Sommaire

En vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO), les ministères doivent élaborer et mettre à la disposition du public des plans annuels indiquant les mesures prévues pour repérer et supprimer les obstacles à l’accessibilité.

Comme tous les ministères, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels se conforme aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (ASC) et au règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées (NAI). Ces règlements prévoient la mise en œuvre progressive de nouvelles exigences dans les domaines suivants :

  • service à la clientèle
  • information et communications
  • emploi
  • transport
  • conception des espaces publics

En 2012, la fonction publique de l’Ontario (FPO) a publié son premier plan pluriannuel d’accessibilité (PPA), intitulé L’accessibilité dans la fonction publique de l’Ontario : Montrer l’exemple.

Le plan d’accessibilité (LPHO) 2015 du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels célèbre le dixième anniversaire de la LAPHO et montre comment les mesures prises en 2015 et les mesures prévues en 2016 appuient les résultats clés et les réalisations attendues indiqués dans le PPA de la FPO, alors que nous progressons sur la voie d’un Ontario accessible en 2025.

Première section : rapport sur les mesures prises par le ministère en 2015

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

Mesures prises par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en 2015

La Police provinciale de l’Ontario (O.P.P.) a publié le document OPP Mental Health Strategy : Our People, Our Communities. Il s’agit d’un plan détaillé visant à mieux répondre aux besoins en santé mentale du personnel de l’O.P.P. et des personnes dont elle est au service. La stratégie reconnaît qu’il faut soutenir les membres de l’O.P.P. en mettant à leur disposition les ressources nécessaires et en les éduquant de sorte qu’ils puissent bénéficier de la meilleure santé et du meilleur bien-être possible sur le plan physique, mental et spirituel; atteindre un équilibre travail-vie; et servir les intérêts de la population à leur pleine capacité. Elle reconnaît également l’importance de les appuyer en mettant à leur disposition les ressources nécessaires et en les éduquant afin de leur permettre d’améliorer leurs interactions avec les personnes ayant des problèmes de santé mentale. L’unité d’intervention en santé mentale du comté d’Essex a remporté le prix Ovation pour son approche progressive d’élaboration de stratégies positives visant la promotion de la santé et du bien-être des personnes atteintes d’une maladie mentale.

L’O.P.P. a mis en place le texto au 9-1-1 (T9-1-1), un nouveau service qui permet aux personnes sourdes, malentendantes ou ayant un trouble de la parole de communiquer avec les opérateurs du 9-1-1 au moyen d’un message texte (texto) lors d’une urgence.

Les lignes ATS du ministère ont fait l’objet d’une vérification à l’interne dans le cadre de la vérification annuelle des normes communes de service pour assurer un service à la clientèle de qualité aux personnes handicapées qui utilisent ces lignes.

Le personnel du ministère a continué de fournir des services accessibles en temps utile et a été tenu d’intégrer les engagements en matière d’accessibilité des services à la clientèle dans les plans de rendement. Il a notamment pris les mesures suivantes :

  • Offrir de façon proactive des mesures d’adaptation et assurer la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication dans l’ensemble des courriels et des convocations aux réunions. Cette pratique est en place depuis 2014. L’offre bilingue se lit comme suit :
    • dans la signature des courriels : « Si vous avez des besoins en matière d’adaptation, ou si vous nécessitez des aides à la communication ou des supports de substitution, veuillez me le faire savoir. » (En anglais, si besoin est : « If you have any accommodation needs or require communication supports or alternate formats, please let me know. ») Le message dans les deux langues est recommandé pour le personnel bilingue,
    • dans les convocations aux réunions : « Si vous avez des besoins en matière d’adaptation pour participer pleinement à tout aspect de cette réunion, veuillez me le faire savoir. » (En anglais, si besoin est : « If you have any accommodation needs in order to participate fully in any aspect of this meeting, please let me know. ») Le message dans les deux langues est recommandé pour le personnel bilingue.
  • Veiller à ce que les politiques relatives au processus d’avis de perturbation de services soient en place lorsque les services sont indisponibles.
  • Intégrer l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO dans toute nouvelle politique, procédure et pratique interne.
  • Dans le cadre de ses fonctions, suivre une formation sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO d’ici le 31 décembre 2015.
  • Dans le cadre de ses fonctions, acheter des biens et des services qui répondent aux exigences en matière d’accessibilité ou qui les dépassent, et utiliser les ressources d’approvisionnement accessibles fournies par la FPO.

