Contexte

En 2015, le ministre responsable de l’Accessibilité a créé le Comité d’élaboration des normes pour le transport, un groupe de représentants du secteur du transport, des municipalités, des personnes handicapées et des ministères concernés, chargé de formuler des recommandations sur nos normes pour le transport existantes.

Recommandations

En 2017, le comité a formulé des recommandations préliminaires et a sollicité les commentaires du public afin de l’aider à rédiger ses recommandations finales en vue de les présenter au ministre responsable de l’Accessibilité.

Le comité a examiné tous les commentaires, a formulé ses recommandations et les a soumises à l’examen du ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité. Lisez les recommandations finales.

Liste des membres et des représentantes et représentants

Vous trouverez ci-dessous la liste complète des membres du comité, y compris l'organisation ou le secteur qu'ils représentent. La composition du comité peut être modifiée.

Membres votants

  • Kelly Paleczny (présidente), London Transit Commission
  • James Bisson, Association of Municipalities of Ontario (AMO)
  • Nicole Cormier, Cité de Toronto
  • Dana Earle, Thunder Bay Transit
  • Robert Gaunt, Institut national canadien pour les aveugles (INCA)
  • Sarah Keenan, Hôpital de réadaptation pour enfants Holland Bloorview
  • Gary Malkowski, Société canadienne de l’ouïe
  • Sue Morgan, représentante des personnes handicapées
  • Steve Murphy, municipalité régionale de Niagara
  • Sam Savona, représentant des personnes handicapées
  • Tracy Schmitt, représentante des personnes handicapées
  • Dean Walker, représentant des personnes handicapées
  • Eve Wiggins, Commission de transport de Toronto
  • Jeff Short, Metrolinx

Membres non votants

  • Mary Bartolomucci, Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
  • Jasmin Grujal, ministère des Affaires municipales et du Logement
  • Kevin Dowling, ministère des Transports
  • Allan Moore, ministère des Transports

Portée et échéanciers

Les comités d’élaboration des normes examinent la Norme d’accessibilité pour le transport conformément à l’article 9 de la Loi, qui se résume comme suit :

  1. Il réexamine les objectifs d’accessibilité à long terme de la Norme.
  2. Si nécessaire, il révise les mesures, les politiques, les pratiques et les exigences à mettre en œuvre au plus tard le 1er janvier 2025 et leur calendrier de mise en œuvre.
  3. Il prépare une autre proposition de norme d’accessibilité qui comprend les ajouts ou les modifications que le comité juge souhaitables, afin qu’elle soit mise à la disposition du public et que des commentaires soient recueillis à son sujet.
  4. Il apporte à la proposition de norme d’accessibilité élaborée les modifications qu’il juge souhaitables d’après les commentaires reçus, puis la remet au ministre.

Le Ministère a demandé aux comités d’examiner les recommandations relatives aux trois secteurs déterminés dans le cadre des recherches et des consultations auprès des parties intéressées. Ces secteurs prioritaires sont les suivants :

Transport en commun classique

Ce terme englobe les services offerts par une organisation désignée de transport du secteur public à bord de ses autobus, tramways, autocars et moyens de transport ferroviaires.

Responsabilités du comité :

  • Étudier les façons d’informer la population au sujet des formats standard d’appareil de mobilité « prescrits » (par exemple, les fauteuils roulants) qui sont admis à bord de la plupart des véhicules de transport en commun, conformément aux exigences actuelles concernant la taille des appareils et le nombre de places offertes.
  • Étudier les exigences relatives à l’obligation de fournir aux personnes handicapées une formation sur l’utilisation du transport en commun classique, sur demande.
  • Étudier les façons d’identifier les personnes de soutien qui accompagnent les personnes handicapées à bord des véhicules de transport en commun, à l’intérieur d’un même territoire et entre plusieurs territoires différents.

Transport adapté

Ce terme désigne le réseau de transport destiné aux personnes handicapées, comme Wheel-Trans et les taxis accessibles.

Responsabilités du comité :

  • Vérifier si les critères d’admissibilité au transport adapté doivent être clarifiés et étudier les moyens d’uniformiser ces critères sur l’ensemble des fournisseurs de services.
  • Étudier les exigences relatives aux services du point d’origine au point de destination et déterminer si celles qui s’appliquent aux services porte-à-porte devraient y être incluses.
  • Étudier la pratique qui consiste à appliquer différents tarifs aux services du point d’origine au point de destination à l’intérieur d’un même territoire et déterminer s’il faudrait clarifier la Norme à ce sujet.

Obligations des municipalités

Les comités devraient envisager des façons de veiller à ce que les municipalités répondent aux besoins des personnes handicapées qui ont recours aux taxis accessibles sur demande. Les municipalités qui octroient des permis de taxi ont des obligations en vertu de la Norme concernant les dimensions des taxis accessibles, les tarifs et la communication des renseignements sur le véhicule.

Responsabilités du comité :

  • Étudier l’obligation qu’ont les municipalités de rendre des comptes quant à la satisfaction des besoins en taxis accessibles sur demande et déterminer si cette reddition de comptes devrait être comprise dans le plan d’accessibilité pluriannuel des municipalités.
  • Étudier la possibilité d’ajouter des exigences techniques pour les taxis à embarquement latéral dans le cadre du Règlement 629, pris en vertu du Code de la route.
  • Déterminer si les municipalités devraient obliger les chauffeurs de taxi à suivre une formation de base sur l’accessibilité lorsqu’elles délivrent ou renouvellent un permis.

En plus de ce qui précède, les comités sont encouragés à réfléchir aux répercussions possibles des nouvelles technologies, comme les véhicules automatisés et les applications pour téléphones intelligents, afin de promouvoir l’utilisation des avancées technologiques dans la poursuite de l’objectif fixé par la Norme : rendre les services de transport accessibles aux personnes handicapées. Les comités sont également appelés à se pencher sur la coordination des services entre les différents territoires de l’Ontario.

Puisqu’il est important pour le gouvernement de trouver l’équilibre entre la protection du public et de ses intérêts et le fardeau administratif qui incombe aux secteurs réglementés, les comités devraient envisager toutes les solutions et les stratégies possibles, y compris les méthodes non réglementaires comme l’augmentation des programmes de sensibilisation et d’information.

Les recommandations devraient :

  • respecter et compléter les principes, les buts et les exigences de la Loi, tout en contribuant à l’atteinte de l’objectif ultime, soit réaliser l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario au plus tard le 1er janvier 2025 en tenant compte :
    • de la gamme de handicaps dont les mesures, les politiques, les pratiques et les exigences visent à tenir compte;
    • de la nature des obstacles qu’elles visent à repérer, supprimer et empêcher;
    • des considérations techniques et économiques qui peuvent être liées à leur mise en œuvre (pour les organisations et les secteurs assujettis et l’ensemble de la province);
  • mettre l’accent sur la prévention des obstacles, aujourd’hui et pour les années à venir;
  • concorder avec les autres lois et règlements de l’Ontario;
  • miser sur la simplification et la clarification de la Norme, s’il y a lieu;
  • tenir compte des pratiques exemplaires adoptées dans d’autres territoires (économie du partage, Uber, etc.), mais aussi du contexte de l’actuelle réglementation de l’Ontario, que doivent respecter les fournisseurs de services de transport, les municipalités et les autres organisations assujetties s’ils veulent remplir ou surpasser les exigences de la Norme;
  • tenir compte du fait que, même si le transport devrait être uniforme et adapté au plus grand nombre de handicaps et de capacités possibles, il sera toujours nécessaire de prendre certaines mesures d’adaptation, au cas par cas;
  • tenir compte des répercussions économiques et de la capacité du secteur à respecter la Norme;
  • tenir compte de l’application des exigences, pour assurer le respect de la Norme;
  • refléter, s’il y a lieu, les normes internationales ainsi que les lois, les règlements, les codes et les pratiques exemplaires de l’Ontario, des autres provinces et des secteurs du transport et de l’accessibilité.

Les membres du Conseil consultatif des normes d’accessibilité siégeant au Comité d’élaboration des normes doivent informer le Conseil de l’avancement des travaux du Comité.

Principaux résultats attendus et échéanciers

Le Comité achèvera les principales étapes suivantes dans les délais indiqués :

  1. Orientation et formation obligatoires
    Tous les membres du Comité participeront à une séance d’orientation et de formation initiale à la première réunion du Comité.
  2. Réunions
    Le Comité se réunira à Toronto pendant une ou deux journées, environ toutes les six (6) à huit (8) semaines, en fonction des besoins.
  3. Plan de travail
    Le Comité préparera et soumettra au ministre un plan de travail provisoire en tout début d’examen. Dans son plan de travail, le Comité présentera les étapes clés, les activités et les échéanciers qu’il prévoit pour remplir son mandat.
  4. Recommandations provisoires de modifications à la norme
    Dans les neuf (9) mois suivant sa première réunion, tout au plus, le Comité proposera au ministre des recommandations à soumettre à l’attention du public.
  5. Recommandations définitives de modifications à la norme
    Un rapport contenant les commentaires recueillis dans le cadre de l’examen public sera rédigé par la Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité; les commentaires seront soumis au Comité. Ce dernier en prendra connaissance, demandera des précisions au besoin et, s’il le juge nécessaire, apportera des changements aux modifications proposées à la lumière de ces commentaires. Il transmettra ensuite ses recommandations définitives au ministre, de même qu’un rapport faisant état de son examen des commentaires du public, au plus quatorze (14) semaines après avoir reçu le rapport de la Direction générale et les commentaires du public.
  6. Procès-verbaux et rapports d’étape - Au plus quatre (4) semaines après chacune de ses réunions, le Comité approuvera et remettra au ministre son procès-verbal, y compris un rapport d’étape sur l’état d’avancement de l’examen de la Norme d’accessibilité pour le transport.

Procès-verbal des réunions

Huitième réunion : Le 10 janvier 2018

Lettre de la présidente au ministre

Le 26 janvier 2018

L’honorable Tracy MacCharles
Ministre responsable de l’accessibilité
400, avenue University, 5e étage
Toronto (Ontario)  M7A 2K9

Objet : Procès-verbal de la 8e réunion du Comité d’élaboration des normes pour le transport

Madame la Ministre,

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour le transport, j’ai le plaisir de vous présenter la version approuvée du procès-verbal de la huitième réunion tenue le 10 janvier 2018, et de vous donner un aperçu des progrès réalisés par le Comité.

Le Comité a travaillé sur les principaux résultats suivants :

  • Examen de certaines recommandations et observations, à la demande des membres du Comité.
  • Approbation de trois recommandations.
  • Approbation définitive et confirmée de toutes les recommandations du Comité par l’intermédiaire d’un vote final.

Bien que le Comité ait réussi à voter sur ses recommandations définitives à la réunion de novembre, il a été décidé qu’une autre réunion aurait lieu pour que tous les membres aient la possibilité de participer à la finalisation des recommandations. Les membres du comité sont maintenant certains que toutes les observations du public et des intervenants ont été pleinement prises en compte lors de l’examen et de la finalisation des recommandations.

