Commander une plaque d’immatriculation personnalisée

Aperçu

Vous pouvez commander une plaque d’immatriculation personnalisée en ligne pour votre véhicule ou pour quelqu’un d’autre si vous avez au moins l’une des informations suivantes :

• le numéro de permis de conduire
• le numéro d’identification du titulaire

Vous pouvez également convertir une plaque d’immatriculation ordinaire en plaque d’immatriculation personnalisée dans un centre ServiceOntario.

Options de plaques d’immatriculation avec éléments graphiques

Vous pouvez choisir d’inclure sur votre plaque d’immatriculation des éléments graphiques tels que :

• le huard
• un trille
• un organisme communautaire ou une université
• le logo de votre équipe sportive professionnelle préférée en Ontario

Il y a plus de 60 éléments graphiques disponibles.

Les plaque d’immatriculation personnalisée sont disponibles avec un choix de messages en anglais ou en français.

Pour commander une plaque d’immatriculation personnalisée avec élément graphique en français ou en anglais, passez votre:

• commande en ligne
• visitez un centre ServiceOntario

Ce dont vous aurez besoin

Pour commander une plaque d’immatriculation personnalisée, vous devez :

• payer toute amende impayée (par exemple, excès de vitesse, changement de voie inapproprié et conduite imprudente)
• fournir votre numéro de permis de conduire ou votre numéro d’identification du titulaire
• choisir des éléments admissibles pour le contenu de votre plaque d’immatriculation (lettres, chiffres et éléments graphiques)
• fournir votre numéro de carte Visa ou Mastercard pour le paiement

Si vous n’avez pas de numéro de permis de conduire ou de numéro d’identification du titulaire (NIT), vous pouvez vous rendre dans un centre ServiceOntario pour commander une plaque d’immatriculation personnalisée.

Commander une plaque d’immatriculation personnalisée

Commander une ou des plaques d’immatriculation personnalisées à partir d’un compte

Créez un compte auprès de ServiceOntario qui vous permettra de :

• gérer vos produits et services
• consulter l’historique de vos commandes
• recevoir des notifications et des alertes

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Coût et livraison

Les frais d’expédition et la TVH sont inclus dans les montants totaux suivants.

Pour les véhicules de tourisme ou utilitaires

• De 2 à 8 caractères (alphabétiques ou numériques, ou les deux) sans élément graphique — 310 $
• De 2 à 6 caractères (alphabétiques ou numériques, ou les deux) avec élément graphique — 336,40 $

Pour les motocyclettes

• De 2 à 5 caractères (alphabétiques ou numériques, ou les deux) sans élément graphique — 310 $

Les plaques d’immatriculation personnalisées ne peuvent pas être apposées sur les motocyclettes à vitesse limitée.

Comment payer

Vous pouvez payer par :

• Visa
• Mastercard

Vous serez redirigé vers le site Web sécurisé d’une tierce partie pour effectuer votre paiement. Une fois votre paiement effectué, vous serez renvoyé sur notre site pour obtenir votre reçu. Imprimez ou téléchargez votre reçu pour référence ultérieure.

Livraison

4 semaines par la poste

Renseignements sur notre garantie de service

Choix d’un message personnalisé approprié

Les plaques d’immatriculation personnalisées pour les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires peuvent comporter de 2 à 8 caractères. Les plaques de motocyclette personnalisées peuvent comporter de 2 à 5 caractères.

Votre demande ne sera pas acceptée si la combinaison de lettres et de chiffres que vous avez choisie a déjà été délivrée.

En outre, les demandes ne seront pas approuvées si elles sont considérées comme relevant des critères ministériels suivants :

Clarté et lisibilité pour les responsables de l’application de la loi

Les choix de messages jugés peu clairs ou difficiles à lire, entre autres :

• les séries plus de quatre caractères identiques
• les lettres et chiffres interchangeables (c'est-à-dire S/5, A/4, G/6, Q/O)
  • par exemple, si une plaque d’immatriculation comportant un « S » a été délivrée et que l’on en demande une identique, où le « S » est remplacé par un « 5 »

Religion

• les messages à caractère religieux ou ayant un sens religieux
• seule l’utilisation de titres religieux considérés comme des désignations officielles de personnes dans un groupe religieux est permise

Violence ou activité criminelle

• les messages ou les expressions susceptibles d’être associés à la violence, ainsi que ceux encourageant la discrimination ou les préjugés à l’égard de personnes
• une activité illégale ou criminelle, quelle qu’en soit la nature

Personnalités politiques, dignitaires ou responsables de l’application de la loi

• l’expression d’opinions politiques, les insultes et l’affichage d’une affiliation ou du nom d’une organisation politique, sauf s’il s’agit du nom d’un groupe de pression sans but lucratif ou d’une association corporative
• les messages négatifs, méprisants ou ayant un sens négatif à l’égard du gouvernement
• l’insinuation trompeuse d’une association avec un établissement public ou les forces de l’ordre
• la référence à des personnalités ou l’utilisation de noms notoires
• les numéros d’insigne d’agents de police

Référence sexuelle

• les messages à caractère sexuel ou ayant un sens sexuel
• fonctions sexuelles et éliminatoires