Le personnel du ministère a continué de passer en revue et d’analyser les commentaires reçus au sujet de l’accessibilité dans le but de faciliter l’amélioration continue de nos programmes et services.

Dans le cadre du Plan pluriannuel en matière de droits de la personne, en 2015, le personnel a examiné les politiques, les processus, les programmes et la formation, en plus d’améliorer les processus de traitement des plaintes. Le personnel a conçu une liste exhaustive de points à vérifier concernant l’organisation de réunions inclusives et il en a fait un projet pilote lors de la conférence du comité exécutif des réseaux d’employés, en novembre.

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

L’information et les communications sont offertes dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prises par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en 2015

La vaste majorité des sites Web du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sont pleinement accessibles et sont conformes à l’exigence de la LAPHO qui consiste à respecter les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA). En date du 1er janvier 2016, la plateforme et le contenu du site Web principal du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels étaient conformes à la LAPHO. Le 17 février 2016, on a instauré un nouveau site Web de l’O.P.P. conforme à la LAPHO. Des travaux sont en cours pour assurer le respect des exigences en matière de conformité pour un autre site Web. Le ministère a travaillé de façon ardue au respect de cette priorité, mais le processus est très vorace en temps et nécessite un effort considérable.

En 2015, les webmestres ont continué de recevoir une formation sur les sites Web accessibles.

L’ensemble du personnel du ministère a été informé de l’importance de la création de documents accessibles et il a reçu des outils de formation. Un bulletin publié par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur le site intranet à l’occasion de la Semaine nationale pour l’intégration des personnes handicapées a mis l’accent sur l’importance de disposer de documents accessibles, en plus de présenter une affiche sur l’importance de l’accessibilité et des outils en vue de la création de documents accessibles à la source.

Le site Web du ministère informe le public de la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication. Depuis 2014, le personnel du ministère offre de façon proactive des formats accessibles et des aides à la communication dans la signature des courriels et les convocations aux réunions (ce volet est décrit dans la section sur les mesures des services à la clientèle).

La disponibilité des lignes ATS a été rendue publique sur les sites Web du ministère ainsi que dans le répertoire téléphonique du gouvernement, à savoir INFO-GO.

En 2015, les délégués ministériels ont assisté à l’exposition et à la conférence du réseau d’information sur les occasions d’emploi (JOIN).

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux emplois.

Mesures prises par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en 2015

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a fait une promotion active de la sensibilisation des directives, des politiques et des plans en matière d’adaptation destinée aux employés auprès des gestionnaires. En mai, l’Unité des activités stratégiques des ressources humaines (UASRH), en partenariat avec les Services consultatifs en matière de RH et le Centre des relations avec le personnel, a organisé une clinique sur les relations du travail axée sur les invalidités et les mesures d’adaptation au sein de la FPO afin de contribuer à l’amélioration des résultats liés à l’emploi et au retour au travail. Un bulletin du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels traitant de la clinique et des ressources supplémentaires pour les gestionnaires a été publié sur le site intranet à l’occasion de la Semaine nationale pour l’intégration des personnes handicapées.

Le ministère a continué d’assurer la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication pour les employés. Le personnel du ministère a été tenu d’offrir de façon proactive des formats accessibles et des aides à la communication dans la signature des courriels et les convocations aux réunions.

Les membres du personnel du ministère ont continué de participer au Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité.

On a élaboré un sondage détaillé sur l’accessibilité pour les employés, qui sortira en 2016.

Les gestionnaires et les membres du personnel ont encore été tenus d’intégrer les engagements en matière d’accessibilité dans les plans de rendement.

Les Services correctionnels ont poursuivi leur travail au chapitre du Plan en matière de droits de la personne. Ce dernier est un plan d’action septennal en différentes étapes qui est axé sur les droits de la personne et qui englobe cinq principaux secteurs d’engagement grâce auxquels les milieux de travail, les programmes et les services des Services correctionnels seront encore plus inclusifs et respectueux. En 2015, trois membres ont reçu un prix de groupe pour leur rôle et leur contribution dans la présentation d’observations et l’assurance d’une expertise quant aux droits de la personne et au Plan en matière de droits de la personne au sein de l’équipe responsable de la Politique de prévention de la discrimination et du harcèlement au travail ainsi que de l’évaluation des programmes.

Milieu bâti

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Il est plus facile d’accéder aux installations et aux espaces publics de la fonction publique de l’Ontario, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures prises par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en 2015

Le ministère a favorisé la sensibilisation des gestionnaires sur les obligations en matière d’aménagement sans obstacle dans une note de service de l’agent administratif principal le 15 janvier 2015.