Durant ses prochaines étapes, le Comité examinera les révisions finales proposées aux normes de transport et à la lettre d’accompagnement. Ensuite, nous vous fournirons nos recommandations finales sur les normes de transport d’ici le 30 janvier 2018, comme l’exige notre lettre de mandat.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Kelly Paleczny
Présidente du Comité d’élaboration des normes pour le transport

Informations sur la réunion

Le 10 janvier 2018

Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
College Park, 777, rue Bay, 6e étage, Salles de réunion A, B et C

Format des procès-verbaux et des références du Comité : Pour citer les documents du Comité et points du procès-verbal : « M » (« meeting ») représente le numéro de réunion, les points à l’ordre du jour, les articles ou les actions

Présents

Membres du Comité d’élaboration des normes : Kelly Paleczny (présidente), Dana Earle, Jeff Short, Sue Morgan, Sam Savona, Robert Gaunt, Sarah Keenan, Gary Malkowski (en partie), Eve Wiggins (en partie), Steve Murphy (en partie), Tracy Schmitt (téléconférence).

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mary Bartolomucci, Allan Moore et Kevin Dowling.

Membres excusés : Nicole Cormier, James Bisson et Jasmine Gujral (sans droit de vote).

Personnel de soutien : Christopher Paulin, Meridith St. Pierre, Phil Simeon, Casey Teixiera, Sonya Del Monte, Caitlyn Tindale, Dalveer Birk, Nidhi Bhagat et Ann Hoy (en partie). (ministère des Transports) : Jeannie Lee.

Soutien auxiliaire : Jayne Jalonikou.

Interprètes LSA : Gloria Brifoglio, Sheila Johnston et Carolyn Lesonsky.

Procès-verbal de la réunion

M 8.1 Questions logistiques et administratives

Meridith St. Pierre fait un survol des questions logistiques et administratives pour la journée. Elle présente les grandes lignes du protocole d’évacuation en cas d’urgence.

M 8.2 Lecture de l’ordre du jour

Kelly Paleczny présente l’ordre du jour de la journée.

M 8.3 Mises à jour générales de la présidente

Kelly Paleczny fournit des mises à jour générales au Comité et les excuses des personnes absentes.

M 8.4 Discussion du Comité sur d’autres recommandations

Le personnel de la Direction générale de l’accessibilité présente cinq recommandations demandées aux membres du Comité. Le Comité discute des recommandations et observations et vote sur les motions suivantes :

Sièges accessibles pour les personnes ayant un handicap visuel :

Motion 8.1 – Modifiée

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation révisée suivante :

Le Comité recommande de modifier les Normes afin d’obliger les fournisseurs de transport en commun à expliquer, dans leur plan d’accessibilité pluriannuel, comment ils aideront les passagers handicapés à s’y retrouver dans les réseaux de transports en commun (notamment des solutions fondées sur l’information et la technologie). Après l’adoption, les fournisseurs de transport en commun doivent inclure cette exigence dans leur prochain plan d’accessibilité.

Embarquement prioritaire :

Motion 8.2 – Modifiée

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation révisée suivante :

Le Comité recommande de créer des activités d’information et de rayonnement, y compris des campagnes faisant la promotion de la courtoisie et des annonces à bord, afin de faciliter l’embarquement prioritaire pour les personnes handicapées.

Aires pour que les animaux d’assistance puissent faire leurs besoins :

Motion 8.3 – Modifiée

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation révisée suivante :

Le Comité recommande que des solutions d’information et de rayonnement soient élaborées afin d’accroître la sensibilisation du public à l’égard des animaux d’assistance, y compris les façons de les transporter de manière sécuritaire.

Le Comité recommande également que dans les six mois suivant leur mise en œuvre, les Normes pour le transport soient modifiées pour obliger les fournisseurs de transport en commun à mettre en œuvre un mécanisme permettant à un passager handicapé qui utilise un animal d’assistance de quitter la station pour que l’animal puisse faire ses besoins, sans avoir à payer de frais en sus à son retour dans la station.

De plus, la nécessité d’offrir un lieu pour que les animaux d’assistance puissent faire leurs besoins devrait être signalée au Comité d’élaboration des normes qui entreprendra la prochaine révision des normes sur la conception des espaces publics.

M 8.5 Discussion du Comité sur les questions votées à ce jour

Motion 8.4 – Aucune modification

Le Comité approuve à l’unanimité l’intégralité des révisions finales proposées aux normes pour le transport.

M 8.6 Discussion du comité sur la lettre d’accompagnement

Kelly Paleczny anime une discussion sur le contenu de la lettre d’accompagnement à la ministre.

M 8.7 Récapitulation et prochaines étapes

Kelly Paleczny donne un résumé de la journée, des félicitations finales et un aperçu des prochaines étapes.

Septième réunion : Les 15 et 16 novembre 2017

Lettre de la présidente au ministre

Le 6 décembre 2017

L’honorable Tracy MacCharles
Ministre responsable de l’Accessibilité
400, avenue University, 5e étage
Toronto (Ontario)  M7A 2K9

Madame la Ministre,

Objet : Réunion 7 du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport – Procès-verbal

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport, j’ai le plaisir de vous présenter la version approuvée du procès-verbal de la septième réunion tenue les 15 et 16 novembre 2017 et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité

Le Comité a :

passé en revue les commentaires du public sur les recommandations initiales du Comité et en a discuté;

apporté des modifications et approuvé une nouvelle recommandation;

approuvé et établi la version finale de toutes les recommandations.

Bien que le Comité soit parvenu à un vote majoritaire sur chacune des recommandations finales, et que, à mon avis, tous les commentaires du public et des intervenants aient été pris en compte, les membres n’étaient pas tous présents à ce qui pourrait sans doute être la dernière réunion du Comité. Je demanderai donc aux membres qui n’étaient pas présents d’examiner les recommandations et de formuler leurs commentaires au reste du Comité.

Les membres du Comité auront deux semaines pour transmettre leurs commentaires, faire connaître leurs inquiétudes ou demander que la discussion se poursuive concernant les commentaires recueillis auprès du public. Au besoin, le Comité se réunira de nouveau pour discuter des questions à régler avant de terminer officiellement son examen. Nous sommes convaincus que nous pourrons présenter nos recommandations finales sur les normes pour le transport d’ici le 30 janvier 2018, conformément à notre lettre de mandat.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, mes salutations distinguées.

Kelly Paleczny

Présidente, Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport

Informations sur la réunion

Les 15 et 16 novembre 2017

Courtyard Marriott, Toronto, 475, rue Yonge, Salle Alexander (A et B)

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois – Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : La lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre.

Présents à la 1re réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Kelly Paleczny (présidente), James Bisson, Eve Wiggins, Dana Earle, Jeff Short, Sue Morgan, Steve Murphy, Sam Savona, Robert Gaunt et Sarah Keenan.

Membres du Comité d’élaboration des normes sans droit de vote : Mary Bartolomucci, Allan Moore et Jasmine Gujral.

Personnel de soutien : Christopher Paulin, Meridith St. Pierre, Kimberly Campos, Phil Simeon, Casey Teixiera, Sonya Del Monte et Ann Hoy (en partie). (Ministère des Transports) : Jeannie Lee

Soutien auxiliaire : Jayne Jalonikou

Membres absents : Nicole Cormier, Gary Malkowski, Tracy Schmitt et Kevin Dowling (sans droit de vote).

Membre démissionnaire : Dean Walker

Procès-verbal de la 1re réunion

R 7.1 Information logistique et administrative

Meridith St. Pierre présente les questions logistiques et administratives à aborder au cours de la journée. Meridith St. Pierre présente également les procédures d’évacuation en cas d’urgence.

R 7.2 Lecture de l’ordre du jour

Kelly Paleczny présente l’ordre du jour.

R 7.3 Nouvelles générales de la présidente

Kelly Paleczny présente des nouvelles d’ordre général au Comité, notamment concernant la démission de Dean Walker du Comité et les membres absents de la réunion.

R 7.4 Présentation de l’AODA Alliance et du ARCH Disability Law Centre

David Lepofsky de l’AODA Alliance et Dianne Wintermute du ARCH Disability Law Centre présentent leurs commentaires et leurs recommandations concernant le rapport initial sur les recommandations pour que le Comité les prenne en compte au moment d’établir la version finale de ses recommandations. M. Lepofsky manifeste son intention d’enregistrer la présentation et la discussion.

R 7.5 Présentation des attentes à l’égard du Comité

Le personnel de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario présente le processus qui a suivi l’examen des commentaires du public concernant le rapport initial sur les recommandations du Comité.

R 7.6 Présentation et examen des commentaires du public concernant le rapport du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport

Le personnel de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario présente les commentaires du public concernant le rapport publié en ligne. Le Comité examine les commentaires et soumet au vote les motions suivantes :

Taille des aides à la mobilité :

Motion 7.1 – Aucune modification

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation initiale.

Taxis à embarquement latéral :

Motion 7.2 – Aucune modification

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation initiale.

Identification des personnes de soutien :

Motion 7.3 – Modifiée

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation révisée suivante :

Le Comité recommande que la province se penche sur la nécessité de mettre en place une carte d’identité universelle que les personnes handicapées pourront utiliser pour prouver qu'elles ont besoin de soutien. Elle pourrait servir dans toutes les situations où une personne doit fournir une preuve de son handicap, et son utilisation ne se limiterait pas nécessairement aux transports en commun. La personne pourrait communiquer discrètement qu'elle a besoin d’un accommodement.

Le Comité pense que cette carte pourrait être gérée par la province et se fonder sur les systèmes actuels d’identification, comme la carte-photo de l’Ontario ou la carte Santé de l’Ontario.

Sièges réservés et espaces réservés aux aides à la mobilité :

Motion 7.4 – Aucune modification

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation initiale.

Proportion de sièges réservés et d’espaces réservés aux aides à la mobilité dans le train et le métro :

Motion 7.5 – Modifiée

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation révisée suivante :

Le Comité recommande que, pour l’approvisionnement en nouveaux wagons ou la modernisation des wagons actuels (p. ex., de train et de métro), les fournisseurs de services de transport en commun consultent leur comité consultatif sur l’accessibilité en ce qui concerne le plan d’ensemble et la configuration des véhicules.

Sièges réservés pour les personnes ayant un handicap visuel :

Motion 7.6 – Aucune modification

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation initiale.

Animaux d’assistance :

Motion 7.7 – Aucune modification

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation initiale.

Embarquement prioritaire :

Motion 7.8 – Aucune modification

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation initiale.

Exigences relatives aux annonces à bord et avant la montée des passagers :

Motion 7.9 – Aucune modification

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation initiale.

Rapport sur l’accessibilité aux installations, aux arrêts et aux abris de transport en commun :

Motion 7.10 – Aucune modification

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation initiale.

Exigences techniques relatives à la signalisation :

Motion 7.11 – Modifiée

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation révisée suivante :

Le Comité recommande que le Comité d’élaboration des normes d’information et de communications envisage les technologies nouvelles et futures pour améliorer l’accessibilité et la signalisation en tenant compte des services de transport.

Barres d’appui, poignées de maintien, mains courantes ou montants :

Motion 7.12 – Aucune modification

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation initiale.

