Aperçu

Si un travailleur de la construction est tenu de suivre une formation pour le travail en hauteur en vertu du Règl. de l'Ont.213/91 : Chantiers de construction, son employeur doit s'assurer que le travailleur a suivi un programme de formation pour le travail en hauteur approuvé, dispensé par un fournisseur de services de formation agréé.

Les employeurs et les travailleurs doivent se méfier des fournisseurs de services de formation frauduleux qui peuvent accepter des frais et délivrer des cartes alors qu'ils ne dispensent pas de formation validée.

Formation pour le travail en hauteur

La formation pour le travail en hauteur est obligatoire pour les travailleurs de la construction en Ontario depuis le 1er avril 2015. Les fournisseurs de services de formation pour le travail en hauteur doivent suivre une procédure exhaustive pour obtenir l'autorisation de dispenser des programmes de formation pour le travail en hauteur.

Si les travailleurs d'un projet de construction sont amenés à utiliser des équipements de protection contre les chutes, les employeurs doivent s'assurer que leurs travailleurs suivent un programme de formation approuvé pour le travail en hauteur, dispensé par un fournisseur de services de formation agréé. Les fournisseurs de services et les programmes de formation validés pour le travail en hauteur doivent être approuvés par le directeur général de la prévention (DGP).

En savoir plus sur les exigences en matière de formation pour le travail en hauteur.

Fournisseur de services de formation frauduleux

Des fournisseurs de services de formation frauduleux qui n'ont pas été approuvés par le DGP pour dispenser un programme de formation fournissent des cartes de formation à des travailleurs. Dans de nombreux cas, les travailleurs ou les employeurs paient des frais à ces formateurs non agréés pour ce qu'ils croient être une formation conforme pour le travail en hauteur.

Ces programmes peuvent n'offrir que peu, voire pas du tout, d'enseignement proprement dit au sujet :

  • d'un programme approuvé de formation pour le travail en hauteur
  • de l'utilisation d'équipements de protection contre les chutes

Ces cartes de formation ne sont pas validées et ne seront pas reconnues par le ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Certaines de ces cartes de formation frauduleuses peuvent sembler être délivrées par un fournisseur de services de formation agréé, mais elles sont frauduleuses.

Comment trouver un fournisseur de services de formation agréé

Avant de communiquer avec un fournisseur de services de formation pour dispenser une formation au travail en hauteur, les employeurs doivent s'assurer que le fournisseur de services de formation et le programme de formation sont tous deux approuvés par le DGP.

Vous pouvez trouver des fournisseurs de services de formation agréés dans :

Comment vérifier si un travailleur a suivi une formation approuvée par le DGP?

Les employeurs peuvent vérifier que leurs travailleurs ont suivi un programme de formation pour le travail en hauteur approuvé auprès d'un fournisseur de services de formation agréé en accédant au Système de gestion de la certification de la prévention.

Travail en hauteur sans formation validée

Il incombe à l'employeur de s'assurer que les travailleurs susceptibles de travailler en hauteur dans le cadre d'un projet ont suivi avec succès un programme de formation pour le travail en hauteur approuvé par le DGP et dispensé par un fournisseur de services de formation approuvé par ce dernier. Si un inspecteur trouve des travailleurs qui travaillent en hauteur sans la formation requise, il peut prendre des mesures d'application allant de l'émission d'ordonnances à l'engagement de poursuites judiciaires.

Ce document ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et son règlement d'application, et il ne doit pas être utilisé ou considéré comme un avis juridique. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail appliquent cette loi sur la base des faits qu'ils constatent sur le lieu de travail.