Aperçu

La plupart des cartes des zones inondables en Ontario sont établies par les municipalités et les offices de protection de la nature. Ces cartes servent :

  • à protéger les personnes et les biens contre les inondations
  • à éloigner les nouveaux aménagements des secteurs à haut risque
  • à repérer les zones où des mesures de protection contre les inondations ou d’autres mesures peuvent s’avérer nécessaires pour gérer les risques auxquels sont exposées les communautés

Pour cartographier l’endroit où une inondation est le plus susceptible de se produire, nous illustrons la quantité et l’élévation des inondations sur une carte de base.

Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation

En janvier 2022, Ressources naturelles Canada (RNCan) a lancé le Programme d’identification et de cartographie des risques d’inondation (PICAI).

RNCan a prolongé le PICAI jusqu’en mars 2028.

Ce programme offre aux provinces et aux territoires un financement fédéral de contrepartie pouvant aller jusqu’à 50 % pour les projets admissibles de cartographie des inondations, afin de réduire les coûts liés à la création ou à la mise à jour des cartes.

Dans le cadre du PICAI, nous fournirons, en collaboration avec le gouvernement fédéral, jusqu’à 15 millions de dollars de financement au cours des quatre prochaines années pour des projets de cartographie des inondations en Ontario. 

Les projets admissibles comprennent ceux qui soutiennent :

  • l’évaluation des aléas d’inondation, l’établissement des priorités et la définition de la portée
  • l’acquisition de données utilisées dans la modélisation hydrologique et hydraulique
  • l’élaboration de la modélisation et de la cartographie des aléas d’inondation
  • la diffusion d’information sur les aléas d’inondation
  • la recherche qui contribue directement à l’élaboration des cartes des aléas d’inondation

Le financement est accordé selon le principe du premier arrivé, premier servi, et les demandes sont évaluées en fonction des critères d’admissibilité.

Postulez maintenant

Nous acceptons dès maintenant les demandes de financement des municipalités, des offices de protection de la nature et des communautés autochtones jusqu’en avril 2027.

Le financement restera disponible jusqu’à ce que tous les fonds soient alloués.

Les propositions annuelles et pluriannuelles sont admissibles.

Guide du programme

Le guide du programme comprend :

  • des détails sur l’admissibilité des projets, les exigences du programme et la mise en œuvre globale
  • un guide étape par étape sur la manière de remplir un formulaire de demande de financement
  • un guide d’introduction sur l’approvisionnement pour soutenir la passation de marchés de cartographie des inondations, afin d’assurer que les produits livrables sont conformes aux normes établies

Relevé des données et spécifications cartographiques

Nous avons créé le Bulletin technique – Risques d’inondation : relevé des données et spécifications cartographiques pour aider les municipalités, les offices de protection de la nature, les consultants et d’autres fournisseurs de services à entreprendre l’arpentage et la cartographie des risques d’inondation en Ontario.

Ce bulletin technique :

  • se veut la source définitive de données sur les risques d’inondation et de conseils en matière d’arpentage et de cartographie à l’usage de l’Ontario
  • intègre les dernières approches scientifiques, technologiques et techniques pour la délimitation des zones inondables
  • améliorera la clarté et la cohérence des résultats découlant des efforts de délimitation et de gestion des plaines inondables en Ontario
  • garantira que les municipalités, les offices de protection de la nature et les consultants utilisent les meilleures données disponibles lors de la conception ou de l’actualisation de la cartographie des plaines inondables

Nous avons préparé le bulletin technique avec l’aide et les commentaires d’une équipe technique de cartographie des inondations composée de membres du personnel de plusieurs partenaires, soit :

  • des organismes gouvernementaux provinciaux et fédéraux
  • des municipalités
  • des offices de protection de la nature

Le bulletin constitue une première étape dans le respect des engagements pris par l’Ontario dans Protéger les personnes et les biens : Stratégie ontarienne de lutte contre les inondations.

Communiquer avec nous

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires ou si vous avez des questions, écrivez-nous à mnrwaterpolicy@ontario.ca.