Évaluation environnementale de portée générale concernant les activités du ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses Naturelles et des Forêts
Apprenez comment l’EE de portée générale s’applique aux décisions discrétionnaires du ministère relatives à la tenure foncière se rapportant aux droits de surface, aux droits miniers et aux chatels, ainsi qu’aux activités discrétionnaires relatives à la réhabilitation des dangers miniers.
Aperçu
L’évaluation environnementale (EE) (A Class Environmental Assessment for Activities of the Ministry of Northern Development, Mines, Natural Resources and Forestry under the Mining Act (PDF)) a été approuvée en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales le 12 décembre 2012 et a été modifiée le 3 juillet 2014 et le 28 février 2018.
L’EE de portée générale s’applique aux décisions discrétionnaires du ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses Naturelles et des Forêts relatives à la tenure foncière se rapportant aux droits de surface, aux droits miniers et aux chatels, ainsi qu’aux activités discrétionnaires du ministère relatives à la réhabilitation des dangers miniers.
Pour en savoir plus long, veuillez communiquer avec l’Unité du soutien stratégique de la Direction des services stratégiques.
La publication hautement spécialisée est disponible en anglais seulement en vertu du Règlement 671/92 qui en exempte l’application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l’aide en français, veuillez communiquer avec l’Unité du soutien stratégique de la Direction des services stratégiques.
Projets EE
- Renouvellement des baux des droits miniers de K+S Windsor Salt Ltd.
État : compléter - Restauration du site de la mine d’or Long Lake (Plan de restauration visant les résidus non confinés)
État : en cours
Dernière mise à jour : 7 octobre 2019
Fichiers :
Résumé (PDF),
Avis d'achèvement d'un projet de catégorie C (PDF) - PR-21-000205 Carrière Rosevelt - Échantillon en vrac
État : en cours
Dernière mise à jour : 27 octobre 2021
Fichiers :
Invitation à formuler des commentaires sur un projet (PDF),
Catégorie B : Déclaration d'achèvement (PDF) - Projet visant le lot de concessions minières est dans le canton de McAuslan (Autorisation d’analyser la teneur en minéraux)
État : compléter
Dernière mise à jour : 23 août 2018
Fichiers :
Catégorie C : Avis d'opportunité de fournir des commentaires (PDF)
Avis relatif à l’achèvement d’un projet (PDF) - Échantillon en vrac de MM. Mote dans le canton de McAuslan (Autorisation de procéder à l’examen du contenu minéral)
État : compléter
Dernière mise à jour : 20 octobre 2020
Fichiers : - Projet visant la région d’Onion Lake (Autorisation d’analyser la teneur en minéraux)
État : compléter
Dernière mise à jour : 11 juin 2014
Fichiers :
Invitation à formuler des commentaires sur un projet (PDF)
Avis d’achèvement relatif (PDF) - Projet d’échantillonnage en vrac au lac Onion Ouest
État : compléter
Dernière mise à jour : 28 mars 2017
Fichiers :
Description de projet (PDF)
Invitation à formuler des commentaires sur un projet de catégorie B (PDF)
Avis d'achèvement relatif à un projet de catégorie B (PDF) - Projet « BLACK ROCK » (Autorisation d’analyser la teneur en minéraux)
État : compléter
Dernière mise à jour : 2 juillet 2013
Fichiers :
Invitation à formuler des commentaires sur un projet (PDF)
Avis d’achèvement relatif à un projet de catégorie B (PDF) - Projet Wesdome (Demande d’aliénation des droits de surface)
État : compléter
Dernière mise à jour : 16 avril 2014
Fichiers :
Invitation à formuler des commentaires sur un projet (PDF)
Avis d'achèvement relatif à un projet de catégorie B (PDF) - Projet « GRANITE », canton de Stewart (Autorisation d’analyser la teneur en minéraux)
État : compléter
Dernière mise à jour : 13 septembre 2013
