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La Loi sur les mines est la loi provinciale qui régit et qui réglemente la prospection, l’exploration des minéraux, le développement minier et la réhabilitation des sites miniers en Ontario. Elle vise, en premier lieu, à encourager la prospection, l’enregistrement en ligne des claims miniers et l’exploration en vue de l’exploitation des ressources minérales d’une manière qui reconnaît et qui affirme les droits ancestraux et droits issus de traités existants prévus à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, entre autres l’obligation de consulter, et en deuxième lieu, à réduire au minimum l’incidence de ces activités sur la santé et la sécurité publiques ainsi que sur l’environnement.

Formulaires de la Loi sur les mines

Comme l'exige la Loi sur les mines, les particuliers et les sociétés peuvent être tenus de soumettre un formulaire en vue d'aviser le ministère ou d'obtenir certaines autorisations.

Accédez à tous les formulaires de la Loi sur les mines..

Politique

Le ministère a rédigé une série de politiques afin d'aider les clients à procéder à la mise en œuvre des dispositions et des règlements pertinents de la Loi sur les mines.

Des modifications ont été apportées à la Loi sur les mines, entre autres de nouveaux règlements visant à promouvoir l’exploration et l’exploitation des minéraux d’une manière qui reconnaît les droits des Autochtones et les droits issus de traités.

La publication Cadre de référence en matière de consultation : La mise en œuvre de l'obligation de consulter les communautés autochtones en ce qui concerne l'exploration et la production minières en Ontario fournit des renseignements et des directives aux promoteurs et aux collectivités autochtones en présentant la façon dont le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (DNMRNF) met en œuvre le cadre de référence en matière de consultation établi dans la Loi sur les mines et ses règlements d'application.

Pour visualiser une liste de toutes les politiques de la Loi sur les mines, consulter le site Web des politiques.

Normes

Le ministère a élaboré récemment des normes relatives aux plans et permis d’exploration et à la production de rapports sur les travaux d’évaluation:

  • Les normes provinciales relatives à l’exploration préliminaire (PDF), en vigueur le 10 avril 2018, décrivent les exigences auxquelles doivent satisfaire les promoteurs en exécutant des activités assujetties à un plan ou un permis d’exploration, entres autres les exigences relatives à la réhabilitation des terrains une fois terminées les activités s’inscrivant dans le cadre des premières étapes de l’exploration.
  • Les normes techniques à l’égard des rapports sur les travaux d’évaluation (PDF), qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2018, fournissent les exigences minimales pour les rapports sur les travaux d’évaluation de divers types et dressent la liste des coûts et dépenses admissibles en vertu du Règlement de l’Ontario 65/18.

Directives

Les directives ci-dessous fournissent des orientations sur l’utilisation du Système d’administration des terrains miniers (SATM). Aux termes de la Loi sur les mines et des règlements, les titulaires de claims et de permis de prospecteur, les preneurs à bail et les titulaires de lettres patentes doivent être des utilisateurs inscrits du SATM pour pouvoir s’adonner à des activités minières commerciales en Ontario. Consultez notre Guide de l’utilisateur pour obtenir les instructions sur la manière de vous inscrire.

Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines

Veuillez noter que le Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines (PSLM) est présenté ici à des fins d'observation seulement. Si vous complétez le PSLM pour faire affaire avec le DNMRNF et / ou pour satisfaire à une exigence obligatoire en vertu de la Loi sur les mines, veuillez d'abord vous inscrire au Système d'administration des terres minières (SATM) et remplir le PSLM.

Pour plus d'information, composez au 1 888 415-9845 du lundi au vendredi entre 8h30 et 17h00.

Le Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines (PSLM) est un programme éducatif qui s’offre en ligne. Il vise à fournir des renseignements généraux sur la séquence minière, le jalonnement de claims, l’exploration initiale et les exigences relatives à la consultation des Autochtones aux divers stades du processus, et il met l’accent sur les modifications qui ont été apportées au cours des dernières années à la Loi sur les mines ainsi qu’aux règlements prix en application de celle-ci.

Qui doit suivre le PSLM

Vous devez suivre le PSLM si :

  • vous présentez une demande de permis de prospecteur ou une demande de renouvellement de permis de prospecteur
  • vous êtes titulaire d’un permis de prospecteur à vie
  • votre nom figure dans un plan d’exploration ou dans un permis d’exploration à titre de « superviseur qualifié »
  • vous êtes propriétaire foncier privé ou membre ou représentant d’une collectivité autochtone qui pourrait interagir avec les prospecteurs ou l’industrie de l’exploration des minéraux ou travailler avec ces derniers
  • vous êtes intéressé à la séquence minière ou à la Loi sur les mines

Le PSLM aborde un vaste éventail de sujets importants comme :

  • l’objet de la Loi sur les mines et des règlements pris en application de celle-ci, y compris des politiques opérationnelles qui décrivent en détail la façon dont les activités d’exploration initiale doivent être exécutées en Ontario
  • les droits des Autochtones et les droits issus de traités
  • les droits des propriétaires fonciers privés et d’autres utilisateurs des terres relativement à la planification des activités d’exploration initiale
  • les dispositions de la Loi relatives à l’exécution des activités d’exploration initiale
  • les ressources mises à la disposition des clients pour les préparer à l’enregistrement en ligne des claims miniers et aux activités d’exploration initiale.

Évaluation environnementale de portée générale concernant les activités du DNMRNF

Apprenez comment l’EE de portée générale s’applique aux décisions discrétionnaires du ministère relatives à la tenure foncière se rapportant aux droits de surface, aux droits miniers et aux chatels, ainsi qu’aux activités discrétionnaires relatives à la réhabilitation des dangers miniers.

Ressources

Tutoriels vidéos sur le SATM

Pour voir le sous-titrage en français, ouvrez le tutoriel et cliquez sur l’icon du sous-titrage codé au bas de la vidéo. Ensuite, cliquez sur l’icon « Settings », choisissez « Subtitles » et sélectionnez « French (Canadian) ».