Impression commerciale Guide d’utilisation du Registre environnemental des activités et des secteurs
Le présent guide vise à fournir des renseignements détaillés sur l’utilisation du Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS) à l’intention du secteur de l’impression commerciale et des autres membres intéressés du public. Il comprend les exigences particulières applicables à l’enregistrement des activités liées aux installations d’impression commerciale.Ce document est disponible en anglais seulement.
Cette publication hautement spécialisée Impression commerciale Guide d’utilisation du Registre environnemental des activités et des secteurs n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au moyen du formulaire de contact.