Information sur le marché du plafonnement et de l’échange
Information concernant les participants actuellement inscrits au Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario et autres rapports contenant des données à l’intention du marché.
Nous avons élaboré un plan pour éliminer le programme.
N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions.
Participants inscrits au Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario
Chaque trimestre est publiée une liste de tous les participants (ceux soumis à des plafonds et les participants au marché) inscrits au Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario qui ont des comptes dans le système de suivi des droits d’émission CITSS (Compliance Instrument Tracking System Service).
Remarque : Cette liste inclut tous les participants au Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario. La liste des participants à une vente aux enchères donnée est confidentielle jusqu’à la publication des résultats de cette vente, qui suit la vente.
Rapport sur les droits d’émission
Le Rapport sur les droits d’émission est un rapport trimestriel qui donne des détails sur les quotas d’émission détenus dans le cadre du plafonnement et de l’échange.
Le Rapport résume le nombre de quotas d’émission détenus dans les programmes de plafonnement et d’échange liés de la Californie, de l’Ontario et du Québec. Les données sont présentées selon le type de quotas (unités d’émission et quotas par millésimes et crédits de compensation par type de projet) et sont regroupées pour chaque type de compte.
Ces rapports visent à renforcer la transparence du gouvernement relativement à l’état général du marché et à fournir suffisamment de données sur le marché pour soutenir la planification opérationnelle.
Lire le Rapport sur les droits d’émission du 5 avril 2018.
Voir les versions précédentes :