Normes techniques relatives au transport pour mieux soutenir les personnes ayant un handicap visuel :

Motion 7.13 – Aucune modification

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation initiale.

Admissibilité aux services de transport en commun adapté :

Motion 7.14 – Aucune modification

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation initiale.

Services du point d’origine au point de destination :

Motion 7.15 – Aucune modification

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation initiale.

Multiples tarifs :

Motion 7.16 – Aucune modification

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation initiale.

Exigences relatives aux réservations :

Motion 7.17 – Aucune modification

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation initiale.

Frais applicables aux formulaires médicaux :

Motion 7.18 – Modifiée

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation révisée suivante :

Le Comité recommande que ce point soit présenté au gouvernement à des fins d’examen.

Taxis accessibles sur demande :

Motion 7.19 – Aucune modification

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation initiale.

Taxis à embarquement latéral :

Motion 7.20 – Aucune modification

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation initiale.

Formation pour les chauffeurs de taxi :

Motion 7.21 – Aucune modification

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation initiale.

Places de stationnement accessibles :

Motion 7.22 – Aucune modification

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation initiale.

Coordination entre les services de transport en commun adapté :

Motion 7.23 – Modifiée

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation révisée suivante :

Les municipalités devraient être tenues de rendre compte des progrès réalisés relativement à la coordination de leurs systèmes dans leur rapport annuel de leur plan d’accessibilité pluriannuel.

Nouvelles technologies et technologies émergentes :

Motion 7.24 – Aucune modification

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation initiale.

Surmonter les obstacles attitudinaux :

Motion 7.25 – Aucune modification

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation initiale.

Autres recommandations fondées sur les commentaires du public

Fixations et attaches pour aides à la mobilité :

Le Comité examine les commentaires du public et ne formule aucune recommandation à ce sujet.

Identification des taxis :

Le Comité examine les commentaires du public et ne formule aucune recommandation à ce sujet.

Personnes de soutien :

Le Comité examine les commentaires du public et ne formule aucune recommandation à ce sujet.

Transport en commun gratuit pour les personnes handicapées :

Le Comité examine les commentaires du public et ne formule aucune recommandation à ce sujet.

Problèmes concernant des arrêts d’autobus précis :

Le Comité examine les commentaires du public et ne formule aucune recommandation à ce sujet.

Restrictions concernant les services de transport en commun adapté :

Le Comité examine les commentaires du public et ne formule aucune recommandation à ce sujet.

Aire de soulagement pour les animaux d’assistance :

Motion 7.26 – Recommandation

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation suivante :

Le Comité recommande que ce point soit présenté au Comité d’élaboration des normes qui effectue le prochain examen de la Norme pour la conception des espaces publics.

Objectif à long terme :

Motion 7.27 – Modifiée

Le Comité approuve à l’unanimité la recommandation révisée suivante :

L’objectif à long terme devrait être modifié de la façon suivante : « rendre les services de transport de passagers de compétences provinciale et municipale en Ontario accessibles aux personnes handicapées d’ici 2025 ».

R 7.7 Examen des points sur lesquels le Comité a voté à ce jour

Kelly Paleczny fournit un aperçu des décisions et des votes finaux sur les recommandations initiales.

R 7.8 Récapitulation et examen des points à l’ordre du jour du lendemain

Kelly Paleczny fait un résumé des discussions de la journée et donne un aperçu du déroulement de la réunion du lendemain.

Présents à la 2e réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Kelly Paleczny (présidente), James Bisson, Dana Earle, Jeff Short, Sue Morgan, Steve Murphy, Sam Savona et Robert Gaunt.

Membres du Comité d’élaboration des normes sans droit de vote : Mary Bartolomucci, Allan Moore et Kevin Dowling.

Personnel de soutien : Christopher Paulin, Meridith St. Pierre, Kimberly Campos, Phil Simeon, Casey Teixiera, Sonya Del Monte et Ann Hoy (en partie). (Ministère des Transports) : Jeannie Lee, (Ministère des Affaires municipales) : Amanda Powrie

Soutien auxiliaire : Jayne Jalonikou

Membres absents : Nicole Cormier, Gary Malkowski, Tracy Schmitt, Sarah Keenan, Eve Wiggins et Jasmine Gujral (sans droit de vote).

Procès-verbal de la 2e réunion

R 7.9 Information logistique et administrative

Meridith St. Pierre présente les questions logistiques et administratives à aborder au cours de la journée.

R 7.10 Lecture de l’ordre du jour

Kelly Paleczny présente l’ordre du jour.

La présidente mentionne que les résultats des votes finaux du Comité seront communiqués à tous les membres. On demandera aux membres d’examiner les recommandations finales et, s’il y a lieu, de faire connaître leurs inquiétudes ou de demander que la discussion se poursuive concernant les commentaires recueillis auprès du public.

Les membres du Comité auront deux semaines pour transmettre leurs commentaires. Au besoin, le Comité se réunira de nouveau pour discuter des questions à régler.

De plus, on demande à tous les membres de faire savoir à la présidente s’ils ont reçu le soutien approprié de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario pendant l’examen.

R 7.11 Nouvelles du ministère et des membres du Comité

Le personnel du ministère et les membres du Comité font chacun le point sur ce qui s’est passé depuis leur dernière réunion.

R 7.12 Remarques de la sous-ministre Fougère

La sous-ministre Fougère s’adresse au Comité et souligne l’importance du temps et des efforts que les membres du Comité consacrent à l’examen des normes pour le transport. La sous-ministre fait valoir que leurs conseils et leur expertise aideront à élaborer les normes pour le transport de façon à réellement changer les choses pour les personnes handicapées.

R 7.13  Récapitulation de la journée et mot de la fin de la présidente

Kelly Paleczny fait un résumé de la journée, adresse des félicitations et donne un aperçu des prochaines étapes.

Sixième réunion : 17 novembre 2016

Informations sur la réunion

777, rue Bay, 6e étage, Salles de réunion A, B et C

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal, la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre.

Présents

Membres du Comité : Kelly Paleczny (présidente),James Bisson, Nicole Cormier, Dana Earle, Robert Gaunt, Antonia Hammer, Sarah Keenan,Gary Malkowski,Sue Morgan,Steve Murphy, Sam Savona, Tracy Schmitt, Eve Wiggins

Membre absent : Deen Walker

Membres non votants : Mary Bartolomucci, Kevin Dowling, Allan Moore Personnel de soutien : Arminda Aliu, Miranda Bisnauth, Jennifer Brown, Swetha Chirravur, Ryan Nichol, Christopher Paulin, Hayden Porch, Meridith St. Pierre

Interprètes : Gloria Brifoglio, Sheila Johnston, Jerry Markin

Procès-verbal de la réunion

R 6.1 Information logistique et administrative

  • Meridith St. Pierre présente les questions logistiques et administratives à aborder au cours de la journée.

  • Arminda Aliu présente les procédures d’évacuation en cas d’urgence.

R 6.2 Lecture de l’ordre du jour

  • Kelly Paleczny présente l’ordre du jour.

R 6.3 Nouvelles générales de la présidente

  • Kelly Paleczny présente des nouvelles d’ordre général au Comité.

R 6.4 Révision des normes pour le transport – Processus et prochaines étapes

  • Le personnel de la Direction générale de l’accessibilité donne une présentation sur le processus de consultation du public.

R 6.5 Examen des fonctions du Comité

  • Le personnel de la Direction générale de l’accessibilité donne une présentation sur les fonctions du Comité. Ce dernier discute de ses fonctions, qui lui incombent en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et de la lettre de mandat du ministre.

R 6.6 Examen du rapport de recommandations préliminaires du Comité

  • Les membres du Comité discutent de la version préliminaire du rapport de recommandations et soumettent à un vote les motions suivantes :

Motion 6.1 – Objectif à long terme

  • Les membres votent en faveur d’approuver la recommandation du Comité concernant l’objectif à long terme des Normes pour le transport.

Motion 6.2 – Formation sur l’utilisation du transport en commun classique

  • Les membres votent en faveur de modifier la recommandation du Comité pour remplacer le terme « formation » par « séance d’information » et pour fixer le délai de conformité recommandé à « au plus un an après l’entrée en vigueur de la norme révisée ».

Motion 6.3 – Identification des personnes de soutien

  • Les membres votent en faveur de modifier la recommandation du Comité pour fixer la date de conformité recommandée au 31 décembre 2020 et pour favoriser la sensibilisation et l’information du public « en attendant ».

Motion 6.4 – Annonces avant l’embarquement et pendant le trajet

  • Les membres votent en faveur de modifier la recommandation du Comité pour fixer le délai de conformité recommandé à « immédiatement après l’entrée en vigueur de la norme révisée ».

Motion 6.5 – Production de rapports sur l’accessibilité des installations, des arrêts et des abris de transport en commun

  • Les membres votent en faveur de modifier la recommandation du Comité pour fixer le délai de conformité recommandé à « immédiatement après l’entrée en vigueur de la norme révisée ».

Motion 6.6 – Barres d’appui, poignées, mains courantes, appuis verticaux

  • Les membres votent en faveur de modifier la recommandation du Comité pour préciser que la norme ne s’appliquerait que si le fournisseur de services contracte l’obligation d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion ou que s’il modifie une partie du véhicule après l’entrée en vigueur de la norme révisée.

Motion 6.7 – Formation des chauffeurs de taxi

  • Les membres votent en faveur de modifier la recommandation du Comité pour fixer le délai de conformité recommandé à « au plus deux ans après l’entrée en vigueur de la norme révisée ».

Motion 6.8 – Rapport de recommandations préliminaires

  • Les membres votent en faveur d’approuver la version préliminaire du rapport de recommandations et de présenter ce rapport au ministre, pour que les recommandations préliminaires puissent être rendues publiques et que des commentaires puissent être recueillis à ce sujet.

Conclusion, récapitulation et prochaines étapes

Le personnel de la Direction générale de l’accessibilité présente les dates de publication proposées du rapport de recommandations préliminaires. Kelly Paleczny récapitule les discussions de la journée et donne un aperçu des tâches pour la prochaine réunion du Comité en 2017.

Cinquième réunion : 21 et 22 septembre 2016

Lettre de la présidente au ministre

21 octobre 2016
L’honorable Tracy MacCharles
Ministre responsable de l’Accessibilité
5e étage, 400, avenue University
Toronto (Ontario)  M7A 2K9

Madame la Ministre,

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour le transport, je suis heureuse de vous présenter la version approuvée du procès-verbal de la cinquième réunion tenue les 21 et 22 septembre 2016 et de vous faire brièvement part des progrès du comité.

Au cours de la dernière réunion, le comité a franchi les étapes suivantes :

  • approbation des options recommandées pour les points en suspens en ce qui concerne les obligations des municipalités qui délivrent des permis de taxis;
  • examen des points supplémentaires qui n’avaient pas été déterminés dans la lettre de la ministre, mais qui ont émergé pendant l’examen et discussion sur ces points.

Le comité a également reconnu le besoin d’une réunion supplémentaire afin d’examiner et de résumer la totalité de ses recommandations. Nous vous transmettrons un exemplaire du plan de travail révisé approuvé par les membres dans un avenir proche.

