Situation actuelle

La date d’expiration pour ce projet a été reportée de 10 ans par avis de la ministre. L’approbation de l’évaluation environnementale du projet arrivera maintenant à expiration le 24 février 2034.

Le projet reste assujetti à l’ensemble des conditions mentionnées dans l’avis d’approbation associé, ainsi qu’à toute autre condition imposée par l’avis de la ministre.

Pour de plus amples renseignements sur la décision de reporter les dates d’expiration.

Promoteur

Ministère des Transports

Lieu

Comté de Renfrew

Type

Transports

Numéro de référence

9720

Personne-ressource

Direction des évaluations environnementales

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est de finaliser la conception et la construction de la route 17 entre Haley Station et Meath Hill.

Historique du projet

Évaluations environnementale : approuvée
Date de présentation : 23 décembre 1997
Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 9 novembre 2001
Date de la décision : 25 août 2004
Date d’expiration au titre de la Loi sur les évaluations environnementales reportée au : 22 février 2034

Évaluations environnementale

Le 25 août 2004, le conseil des ministres a approuvé les conditions de l’évaluation environnementale du ministère des Transports concernant la route 17 entre Haley Station et Meath Hill.

Avec la promulgation de l’article 17.25 de la Loi sur les évaluations environnementales le 22 février 2024, la date d’expiration de l’approbation a été reportée par un avis de la ministre et l’approbation du projet arrivera maintenant à échéance le 22 février 2034.

Le projet reste assujetti à l’ensemble des conditions mentionnées dans l’avis d’approbation associé ainsi qu’à toute autre condition imposée par l’avis de la ministre.

Consultez les détails de l’avis d’approbation.

En décidant d’approuver l’entreprise, le conseil des ministres a tenu compte de l’intention de la Loi sur les évaluations environnementales, de l’évaluation environnementale, de l’examen gouvernemental de l’évaluation environnementale et de la consultation auprès du public et des organismes gouvernementaux. Les conditions d’approbation exigent que le ministère des Transports fasse une évaluation environnementale de portée générale pour des installations de transport au niveau provincial afin de poursuivre la consultation auprès du public et des organismes gouvernementaux avant de finaliser la conception et la construction de la route. Les conditions d’approbation exigent que le ministère des Transports respecte son évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales afin de poursuivre la consultation auprès du public et des organismes gouvernementaux avant de finaliser la conception et la construction de la route. Les conditions exigent aussi que le ministère des Transports mène d’autres études environnementales avant la construction.

Le ministère des Transports peut à présent concevoir et construire la route, en respectant les conditions d’approbation, et tout autre permis ou approbation qui est requis. Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs veillera au respect des conditions d’approbation. Pour recevoir une copie de l’avis d’approbation, contacter Mme Connolly qui est chargée de ce dossier.