Note du ministre

En vertu de la disposition 2 du paragraphe 4(1) de la Loi de 2013 sur les aliments locaux, je fixe, par les présentes, le but à viser ci-dessous, afin d’encourager les organismes du secteur public à utiliser davantage les aliments locaux :

Éliminer les obstacles liés aux formalités administratives et ouvrir la porte aux aliments locaux dans le secteur parapublic.

Aperçu

Au cours de l’hiver 2019, le gouvernement de l’Ontario a consulté les parties concernées afin d’établir en vertu de la Loi de 2013 sur les aliments locaux un objectif ambitieux pour les organismes du secteur public en matière de produits alimentaires locaux. Ces consultations ont permis de déterminer les formalités administratives qui font obstacle à l’utilisation des aliments locaux par le secteur parapublic, ainsi que les stratégies existantes qui permettent d’accroître l’utilisation des aliments locaux par les établissements publics.

Le 18 mars 2019, le gouvernement pour la population a annoncé l’objectif du ministre qui reste à réaliser, à savoir : Éliminer les obstacles liés aux formalités administratives et ouvrir la porte aux aliments locaux dans le secteur parapublic.

L’objectif est d’éliminer les formalités administratives qui font obstacle à l’utilisation des aliments locaux par le secteur parapublic.

Il consiste également à promouvoir les pratiques exemplaires qui mèneront à un recours accru aux aliments locaux dans le secteur parapublic.

Le gouvernement rendra compte des progrès accomplis à l’égard de l’objectif fixé pour les organismes du secteur public dans son Rapport annuel sur les produits alimentaires locaux et le Programme des champions du secteur parapublic.

Afin de soutenir l’utilisation accrue d’aliments locaux par le secteur parapublic dans le cadre des processus d’approvisionnement, le gouvernement a élaboré les ressources suivantes :

  • une série de ressources axées sur les pratiques exemplaires, notamment des vidéos et des outils – p. ex., études de cas et fiches-conseils – pour aider à accroître l’approvisionnement en aliments locaux par les organismes de la fonction publique
  • des webinaires sur la façon de faire affaire avec le gouvernement de l’Ontario, animés par Gestion de la chaîne d’approvisionnement Ontario (du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs) à l’intention des entreprises agroalimentaires intéressées par la perspective de devenir fournisseurs d’aliments locaux à des organismes publics
  • un feuillet d’information sur l’élimination des obstacles pour les organismes par l’utilisation du logo Ontario, terre nourricière, qui informe sur les avantages de l’utilisation et l’obtention du logo
  • une carte interactive des carrefours alimentaires locaux (agrégateurs) dans la province pour les faire connaître aux entreprises et aux organismes du secteur parapublic
  • Nous travaillerons avec les ministères partenaires pour étudier de quelle façon les politiques d’approvisionnement pourraient être clarifiées afin de permettre aux organismes du secteur public d’explorer les manières d’accroître l’utilisation des aliments locaux tout en respectant leurs obligations commerciales.

Outils et ressources pour stimuler l’utilisation des aliments locaux

De plus en plus, les Ontariens et les Ontariennes s'attendent à ce que des options axées sur les aliments locaux soient proposées par les organismes du secteur public. Pour beaucoup, le fait que des aliments locaux soient servis peut influer favorablement sur la qualité perçue des aliments proposés dans un établissement.

Les services alimentaires des organismes du secteur public ont commencé à répondre à cette attente, alors que le pourcentage des établissements demandant des aliments de l’Ontario approche les 60 pour cent.

Même si les établissements ont considérablement accru leur utilisation des aliments locaux ces dernières années, il existe encore des possibilités importantes de réduire les obstacles à l’approvisionnement en aliments locaux dans les organismes du secteur public.

Outils généraux pour l’approvisionnement en aliments locaux

Ces outils sont présentés à titre d’information uniquement, et il appartient à l’organisme du secteur public qui les utilise de veiller au respect de la loi et des accords commerciaux applicables.

MAAARO – Gestion des entreprises agricoles

Outils et ressources en matière d’approvisionnement à l’intention des collèges et des universités

Outils et ressources en matière d’approvisionnement à l’intention des établissements de soins de longue durée

Outils et ressources en matière d’approvisionnement à l’intention des hôpitaux

Outils et ressources en matière d’approvisionnement à l’intention des municipalités

Outils et ressources en matière d’approvisionnement à l’intention des écoles

Outils et ressources pour les agrégateurs et les distributeurs

Un grand nombre des distributeurs de produits alimentaires qui approvisionnent le secteur des services alimentaires et le secteur institutionnel ont établi des programmes de promotion des achats locaux et mis en place des systèmes pour suivre les achats d’aliments locaux et pour en rendre compte. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page du MAAARO Courtiers en denrées alimentaires et des exploitants de distribution alimentaire - Fiche d’information.