Le personnel du ministère, dans le cadre de ses fonctions, a suivi une formation sur le milieu bâti accessible au sein de la FPO, ce qu’il devait faire au plus tard le 30 juin 2015. La formation fait partie de l’initiation de nouveaux employés.

Le personnel des installations et de la planification des immobilisations a reçu la version à jour du document Guidelines for Barrier-free Design of Ontario Government Facilities (lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario) (2014) d’Infrastructure Ontario, qui met en relief les nouvelles exigences en matière d’accessibilité de 2015.

Le ministère a également ouvert un nouveau détachement d’avant-garde de l’O.P.P. dans la ville de Kawartha Lakes dans le but de remplacer les anciennes installations, qui étaient vieillissantes. Le nouvel immeuble répond aux nouvelles exigences en matière d’accessibilité du code du bâtiment et satisfait aux besoins opérationnels et d’accès au public, notamment en ce qui concerne les portes accessibles et les toilettes dans le hall d’entrée.

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a entamé la construction d’un centre régional de détention discontinue de 112 lits sur le terrain du Centre de détention d’Elgin-Middlesex afin de s’attaquer aux problèmes de capacité, de réduire la contrebande et d’améliorer la sécurité du personnel correctionnel et des détenus du centre. Les caractéristiques d’accessibilité du nouveau centre de détention discontinue comprennent :

  • l’ajout d’un ascenseur permettant au personnel d’accéder aux bureaux administratifs de la mezzanine du 2e étage
  • des portes accessibles pour l’entrée des détenus
  • deux cellules d’isolement accessibles (sur dix)
  • deux lits accessibles pour le dortoir principal (lit surdimensionné)

Les travaux de construction de quatre cellules accessibles au Centre de détention de Quinte sont terminés. Les cellules sont accessibles en fauteuil roulant, elles sont munies de lits superposés et de toilettes qui facilitent les déplacements en fauteuil roulant, et elles ont des toilettes et des lavabos accessibles. Une aire des douches accessible est également disponible.

Résultats généraux

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Le personnel de la FPO est en mesure de repérer les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer de façon continue dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prises par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en 2015

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a réalisé plusieurs initiatives dans le but de s’attaquer aux traumatismes liés au stress, notamment l’état de stress post-traumatique (ESPT), auxquels sont confrontés les premiers intervenants comme les policiers, les pompiers et les travailleurs correctionnels. En voici des exemples :

  • en mars, le ministre Yasir Naqvi a tenu une table ronde sur la santé mentale à laquelle ont assisté des policiers, des pompiers, des travailleurs correctionnels et des organismes communautaires. On y a discuté des problèmes uniques de santé mentale auxquels les premiers intervenants font face;
  • le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a codirigé un groupe de travail sur l’ESPT avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) ainsi que l’Ontario Association of Chiefs of Police et l’Association de la Police provinciale de l’Ontario afin d’élaborer des stratégies professionnelles globales et axées sur la collaboration pour les membres du personnel policier de l’Ontario qui sont exposés au risque de blessure de stress opérationnel, dont l’ESPT. De plus, des représentants du ministère du Travail et du Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) ainsi que des services policiers de l’Ontario, de commissions des services policiers et d’associations des policiers contribuent régulièrement aux activités du groupe de travail;
  • le Collège de police de l’Ontario a piloté un nouveau cours abordant le grave problème de bien-être mental qui touche la collectivité des policiers et des premiers intervenants. Ce cours vise à réduire la stigmatisation liée à la consultation de services d’aide en créant un langage commun et en promouvant une bonne compréhension des problèmes de santé mentale;
  • le Collège de police de l’Ontario a intégré une formation sur la résilience dans son Programme de formation de base des agents de police afin de voir à ce que les nouveaux policiers reçoivent une formation qui leur permettra de reconnaître les premiers symptômes des traumatismes liés au stress. Dans le cadre de ce nouveau programme, un formateur sur la résilience et le bien-être dirige les mesures de coordination avec les services de police de l’Ontario par rapport aux problèmes relatifs aux traumatismes liés au stress ainsi qu’à la prévention du suicide, et il recherche constamment des pratiques exemplaires en matière d’éducation, de formation, de soutien et de services afin d’en évaluer l’applicabilité à la formation et à la sensibilisation des policiers;
  • dans son document OPP Mental Health Strategy : Our People, Our Communities, l’O.P.P. a pris des mesures pour soutenir l’ensemble de ses employés (civils, auxiliaires et en uniforme, qu’ils soient actifs ou non) et les sensibiliser aux traumatismes liés au stress.