En prévision de la sixième réunion qui aura lieu en novembre 2016, le comité a l’intention d’examiner et d’approuver son rapport de recommandation initial, qui vous sera soumis aux fins de commentaires et d’observations du public.

Veuillez agréer l’expression de ma considération distinguée.

Kelly Paleczny
Présidente du Comité d’élaboration des normes pour le transport

Informations sur la réunion

21 et 22 septembre 2016
777, rue Bay, 6e étage, Salles de conférence A, B et C

Présentation des procès-verbaux du comité et des renvois : Aux fins de renvoi aux documents du comité et aux points du procès-verbal : La lettre « R » (réunion) représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre.

Présents à la 1re réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Kelly Paleczny (présidente), James Bisson, Nicole Cormier, Dana Earle, Gary Malkowski, Sue Morgan, Steve Murphy, Sam Savona, Sarah Keenan, Tracy Schmitt, Antonia Hammer 

Membres absents : Dean Walker, Robert Gaunt

Membres non votants du Comité d’élaboration des normes : Mary Bartolomucci, Kevin Dowling, Allan Moore, Corwin Troje,

Personnel de soutien : Miranda Bisnauth, Jennifer Brown, Paul Challen, Ann Louise Fitzpatrick, Jeannie Lee, Christopher Paulin, Hayden Porch, Meridith St. Pierre, Robert Monster

Interprètes : Sheila Johnston, Jeannette Nicolson, Gloria Brifoglio

Procès-verbal de la 1re réunion

R 5.1 Questions logistiques et administratives

  • Meridith St. Pierre présente un aperçu des questions logistiques et administratives de la journée.

  • Paul Challen offre un aperçu des procédures d’évacuation en cas d’urgence.

R 5.2 Lecture de l’ordre du jour

  • Kelly Paleczny présente un aperçu de l’ordre du jour de la journée.

R 5.3 Mises à jour générales de la présidente

Kelly Paleczny fournit des mises à jour générales au comité.

R 5.4 Mise à jour sur les consultations sur le transport interurbain par autobus en Ontario

  • Allan Moore, du ministère des Transports, fournit une mise à jour sur les consultations sur le transport interurbain par autobus en Ontario.

R 5.5 Reprise des discussions sur les obligations des municipalités qui délivrent des permis de taxi (formation propre aux taxis accessibles) et prochaines étapes

  • Les membres du comité poursuivent la discussion commencée lors de la réunion précédente sur les obligations des municipalités et votent sur les propositions suivantes :

Taxis sur demande :
Proposition 5.1 – Modifier le règlement :

  • Dans le cadre de l’examen annuel de leur plan pluriannuel d’accessibilité, les municipalités doivent consulter le public, les personnes diabétiques et leur comité consultatif sur l’accessibilité.

  • Elles doivent traiter des progrès accomplis pour répondre aux besoins de taxis accessibles dans le cadre de leur mise à jour annuelle.

Taxis à embarquement latéral :
Proposition 5.2 – Aucune modification

  • Les membres votent pour n’inclure aucune exigence en lien avec les taxis à embarquement latéral.

R 5.6 Examen de points supplémentaires cernés par le comité

  • La direction générale fournit un aperçu de chaque point proposé par les membres du comité.

Les membres du comité discutent de chaque point et votent sur les propositions suivantes :

Formation sur la discrimination fondée sur la capacité physique :
Proposition 5.3 – Élaborer des documents d’information et de formation

  • Les membres votent pour que des documents d’information et de formation soient élaborés afin d’accroître la sensibilisation du public à la discrimination fondée sur la capacité physique pour aider à réduire les obstacles attidunaux pour les personnes handicapées, notamment celles dont les handicaps sont invisibles et cognitifs. Ils veulent que cette exigence s’applique à tous les secteurs, et non uniquement au secteur du transport en particulier.

Sièges réservés en priorité :
Proposition 5.4 – Élaborer des documents d’information et de formation

  • Les membres votent pour que des solutions d’information et de rayonnement soient élaborées afin d’accroître la sensibilisation du public à l’utilisation des sièges réservés en priorité, notamment la manière d’indiquer les sièges accessibles ou réservés en priorité.

Animaux d’assistance :
Proposition 5.5 – Élaborer des documents d’information et de formation

  • Les membres votent pour que des solutions d’information et de rayonnement soient élaborées afin d’accroître la sensibilisation du public à l’égard des animaux d’assistance, y compris les manières de les attacher de manière sécuritaire pendant le transport.

Processus anticipé de réservation de services de transport en commun spécialisés :
Proposition 5.6 – Élaborer des documents d’information et de formation

  • Les membres votent pour que les fournisseurs de transport en commun élaborent des solutions d’information et de rayonnement afin qu’ils communiquent mieux leurs processus anticipés de réservation, leurs politiques et leurs procédures aux clients qui ont besoin d’utiliser leurs services de transport en commun spécialisés.

Exigences relatives aux réservations de services de transport en commun spécialisés :
Proposition 5.7 – Aucune modification

  • Les membres examinent l’exigence actuelle selon laquelle les fournisseurs doivent accepter les demandes de réservation jusqu’à trois heures avant la fin du service le jour précédant la date du déplacement souhaité (Article 71). Ils votent pour n’apporter aucune modification à cette exigence.

Frais applicables aux formulaires d’évaluation de l’admissibilité aux services de transport en commun spécialisés :
Proposition 5.8 – Transmettre le problème au comité d’élaboration des normes de santé

  • Les membres envisagent des manières d’atténuer ou d’éliminer les répercussions financières sur les personnes handicapées qui ont besoin de formulaires médicaux  et de documents pour les évaluations relatives à l’admissibilité aux services de transport en commun spécialisés. Les membres votent que ce point soit repoussé afin d’être pris en compte au moment d’élaborer toute future norme d’accessibilité pour les soins de santé.

Espaces pour sièges accessibles et aides à la mobilité
Proposition 5.9 – Élaborer des documents d’information et de formation

  • Les membres votent pour que des solutions d’information et de rayonnement soient élaborées afin d’accroître la sensibilisation du public à l’utilisation des espaces pour sièges accessibles et aides à la mobilité.

R 5.7 Récapitulation et examen des points à l’ordre du jour du lendemain

Kelly Paleczny récapitule les discussions de la journée et présente un aperçu de la réunion du lendemain.

Présents à la 2e réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Kelly Paleczny (présidente), James Bisson, Nicole Cormier, Dana Earle, Gary Malkowski, Sue Morgan, Steve Murphy, Sam Savona, Sarah Keenan, Tracy Schmitt, Corwin Troje, Antonia Hammer

Membres absents : Dean Walker, Robert Gaunt, 

Membres non votants du Comité d’élaboration des normes : Mary Bartolomucci, Kevin Dowling, Allan Moore, Corwin Troje

Personnel de soutien : Miranda Bisnauth, Jennifer Brown, Ann Louise Fitzpatrick, Jeannie Lee, Christopher Paulin, Hayden Porch, Meridith St. Pierre, 

Interprètes : Jeannette Nicholson, Shelia Johnston, Jerry Markin

Procès-verbal de la 2e réunion

R 5.8 Questions logistiques et administratives

  • Meridith St. Pierre présente un aperçu des questions logistiques et administratives de la journée.

R 5.9 Lecture de l’ordre du jour

  • Kelly Paleczny présente un aperçu de l’ordre du jour de la journée.

R 5.10 Examen de points supplémentaires cernés par le comité la veille

  • Le comité continue sa discussion sur les points supplémentaires et vote sur les propositions suivantes :

Embarquement prioritaire
Proposition 5.10 – Élaborer des documents d’information et de formation

  • Les membres votent pour que des documents d’information et de rayonnement, notamment des campagnes sur la courtoisie, soient élaborés pour aider à aborder la question de l’embarquement prioritaire.

Arrêts de transport en commun et installations accessibles
Proposition 5.11 – Exiger que les municipalités et les fournisseurs de transport produisent des rapports sur leurs progrès

  • Les membres votent pour que la norme soit mise à jour afin d’exiger que les municipalités et les fournisseurs de transport fournissent des rapports sur les progrès réalisés pour améliorer l’accessibilité aux arrêts et aux abris selon leur service et les besoins de la collectivité.

Problèmes de l’identification des arrêts de transport en commun et de la signalisation pour les personnes ayant un handicap visuel
Proposition 5.12 – Solliciter les commentaires du public pendant la période d’affichage public

  • Les membres votent pour que le comité sollicite les commentaires du public par l’entremise de l’affichage de ce rapport afin d’obtenir des idées sur la manière d’améliorer l’identification des arrêts de transport en commun et la signalisation pour les personnes ayant un handicap visuel.

Collection de ressources, de lignes directrices et de pratiques exemplaires en matière de signalisation
Proposition 5.13 – Monter une collection de ressources publiques sur la signalisation

  • Les membres votent afin de recommander qu’une liste des outils et des ressources sur les pratiques exemplaires en matière de signalisation soit élaborée et (ou) rendue accessible par la province aux fournisseurs de services, afin d’aider à réduire les obstacles pour les personnes handicapées.

Exigences relatives aux annonces à bord et avant la montée des passagers
Proposition 5.14 – Renforcer les exigences relatives aux annonces à bord et avant la montée des passagers

  • Les membres votent pour que les fournisseurs soient tenus de montrer leurs progrès quant à leurs exigences à bord et avant la montée des passagers avec les mises à jour annuelles de leurs plans d’accessibilité. Ils votent également pour recommander que, puisque certaines exigences sont encore mises en application progressivement, le sujet de ces annonces devrait également être transmis au prochain comité d’examen de la norme pour le transport pour s’attaquer à toute préoccupation qui pourrait survenir pendant cette mise en œuvre progressive.

Exigences en matière de barres d’appui, de poignées de maintien, de mains courantes ou de montants
Proposition 5.15 – Améliorer les exigences techniques relatives aux barres d’appui afin de prévenir les dangers ou les blessures pour les personnes de grande taille

  • Les membres votent pour que la norme soit modifiée afin d’inclure à titre d’exigence technique les mots « aucune extrémité en saillie » pour les barres d’appui, les poignées de maintien, les mains courantes ou les montants.

Proportion d’espaces réservés aux sièges accessibles et aux aides à la mobilité sur les trains et dans les métros
Proposition 5.16 – Aucune modification

  • Les membres ont discuté afin de déterminer s’il devrait y avoir une plus grande proportion d’espaces réservés aux sièges accessibles et aux aides à la mobilité sur les trains et dans les métros. Ils votent pour maintenir la décision de n’apporter aucune modification à cette exigence.

Visites commentées en autobus et croisières accessibles en Ontario
Proposition 5.17 – Aucune mesure

  • Les membres examinent l’absence de visites commentées en autobus et de croisières accessibles en Ontario, mais reconnaissent qu’il n’y a pas de représentant des transporteurs privés qui siège au comité pour discuter davantage de ce point. Les membres votent pour ne prendre aucune mesure sur ce point.