Ontariofresh.ca est une plate-forme en ligne où vous pouvez vous mettre en lien avec plus de 2 000 acheteurs et vendeurs d’aliments de l’Ontario.

Sommaire des consultations

Objet

Le présent document fournit un sommaire des renseignements utilisés pour définir l’objectif des organismes du secteur public.

Sources de renseignements

L’objectif a été établi en s'appuyant sur deux sources de renseignements (annexe A) :

  • un examen des documents pertinents
  • la consultation avec les parties concernées

Déroulement

Lors des consultations, les participantes et participants ont parlé des formalités administratives et des obstacles qui freinent la consommation d’aliments locaux par les organismes publics.

Voici ce qui était demandé aux participants :

  • donner des exemples de formalités administratives et d’obstacles qui gênent la consommation d’aliments locaux dans les organismes publics
  • exposer les meilleures pratiques actuelles qui favorisent la consommation d’aliments locaux dans les organismes publics
  • indiquer de quelles façons le gouvernement peut contribuer à accroître la consommation d’aliments locaux dans les organismes publics

Les participants ont fait part de leur rétroaction par les moyens suivants :

  • une table ronde animée par le ministère le 9 janvier 2019
  • des entretiens individuels
  • des commentaires écrits

Points saillants de la rétroaction et de l’examen des documents

  • Les participants ont donné leur appui à l’initiative.
  • Les parties concernées ont présenté divers exemples de formalités administratives et d’obstacles qui nuisent à la consommation d’aliments locaux dans les organismes publics.
  • Les participants ont exposé les meilleures pratiques et les mesures de soutien susceptibles d’aider le secteur des aliments locaux.
  • En résumé, les participants ont dressé une liste d’obstacles et de formalités administratives, et ont proposé des façons de soutenir le secteur dans les domaines suivants :
    • chaîne d’approvisionnement
    • établissements
    • accès
    • exploitation
    • gouvernement
  • Les commentaires reçus ont permis d’établir l’objectif final et les mesures de soutien.
  • L’examen des documents et rapports a servi :
    • à valider les commentaires des parties concernées
    • à formuler des stratégies pour accroître la consommation d’aliments locaux dans le secteur parapublic
    • à éclairer le processus de consultation

Objectif final

Éliminer les obstacles liés aux formalités administratives et ouvrir la porte aux aliments locaux dans le secteur parapublic.

Suivi des progrès

Le gouvernement fera état, dans son rapport annuel sur les produits alimentaires locaux, des progrès accomplis dans l’atteinte de l’objectif des organismes du secteur public. De plus, le suivi volontaire effectué par les organismes pourra servir à déterminer si ceux-ci sont parvenus à réaliser l’objectif.

Les déclarations résumées et rapportées dans le présent document proviennent de notes prises lors de la consultation des parties concernées et des discussions avec celles-ci. Aucun effort n'a été ménagé pour refléter avec exactitude et de façon exhaustive les commentaires formulés.

Annexe A

Documents et rapports examinés

La liste suivante comporte les rapports et les documents pertinents qui ont contribué à l’établissement de l’objectif et des mesures de soutien.

  • Conseil de gestion du gouvernement, Directive en matière d’approvisionnement dans le secteur parapublic, 2011
  • Ministre des Finances de l’Ontario, Guide de la directive en matière d’approvisionnement dans le secteur parapublic, 2011
  • Gestion de la chaîne d’approvisionnement Ontario, Faire affaire avec le gouvernement de l’Ontario
  • Fonds de la ceinture de verdure, différentes brochures d’information intitulées Local Food Solutions (en anglais seulement)
  • Sustain Ontario, Local Sustainable Food Procurement for Municipalities and the Broader Public Sector, 2015 (en anglais seulement)
  • Collège Mohawk, The Local Food Framework for Ontario Colleges, 2018 (en anglais seulement)
  • Golden Horseshoe Food and Farming Alliance, Serving Up Local - Increasing Local Food Procurement in Municipally-Operated Facilities and Cafeterias, 2016 (en anglais seulement)

Organisations invitées à prendre part à la consultation

  • Collège Mohawk
  • Collège George Brown
  • Collège Durham
  • Collège Centennial
  • Université de Guelph
  • Université de Waterloo
  • Université Carleton
  • Conseil des universités
  • Collèges Ontario
  • 100KM Foods Inc.
  • Building Roots
  • Stratford Chef School
  • Fonds de la ceinture de verdure
  • SCC Consulting
  • Sustain Ontario
  • Nourish Ontario
  • Gordon Food Services
  • Compass Group
  • Aramark
  • Fédération de l’agriculture de l’Ontario