Affiches pour les espaces où il est interdit de fumer et de vapoter

Vous devez apposer des affiches d’interdiction de fumer ou de vapoter si vous êtes un employeur ou propriétaire :

Vous devez apposer suffisamment d’affiches individuelles pour le tabac et la cigarette électronique OU d’affiches combinées pour le tabac et la cigarette électronique à chaque entrée, à chaque sortie et dans les salles de bains pour vous assurer que les employés et le public savent qu’ils ne peuvent pas fumer de tabac ou de cannabis (médical ou récréatif) ou vapoter toute substance dans ces endroits.

Vous devez apposer des affiches supplémentaires d’interdiction de fumer ou de vapoter si vous êtes employeur ou propriétaire :

  • d’un hôtel,
  • d’un motel ou
  • d’une auberge

Dans le cas des hôtels, motels et auberges, vous devez apposer des affiches individuelles pour le tabac et la cigarette électronique OU des affiches combinées pour le tabac et la cigarette électronique dans :

  • toutes les chambres où il est interdit de fumer et de vapoter et
  • toutes les salles de bains de ces chambres

Vous pouvez :

  • commander ces affiches auprès de votre bureau de santé publique (sauf les affiches pour les cigarettes électroniques)
  • télécharger le document PDF (cliquez à droite et choisissez « Enregistrer le lien sous ») et imprimer  une copie;
Remarque : L’employeur et le propriétaire sont tenus de s’assurer que les affiches respectent les exigences liées à la taille décrites dans le Règlement de l’Ontario 268/18. L’image sur l’affiche pourrait ne pas respecter les exigences liées à la taille lorsque vous imprimez le fichier PDF. Vous pourriez avoir à redimensionner l’affiche avant l’impression afin de respecter les exigences.

Informez-vous davantage à propos de l’installation de ces affiches et des dimensions exigées dans la législation.

Illustration d'une cigarette noire avec de la fumée qui en sort dans un cercle rouge traversé d'une ligne. Porte les logos de l'Ontario et d'Ontario sans fumée.
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Noms officiels des affiches :

  • Affiche interdisant la consommation de tabac destinée aux employeurs
  • Affiche interdisant la consommation de tabac destinée aux propriétaires
  • Affiche interdisant la consommation de tabac destinée aux hôtels, motels et auberges

Date de l'affiche : 1er avril 2020

Taille minimale : 10 cm de hauteur, 10 cm de largeur

Illustration d'une cigarette électronique avec de la vapeur qui en sort dans un cercle rouge traversé d'une ligne. Porte les logos de l'Ontario et d'Ontario sans fumée.
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Noms officiels des affiches :

  • Affiche sur les cigarettes électroniques destinée aux employeurs
  • Affiche sur les cigarettes électroniques destinée aux propriétaires
  • Affiche sur les cigarettes électroniques destinée aux hôtels, motels et auberges

Date de l'affiche : 1er avril 2020

Taille minimale : 10 cm de hauteur, 10 cm de largeur

Les mots « INTERDIT DE FUMER » au-dessus d'une illustration d'une cigarette noire avec de la fumée qui en sort dans un cercle rouge traversé d'une ligne, et les mots « INTERDIT DE VAPOTER » au-dessus d'une illustration d'une cigarette électronique avec de la vapeur qui en sort dans un cercle rouge traversé d'une ligne. Porte les logos de l'Ontario et d'Ontario sans fumée.
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Noms officiels des affiches :

  • Affiche interdisant la consommation de tabac et cigarettes électroniques destinée aux employeurs
  • Affiche interdisant la consommation de tabac et cigarettes électroniques destinée aux propriétaires
  • Affiche interdisant la consommation de tabac et cigarettes électroniques destinée aux hôtels, motels et auberges

Date de l'affiche : 1er avril 2020

Taille minimale : 15 cm de hauteur, 20 cm de largeur

Affiches pour les zones-fumeurs contrôlées dans certains établissements résidentiels et centres de soins palliatifs

Si un établissement résidentiel (c’est-à-dire, un foyer de soins de longue durée, une maison de retraite où des soins sont prodigués, des résidences qui comprennent des logements avec services de soutien financées à l’échelle provinciale, des établissements pour anciens combattants désignés, des établissements psychiatriques désignés), ou un centre de soins palliatifs a une zone fumeurs contrôlée où les gens peuvent fumer ou vapoter, le propriétaire et l’employeur de l’installation doivent apposer des affiches à l’extérieur de toute entrée de la zone-fumeurs contrôlée.

Vous pouvez :

  • télécharger le document PDF (cliquez à droite et choisissez « Enregistrer le lien sous ») et imprimer  une copie;
Remarque : L’employeur et le propriétaire sont tenus de s’assurer que les affiches respectent les exigences liées à la taille décrites dans le Règlement de l’Ontario 268/18. L’image sur l’affiche pourrait ne pas respecter les exigences liées à la taille lorsque vous imprimez le fichier PDF. Vous pourriez avoir à redimensionner l’affiche avant l’impression afin de respecter les exigences.

Informez-vous davantage à propos de l’installation de ces affiches et des dimensions exigées dans la législation.

Illustration d'une maison avec une cigarette qui brûle à l'intérieur et le texte suivant : « Vous devez vivre ici pour vapoter ou fumer dans cette salle. Les employés n'ont pas le droit d'entrer. » Porte les logos de l'Ontario et d'Ontario sans fumée.
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Nom officiel de l'affiche : Zone contrôlée dans certains établissements résidentiels

Date de l'affiche : 1er avril 2020

Taille : 10 cm de hauteur, 10 cm de largeur


Vous devrez aussi apposer une affiche indiquant la capacité maximale permise de la zone-fumeurs contrôlée.