Introduction

La planification de la gestion forestière en Ontario est un processus ouvert et consultatif. Votre participation est un élément clé du processus. Découvrez comment vous pouvez participer grâce à ces deux ressources :

Tous les efforts ont été faits pour garantir l’exactitude des renseignements présentés. Ces documents n’ont pas pour but d’interpréter les règles relatives à la planification et aux opérations de gestion forestière, ni de créer de nouvelles exigences politiques ou administratives ou d’en ajouter.

Contribuer à façonner l’avenir de nos forêts

Reconnaissance des territoires

Nous reconnaissons la longue histoire des terres dont il est fait mention dans le présent document. Les forêts que gère actuellement le ministère des Richesses naturelles (le ministère) étaient sous la garde des peuples autochtones bien avant que celui-ci n’existe, voire avant la création du Canada et de l’Ontario. Aujourd’hui encore, les peuples autochtones en prennent soin.

Notre ministère sépare, décrit et gère les forêts en fonction de limites géographiques, celles circonscrivant les unités de gestion. Bien que nous l’appliquions, nous n’ignorons pas que ce type de système peut différer des notions et vues traditionnelles concernant les forêts. Nous savons que le paysage peut être compris de différentes manières.

Notre ministère doit travailler en étroite collaboration avec les communautés autochtones pour atteindre l’ objectif d’une gestion durable des forêts pour les générations à venir.

Droits et intérêts uniques des communautés autochtones

Les communautés autochtones ont des droits et des intérêts uniques par rapport à d’autres en Ontario. Il peut s’agir de droits ancestraux et issus de traités, reconnus et confirmés à l’article 35 de la loi constitutionnelle de 1982, d’intérêts propres à des peuples ayant des cultures, des histoires, des langues, des perspectives, des aspirations et des besoins distincts.

Les moyens par lesquels les communautés autochtones peuvent être mobilisées ou consultées dans la planification de la gestion forestière sont décrits ci-dessous et expliqués plus en détail dans le Manuel de participation à la gestion forestière des terres de la Couronne en Ontario.

Pourquoi prendre part aux efforts

Prenez part aux efforts de gestion et ayez votre mot à dire sur l’avenir des forêts que nous partageons.

Pour avoir des forêts en santé demain, nous devons nous en soucier aujourd’hui. Il importe de veiller à la gestion durable des forêts publiques pour répondre aux besoins présents et futurs, d’ordre culturel, environnemental, social et économique.

Bien que le ministère soit responsable de la gestion des forêts publiques, les communautés autochtones et le grand public ont également un rôle important à jouer.

Pour parvenir à la durabilité, nous devons tenir compte de la valeur que revêtent les forêts pour tous leurs usagers. Votre participation nous aidera à déterminer et à équilibrer les objectifs à atteindre en matière de gestion de nos forêts.

N’hésitez pas à prendre part aux efforts si vous vous intéressez aux forêts ou si vous en bénéficiez pour :

  • la chasse, la pêche et le piégeage
  • des activités traditionnelles comme la cueillette, la récolte en famille et la tenue de cérémonies
  • des activités récréatives comme la randonnée, le canotage, le camping et les séjours dans un chalet
  • des intérêts commerciaux comme ceux liés à une entreprise touristique ou à l’exploitation forestière
  • le patrimoine culturel ou la conservation

Le but d’un plan de gestion forestière

Avant de réaliser toute activité d’aménagement dans nos forêts publiques, nous préparons un plan de gestion forestière.

Le processus de planification de la gestion forestière dure environ quatre ans. Les communautés autochtones et le grand public ont la possibilité de participer à ce processus à toutes les étapes.

Chaque plan vise à assurer la durabilité des forêts. On y détermine :

  • les objectifs à long terme pour des forêts
  • la nature des activités forestières prévues au cours d’une période de dix ans
  • la quantité d’arbres pouvant être récoltés
  • les endroits où des arbres seront récoltés ainsi que les moyens à utiliser
  • les endroits où des routes pourront être construites
  • la façon dont les forêts seront régénérées

Apprenez-en plus sur le processus de planification de la gestion forestière.