Fichiers :
Invitation à formuler des commentaires sur un projet de catégorie B (PDF)
Avis relatif à l’achèvement d’un projet (PDF) - Projet de métaux rares PAK (Autorisation d’analyser la teneur en minéraux)
État : compléter
Dernière mise à jour : 6 mars 2014
Fichiers :
Invitation à formuler des commentaires sur un projet (PDF)
Description de projet (PDF)
Avis d’achèvement (PDF) - Projet d’échantillonnage en vrac dans la région de Shack Lake (Autorisation d’analyser la teneur en minéraux)
État : compléter
Dernière mise à jour : 24 juillet 2014
Fichiers :
Invitation à formuler des commentaires sur un projet (PDF)
Documentation relative à un projet de catégorie B (PDF)
Avis d'achèvement (PDF) - Projet de réhabilitation de la mine Moneta désaffectée (Projet d'installation et d'entretien d'une clôture permanente)
État : compléter
Dernière mise à jour : 30 septembre 2014
Fichiers :
Invitation à formuler des commentaires sur un projet (PDF)
Description de projet (PDF) - Projet U2, Metalex Ventures (Autorisation d’analyser la teneur en minéraux)
État : compléter
Dernière mise à jour : 10 novembre 2014
Fichiers :
Invitation à formuler des commentaires sur un projet (PDF)
Avis d'achèvement d'un projet de categorie B (PDF) - Projet « GRANITE BLACK », canton de Merrick (Autorisation d’analyser la teneur en minéraux)
État : compléter
Dernière mise à jour : 13 septembre 2013
Fichiers :
Invitation à formuler des commentaires sur un projet (PDF)
Avis relatif à l’achèvement d’un projet (PDF) - Projet d’échantillonnage en vrac de granit blanc dans la région du lac Tease (Autorisation d’analyser la teneur en minéraux)
État : compléter
Dernière mise à jour : 17 décembre 2015
Fichiers :
Invitation à formuler des commentaires sur un projet de catégorie B (PDF)
Description de projet (PDF) en anglais seulement
Avis d'achèvement (PDF) - Projet Miller (Permission d’analyser le contenu minéral)
État : compléter
Dernière mise à jour : 24 octobre 2016
Fichiers :
Description de projet (PDF)
Invitation à formuler des commentaires sur un projet de catégorie B (PDF)
Avis d'achèvement relatif à un projet de catégorie B (PDF) - Projet de réhabilitation du site de la mine du lac Rond (proposition de boucher un puits de mine à ciel ouvert)
État : compléter
Dernière mise à jour : 26 octobre 2017
Fichiers :
Documentation du Projet (PDF)
Avis d’achèvement (PDF) - Zenyatta Ventures Ltd. Projet de graphite Albany (autorisation de tester le contenu minéral)
État : compléter
Dernière mise à jour : 10 janvier 2019
Fichiers :
Invitation à formuler des commentaires sur un projet (PDF)
Catégorie B: Énoncé de fin d'un projet (PDF) - Projet 144 de Lakeshore Gold (Autorisation d’analyser la teneur en minéraux)
État : compléter
Dernière mise à jour : 3 septembre 2015
Fichiers :
Description du projet (PDF)
Invitation à formuler des commentaires (PDF)
Documentation relative à un projet de catégorie b (PDF)
Avis d'achèvement relatif à un projet de catégorie B (PDF) - Projet d’échantillonnage en vrac Pardo (Permission d’analyser la teneur minérale)
État : compléter
Dernière mise à jour : 15 juillet 2016
Fichiers :
Project Description (PDF)
Invitation à formuler des commentaires sur un projet de catégorie B (PDF)
Avis d’achèvement relatif à un projet de catégorie B (PDF) - Projet d’expansion souterraine de St. Mary’s Cement à Bowmanville (délivrance d’un bail minier)
État : retiré
Dernière mise à jour : 23 septembre 2018
Fichiers :
Description de projet (PDF)
Invitation à formuler des commentaires (PDF)
Déclaration d’un projet d’évaluation environnementale de portée générale annulé ou retiré (PDF) - Restauration du site de la mine South Bay
État : en attente
Dernière mise à jour : 6 janvier 2015
Fichiers :
Description de projet (PDF)
Invitation à formuler des commentaires sur un projet (PDF)