Normes et exigences techniques supplémentaires
Proposition 5.18 – Aucune mesure

  • Les membres discutent de normes techniques supplémentaires visant à mieux accommoder les personnes ayant un handicap visuel dans les plus grands véhicules de transport en commun. Le comité conclut que la norme contient des exigences qui correspondent aux pratiques exemplaires mondiales ou qui les surpassent. Les membres votent pour ne prendre aucune mesure sur ce point.

Appareils d’aide à la mobilité utilisés comme sièges dans un véhicule
Proposition 5.19 – Aucune mesure

  • Les membres examinent le point sur la détermination des appareils d’aide à la mobilité jugés sécuritaires pour être utilisés comme sièges dans un véhicule pendant le transport. Ils reconnaissent que l’utilisation des appareils d’aide à la mobilité utilisés comme sièges dans un véhicule motorisé en déplacement soulève de nombreuses préoccupations de santé et de sécurité. Les membres votent pour ne prendre aucune mesure sur ce point.

Véhicules électriques ou hybrides ne produisant pas de bruit
Proposition 5.20 – Aucune mesure

  • Les membres discutent du risque de collision des piétons aveugles ou atteints de cécité partielle présenté par les véhicules électriques ou hybrides ne produisant pas de bruit. Puisque le comité n’a pas autorité à ce sujet, les membres votent pour ne prendre aucune mesure sur ce point.

Places de stationnement accessibles
Proposition 5.21 – Transmettre le problème au comité d’examen des Normes pour la conception des espaces publics

  • Les membres discutent des modifications potentielles aux exigences liées aux espaces de stationnement accessibles et à leur taille. Les membres votent pour recommander que ce point soit transmis au comité d’examen des Normes pour la conception des espaces publics pendant le prochain examen de ces normes.

Aperçu des questions pratiques

R 5.11 La Direction examine les questions pratiques et les membres du comité discutent de chaque point

Proposition 5.22 – Modifier l’alinéa 75 (2) b)

  • Les membres votent afin demodifier l’alinéa 75 (2) b) afin d’inclure « élève, parent ou tuteurs » à l’égard du processus décisionnel relatif aux services de transport accessibles de remplacement destinés aux élèves handicapés.

Examen du ou des objectifs à long terme de la norme

R 5.12 Le comité examine l’objectif à long terme actuel de la norme et en discute

Proposition 5.23 – Solliciter les commentaires du public sur le ou les objectifs à long terme de la norme

  • Les membres votent pour solliciter les commentaires du public pendant la période d’affichage public sur les objectifs à long terme de la norme.

R 5.13 Examen des points pour lesquels le comité a voté à ce jour

  • Kelly Paleczny fournit un aperçu des décisions prises par le comité à ce jour.

R 5.14 Récapitulation et prochaines étapes

  • Kelly Paleczny récapitule les discussions de la journée et les prochaines étapes potentielles pour le comité.

Quatrième réunion : 17 et 18 août 2016

Lettre de la présidente au ministre

12 septembre 2016
L’honorable Tracy MacCharles
Ministre responsable de l’Accessibilité
400, av. University, 5e étage
Toronto (Ontario)  M7A 2K9

Madame la Ministre,

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour le transport, je suis heureuse de vous présenter la version approuvée du procès-verbal de la quatrième réunion tenue les 17 et 18 août 2016, et de vous faire part des progrès réalisés par le Comité.

À la dernière réunion, le Comité :

  • a commencé à approuver les propositions recommandées en ce qui a trait aux obligations des municipalités qui délivrent des permis de taxi;
  • a été informé des répercussions possibles des technologies nouvelles et émergentes et a discuté de possibles recommandations.

À la cinquième réunion qui aura lieu les 21 et 22 septembre 2016, le Comité entend conclure les discussions sur les possibilités concernant les obligations des municipalités qui délivrent des permis de taxi. Il prévoit aussi aborder plusieurs points qui sont importants pour les membres du Comité, mais qui ne sont pas énoncés dans la lettre de mandat.

Au nom du Comité, j’aimerais également vous remercier, vous et la sous-ministre Marie-Lison Fougère, d’avoir assisté à notre réunion. Les membres du Comité ont été ravis de vous rencontrer et ont été sensibles à votre allocution. Nous vous sommes reconnaissants de votre engagement à l’égard de l’examen des normes pour le transport.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, mes salutations distinguées.

Kelly Paleczny
Présidente du Comité d’élaboration des normes pour le transport

Informations sur la réunion

17 et 18 août 2016
777, rue Bay, 6e étage, Salles de conférence A, B et C

Présentation du procès-verbal du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal, la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre.

Présents à la 1re réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Kelly Paleczny (présidente), James Bisson, Nicole Cormier, Dana Earle, Robert Gaunt, Gary Malkowski, Sue Morgan, Steve Murphy, Sam Savona, Tracy Schmitt, Dean Walker, Antonia Hammer

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mary Bartolomucci, Kevin Dowling, Allan Moore, Corwin Troje

Personnel de soutien : Miranda Bisnauth, Jennifer Brown, Paul Challen, Ann Louise Fitzpatrick, Jeannie Lee, Christopher Paulin, Hayden Porch, Meridith St. Pierre, Katherine McGillivray, Jason Leeman, Corwin Troje, Antonia Hammer

Interprètes :Sheila Johnston, Kate Lewis, Jeannette Nicolson

Invités : L’honorable Tracy MacCharles, ministre responsable de l’Accessibilité, Marie-Lison Fougère, sous-ministre responsable de l’Accessibilité, aux Affaires francophones et aux Affaires des personnes âgées, Ed Steel, Laura Dougan

Procès-verbal de la réunion

R 4.1 Questions logistiques et administratives

  • Meridith St. Pierre fait un survol des questions logistiques et administratives pour la journée.
  • Paul Challen présente les grandes lignes du protocole d’évacuation en cas d’urgence.

R 4.2 Allocution de l’honorable Tracy MacCharles, ministre responsable de l’Accessibilité

  • La ministre se présente et présente la sous-ministre aux membres du Comité avant de faire une allocution. Une photo de groupe est prise.

R 4.3 Lecture de l’ordre du jour et mises à jour générales par la présidente

  • Kelly Paleczny présente l’ordre du jour de la journée.

R 4.4 Mise à jour sur l’économie de partage

  • Jennifer Brown fait une mise à jour sur la stratégie de la province concernant l’économie de partage.

R 4.5 Discussion sur les obligations des municipalités qui délivrent des permis de taxi et sur l’économie de partage

  • Le Comité poursuit la discussion entamée à la dernière réunion sur les obligations des municipalités qui délivrent des permis de taxi et sur les répercussions de l’économie de partage.

R 4.6 Question no 1 : Exigences à l’égard des taxis, discussion et vote

  • Le Comité discute des possibilités pour remplir son mandat, qui consiste à « envisager des façons de veiller à ce que les municipalités répondent aux besoins des personnes handicapées qui ont recours aux taxis accessibles sur demande. »
  • La motion proposée est soumise à un vote, les membres faisant remarquer qu’aucun représentant de l’industrie du taxi n’a participé à la discussion.

Motion 4.1 : Recommander que les municipalités imposent aux chauffeurs une formation obligatoire sur les exigences générales en matière d’accessibilité dans le cadre des conditions de délivrance des permis de taxi.

Motion 4.2 : Recommander que la formation comprenne les éléments suivants :

  • Les normes sur l’accessibilité et le Code des droits de la personne de l’Ontario, relativement aux personnes handicapées.
  • La façon d’interagir et de communiquer avec des personnes ayant différents types de handicaps.
  • La façon d’interagir avec des personnes handicapées qui utilisent des appareils ou accessoires fonctionnels ou qui sont accompagnées par un chien d’aveugle ou un autre animal d’assistance ou qui ont besoin de l’aide d’une personne de soutien.
  • La façon d’utiliser l’équipement ou les appareils ou accessoires disponibles aux locaux du fournisseur ou fournis par celui-ci et qui peuvent contribuer à l’accès par une personne handicapée à des biens, à des services ou à des installations.
  • Ce qu’il faut faire si une personne ayant un type particulier de handicap a du mal à avoir accès aux biens, aux services ou aux installations du fournisseur.
  • Formation particulière pour les chauffeurs de taxis accessibles
  • L’utilisation sécuritaire de l’équipement et des fonctions d’accessibilité.
  • Les modifications aux procédures qui sont acceptables en présence d’obstacles temporaires ou en cas de panne de l’équipement d’accessibilité d’un véhicule.
  • Les procédures de préparation et d’intervention en cas d’urgence qui assurent la sécurité des personnes handicapées.
  • Remarque : Cette motion fait l’objet d’une longue discussion et sera revue au cours de la prochaine réunion du Comité.

R 4.7 Récapitulation

  • Kelly Paleczny fait un résumé des discussions de la journée et donne un aperçu du déroulement de la réunion du lendemain.

Présents à la 2e réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Kelly Paleczny (présidente), James Bisson, Nicole Cormier, Dana Earle, Gary Malkowski, Sue Morgan, Steve Murphy, Sam Savona, Tracy Schmitt, Dean Walker, Antonia Hammer

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mary Bartolomucci, Kevin Dowling, Allan Moore, Corwin Troje

Personnel de soutien : Miranda Bisnauth, Jennifer Brown, Ann Louise Fitzpatrick, Jeannie Lee, Christopher Paulin, Hayden Porch, Meridith St. Pierre, Katherine McGillivray

Interprètes : Jeannette Nicholson, Shelia Johnston, Kate Lewis

Procès-verbal de la 2e réunion

R 4.8 Questions logistiques et administratives

  • Meridith St. Pierre fait un survol des questions logistiques et administratives pour la journée.

R 4.9 Lecture de l’ordre du jour

  • Kelly Paleczny présente l’ordre du jour de la journée.

R 4.10 Présentation sur la planification pour l’avenir des transports

  • Le Comité assiste à une présentation sur la planification à long terme pour l’avenir des transports au ministère des Transports, offerte par Robin Kortright du Bureau de la planification à l’échelle provinciale. La présentation est suivie d’une période de questions avec la présentatrice.

R 4.11 Présentation sur les répercussions et l’avenir des véhicules connectés et automatisés

  • Le Comité assiste à une présentation sur les véhicules connectés et automatisés et sur leurs avantages potentiels pour les personnes handicapées, offerte par Alex Lee de l’Unité du secteur automobile du ministère du Développement économique et de la Croissance. La présentation est suivie d’une période de questions avec la présentatrice.

R 4.12 Présentation sur la technologie novatrice au service de l’accessibilité des transports

  • Le Comité assiste à une présentation sur les répercussions des technologies de l’avenir sur l’accessibilité des transports, offerte par Jutta Treviranus, directrice du Inclusive Design Research Centre de l’Université de l’École d’art et de design de l’Ontario (EADO). La présentation est suivie d’une période de questions avec la présentatrice.