Les Services correctionnels ont exécuté plusieurs initiatives afin de mieux appuyer les détenus atteints d’une maladie mentale.

  • Le ministère a mis au point un outil de dépistage précoce des troubles de santé mentale destiné aux établissements correctionnels.
  • Des services professionnels sont assurés dans les 26 établissements de l’Ontario, et, depuis décembre 2015, 17 d’entre eux peuvent également compter sur une infirmière en santé mentale qui vient en aide aux patients et voit à ce qu’ils reçoivent le soutien dont ils avaient besoin.
  • En janvier, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a inauguré le Service d’intervention médicolégale précoce (SIMP) au Centre de détention du Sud de Toronto (CDST) – l’un des seuls du genre au Canada – afin de déterminer si les détenus sont déclarés aptes ou inaptes à subir un procès. Cet important service a été élaboré dans le cadre d’un partenariat conclu entre le ministère et le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH), et il est financé chaque année par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Le SIMP fournit des services d’intervention médicolégale précoce aux détenus en détention provisoire du CDST qui pourraient être déclarés inaptes à subir un procès ou qui pourraient invoquer la non-responsabilité criminelle. Cette initiative devrait se traduire par un accès plus rapide et amélioré à des services psychiatriques médico-légaux volontaires, une évaluation plus efficace des patients, une diminution des retards dans le système judiciaire ainsi que de meilleures chances de réinsertion et un risque moindre de récidive.

Le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès (CSED) a réalisé un examen aux fins d’inclusion et apporté plusieurs changements en vue d’améliorer l’accessibilité à ses services, ce qui comprend notamment une restructuration des sites Web accessibles, la possibilité pour les familles en deuil de déposer leur plainte par écrit ou par téléphone, l’accessibilité de la correspondance pour les familles et une formation de sensibilisation à la partialité pour tous les membres du Conseil.

Le ministère a continué de sensibiliser davantage les employés aux problèmes d’accessibilité au moyen de communications continues. En voici des exemples :

  • mention sur le site intranet de la Journée mondiale de la santé mentale
  • édition spéciale et bulletin sur la Semaine nationale pour l’intégration des personnes handicapées
  • vidéo visant à faire comprendre l’état de stress post-traumatique
  • mention sur le site intranet de la Semaine nationale de sensibilisation au syndrome de Down
  • mention sur le site intranet de la Journée internationale des personnes handicapées
  • vidéo sur l’identité des personnes qui bénéficient de l’accessibilité de l’Ontario (Who benefits when we make Ontario accessible?)

De nombreux membres du personnel de l’O.P.P. et des Services correctionnels ont fait la promotion de la Course au flambeau des agents de la paix au profit des Olympiques spéciaux de l’Ontario et y ont participé. Les fonds réunis lors de la Course au flambeau sont remis à Special Olympics Ontario, qui se sert de l’argent pour soutenir les programmes communautaires et payer les dépenses relatives à l’équipement et à la formation, à la participation à des jeux locaux, régionaux, provinciaux, nationaux et internationaux, aux nouveaux programmes sportifs, et au soutien du personnel. Special Olympics Ontario a comme objectif d’offrir un entraînement et des compétitions sportives aux personnes atteintes de déficiences intellectuelles. Il permet de se maintenir en forme, de faire preuve de courage, de perfectionner ses compétences et d’établir des amitiés, et il fait la promotion de l’acceptation, de l’inclusion et de la dignité humaine.

Deuxième section : rapport sur les mesures prévues par le ministère en 2016

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

Mesures proposées par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en 2016

  1. Continuer d’offrir de façon proactive des mesures d’adaptation et de communiquer la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication au public.
  2. Veiller à ce que les avis de perturbation de services soient en place lorsque les services sont indisponibles.
  3. Passer en revue et analyser les commentaires reçus au sujet de l’accessibilité de la part du personnel et des clients dans le but de faciliter l’amélioration continue de nos programmes et services.
  4. Intégrer l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO dans toute nouvelle politique et pratique.
  5. Continuer de rappeler au personnel l’obligation d’acheter des biens et des services qui répondent aux exigences en matière d’accessibilité ou qui les dépassent et d’utiliser les ressources d’approvisionnement accessibles fournies par la FPO.
  6. Vérifier les lignes ATS du ministère pour assurer la conformité aux Normes communes de service et un service de qualité supérieure pour les personnes handicapées utilisant l’ATS.

