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L’évaluation environnementale (EE) (A Class Environmental Assessment for Activities of the Ministry of Northern Development, Mines, Natural Resources and Forestry under the Mining Act (PDF)) a été approuvée en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales le 12 décembre 2012 et a été modifiée le 3 juillet 2014 et le 28 février 2018.

L’EE de portée générale s’applique aux décisions discrétionnaires du ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses Naturelles et des Forêts relatives à la tenure foncière se rapportant aux droits de surface, aux droits miniers et aux chatels, ainsi qu’aux activités discrétionnaires du ministère relatives à la réhabilitation des dangers miniers.

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