Aperçu

Changement au service

Nous ne posterons plus d'avis de renouvellement de courtoisie sur papier à la plupart des Ontariens pour les produits qui expirent après le 28 février 2022.

Si vous souhaitez qu'on vous rappelle les dates limites importantes de renouvellement, vous devez vous inscrire pour recevoir un rappel numérique.

Les Ontariens peuvent également s'inscrire pour recevoir des rappels par appels vocaux automatisés ou par messages texte en composant sans frais le 1 800 267-8097.

Les personnes qui relèvent des exemptions suivantes continueront à recevoir des avis de renouvellement par courrier pour les produits expirant le 1er mars 2022 ou après.

Choisissez l’option sans papier avec des rappels numériques. C’est un moyen gratuit, simple et rapide d’être avisé que votre vignette de plaque d’immatriculation, votre permis de conduire ou votre carte Santé est sur le point d’expirer.

Au moment de votre inscription, vous pouvez choisir d’obtenir vos rappels par :

  • courriel
  • message texte
  • appel téléphonique
  • toute combinaison de ces moyens

Vous recevrez vos rappels :

  • 60 jours avant la date d’expiration
  • 30 jours avant la date d’expiration

Vérification de l’admissibilité

Vous pouvez vous inscrire à des rappels numériques si vous possédez :

  • un permis de conduire assorti de tous les privilèges (p. ex. G, M ou GM);
  • une combinaison de permis de conduire avec restriction et de permis assorti de tous les privilèges (p. ex. GM2, G1M);
  • une plaque d’immatriculation enregistrée à votre nom uniquement;
  • une carte Santé verte avec photo;
  • et si vous êtes âgé de 16 ans ou plus.

Vous ne pouvez pas vous inscrire si vous avez :

  • un véhicule en copropriété;
  • un véhicule faisant partie d’un parc de véhicules ou appartenant à une entreprise;
  • un permis de conduire de classe novice (p. ex. G1, M2, G2M1);
  • un permis de conduire de véhicule commercial (p. ex. A, B, C, D, E ou F);
  • un véhicule immatriculé dans le cadre du Plan d’immatriculation international.

Inscription

Pour vous inscrire, vous avez besoin de ce qui suit :

  • votre permis de conduire — si vous n’avez pas de permis de conduire, utilisez votre permis de véhicule (document de propriété vert);
  • le numéro de la plaque d’immatriculation;
  • votre code postal — si vous conduisez, c’est celui qui figure sur votre permis de conduire ou votre document de propriété. Si vous avez déménagé, mettez votre adresse à jour avant de vous inscrire.
  • votre carte Santé.

S’inscrire dès maintenant pour recevoir des rappels numériques

Coût et livraison

Coût

0 $

Livraison

En vous inscrivant pour recevoir des rappels numériques, vous ne recevrez plus d’avis de renouvellement en papier.

Modification de vos préférences

Pour modifier vos coordonnées ou le type de rappels que vous recevez, vous devez :

  1. Annuler vos rappels existants — suivez les instructions d’annulation des rappels par message texte, par courriel ou par téléphone.
  2. Vous inscrire à nouveau pour mettre à jour vos coordonnées ou vos préférences de rappel.

Une fois que vous êtes inscrit, vos rappels sont automatiquement mis à jour :

  • si vous ajoutez une nouvelle vignette ou un nouveau véhicule à votre nom;
  • si vous possédez plusieurs véhicules — il suffit d’ajouter le numéro d’une seule plaque sous votre nom et vous recevrez des rappels pour toutes vos plaques d’immatriculation.

Ajouter un nouveau rappel ou s’inscrire à nouveau maintenant

Annulation des rappels

Pour annuler les rappels, il suffit de suivre les instructions accompagnant le ou les messages que vous recevez. Si vous vous êtes inscrit à plusieurs types de rappels (message texte, courriel ou téléphone), vous devez annuler vos rappels dans chaque canal de communication séparément.

Pour redémarrer le service de rappels, vous devez vous inscrire à nouveau.

À quoi s’attendre après l’inscription

Voici ce que nous pouvons faire :

  • vous envoyer les rappels par courriel ou par téléphone auxquels vous vous êtes inscrit;
  • vous envoyer des mises à jour sur le service de rappels numériques;
  • inclure seulement un lien vers le site Web Ontario.ca ou ServiceOntario.ca (URL) dans nos rappels.

Voici ce que nous ne ferons jamais :

  • inclure des données sensibles dans les rappels (p. ex. date de naissance, numéro de carte Santé ou de permis de conduire);
  • vous mettre en contact avec une personne réelle puisque les rappels sont des messages automatisés préenregistrés;
  • vous demander un paiement par courriel, message texte ou téléphone;
  • vous dire que quelque chose ne convient pas et vous demander d’appeler un numéro ou de cliquer sur un lien;
  • vous demander vos renseignements de carte de crédit, votre date de naissance ou vos coordonnées bancaires;
  • vous menacer de signaler certains frais ou amendes à la police, aux banques ou aux agences de crédit ou de recouvrement.

Exemptions

Exemptions pour les titulaires de permis de conduire et les propriétaires de véhicules

Les avis de renouvellement sur papier pour les titulaires de permis de conduire et les propriétaires de véhicules continueront d’être envoyés :

  • aux personnes âgées de 70 ans et plus;
  • aux personnes titulaires d’un permis de conduire de classe A, B, C, D, E ou F;
  • aux personnes ayant des mentions qui requièrent des examens supplémentaires (ex. : freins à air);
  • aux personnes qui ont un autocollant de plaque d’immatriculation associé à un véhicule d’entreprise ou de parc;
  • aux personnes qui possèdent des véhicules en copropriété;
  • pour les véhicules commerciaux lourds.

Exemptions pour les titulaires d’une carte Santé

Les avis de renouvellement sur papier pour les titulaires d’une carte Santé continueront d’être envoyés par courrier :

  • aux personnes âgées de 16 ans et moins;
  • aux personnes âgées de 70 ans et plus;
  • aux personnes qui vivent dans des endroits éloignés ou des communautés isolées (par exemple, où il n’y a pas de points de service ServiceOntario pour visite en personne) et où les renouvellements se font par courrier avec l’aide de postes de soins infirmiers;
  • aux personnes résidant dans un établissement de soins de longue durée financé par la province où les renouvellements se font par télécopieur ou par courrier;
  • aux personnes titulaires d’une carte Santé dont la date d’expiration est définie, aux travailleurs étrangers temporaires, les sans-abri, les membres du clergé étranger, les travailleurs agricoles migrants, les titulaires d’un permis de séjour temporaire, les demandeurs de résidence permanente, les demandeurs de citoyenneté ou les personnes dont la couverture a pris fin d’une autre manière, lorsque les renouvellements se font uniquement dans les bureaux publics et qu’il faut fournir des documents supplémentaires pour les renouveler.

Vos renseignements personnels

Pour traiter votre demande, vos renseignements personnels seront recueillis pour :

  • vérifier votre identité et déterminer votre admissibilité auprès du ministère des Transports ou du ministère de la Santé;
  • permettre à ServiceOntario de vous faire parvenir vos rappels.

Si vous avez des questions, veuillez consulter l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels de ServiceOntario.