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

L’information et les communications sont offertes dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures proposées par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en 2016

  1. Continuer de voir à ce que l’ensemble des sites Web soit accessible.
  2. Continuer d’offrir au personnel une formation sur la préparation de documents en vue de leur diffusion sur le Web.
  3. Continuer de communiquer la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication au public.
  4. Continuer de promouvoir la disponibilité des lignes ATS.
  5. Continuer d’envoyer des délégués ministériels à l’exposition et à la conférence du réseau d’information sur les occasions d’emploi (JOIN).

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux emplois.

Mesures proposées par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en 2016

  1. Continuer de promouvoir la sensibilisation en ce qui a trait aux directives, aux politiques et aux plans en matière d’adaptation destinée aux employés.
  2. Poursuivre les travaux du groupe de travail sur l’état de stress post-traumatique.
  3. Continuer de mettre à la disposition des employés des formats accessibles et des aides à la communication.
  4. Continuer de participer au Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité.
  5. Continuer de veiller à ce que les gestionnaires et les employés prennent des engagements de résultats en matière d’accessibilité.
  6. Mener un sondage sur l’accessibilité auprès des employés du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.

Milieu bâti

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Il est plus facile d’accéder aux installations et aux espaces publics de la fonction publique de l’Ontario, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures proposées par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en 2016

  1. Continuer de s’assurer que la conception des installations satisfait aux normes de conception sans obstacle (2006) d’Infrastructure Ontario.

Résultats généraux

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Le personnel de la FPO est en mesure de repérer les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer de façon continue dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures proposées par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels pour 2016

  1. Continuer d’offrir une formation continue au personnel pour lui permettre de repérer et de supprimer les obstacles à l’accessibilité.

Troisième section : mesures visant à repérer les obstacles dans la législation

Introduction

En vertu de la LPHO, le plan d’accessibilité d’un ministère doit présenter les mesures prises en vue de repérer, de supprimer et de prévenir les obstacles pour les personnes handicapées dans les lois, les règlements, les politiques, les programmes et les services administrés par le ministère.

En 2005, le gouvernement a présenté la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), qui vise à rendre l’Ontario accessible d’ici 2025. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement s’est engagé à examiner la législation de l’Ontario en vue de repérer et de supprimer les obstacles à l’accessibilité, et a entrepris un examen coordonné des 51 lois considérées comme ayant une forte incidence sur les personnes handicapées. Cet examen est maintenant terminé.

Notre ministère demeure déterminé à s’assurer que les mesures législatives de l’Ontario ne créent pas d’obstacles à l’accessibilité des personnes handicapées. Nous continuerons de rendre compte, dans notre plan d’accessibilité, des mesures prises pour repérer et supprimer les obstacles dans les lois, les règlements, les politiques, les programmes et les services du ministère, en précisant ceux qui seront passés en revue au cours de l’année à venir. Les conclusions de l’examen coordonné des lois ayant une forte incidence orienteront l’approche adoptée par le ministère pour s’acquitter de cette tâche.

Mesures actuellement en place

Voici les mesures en place qui permettent au ministère d’évaluer chacune de ses propositions de loi, de règlement, de politique, de programme et de service en fonction de son effet sur l’accessibilité pour les personnes handicapées :

  • promotion continue de la formation en ligne sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO
  • formation continue de sensibilisation à la partialité (peut être fournie sur demande par le responsable de l’inclusion et de l’accessibilité du ministère)
  • activités de sensibilisation continue pour l’ensemble du personnel du ministère

Mesures prises au cours de l’année précédente

En 2015, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a entrepris les actions suivantes en vue de supprimer les obstacles qui ont été repérés dans ses lois, ses règlements, ses politiques, ses programmes, ses pratiques et ses services :

  • la Loi sur la réforme des vérifications de dossiers de police, qui a été promulguée en 2015, protège la sécurité publique et améliore les libertés civiles individuelles en éliminant les obstacles inutiles aux possibilités d’emploi, d’éducation et de bénévolat découlant de la communication inappropriée de données de non-condamnation et à caractère non pénal, comme des renseignements sur la santé mentale, dans le contexte de la vérification des dossiers de police

Examens prévus

Au cours de la prochaine année, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels continuera d’examiner les initiatives gouvernementales, notamment les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services, afin de repérer et de supprimer les obstacles.

Mis à jour : 20 octobre 2021
Date de publication : 17 juin 2016