R 4.13 Question : Examen des répercussions des technologies novatrices et discussion

  • Le Comité discute des possibilités pour remplir son mandat, qui consiste à « réfléchir aux répercussions possibles des nouvelles technologies, comme les véhicules automatisés et les applications pour téléphones intelligents, afin de promouvoir l’utilisation des avancées technologiques dans la poursuite de l’objectif fixé par la Norme : rendre les services de transport accessibles aux personnes handicapées. »

R 4.14 Exigences à l’égard des chauffeurs de taxi, discussion

  • Le Comité poursuit la discussion sur les possibilités pour remplir son mandat, qui consiste à « envisager des façons de veiller à ce que les municipalités répondent aux besoins des personnes handicapées qui ont recours aux taxis accessibles sur demande. »

R 4.15 Récapitulation

  • Kelly Paleczny fait un résumé des discussions de la journée et de ce que l’on attend des membres avant la prochaine réunion.

  • Mme Paleczny demande également aux membres du Comité d’examiner la présentation sur les parcs de stationnement avant la prochaine réunion et de soumettre tout point de discussion supplémentaire sur les parcs de stationnement pour la prochaine réunion.

Annexe A – Mesures à prendre

Motion 4.1 : Recommander que les municipalités imposent aux chauffeurs une formation obligatoire sur les exigences générales en matière d’accessibilité dans le cadre des conditions de délivrance des permis de taxi.

Motion adoptée

Motion 4.2 : Recommander que la formation comprenne les éléments suivants :

  • Les normes sur l’accessibilité et le Code des droits de la personne de l’Ontario, relativement aux personnes handicapées.
  • La façon d’interagir et de communiquer avec des personnes ayant différents types de handicaps.
  • La façon d’interagir avec des personnes handicapées qui utilisent des appareils ou accessoires fonctionnels ou qui sont accompagnées par un chien d’aveugle ou un autre animal d’assistance ou qui ont besoin de l’aide d’une personne de soutien.
  • La façon d’utiliser l’équipement ou les appareils ou accessoires disponibles aux locaux du fournisseur ou fournis par celui-ci et qui peuvent contribuer à l’accès par une personne handicapée à des biens, à des services ou à des installations.
  • Ce qu’il faut faire si une personne ayant un type particulier de handicap a du mal à avoir accès aux biens, aux services ou aux installations du fournisseur.
  • Formation particulière pour les chauffeurs de taxis accessibles
  • L’utilisation sécuritaire de l’équipement et des fonctions d’accessibilité.
  • Les modifications aux procédures qui sont acceptables en présence d’obstacles temporaires ou en cas de panne de l’équipement d’accessibilité d’un véhicule.
  • Les procédures de préparation et d’intervention en cas d’urgence qui assurent la sécurité des personnes handicapées.

Motion adoptée

Remarque : Cette motion fait l’objet d’une longue discussion et sera revue au cours de la prochaine réunion du Comité.

Troisième réunion : 22 et 23 juin 2016

Lettre de la présidente au ministre

Le 11 juillet 2016

L’honorable Tracy MacCharles

Ministre responsable de l’Accessibilité
56, rue Wellesley Ouest, 14e étage
Toronto (Ontario) M5S 2S3

Madame la Ministre,

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour le transport, je suis heureuse de vous présenter la version approuvée du procès-verbal de la troisième réunion tenue les 22 et 23 juin 2016, et de vous faire part des progrès réalisés par le Comité.

À la dernière réunion, le Comité a :

  • accepté les recommandations pour régler les problèmes liés au transport adapté;

discuté des problèmes liés aux obligations des municipalités qui accordent des permis de taxi (y compris les répercussions de l’économie de partage)

À la quatrième réunion qui aura lieu les 17 et 18 août 2016, le Comité entend traiter des possibilités concernant les obligations des municipalités liées à la délivrance de permis de taxi. Il prévoit aussi aborder plusieurs points qui sont importants pour les membres du Comité, mais qui ne sont pas énoncés dans la lettre de mandat de la ministre.

Veuillez agréer mes sincères salutations,

Kelly Paleczny
Présidente du Comité d’élaboration des normes pour le transport

Informations sur la réunion

22 et 23 juin 2016

777, rue Bay, 6e étage, Salles de conférence A, B et C

Présentation du procès-verbal du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal, la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre.

Présents à la 1re réunion

Membres du Comité : Kelly Paleczny (présidente), Nicole Cormier, James Bisson, Dana Earle, Robert Gaunt, Sarah Keenan, Gary Malkowski, Sue Morgan, Steve Murphy, Sam Savona, Tracy Schmitt, Eve Wiggins, Dean Walker, Antonia Hammer

Membres non votants du Comité : Mary Bartolomucci, Kevin Dowling, Allan Moore, Corwin Troje

Personnel de soutien : Miranda Bisnauth, Jennifer Brown, Ann Louise Fitzpatrick, Jeannie Lee, Christopher Paulin, Hayden Porch, Meridith St. Pierre

Interprètes : Laura Henry, Shelia Johnston, Jennifer Hawkings

Procès-verbal de la 1re réunion

R 3.1 Information logistique et administrative

  • Ann Hoy, sous-ministre adjointe de la Direction générale de l’accessibilité, parle de la nomination de la nouvelle ministre responsable de l’Accessibilité, Tracy MacCharles, et de la sous-ministre, Marie-Lison Fougère.

  • Kelly Paleczny annonce que Piragal Thiru a pris un congé autorisé; il n’occupe donc pas son poste dans la région de York et ne siégera plus au Comité.

  • Meridith St. Pierre présente les questions logistiques et administratives à aborder au cours de la journée.

R 3.2 Lecture de l’ordre du jour

  • Kelly Paleczny présente l’ordre du jour et les mises à jour depuis la dernière réunion.

R 3.3 Question no 1 : Admissibilité au transport adapté, discussion et vote

  • Le Comité discute des possibilités explorées en détail à la dernière réunion afin de remplir son mandat, qui consiste à « vérifier si les critères d’admissibilité au transport adapté doivent être clarifiés et étudier les moyens d’uniformiser ces critères sur l’ensemble des fournisseurs de services ».

La motion proposée est soumise à un vote :

Motion 3.1 : Recommander le maintien du statu quo concernant l’admissibilité au transport adapté.

Motion adoptée

R 3.4 Question no 2 : Services du point d’origine au point de destination, discussion et vote

  • Le Comité discute des possibilités explorées en détail à la dernière réunion afin de remplir son mandat, qui consiste à « étudier les exigences relatives aux services du point d’origine au point de destination et déterminer si celles qui s’appliquent aux services porte-à-porte devraient y être incluses ».

La motion proposée est soumise à un vote :

Motion 3.2 : Recommander le maintien du statu quo concernant les services du point d’origine au point de destination.

Motion adoptée

o 3 : Application de différents tarifs, discussion et vote

  • Le Comité discute des possibilités explorées en détail à la dernière réunion afin de remplir son mandat, qui consiste à « étudier la pratique qui consiste à appliquer différents tarifs aux services du point d’origine au point de destination à l’intérieur d’un même territoire et déterminer s’il faudrait clarifier la Norme à ce sujet ».

La motion proposée est soumise à un vote :

Motion 3.3 : Recommander le maintien du statu quo concernant l’application de différents tarifs.

Motion adoptée

R 3.6 Examen des problèmes de transport adapté en suspens et questions mises de côté

  • Les membres du Comité présentent les questions mises de côté qui devront être traitées à une prochaine réunion.

R 3.7 Récapitulation

  • Kelly Paleczny récapitule les discussions de la journée et donne un aperçu de la réunion du lendemain.

Présents à la 2e réunion

Membres du Comité : Kelly Paleczny (présidente), Nicole Cormier, James Bisson, Dana Earle, Robert Gaunt, Sarah Keenan, Gary Malkowski, Sue Morgan, Steve Murphy, Sam Savona, Tracy Schmitt, Eve Wiggins, Dean Walker, Antonia Hammer

Membres non votants du Comité : Mary Bartolomucci, Kevin Dowling, Allan Moore, Corwin Troje

Personnel de soutien : Miranda Bisnauth, Jennifer Brown, Ann Louise Fitzpatrick, Jeannie Lee, Christopher Paulin, Hayden Porch, Aisha Silim, Meridith St. Pierre

Interprètes : Jeannette Nicholson, Shelia Johnston, Jennifer Hawkings

Procès-verbal de la 1re réunion

R 3.9 Information logistique et administrative

  • Meridith St. Pierre présente les questions logistiques et administratives à aborder au cours de la journée.

R 3.10 Lecture de l’ordre du jour

  • Kelly Paleczny présente l’ordre du jour.

R 3.11 Présentation : Cadre législatif et réglementaire actuel de l’Ontario – Importance de l’accessibilité

  • Le Comité assiste à une présentation sur le cadre législatif et réglementaire actuel de l’Ontario visant les municipalités qui accordent des permis de taxi. La présentation est donnée par Corwin Troje, Robert Monster (Bureau des politiques en matière de sécurité des transporteurs du ministère des Transports) et Jennifer Brown.

R 3.12 Présentation no 1 : Aperçu de l’économie du partage

  • Le Comité assiste à une présentation sur le rapport Shifting Perspectives : Redesigning Regulation for the Sharing Economy offerte par Idil Burale de MaRS Solution Lab.

R 3.13 Présentation no 2 : Cité de Toronto

  • Le Comité assiste à une présentation sur le nouveau règlement municipal de Toronto sur les véhicules de location offerte par Tracey Cook et Vanessa Fletcher de la Cité de Toronto.

R 3.14 Discussion avec MaRS Solution Lab et la Cité de Toronto (50 minutes)

  • Le Comité participe à une période de questions avec les présentateurs.

R 3.15 Présentation no 3 : Comité consultatif en matière d’économie de partage

  • Le Comité assiste à une présentation sur le travail en cours du Comité consultatif en matière d’économie de partage offerte par Glen Padassery et Jessie Weel.

R 3.16 Aperçu de la direction générale : Exigences de la LAPHO visant les taxis

  • Jennifer Brown, Hayden Porch, Miranda Bisnauth et Christopher Paulin font un survol des trois domaines cibles des obligations des municipalités qui accordent des permis de taxi.

R 3.18 Récapitulation*

  • Kelly Paleczny récapitule les discussions de la journée et ce que l’on attend des membres avant la prochaine réunion.

  • Étant donné la complexité et l’état d’évolution constante des secteurs des services de taxi et de l’économie du partage, les membres du Comité prendront le temps d’étudier les renseignements obtenus au cours de la réunion et de consulter leurs intervenants. Ils traiteront de ces questions à la prochaine réunion.

  • Mme Paleczny demande aussi aux membres du Comité de soumettre les questions mises de côté pour la réunion d’août.

Annexe A – Mesures à prendre

R 3.3

Motion 3.1 : Recommander le maintien du statu quo concernant l’admissibilité au transport adapté.

Motion adoptée

R 3.4

Motion 3.2 : Recommander le maintien du statu quo concernant les services du point d’origine au point de destination.

Motion adoptée

R 3.5

Motion 3.3 : Recommander le maintien du statu quo concernant l’application de différents tarifs.

Motion adoptée

R 3.18

Mesure R3.1 :

  • Les membres du Comité prendront le temps d’étudier les renseignements sur les taxis et l’économie du partage et pourront consulter leurs intervenants. Ils pourront aborder ces questions à la prochaine réunion.

Mesure R3.2 :

  • Les membres peuvent soumettre des points à discuter pour la réunion en août qui portera sur les questions mises de côté.

