Lois sur le cannabis
Renseignez-vous sur les règles de l’Ontario visant à assurer la sécurité des personnes qui achètent et consomment du cannabis à des fins récréatives.
Aperçu
Le gouvernement de l’Ontario a mis en place des règles pour garder le cannabis hors de la portée des enfants et des jeunes, et assurer la sécurité sur les routes de la province.
L’Ontario dispose d’un régime rigoureusement réglementé de magasins privés de vente au détail de cannabis.
Le cannabis thérapeutique consommé à des fins médicales est réglementé par le gouvernement fédéral et reste assujetti à des règles différentes de celles fixées pour le cannabis à des fins récréatives.
Âge minimal, 19 ans
Vous devez avoir au moins 19 ans pour acheter, consommer, posséder et cultiver du cannabis récréatif. Cet âge est le même que l’âge minimal établi pour la vente de produits du tabac et d’alcool en Ontario.
Informez-vous sur le Programme de déjudiciarisation pour les jeunes relatif au cannabis accessible en ligne et destiné aux jeunes de 12 à 18 ans. Les jeunes qui ont des démêlés avec la justice pour certaines infractions aux règles provinciales sur le cannabis peuvent être aiguillés vers ce programme par les organismes d’application de la loi, les procureurs et les tribunaux.
Où consommer
Le gouvernement a adopté les règles suivantes concernant l’usage du cannabis à des fins médicales ou récréatives.
Endroits où il est permis de fumer et vapoter du cannabis
- Les résidences privées. Ceci ne comprend pas les résidences qui servent également de lieux de travail (par exemple les foyers de soins de longue durée et les maisons de retraite)
- De nombreux lieux publics à l’extérieur (par exemple les trottoirs et les parcs)
- Les chambres pour fumeurs dans les hôtels, motels et auberges
- Les véhicules et bateaux utilisés en tant qu’habitation qui répondent à certains critères (par exemple, s’ils sont équipés en permanence de couchettes et d’une cuisine, s’ils sont garés ou amarrés)
- Les centres de recherche et d’expérimentation scientifiques (si le cannabis est utilisé à des fins de recherche ou d’expériences)
- Les lieux contrôlés dans :
- les foyers de soins de longue durée
- certaines maisons de retraite
- les maisons de soins palliatifs résidentielles
- les logements avec services de soutien financés par la province
- les établissements psychiatriques ou les établissements pour anciens combattants désignés.
Endroits où il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis
À l’intérieur
Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans :
- les parties communes intérieures d’un condominium, d’un immeuble d’appartements ou d’une résidence universitaire ou collégiale
- les lieux publics ou de travail qui sont clos
- les chambres non désignées fumeurs dans des hôtels, motels et auberges.
Écoles et endroits fréquentés par les enfants
Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis :
- dans les écoles, sur les terrains entourant une école et dans les lieux publics à moins de 20 mètres de ces terrains
- sur les terrains de jeux pour enfants et dans les lieux publics à moins de 20 mètres de ces terrains
- dans les centres de garde ou les lieux offrant un programme pour la petite enfance
- dans les lieux offrant des services de garde en milieu familial, que des enfants y soient présents ou non.
Renseignez-vous sur les règles applicables au cannabis dans les écoles et les milieux scolaires.
Hôpitaux, maisons de soins palliatifs et de soins, et autres établissements
Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis :
- à moins de 9 mètres des entrées ou sorties des hôpitaux (publics et privés), des établissements psychiatriques, des foyers de soins de longue durée et des établissements de santé indépendants
- sur les terrains entourant les hôpitaux (publics et privés) et les établissements psychiatriques
- dans les zones non contrôlées des foyers de soins de longue durée, de certaines maisons de retraite, des logements avec services de soutien financés par la province, des établissements psychiatriques ou des établissements pour anciens combattants désignés, et des maisons de soins palliatifs résidentielles.
Lieux publics
Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis sur les terrains de sport publics (terrains de golf exclus), les endroits à proximité destinés aux spectateurs et les lieux publics à moins de 20 mètres de ces terrains.
Véhicules et bateaux
Il est interdit de consommer du cannabis (fumée, vapotage, produits comestibles) dans un véhicule ou un bateau en marche, ou qui va être mis en marche.