Langage offensant, obscène et méprisant

• le langage obscène, offensant, vulgaire, méprisant ou blasphématoire
• tout mot d'argot reconnu comme étant offensant dans n'importe quelle langue ou langage de messagerie texte

Discrimination en matière de droits de la personne

Les messages incitant à la haine et au mépris, qui ridiculisent ou affirment la supériorité d’une race, d’une religion, d’une origine ethnique, de l’ascendance, du lieu d’origine, de la citoyenneté, des croyances, de la couleur, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’âge, de l’état civil, du statut familial, des caractéristiques physiques, des handicaps ou des affiliations politiques

Drogues ou alcool

• la référence à l’utilisation ou à la vente de drogues licites ou illicites
• les effets des drogues ou de l’alcool
• les mots associés à l’alcool, y compris les marques d’alcool

Propriété intellectuelle (par exemple, les marques de commerce)

• la violation des droits de propriété intellectuelle (par exemple, les marques de commerce)
• les caractères sur la plaque d’immatriculation ne doivent violer aucun droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie (par exemple, les marques de commerce). Il vous incombe de vous en assurer

Combinaison de graphiques et de caractères

Toute combinaison d’éléments graphiques et de caractères qui pourrait être jugée offensante selon les critères susmentionnés ou violer le contrat conclu avec un partenaire graphique

Prochaines étapes

Enregistrer une plaque personnalisée sur votre véhicule

Une fois que votre plaque d’immatriculation personnalisée est approuvée, visitez le centre ServiceOntario le plus proche pour enregistrer votre plaque sur votre véhicule.

Vous aurez besoin :

• de la lettre qui accompagne vos plaques
• de vos pièces d’identité
• de votre certificat d’immatriculation (vert)

Que faire si votre plaque n’est pas approuvée

Si votre plaque n'est pas approuvée, vous :

• recevrez une réponse expliquant les raisons du refus et la marche à suivre
• pourrez faire appel de la décision dans un délai déterminé
• bénéficierez d'un remboursement

Plaques d’immatriculation pour anciens combattants

Types de plaques pour les anciens combattants avec élément graphique

Les plaques pour anciens combattants avec élément graphique sont réservées aux anciens combattants admissibles et ne peuvent être obtenues qu’en se rendant dans un centre ServiceOntario.

Les plaques pour anciens combattants avec graphique peuvent être installées sur un véhicule de tourisme ou utilitaire, et sur une motocyclette, ou être utilisées comme plaques échantillons.

Vous pouvez commander les plaques d’immatriculation pour anciens combattants avec graphique suivantes :

• plaques ordinaires
• plaques personnalisées
• plaques pour motocyclettes (pas offertes en plaques personnalisées)
• plaques échantillons
  • commande maximum de 2 plaques
  • pas offertes pour les motocyclettes
• plaque de radioamateur (votre indicatif d’appel sera votre numéro de plaque)
  • vous devez vous présenter dans un centre ServiceOntario avec une licence de radioamateur valide indiquant votre indicatif d’appel

Demande d’attestation de l’admissibilité à la plaque d’immatriculation pour anciens combattants

Commander une plaque d’immatriculation pour anciens combattants avec élément graphique

En plus des documents requis pour obtenir n'importe quelle plaque graphique, vous devez suivre des étapes supplémentaires pour commander une plaque d'immatriculation graphique pour anciens combattants.

Pour commander une plaque d'immatriculation graphique pour anciens combattants :

1. Remplir une demande d’attestation de l’admissibilité à la plaque d’immatriculation pour anciens combattants.
2. Faire signer et estampiller le formulaire dûment rempli par la Direction provinciale de l’Ontario de la Légion royale canadienne.
3. Présenter l’original du formulaire dans n’importe quel centre ServiceOntario.

Coût

Il n’y a pas de frais pour commander un élément graphique d’ancien combattant sur une plaque d’immatriculation ordinaire, une plaque échantillon, une plaque de motocyclette ou de radioamateur.

Les frais pour une plaque d’immatriculation personnalisée s’appliquent lorsqu’une plaque d’immatriculation personnalisée est commandée avec un élément graphique propre aux anciens combattants.

Les plaques échantillons sont également disponibles comme articles décoratifs et pour les collectionneurs de plaques. Cependant, vous ne pouvez pas les installer légalement sur un véhicule.

Si vous souhaitez commander une plaque échantillon, vous devez vous rendre dans n’importe quel centre ServiceOntario.

Coût

• Plaque d’immatriculation échantillon — 16,95 $
  • Commande provenant de l’extérieur du Canada — 15,00 $ (TVH non exigée)
• Paque d’immatriculation échantillon avec un élément graphique — 33,90 $

Si vous avez une assurance automobile valide et si vous n’avez pas d’amende, de frais ou de péage non réglés, votre plaque d’immatriculation sera renouvelée automatiquement pour les types de véhicules suivants :

• véhicule de tourisme
• véhicule utilitaire léger
• motocyclette
• cyclomoteur

Vérifiez si votre plaque d’immatriculation sera renouvelée automatiquement.

Services connexes

Visitez un centre ServiceOntario pour obtenir les services suivants :