Situation actuelle

Le 7 mars 2019, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé l’évaluation environnementale de ce projet.

En savoir plus sur l’avis d’approbation.

Sommaire du projet

GFL Environmental Inc. veut élargir la capacité d’enfouissement de l’installation de traitement des déchets de l’Est de l’Ontario de 4,2 millions de mètres cubes dans les limites existantes de l’installation. La capacité supplémentaire servira à éliminer des déchets solides non dangereux résiduels pendant environ 5 à 10 ans.

Pour en savoir plus sur GFL Environmental Inc.

Le lieu d’enfouissement existant :

Pour en savoir plus sur les permissions environnementales du lieu d’enfouissement, consulter l’autorisation environnementale numéro A420018 au site d’Accès Environnement.

Promoteur

GFL Environmental Inc.

Lieu

17125 Laflèche Road, canton de Stormont Nord, comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry

Type

Gestion des déchets

Numéro de référence

15038

Personne-ressource

Direction des évaluations et des permissions environnementales

Historique du projet

Évaluation environnementale : approuvée
Date de soumission : 1er juin 2018
Fin de la période de consultation publique : 20 juillet 2018
Fin de la consultation publique sur l’examen du ministère : 9 novembre 2018
Date de la décision : 7 mars 2019

Cadre de référence : approuvé
Date de soumission : 3 juillet 2015
Fin de la période de consultation publique : 5 août 2015
Date de la décision : 11 mai 2017

Évaluation environnementale

Le 7 mars 2019, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé, avec l’assentiment du Conseil des ministres, l’évaluation environnementale liée à l’élargissement de la capacité de l’installation de traitement des déchets de l’Est de l’Ontario.

GFL Environmental Inc. peut maintenant réaliser le projet tel que décrit dans l’évaluation environnementale.

Voir le décret et l’avis d’approbation.

Voir l’examen du ministère.

Voir l’évaluation environnementale.

Avis d’achèvement de l’examen du ministère

Invitation à commenter l’évaluation environnementale liée à l’élargissement de l’installation de traitement des déchets de l’Est de l’Ontario.

GFL Environmental Inc. a soumis une évaluation environnementale (ÉE) au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs relative à l’élargissement de la capacité de l’installation de traitement des déchets de l’Est de l’Ontario dans le canton de Stormont Nord, comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry.

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a préparé un examen de l'ÉE pour mener une consultation auprès du grand public et des organismes gouvernementaux. L’examen de l'ÉE ne mène pas à une décision au sujet de l'ÉE. Le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs prendra une décision à la fin de la consultation, après avoir examiné toutes les soumissions.

Vous pouvez présenter vos commentaires sur l’entreprise proposée, sur l'ÉE et sur l’examen du ministère. Vous pouvez aussi demander une audience au Tribunal de l’environnement. Dans ce cas, vous devez préciser si l’audience portera sur l’ensemble ou sur des points précis de la demande du promoteur.

Comment obtenir les renseignements nécessaires

Vous pouvez consulter l'ÉE et l’examen du ministère durant les heures normales de bureau aux lieux suivants :

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Direction des évaluations et des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario)
M4V 1P5
Tél. : 416 314-8001

Bureau régional de Kingston
1259 Gardiners Road, bureau 3
Kingston (Ontario)
K7P 3J6

Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 17 h

Bureau du district d’Ottawa
2430 Don Reid Drive
Ottawa (Ontario)
K1H 1E1

Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 17 h

Bureau du secteur de Cornwall
113, rue Amelia
Cornwall (Ontario)
K6H 3P1

Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 17 h

On peut aussi consulter les documents au bureau municipal du canton de Stormont Nord et au bureau de GFL Environmental Inc. :

Canton de Stormont Nord
Bureau municipal
15, rue Union
Berwick (Ontario)
K0C 1G0

Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 16 h

GFL Environmental Inc.
Bureau administratif EOWHF
17125 Lafleche Road
Moose Creek (Ontario)
K0C 1W0

Veuillez faire parvenir vos commentaires par écrit d’ici le 9 novembre 2018.

Envoyez vos commentaires à l’adresse suivante :

Directeur
Direction des évaluations et des permissions environnementales
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
135, avenue St. Clair Ouest, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario)
M4V 1P5

À l’attention d’Adam Sanzo, agent de projet

adam.sanzo@ontario.ca

Communiquez votre point de vue

Si vous présentez vos commentaires ou demandez une audience avant la date indiquée ci-dessus, vous recevrez de l’information sur la décision prise dans le cadre de cette évaluation environnementale. Sinon, l’entreprise sera mise en œuvre sans que vous en soyez informé.

Si le ministère ne reçoit aucun commentaire ni demande d’audience, il peut autoriser l’entreprise et sa mise en œuvre sans préavis public.

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à la Loi sur les évaluations environnementales, tous les renseignements personnels (nom, adresse, numéro de téléphone, lieu d’une propriété, etc.) que renferment les commentaires envoyés au ministère feront partie des dossiers publics relativement à cette affaire et pourront être divulgués à quiconque demandera à les voir, à moins que la personne ayant remis ces renseignements n'ait indiqué qu'elle ne veut pas qu'ils soient divulgués.

Cadre de référence

Le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique avait approuvé le cadre de référence de ce projet le 11 mai 2017.

Le cadre de référence indique comment l’évaluation environnementale sera menée, y compris les études et les plans de consultation du grand public, des communautés autochtones et des organismes gouvernementaux.

En savoir plus sur l’avis d’approbation.