Deuxième réunion : 11 et 12 mai 2016

Lettre de la présidente au ministre

Le 3 juin 2016

L’honorable Brad Duguid
Ministre du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure
8e étage, Édifice Hearst, 900, rue Bay
Toronto (Ontario) M7A 2E1

Monsieur le Ministre,

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour le transport, je suis heureuse de vous présenter la version approuvée du procès-verbal de la deuxième réunion tenue les 11 et 12 mai 2016 et de vous faire brièvement part des progrès du Comité.

Au cours de la dernière réunion, le Comité a franchi les étapes suivantes :

  • il a approuvé les propositions recommandées pour le transport en commun classique;
  • il a fait un survol des questions portant sur le transport en commun adapté.

Les 22 et 23 juin 2016, à sa troisième réunion, le Comité entend procéder à un vote sur les propositions visant à régler les questions d’intérêt figurant dans sa lettre de mandat en matière de transport en commun adapté et commencer la discussion sur les questions d’intérêt liées aux obligations des municipalités qui délivrent des permis de taxi.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les plus dévoués.

Kelly Paleczny
Présidente du Comité d’élaboration des normes pour le transport

Informations sur la réunion

11 et 12 mai 2016

777, rue Bay, 6e étage, Salles de conférence A, B et C

Présentation des procès-verbaux du comité et des renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : La lettre « R » (réunion) représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre.

Présents à la 1re réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Kelly Paleczny (présidente), Nicole Cormier, Dana Earle, Robert Gaunt, Sarah Keenan, Gary Malkowski, Sue Morgan, Steve Murphy, Sam Savona, Tracy Schmitt, Piragal Thiru, Eve Wiggins, Antonia Hammer

Membres non votants du Comité d’élaboration des normes : Mary Bartolomucci, Kevin Dowling, Allan Moore, Corwin Troje

Personnel de soutien : Miranda Bisnauth, Jennifer Brown, Ann Louise Fitzpatrick, Jeannie Lee, Christopher Paulin, Hayden Porch, Meridith St. Pierre

Interprètes : Laura Henry, Shelia Johnston, Jeanette Nicholson

Membre absent : James Bisson, Dean Walker

Procès-verbal de la 1re réunion

R 2.1 Questions logistiques et administratives

  • Meridith St. Pierre présente un aperçu des questions logistiques et administratives de la journée.

R 2.2 Lecture de l’ordre du jour

  • Kelly Paleczny présente l’ordre du jour de la journée et toute mise à jour apportée depuis la dernière réunion.

R 2.3 Question no 1 : Discussion sur la formation en matière de transport et vote

  • Le Comité discute des propositions formulées au cours de sa dernière réunion afin de remplir son mandat : « Étudier les exigences relatives à l’obligation de fournir aux personnes handicapées une formation sur l’utilisation du transport en commun classique, sur demande. »

  • Avant que le Comité procède au premier vote sur les propositions, il examine la procédure de vote, énoncée dans le cadre de référence.

La motion proposée est soumise à un vote :

Motion 2.1  : Recommander d’élaborer une exigence générale visant à fournir des renseignements aux personnes handicapées (ou autres) sur l’utilisation du transport en commun classique, sans éléments normatifs.

Motion adoptée

R 2.4 Question no 2 : Discussion sur les appareils de mobilité et vote

  • Le Comité discute des propositions formulées au cours de sa dernière réunion afin de remplir son mandat : « Étudier les façons d’informer la population au sujet des formats standard d’appareil de mobilité prescrits qui sont admis à bord de la plupart des véhicules de transport en commun, conformément aux exigences actuelles concernant la taille des appareils et le nombre de places offertes. »

Les membres mettent la proposition suivante au vote :

Motion 2.2  :

  • Recommander des activités de sensibilisation coordonnées auprès des consommateurs ou des groupes de consommateurs par divers moyens (y compris les organismes de transport assujettis, les prescripteurs/fournisseurs de soins de santé et les détaillants/fabricants).

Motion adoptée

R 2.5 Discussion sur les personnes de soutien et vote

  • Le Comité discute des possibilités explorées en détail lors de la dernière réunion afin de remplir son mandat, qui consiste à « étudier les façons d’identifier les personnes de soutien qui accompagnent les personnes handicapées à bord des véhicules de transport en commun, à l’intérieur d’un même territoire et entre plusieurs territoires différents », y compris : éliminer du règlement l’obligation de démontrer un besoin; et clarifier les façons dont les personnes handicapées peuvent démontrer un besoin.

Les membres mettent la proposition suivante au vote :

Motion 2.3  :

  • Recommander une carte d’identité universelle gérée par la province.

Motion adoptée

R 2.6 Récapitulation

  • Kelly Paleczny récapitule les discussions de la journée et présente un aperçu de la réunion du lendemain.

Présents à la 2e réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Kelly Paleczny (présidente), James Bisson, Nicole Cormier, Dana Earle, Robert Gaunt, Sarah Keenan, Gary Malkowski, Sue Morgan, Steve Murphy, Sam Savona, Tracy Schmitt, Piragal Thiru, Eve Wiggins, Antonio Hammer, 

Membres non votants du Comité d’élaboration des normes : Mary Bartolomucci, Kevin Dowling, Allan Moore, Corwin Troje

Personnel de soutien : Miranda Bisnauth, Jennifer Brown, Ann Louise Fitzpatrick, Jeannie Lee, Christopher Paulin, Hayden Porch, Meridith St. Pierre

Interprètes : Laura Henry, Shelia Johnston, Jeanette Nicholson

Membres absents : Dean Walker

Procès-verbal de la 2e réunion

R 2.7 Questions logistiques et administratives

  • Meridith St. Pierre présente un aperçu des questions logistiques et administratives de la journée.

R 2.8 Lecture de l’ordre du jour

  • Kelly Paleczny présente un aperçu de l’ordre du jour de la journée.

R 2.9 Présentation : Aperçu du transport adapté

  • Jennifer Brown et Kevin Dowling font une présentation conjointe du transport adapté en Ontario.

R 2.10 Question no 1 : Admissibilité au transport en commun adapté

  • Jennifer Brown et Miranda Bisnauth donnent un aperçu de la question d’intérêt liée à l’admissibilité.

R 2.11 Discussion sur l’admissibilité

  • Le Comité discute de son mandat : « Déterminer si les exigences d’admissibilité actuelles en matière de transport en commun adapté nécessitent des clarifications et examiner les propositions relatives à l’établissement de critères d’admissibilité universels pour l’ensemble des fournisseurs de services de transport en commun. »

  • Il discute des différentes options pouvant être mises en œuvre en consultation avec les intervenants pour régler cette question d’intérêt.

Mesure R2.1 :

  • Les membres du Comité peuvent consulter leurs intervenants au sujet de ces propositions avant la prochaine réunion.

R 2.12 Question no 2 : Services du point d’origine au point de destination

  • Jennifer Brown et Christopher Paulin donnent un aperçu des questions d’intérêt liées aux services du point d’origine au point de destination.

R 2.13 Discussion sur les services du point d’origine au point de destination

  • Le Comité discute de son mandat : « Examiner les exigences des services du point d’origine au point de destination et établir si les exigences du service porte-à-porte pourraient en faire partie. »

  • Il discute des différentes options pouvant être mises en œuvre en consultation avec les intervenants pour régler cette question d’intérêt.

Mesure R2.2 :

  • Les membres du Comité peuvent consulter leurs intervenants au sujet de ces propositions avant la prochaine réunion.

R 2.14 Question no 3 : Multiples tarifs

  • Hayden Porch donne un aperçu de la question d’intérêt liée aux multiples tarifs.

R 2.15 Discussion sur les multiples tarifs

  • Le Comité discute de son mandat : « Examiner la pratique des multiples tarifs dans les services du point d’origine au point de destination à l’intérieur d’un même territoire et déterminer si la norme requiert plus de précision. »

  • Il discute des différentes options pouvant être mises en œuvre en consultation avec les intervenants pour régler cette question d’intérêt.

Mesure R2.3 :

  • Les membres du Comité peuvent consulter leurs intervenants au sujet de ces propositions avant la prochaine réunion.

R 2.16 Récapitulation

  • Kelly Paleczny récapitule les discussions de la journée et les attentes à l’égard des membres avant la prochaine réunion.

  • Mme Paleczny demande aux membres de réfléchir aux ressources (présentateurs, recherches) dont ils pourraient avoir besoin pour évaluer les options concernant les obligations des municipalités qui délivrent des permis de taxi.

  • Mme Paleczny demande également aux membres du Comité de compiler les points à discuter à la réunion sur le stationnement qui se tiendra en août.

Annexe A – Mesures à prendre

R 2.3

Motion 2.1  : Recommander d’élaborer une exigence générale visant à offrir de la formation aux personnes handicapées (ou autres) sur l’utilisation du transport en commun classique, sans éléments normatifs.

(Motion adoptée)

R 2.4 

Motion 2.2  : Recommander des activités de sensibilisation coordonnées générales auprès des consommateurs ou des groupes de consommateurs par divers moyens (y compris les organismes de transport assujettis, les prescripteurs/fournisseurs de soins de santé et les détaillants/fabricants).

(Motion adoptée)

R 2.5

Motion 2.3  : Recommander une carte d’identité universelle gérée par la province.

(Motion adoptée)

R 2.11 

Mesure R2.1 : Les membres du Comité peuvent consulter leurs intervenants au sujet de ces propositions avant la prochaine réunion.

  1. Clarification : statu quo ou fournir des critères d’admissibilité précis.
  2. Critères d’admissibilité universels : statu quo (les fournisseurs de services de transport en commun continuent de déterminer les critères dans leur collectivité) ou recommander l’établissement de critères universels.

R 2.13

Mesure R2.2 : Les membres du Comité peuvent demander l’avis de leurs intervenants sur ces options avant la prochaine réunion;

  1. statu quo;
  2. les normes lient l’offre du service porte-à-porte à la capacité fonctionnelle du client;
  3. les normes exigent le service porte-à-porte de la part de tous les fournisseurs de transport adapté.
  4. R2.15 

Mesure R2.3 : Les membres du Comité peuvent demander l’avis de leurs intervenants sur ces options avant la prochaine réunion;

  1. statu quo;
  2. élargir la définition de « parité tarifaire » afin d’y inclure les correspondances;
  3. démarche non réglementaire (exemple de formation et d’information pour accroître la sensibilisation).

Première réunion : 22 mars 2016

Lettre de la présidente au ministre

Le 14 avril 2016

L’honorable Brad Duguid
Ministre du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure
900, rue Bay, édifice Hearst, 8e étage
Toronto (Ontario)  M7A 2E1

Objet : Première réunion sur l’examen des normes pour le transport – Procès-verbal et rapport d’étape

Monsieur le Ministre,

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour le transport, je suis heureuse de vous présenter la version approuvée du procès-verbal de la première réunion tenue le 22 mars 2016, et de vous faire part des progrès réalisés par le Comité.

Le Comité a :

  • approuvé son plan de travail provisoire;
  • fait un état des lieux des questions portant sur le transport en commun classique.

