Aperçu

Dans l’industrie minière, l’échantillonnage en vrac consiste à prélever une grande quantité de substances contenant des minéraux afin de mieux comprendre le contenu et le potentiel économique d’un gisement.

En vertu de la Loi sur les mines et du Règlement de l’Ontario 45/11, un échantillon en vrac s’entend d’une quantité précise de substance minérale extraite pour en tester la teneur en minéraux.

En Ontario, un promoteur (une personne ou une société) :

  • doit demander et obtenir une autorisation avant d’extraire un échantillon en vrac d’un claim minier non concédé par lettres patentes
  • doit obtenir un consentement distinct s’il souhaite vendre le produit final de l’échantillon en vrac

Si la demande du promoteur en vue de vendre le produit final de l’échantillon en vrac est acceptée, il doit :

  • respecter les conditions et les exigences en matière de rapports
  • restituer à la Couronne les bénéfices de la vente en sus des coûts admissibles prescrits

Les promoteurs doivent se conformer à l’une ou l’autre des réglementations suivantes, en fonction de l’activité d’extraction :

En Ontario, l’autorisation de prélever un échantillon en vrac est soumise à la Loi sur l’évaluation environnementale. Les demandes seront examinées et évaluées dans le cadre de notre processus d’évaluation environnementale.

Seuils

Dans le cas de la plupart des substances contenant des minéraux, un échantillon en vrac représente plus de 100 tonnes.

Pour les pierres semi-précieuses, lapidaires ou précieuses (à l’exception des diamants), un échantillon en vrac dépasse les 100 kilogrammes.

Ces seuils sont indiqués à l’article 9.2 du Règlement de l’Ontario 45/11.

Comment demander l’autorisation de prélever un échantillon en vrac?

Il existe trois autorisations pour l’échantillonnage en vrac et l’aliénation (y compris la vente) du produit final une fois les essais terminés :

  • l’autorisation d’analyser la teneur en minéraux
  • l’autorisation d’aliéner et l’aliénation sans autorisation
  • la prorogation de l’autorisation de prélever un échantillon en vrac

Autorisation d’analyser la teneur en minéraux

Vous devez télécharger et remplir le formulaire de Demande d’analyse de la teneur en minéraux et (ou) d’élimination de matières avant d’extraire un échantillon en vrac.

Nous vous encourageons à communiquer avec un conseiller en exploration minière et en exploitation des minéraux du bureau de la Section de l’exploration et de l’exploitation des minéraux le plus proche au moins six mois avant le début des activités que vous avez proposées pour obtenir des conseils supplémentaires. 

Autorisation d’aliéner et aliénation sans autorisation

Si vous comptez vendre ou aliéner le produit final après l’avoir transformé et testé, vous devez en demander l’autorisation ou nous informer de votre intention en utilisant le formulaire de Demande d’analyse de la teneur en minéraux et (ou) d’élimination de matières. 

Le formulaire comporte un choix à effectuer entre les deux options suivantes :

  • Aliénation sans autorisation : sélectionnez cette option pour nous informer à l’avance de votre intention de vendre ou d’aliéner le produit final du test.
  • Autorisation d’aliéner : sélectionnez cette option si vous ne pouvez pas ou ne comptez pas respecter les conditions de l’« aliénation sans autorisation ». Si vous choisissez cette option, vous devez soit obtenir un bail pour le claim, soit demander une autorisation d’aliéner.

Nous vous encourageons à communiquer avec un conseiller en exploration minière et en exploitation des minéraux du bureau de la Section de l’exploration et de l’exploitation des minéraux le plus proche au moins six mois avant les activités que vous avez proposées pour obtenir des conseils supplémentaires.

Prorogation de l’autorisation de prélever un échantillon en vrac

Une prorogation est possible pour :

Les promoteurs doivent adresser une demande écrite à un conseiller en exploration minière et en exploitation des minéraux du bureau de la Section de l’exploration et de l’exploitation des minéraux le plus proche au moins dix jours avant l’expiration de l’autorisation ou la date limite de la présentation du rapport certifié. 

Si le permis d’exploration initiale associé à l’autorisation de prélever un échantillon en vrac doit également être renouvelé, il vous faudra effectuer les deux démarches suivantes :

  • demander par écrit une prorogation de l’autorisation de prélever un échantillon en vrac
  • renouveler le permis d’exploration initiale au moins 50 jours avant son expiration

Une autorisation de prélever un échantillon en vrac ne peut pas être modifiée. Une nouvelle autorisation est nécessaire.

Rapport sur l’autorisation d’analyser la teneur en minéraux

Une fois l’échantillonnage et l’analyse terminés, vous devez nous présenter un rapport sur l’autorisation d’analyser la teneur en minéraux comprenant les éléments suivants :

  • la matière extraite
  • les tests effectués
  • le coût associé aux travaux