Modifier des renseignements sur un certificat d’immatriculation

Aperçu

Votre certificat d’immatriculation est le papier vert que vous recevez au moment d’immatriculer votre véhicule auprès de ServiceOntario. Il est la preuve que vous êtes le propriétaire enregistré du véhicule.

Il est important de :

• signer la partie du permis relative à la plaque d’immatriculation
• conserver le certificat d’immatriculation original en sécurité (vous pouvez laisser une copie papier du certificat original signé dans le véhicule)
• s’assurer que les renseignements indiqués sur le certificat d’immatriculation sont à jour

Quand mettre à jour le certificat d’immatriculation

Vous devez mettre à jour votre certificat d’immatriculation si vous avez :

• déménagé
• changé votre nom
• perdu votre plaque d’immatriculation ou si celle-ci a été volée ou endommagée
• vendu votre véhicule ou si le véhicule est passé d’une propriété individuelle à une copropriété ou l’inverse
• modifié l’état de votre véhicule
• modifié l’apparence physique de votre véhicule
• constaté une erreur typographique

Modifier votre adresse

Vous devez faire modifier votre adresse dans les six jours suivant le déménagement. Même si vous effectuez votre changement d’adresse en ligne, vous devez tout de même vous présenter à un point de service de ServiceOntario pour échanger votre permis existant contre un nouveau sur lequel figure votre nouvelle adresse. Des frais de remplacement pourraient vous être facturés si vous ne rapportez pas votre permis existant, mais que vous désirez en recevoir un nouveau.

Pour de plus amples renseignements, vérifiez comment effectuer un changement d’adresse en ligne.

Modifier votre nom

Vous devez faire modifier votre nom sur votre certificat d’immatriculation dans les six jours suivant la réception de la preuve de votre changement de nom. Par exemple, si vous vous êtes marié(e), vous pouvez mettre à jour votre nom sur votre certificat d’immatriculation une fois que vous recevez votre certificat de mariage.

Pour modifier votre nom sur votre certificat d’immatriculation, vous devez vous présenter à un point de service de ServiceOntario et avoir avec vous :

• une pièce d’identité (par exemple, votre permis de conduire de l'Ontario)
• le certificat d’immatriculation original
• des documents justificatifs (le cas échéant)
  • Si le nom indiqué sur votre pièce d’identité diffère du nom que vous voulez voir indiqué sur votre certificat d’immatriculation, vous devez avoir avec vous l’un des documents à titre de preuve.

Modifier les renseignements sur le véhicule

Vous pouvez modifier les renseignements qui suivent en vous présentant à un point de service de ServiceOntario :

• état de la plaque d’immatriculation (perdue, volée, endommagée)
• état du véhicule (vendu)
• indiquer qu’un véhicule est de nouveau en état de rouler après avoir été réparé
• couleur du véhicule

Remarque : Selon les renseignements que vous modifiez, vous devrez avoir avec vous différents documents. Veuillez consulter la section qui s’applique à votre situation pour en savoir plus sur les documents que vous devez apporter.

État de votre plaque d’immatriculation

Vous pouvez modifier l’état de vos plaques d’immatriculation si elles ont été :

• perdues, volées ou endommagées (pour une plaque déclarée volée, vous devez fournir les renseignements relatifs aux services policiers. Visitez les services policiers de votre région ou, si vous avez un numéro de téléphone ou un rapport en ligne, indiquez le numéro d’occurrence sur le formulaire)
• déclarées et retournées par la police
• retirées ou retournées aux fins de remboursement

Vous devez vous présenter à un point de service de ServiceOntario et avoir avec vous votre certification d’immatriculation original pour mettre les renseignements à jour.

État de votre véhicule

Vous pouvez modifier l’état de votre véhicule lorsque :

• vous vendez votre véhicule
• votre véhicule a été inspecté par un mécanicien breveté

Si vous vendez votre véhicule, vous devrez modifier l’état de votre véhicule pour qu’il soit indiqué comme étant « vendu ». Vous devrez vous présenter à un point de service de ServiceOntario et avoir avec vous une lettre qui inclut :

• le numéro d’identification du véhicule (NIV)
• la date à laquelle le véhicule a été vendu
• le nom de la personne à qui il a été vendu

Modifier l’état d’un véhicule pour indiquer qu’il est de nouveau en état de rouler après avoir été réparé

Lorsque vous avez un accident et que les dommages à votre véhicule sont importants, ou si votre véhicule fait l’objet d’une inspection par la police et est jugé non sécuritaire, la police enregistrera votre véhicule comme étant non sécuritaire et hors d’état de rouler. L’état de votre plaque d’immatriculation pourrait changer et vous pourriez avoir besoin de vous procurer de nouvelles plaques d’immatriculation.

Une fois que votre véhicule a réussi une inspection de sécurité, vous pouvez une fois de plus indiquer que le véhicule est en état de rouler afin de pouvoir le conduire de nouveau.

Pour modifier l’état d’un véhicule et indiquer qu’il est de nouveau en état de rouler, vous devez vous présenter à un point de service de ServiceOntario et avoir avec vous :

• le certificat d’immatriculation original
• le nom de votre compagnie d'assurance et le numéro de votre police
• le certificat de sécurité SR-E-214, signé par un mécanicien autorisé

Changer la couleur de votre véhicule

Vous devez changer les renseignements sur la couleur de votre véhicule indiqués sur votre certificat d’immatriculation dans un délai de six jours. Pour changer la couleur indiquée sur votre certificat d’immatriculation, vous devez vous présenter à un point de service de ServiceOntario et avoir avec vous :

• une pièce d’identité
• le certificat d’immatriculation original

Apporter des corrections à votre certificat d’immatriculation

Si des renseignements indiqués sur votre certificat d’immatriculation ne sont exacts pas, vous devez apporter les modifications dès que possible à un point de service de ServiceOntario. Vous devrez avoir avec vous :

• une pièce d’identité (par exemple votre permis de conduire de l’Ontario)
• le certificat d’immatriculation original
• des documents justificatifs (le cas échéant)

Coût et livraison

Coût

0$

Il n’y a pas de frais pour faire apporter des corrections ou des modifications à votre certificat d’immatriculation sur présentation du certificat original.

Livraison

Vous devez récupérer votre certificat d’immatriculation en personne dans un point de service de ServiceOntario.

Documents justificatifs

Au moment de corriger des renseignements comme la marque, le modèle, l’année ou le NIV du véhicule, vous aurez besoin de l’un des documents suivants :

• garantie originale du fabricant du véhicule
• copie de la facture du fabricant
• original ou copie du contrat de vente ou du certificat de vente du concessionnaire original
• lettre d’un concessionnaire autorisé pour votre marque de véhicule confirmant le bon numéro d’enregistrement du véhicule
• copie du certificat de titre ou du certificat d’origine
• copie de la description du véhicule neuf