Accès aux installations pour les personnes handicapées

Conformément aux récentes modifications apportées au Règlement de l’Ontario 82/20 pris en application de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID‑19), les installations destinées aux sports et aux activités de conditionnement physique récréatives peuvent être ouvertes pour permettre aux personnes de tous âges considérées comme étant handicapées en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) d’avoir accès à des installations intérieures ou extérieures destinées aux sports et aux activités de conditionnement physique récréatives pour profiter de services de physiothérapie si :

  • elles possèdent des directives écrites d’un membre qualifié d’une profession de la santé réglementée;
  • les services de physiothérapie ne sont pas offerts ailleurs.

Les membres suivants d’une profession de la santé réglementée ont le pouvoir de fournir des directives écrites en matière de physiothérapie : médecins, membres du personnel infirmier praticien, physiothérapeutes, ergothérapeutes, podologistes/podiatres, chiropraticiens et kinésiologues.

Il arrive dans certains cas qu’un membre d’une profession de la santé réglementée ait besoin de prodiguer des services de physiothérapie à des personnes handicapées dans des installations intérieures ou extérieures destinées aux sports et aux activités de conditionnement physique récréatives privées ou publiques.

Il n’est pas toujours nécessaire qu’un membre d’une profession de la santé réglementée prodigue les services de physiothérapie. Dans certains cas, une personne peut faire de la physiothérapie de façon autonome en ayant accès aux installations appropriées, sur la base de directives données au préalable par un membre d’une profession de la santé réglementée.

La personne handicapée qui possède des directives écrites pour profiter de services de physiothérapie sera autorisée à faire de la physiothérapie de façon autonome ou accompagnée de personnes de soutien ou d’animaux d’assistance au besoin. Les personnes handicapées, les personnes de soutien et les installations devront respecter toutes les directives de santé publique.

L’accès à une installation intérieure ou extérieure destinée aux sports et aux activités de conditionnement physique récréatives publique ou privée doit uniquement être demandé lorsqu’il est impossible d’avoir accès aux hôpitaux ou à d’autres centres de traitement.

Les personnes handicapées devront déterminer si toute autre installation pourrait être ouverte pour des services de physiothérapie durant le confinement à l’échelle de la province.

Les personnes handicapées qui possèdent des directives écrites d’un membre qualifié d’une profession de la santé réglementée pour profiter de services de physiothérapie communiqueront directement avec une installation intérieure ou extérieure destinée aux sports et aux activités de conditionnement physique récréatives pour s’informer sur l’utilisation de l’installation à des fins de physiothérapie.

Exigences pour ouvrir les installations

Les exploitants d’installations intérieures ou extérieures destinées aux sports et aux activités de conditionnement physique récréatives ne sont pas tenus d’ouvrir afin de donner accès aux personnes handicapées qui désirent faire de la physiothérapie; les sports et cours d’activités récréatives intérieurs ou extérieurs demeurent interdits.

Toutefois, nous encourageons les installations à prendre en compte les demandes des personnes handicapées de leurs collectivités pour contribuer à éliminer les obstacles à l’accessibilité dans l’accès à des services de physiothérapie. Les installations qui ouvrent leurs portes contribueront à répondre à des besoins communautaires et rendront service aux personnes handicapées selon leurs obligations en matière de droits de la personne, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario.

Si l’installation ouvre dans ce but, elle doit être en mesure de respecter toutes les mesures de santé publique et de sécurité au travail, y compris les protocoles en matière de santé et sécurité.

Les personnes handicapées peuvent s’adresser à leur municipalité pour obtenir une liste des installations intérieures ou extérieures destinées aux sports et aux activités de conditionnement physique récréatives détenues et exploitées par la municipalité.

Elles peuvent également communiquer directement avec les installations et/ou les entreprises sportives et récréatives afin de savoir s’il est possible d’y accéder pendant cette période.

Avis, recommandations et directives de santé publique

Référez-vous au Règlement de l’Ontario 82/20 Règles pour les régions à l’étape 1 pour de plus amples détails.

Les installations publiques et privées destinées aux sports et aux activités de conditionnement physique récréatives doivent fonctionner dans le respect des avis, recommandations et directives des autorités de santé publique à l’échelle locale et provinciale, y compris les avis, recommandations ou directives concernant la distanciation physique, le nettoyage ou la désinfection, le port du masque, le dépistage et les limites de capacité.

Les installations devront vérifier auprès du bureau de santé publique de leur région s’il existe d’autres avis, recommandations ou directives, et elles devront disposer de protocoles en matière de sécurité.

Toutes les installations qui fonctionnent durant la fermeture à l’échelle de la province doivent se doter d’un plan de sécurité au travail lié à la COVID‑19 mis à la disposition de toute personne qui demande à le voir, et elles doivent l’afficher dans un endroit bien en vue.

La personne responsable d’une installation ouverte devra s’assurer que l’installation fonctionne conformément à toutes les lois applicables, y compris la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et les règlements pris en application de cette loi.