Vérifier l’état de votre demande

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande pour savoir :

  • si elle a été traitée;
  • si vous devez fournir des documents à l’appui de votre demande;
  • si vous ou votre école devez fournir des renseignements;
  • quel montant vous recevrez;
  • quand vous recevrez votre aide financière.

Documents requis

Si vous devez fournir des documents dans le cadre de votre demande, comme les pages de déclaration et de signature, vous recevrez un avis dans votre compte du RAFEO.

Une fois que vous aurez réuni et rempli les documents requis, vous pourrez les téléverser dans le système, ou encore les envoyer par la poste ou les déposer en personne à votre bureau d’aide financière, sauf votre Entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants.

Nous vous aviserons si une EMAFE pour les étudiants à temps plein ou pour les étudiants à temps partiel respectivement est nécessaire. Lorsque le temps sera venu de créer votre compte et de remplir votre l'EMAFE en ligne avec le CSNPE, vous recevrez un courriel du CSNPE.

Lire le :

Le RAFEO collabore avec le CSNPE, qui est chargé d’administrer les prêts du RAFEO, et donc de traiter les EMAFE.

Programmes de microcertification

Si vous êtes inscrit à un programme de microcertification, vous n’avez pas à remplir une Entente maîtresse sur l'aide financière aux étudiants car le prêt d’études relatif à une microcertification est accordé par l'Ontario seulement.  Vous devez toutefois remplir un contrat de prêt d’études pour une microcertification pour chaque demande que vous présentez.

Rappels et messages

Dans votre compte du RAFEO, vous pouvez choisir l’option de recevoir par courriel des avis vous indiquant de consulter votre compte lorsque votre dossier est mis à jour.

Accès à votre dossier par d’autres personnes

Si vous voulez qu’une autre personne (p. ex., vos parents ou votre conjointe ou conjoint) ait accès à votre dossier du RAFEO, vous devez donner votre consentement.

Si vous ne l’avez pas fait au moment de soumettre votre demande, vous pouvez le faire dans votre compte, dans la Section des autorisations et ententes.

Annuler votre demande

Vous pouvez annuler votre demande au RAFEO à tout moment. Pour ce faire, connectez-vous à votre compte du RAFEO et faites l’annulation en ligne ou communiquez avec votre bureau d’aide financière.

Vérification de vos renseignements

Une fois votre demande soumise, nous vérifierons :

  • votre numéro d’assurance sociale (NAS) et d’autres renseignements personnels (auprès d’Emploi et Développement social Canada);
  • vos antécédents en matière de crédit et votre cote de solvabilité (auprès d’une agence d’évaluation du crédit, comme Equifax);
  • tous les revenus indiqués dans votre demande (auprès de l’Agence du revenu du Canada et des programmes gouvernementaux de l’Ontario).

Si vous, vos parents ou votre conjointe ou conjoint ne faites pas de déclaration de revenus (p. ex., dans le cas de revenus provenant de source étrangère), ou si nous ne sommes pas en mesure de vérifier l’information auprès de l’Agence du revenu du Canada, nous vous demanderons de fournir des documents établissant les revenus en question.

Nous vérifierons également auprès de votre école les dates de votre programme et les coûts associés (p. ex., frais de scolarité, manuels scolaires), soit par voie électronique soit par courrier. Si nous avons besoin de renseignements supplémentaires, nous vous le ferons savoir.

Obtenir votre aide financière

Le temps qu’il faudra pour traiter votre demande dépend de plusieurs facteurs, comme le processus de vérification et les documents que vous pourriez devoir fournir.

En général, le traitement prend entre quatre à six semaines.

Normalement, vous devriez recevoir votre aide financière en deux versements :

  • le premier au début de votre période d’études (habituellement en septembre);
  • le deuxième au milieu de votre période d’études (habituellement en janvier).

Si vous êtes inscrit à un programme de microcertification, vous recevrez votre aide financière en un versement.

Pour recevoir votre aide financière :

  • vous devez avoir présenté votre demande, et nous devons avoir reçu et approuvé tous les documents requis;
  • nous devons avoir vérifié tous vos renseignements;
  • votre école doit avoir confirmé votre inscription (deux semaines avant le début de votre période d’études, puis à nouveau avant le deuxième versement).

C’est le CSNPE qui versera l’argent, dans votre compte bancaire et à votre école (le cas échéant).

Pour les étudiants à temps plein et à temps partiel, l’aide financière peut être versée jusqu’à cinq jours ouvrables avant la fin de votre période d’études.

Si vous êtes inscrit à un programme de microcertification, l’aide financière peut être versée jusqu’à 15 jours ouvrables après la fin de votre période d’études.

Modification de vos renseignements bancaires

Pour modifier vos renseignements bancaires, connectez-vous à votre compte du CSNPE.