Pour en savoir plus au sujet des règles sur le cannabis et la conduite automobile
Autres lieux extérieurs
Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis :
- à la terrasse d’un restaurant ou d’un bar, et dans les lieux publics à moins de 9 mètres de cette terrasse
- sur les terrains extérieurs entourant des édifices de bureaux du gouvernement de l’Ontario précisés
- dans les zones de places assises réservées des installations de sport ou de divertissement en plein air
- sur les terrains des installations récréatives communautaires, et dans les lieux publics à moins de 20 mètres de ces terrains
- dans des lieux extérieurs protégés, équipés d’un toit et de plus de deux cloisons dans lesquels le public ou des employés sont invités ou qu’ils fréquentent (par exemple un abri pour les transports en commun).
Quantité de cannabis qu’il est légal de posséder
Vous pouvez posséder au plus 30 grammes (environ une once) de cannabis récréatif séché (ou l’équivalent), en public, à la fois.
Un (1) gramme de cannabis séché équivaut à :
- 5 grammes de cannabis frais
- 15 grammes de produit comestible
- 70 grammes de produit liquide
- 0,25 gramme de concentré (solide ou liquide)
- 1 graine de la plante de cannabis
Cultiver son propre cannabis
Vous pouvez cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis par résidence (et non par personne) si :
- vous avez au moins 19 ans
- vous le réservez à un usage personnel
- vous avez acheté le matériel de départ auprès de la Société ontarienne du cannabis ou d’un magasin de détail autorisé
- ce n’est pas interdit par votre contrat de location ou les règlements de votre condominium
Produits comestibles
Les produits de cannabis comestibles sont légaux au Canada depuis le 17 octobre 2019.
Ces produits peuvent légalement contenir :
- jusqu’à 10 milligrammes de THC (tétrahydrocannabinol) dans un seul emballage
- jusqu’à 30 milligrammes de caféine, si elle est d’origine naturelle (par exemple, dans le chocolat, le café et le thé)
Les produits de cannabis comestibles ne doivent contenir ni nicotine ni alcool ajouté.
Extraits et produits topiques
Les extraits et produits topiques sont légaux au Canada depuis le 17 octobre 2019.
Les extraits (aussi appelés concentrés) destinés à être inhalés ou ingérés de même que les produits topiques (produits de cannabis pour la peau, les cheveux et les ongles) peuvent contenir jusqu’à 1 000 milligrammes de THC par emballage.
Ces produits ne peuvent en aucun cas :
- être présentés d’une manière qui attire les jeunes
- revendiquer des bienfaits relatifs à la santé, l’alimentation ou l’apparence physique (par exemple, « faible teneur en matières grasses » ou « contribue au traitement des douleurs articulaires »)
- être vendus dans un emballage rappelant une boisson alcoolisée ou un produit du tabac ou de vapotage
Règles applicables aux lieux de travail
L’Ontario applique des règles rigoureuses pour assurer la sécurité des lieux de travail.
La consommation de cannabis récréatif dans un lieu de travail demeure illégale après la légalisation, le 17 octobre 2018.
Les employeurs (et les superviseurs) :
- doivent connaître les règles applicables au cannabis thérapeutique
- doivent éliminer les dangers dans le lieu de travail comme l’exige la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).
Les employés et travailleurs :
- qui ne sont pas capables ou en mesure de travailler en toute sécurité risquent de présenter un danger pour eux-mêmes ou pour d’autres personnes dans le lieu de travail;
- ont le devoir d’exécuter leur travail en toute sécurité et de signaler tout danger à leur superviseur ou employeur en vertu de la LSST
Voir les règles additionnelles applicables à la consommation de cannabis dans les lieux de travail, y compris les règles applicables à la conduite de véhicules commerciaux, aux lieux où il est autorisé de consommer du cannabis récréatif et à la consommation du cannabis à des fins médicales dans un lieu de travail.
Cannabis thérapeutique
Le cannabis thérapeutique, consommé à des fins médicales, est assujetti à des règles différentes de celles qui s’appliquent au cannabis récréatif. La production et la vente de cannabis à des fins médicales sont réglementées exclusivement par le gouvernement fédéral.
Les seules façons d’acheter du cannabis à des fins médicales sont :
- en ligne, auprès d’un producteur titulaire d’une licence délivrée par le gouvernement fédéral
- sur commande écrite
- par téléphone et avec une livraison par courrier sécurisé.
Vous pouvez aussi recevoir un permis de Santé Canada pour cultiver du cannabis à des fins médicales personnelles ou désigner quelqu’un pour en cultiver en votre nom.
Pour en savoir plus sur le cannabis consommé à des fins médicales..