Les 11 et 12 mai 2016, à sa deuxième réunion, le Comité entend procéder à un vote sur les propositions formulées lors de sa première réunion dans le but de discuter des domaines prioritaires figurant dans sa lettre de mandat en matière de transport en commun classique. Il prévoit également commencer à discuter des questions prioritaires liées au transport adapté.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

(Original signé par)

Kelly Paleczny
Présidente du Comité d’élaboration des normes pour le transport

Comité d’élaboration des normes pour le transport

Informations sur la réunion

22 mars 2016
777, rue Bay, 6e étage, Salles de conférence A, B et C

Présents

Membres du Comité :  Kelly Paleczny (présidente), James Bisso, Nicole Cormier, Dana Earle, Robert Gaunt, Sarah Keenan, Gary Malkowski, Sue Morgan, Steve Murphy, Sam Savona, Tracy Schmitt, Piragal Thiru, Dean Walker, Antonia Hammer

Membres non votants du Comité : Mary Bartolomucci, Corwin Troje, Allan Moore

Personnel de soutien : Jennifer Brown, Ann Louise Fitzpatrick, Christopher Paulin, Miranda Bisnauth, Meridith St. Pierre, Hayden Porch, Jeannie Lee

Intervenant : Rory Burke, chef de l’Unité de l’application des mesures législatives, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario

Interprètes : Laura Henry, Jerry Markin, Shelia Johnston

Absents :  Eve Wiggins, Kevin Dowling (membre non votant)

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois

Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : La lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre.

Renseignements sur la première réunion

R 1.1 Information logistique et administrative

  • Ann Louise FitzPatrick présente les questions logistiques et administratives. Paul Challen présente les grandes lignes du protocole d’évacuation en cas d’urgence.

R 1.2 Lecture de l’ordre du jour et approbation du plan de travail

  • Kelly Paleczny présente l’ordre du jour de la journée et le processus d’approbation du procès-verbal.
  • Avant de procéder au vote concernant l’approbation du plan de travail, Kelly Paleczny demande si les membres ont des questions sur le plan de travail provisoire. Aucune question n’est soulevée.
  • Kelly Paleczny procède au vote.

Motion 1.2 : Approbation du plan de travail

  • Le Comité vote sur l’approbation du plan de travail et sa soumission au ministre.

(Motion adoptée)

R 1.3 Présentation : activités de conformité et d’application de la loi

  • Rory Burke présente les activités de conformité et d’application de la loi.

R 1.4 Transport classique : formation

  • Jennifer Brown présente les grandes lignes du domaine prioritaire portant sur la formation en matière de transport.

R 1.5 Discussion sur la formation en matière de transport

  • Le Comité discute de son mandat : « Étudier les exigences relatives à l’obligation de fournir aux personnes handicapées une formation sur l’utilisation du transport en commun classique, sur demande. »
  • Il examine les différentes options pouvant être mises en œuvre en collaboration avec les intervenants pour s’attaquer à ce domaine prioritaire.

Mesure R 1.5 : Les membres peuvent demander l’avis des intervenants sur ces options avant la prochaine réunion.

R 1.6 Transport classique : appareils de mobilité

  • Jennifer Brown présente les grandes lignes du domaine prioritaire portant sur les appareils de mobilité.

R 1.7 Discussion sur les appareils de mobilité

  • Le Comité discute de son mandat : « Étudier les façons d’informer la population au sujet des formats standard d’appareil de mobilité “prescrits” (par exemple, les fauteuils roulants) qui sont admis à bord de la plupart des véhicules de transport en commun, conformément aux exigences actuelles concernant la taille des appareils et le nombre de places offertes. »
  • Il examine les différentes options pouvant être mises en œuvre en collaboration avec les intervenants pour s’attaquer à ce domaine prioritaire.

Mesure R 1.7 :

  • Les membres peuvent demander l’avis des intervenants sur ces options avant la prochaine réunion.

R 1.8 Transport classique : personnes de soutien

  • Jennifer Brown présente les grandes lignes du domaine prioritaire portant sur les personnes de soutien.

R 1.9 Discussion sur les personnes de soutien

  • Le Comité discute de son mandat : « Étudier les façons d’identifier les personnes de soutien qui accompagnent les personnes handicapées à bord des véhicules de transport en commun, à l’intérieur d’un même territoire et entre plusieurs territoires différents. »
  • Il examine les différentes options pouvant être mises en œuvre en collaboration avec les intervenants pour s’attaquer à ce domaine prioritaire.

Mesure R 1.9 :

  • Les membres peuvent demander l’avis des intervenants sur ces options avant la prochaine réunion.

R 1.10 Récapitulation

  • Kelly Paleczny récapitule les discussions de la journée et ce que l’on attend des membres avant la prochaine réunion.

Annexe A – Mesures à prendre

Jour 1

R 1.2

  • Motion 1.2 : Le Comité procède à un vote concernant l’approbation du plan de travail.

(Motion adoptée)

R 1.5

  • Mesure R 1.5 : Les membres peuvent demander l’avis des intervenants sur ces options avant la prochaine réunion.

R 1.7

  • Mesure R 1.7 : Les membres peuvent demander l’avis des intervenants sur ces options avant la prochaine réunion.

R 1.9

  • Mesure R 1.9 : Les membres peuvent demander l’avis des intervenants sur ces options avant la prochaine réunion.

Rencontre d’orientation des 3 et 4 février 2016

Lettre de la présidente au ministre

Le 9 février 2016

L’honorable Brad Duguid
Ministre du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure
900, rue Bay, édifice Hearst, 8e étage
Toronto (Ontario)  M7A 2E1

Objet : Rencontre d’orientation sur l’examen des normes pour le transport – Procès-verbal et rapport d’étape

Monsieur le Ministre,

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour le transport, je suis heureuse de vous présenter la version approuvée du procès-verbal de la rencontre d’orientation tenue les 3 et 4 février 2016, ainsi que de brèves nouvelles sur les progrès réalisés par le Comité.

Le Comité a notamment :

  • tenu une séance initiale d’orientation et de formation;
  • élaboré un plan de travail provisoire, qui sera finalisé à la première réunion.

Le 22 mars 2016, à sa première réunion, le Comité entend peaufiner son plan de travail et commencer à discuter des domaines prioritaires touchant le transport en commun classique, tel qu’énoncé dans la lettre de mandat.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

(Original signé par)

Kelly Paleczny
Présidente du Comité d’élaboration des normes pour le transport

Informations sur la réunion

Les 3 et 4 février 2016
777, rue Bay, 6e étage, Salles de conférence A, B et C

Présents à la 1re réunion

Membres du Comité : Kelly Paleczny (présidente), James Bisson, Nicole Cormier, Dana Earle, Robert Gaunt, Sarah Keenan, Gary Malkowski, Sue Morgan, Steve Murphy, Sam Savona, Tracy Schmitt, Piragal Thiru, Dean Walker, Eve Wiggins, Antonia Hammer

Membres non votants du Comité : Mary Bartolomucci, Corwin Troje, Kevin Dowling, Allan Moore

Personnel de soutien : Jennifer Brown, Anne-Marie Long, Ann Louise Fitzpatrick, Christopher Paulin, Miranda Bisnauth, Dana Eilath, Hayden Porch

Interprètes : Jeanette Nicholson (jour 1 seulement), Sharon Pardy (jours 1 et 2), Jerry Markin (jours 1 et 2), Melissa Cyr (jour 2 seulement), Gloria Brifoglio (jour 2 seulement)

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois
Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : La lettre « O » (rencontre d’orientation) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre.

Procès-verbal de la 1re réunion

O 1.1 Détails logistiques et administratifs

  • Anne-Marie Long présente au Comité l’information sur le lieu de réunion et un survol des détails administratifs (procédures de prise de parole et de discussion, évacuation en cas d’urgence, etc.).

O 1.2 Présentation de la présidente

  • Kelly Paleczny se présente aux membres du Comité et donne un aperçu de l’examen et de ses objectifs.

O 1.3 Mise en contexte

  • Mary Bartolomucci décrit la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, ses règlements d’application et le processus d’examen des normes.

O 1.4 Administration du Comité

  • Anne-Marie Long présente le cadre de référence et traite de questions administratives (p. ex., allocations et demandes de remboursement de frais de déplacement).

O 1.5 Présentation de la Norme d’accessibilité pour le transport de la LAPHO

  • Jennifer Brown expose la Norme énoncée dans le règlement sur les normes d’accessibilité intégrées.

O 1.6 Transport en Ontario

  • Kevin Dowling et Corwin Troje font une présentation sur les systèmes de transport et la délivrance de permis municipaux de chauffeur de taxi en Ontario.

O 1.7 Conclusion et récapitulatif

  • Kelly Paleczny récapitule la journée et présente l’ordre du jour du lendemain.

Procès-verbal de la 2e réunion

O 1.8 Lettre de mandat du ministre

  • Kelly Paleczny passe en revue le contenu de la lettre de mandat.

O 1.9 Processus d’examen

  • Kelly Paleczny anime les discussions sur le processus d’examen.

O 1.10 Examen du plan de travail provisoire

  • Kelly Paleczny dirige la discussion sur la version provisoire du plan de travail, qui sera finalisée à la prochaine réunion en mars.

O 1.11 Conclusion et étapes à venir

  • Le Comité revient sur les discussions et les décisions du jour. La prochaine réunion est fixée au 22 mars 2016.

Annexe A – Mesures à prendre

Jour 2

O 1.10

  • Les membres du Comité examineront les dates prévues dans le plan de travail provisoire et confirmeront leur disponibilité à la présidente aux fins de la préparation de la version finale du plan.

O 1.11

  • La Direction générale de l’accessibilité fournira de la documentation à emporter aux membres du Comité, y compris des questions d’orientation, pour les aider à étudier les questions cibles et à consulter les secteurs qu’ils représentent. Les questions d’orientation et la documentation seront distribuées lors de l’examen des domaines prioritaires connexes.

Annexe B – Liste des membres
(à inclure au procès-verbal publié en ligne)

Voici la liste complète des membres du Comité d’élaboration des normes pour le transport. L’organisation ou le secteur représenté est indiqué à côté de chaque nom.

Membres votants

  • Kelly Paleczny (présidente), London Transit Commission
  • James Bisson, Association of Municipalities of Ontario (AMO)
  • Nicole Cormier, Cité de Toronto
  • Dana Earle, Thunder Bay Transit
  • Robert Gaunt, Institut national canadien pour les aveugles (INCA)
  • Sarah Keenan, Hôpital de réadaptation pour enfants Holland Bloorview
  • Gary Malkowski, Société canadienne de l’ouïe
  • Sue Morgan, représentante des personnes handicapées
  • Steve Murphy, municipalité régionale de Niagara
  • Sam Savona, représentant des personnes handicapées
  • Tracy Schmitt, représentante des personnes handicapées
  • Piragal Thiru, municipalité régionale de York
  • Dean Walker, représentant des personnes handicapées
  • Eve Wiggins, Commission de transport de Toronto
  • Antonia Hammer, Metrolinx

Membres non votants

  • Mary Bartolomucci, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
  • Corwin Troje, ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario
  • Kevin Dowling, ministère des Transports de l’Ontario
  • Allan Moore, ministère des Transports de l’Ontario