Si vous êtes inscrit à un programme de microcertification, vous pouvez mettre à jour vos renseignements bancaires par l’intermédiaire de votre compte Web du RAFEO avant de recevoir votre aide financière.

Si vous devez modifier vos renseignements bancaires après que vous avez commencé à rembourser votre prêt du RAFEO pour le programme de microcertification, vous devez communiquer avec le CSNPE pour le programme de microcertification au titre du RAFEO pour mettre ces renseignements à jour.

Demander le réexamen de votre aide financière

Dans certains cas, vous pouvez demander le réexamen du montant d’aide financière qui vous a été accordé, par exemple :

  • si vous éprouvez des difficultés financières imprévues;
  • s’il vous est impossible de faire les contributions prévues;
  • si votre situation de famille se détériore;
  • si vous déclarez faillite;
  • si vous éprouvez des difficultés scolaires (p. ex., vous ne répondez pas aux exigences du cours) qui sont attribuables à des circonstances indépendantes de votre volonté.

Communiquez avec votre bureau d’aide financière pour discuter de votre situation. Le personnel vous dira s’il est possible d’obtenir une révision du montant d’aide qui vous a été accordé. Il vous indiquera les documents à fournir et vous dira si vous devez remplir un formulaire de réexamen de votre dossier.

Date limite pour présenter une demande de réexamen

Votre demande de réexamen doit parvenir à votre bureau d’aide financière au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études. Si vous êtes inscrit à un programme de microcertification, vous devez demander un examen au plus tard cinq jours après la fin de votre période d’études.

Exemption d’intérêts sur votre prêt du RAFEO

Si vous obtenez un prêt du RAFEO, celui-ci sera exempté d’intérêts dans certains cas.

Si vous poursuivez des études à temps plein, votre prêt sera automatiquement exempté d’intérêts pour la durée de votre période d’études, une fois que votre école aura confirmé votre inscription.

Si vous poursuivez des études à temps plein ou à temps partiel, mais que vous ne recevez plus d’aide financière du RAFEO, vous pouvez faire une demande pour que le solde impayé de vos prêts antérieurs soit exempté d’intérêts pour la durée de vos études.

Si vous poursuivez :

Réévaluation d’une demande

Si des changements sont apportés à votre charge de cours (p. ex., si vous abandonnez un cours) ou aux renseignements inscrits dans votre demande, cette dernière sera réévaluée.

Il se pourrait alors que l’aide du RAFEO à laquelle vous avez droit ne soit pas celle à laquelle vous vous attendiez.

Veuillez signaler ce type de changements à votre bureau d’aide financière à l’avance, si possible.

Raisons pour lesquelles votre bourse ou subvention pourrait devenir remboursable

Normalement, les bourses et subventions du RAFEO n’ont pas à être remboursées.

Cependant, une partie ou la totalité de votre bourse ou subvention pourrait être convertie en prêt :

  • si vous abandonnez vos études ou réduisez votre charge de cours sous le seuil minimal dans les 30 jours suivant le début de vos cours et ne reprenez pas vos études comme étudiant à temps plein dans les cinq mois qui suivent dans la même année scolaire;
  • si une réévaluation de votre dossier du RAFEO indique que vous n’êtes pas admissible à une partie ou à la totalité de la bourse ou subvention que vous avez reçue (p. ex., si vous avez abandonné des cours ou s’il s’avère que d’autres revenus s’ajoutent à ceux que vous avez indiqués);
  • si les revenus déclarés par vous-même ou votre famille dans le cadre de votre demande ne peuvent être vérifiés dans l’année suivant le début de vos études (cette condition ne s’applique qu’à la Subvention ontarienne d’études seulement).

Veillez à ce que tous les renseignements sur les revenus que vous fournissez sont exacts et complets. Répondez rapidement aux demandes d’information ou aux avertissements de votre bureau d’aide financière ou du ministère concernant la conversion en prêt de vos subventions ou de vos bourses.

Si votre bourse ou subvention est convertie en prêt :

  • le montant sera ajouté au solde de votre prêt;
  • le montant sera inclus dans le calcul des paiements mensuels que vous devrez faire pour rembourser votre prêt une fois vos études terminées.

Si vous avez reçu une bourse ou une subvention au titre du RAFEO pour votre programme de microcertification, elle ne sera pas convertie en prêt. Vous serez toutefois responsable de rembourser tout versement de bourse ou de subvention excédentaire.

Pour en savoir plus sur les conditions applicables à votre bourse ou subvention du RAFEO, consultez votre demande d’aide financière, vos pages d’autorisation, de déclaration et de signatures, et votre Entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants et (ou) votre contrat de prêt d’études pour une microcertification.

Mis à jour : 13 septembre 2021
Date de publication : 29 mars 2017