Comment vous tenir au courant et participer

Votre participation est au cœur du processus de planification. Vous pouvez prendre part aux efforts de diverses manières, notamment en :

  • examinant les documents et en formulant des commentaires à quatre étapes du processus de planification, lorsque le ministère demande officiellement des avis
  • prenant rendez-vous à tout moment au cours de l’élaboration ou de la mise en œuvre d’un plan, si vous l’estimez nécessaire
  • lisant un plan approuvé ou un rapport annuel sur la mise en œuvre d’un plan
  • examinant les calendriers de travail annuels pour voir quand et où des activités auront lieu

Les communautés autochtones locales ont aussi la possibilité :

  • de se voir représentées par des membres au sein de l’équipe de planification et du comité local de citoyens
  • de collaborer avec le ministère pour élaborer une approche de consultation personnalisée
  • de cerner les valeurs à protéger et d’aider à l’élaboration et à l’examen de rapports connexes
  • d’examiner et de commenter un plan

Découvrez le déroulement des étapes dans :

Pour prendre rendez-vous ou obtenir de l’aide :

Comment apporter votre avis pendant le processus de planification

Si vous souhaitez participer au processus de planification, il est important que vous sachiez que nous solliciterons officiellement des avis au cours de quatre étapes :

Saisissez l’occasion offerte de participer à la préparation d’un plan. Des avis publics seront publiés à chaque étape de la consultation :

Pour obtenir plus de détails, consultez notre Manuel de participation à la gestion forestière des terres de la Couronne en Ontario.

Étape 1 : Invitation à participer

C’est à cette étape-ci que nous vous informons que nous commençons à élaborer un plan. Le processus de planification débute par une mise à jour des données dont nous disposons sur les forêts et la collecte de renseignements auprès des usagers.

Au début du processus de planification, vous pouvez :

  • examiner les éléments d’information dont nous disposons à ce jour
  • indiquer vos centres d’intérêt
  • faire part de vos connaissances sur les forêts
  • fournir des précisions sur les valeurs des ressources
  • vous exprimer quant à l’avenir des forêts et préciser les avantages que vous souhaitez les voir générer

Par exemple :

  • l’emplacement d’installations touristiques
  • les parcours de canot
  • les concessions minières
  • les sites archéologiques
  • les lignes de piégeage, les cabines et les sentiers
  • les habitats fauniques

Le fait d’obtenir ces éléments d’information tôt dans le processus nous permet de nous assurer de prendre en compte toutes les valeurs.

Au cours de cette période initiale, vous pouvez vous renseigner :

Étape 2 : Réflexion sur l’orientation proposée

À cette étape-ci, vous avez la possibilité d’examiner et de commenter l’orientation proposée en matière de gestion, par exemple en ce qui a trait :

  • aux zones proposées pour la récolte sur 40 ans — la modélisation spatiale de la récolte
  • à l’emplacement des sites à des fins d’accès, d’exploitation, de renouvellement et d’entretien pendant dix ans
  • aux limites des routes principales et secondaires prévues (à long terme) et aux des routes opérationnelles (à court terme)
  • aux stratégies de gestion permettant d’établir qui peut utiliser une route et quand, à qui il incombe de l’entretenir et si une route devrait être fermée à l’avenir
  • à l’emplacement des valeurs ou des caractéristiques écologiques importantes
  • aux prescriptions et conditions opérationnelles élaborées pour éviter, réduire au minimum ou atténuer tout effet négatif sur les valeurs ou les caractéristiques écologiques importantes

Au cours de cette période de réflexion de 60 jours :

Étape 3 : Examen du plan provisoire

À cette étape-ci, vous avez la possibilité d’examiner le plan provisoire et de vérifier si vos intérêts et préoccupations ont été pris en compte.

Au cours de cette période de réflexion de 60 jours :

  • un forum d’information en personne ou en mode virtuel pourra être mis en place
  • la version provisoire du plan sera accessible sur le Portail d’information sur les richesses naturelles
  • un résumé de cette version provisoire sera aussi produit pour faciliter votre examen

Une fois la version provisoire examinée, le plan sera révisé par son auteur, puis soumis à des fins d’approbation.

Étape 4 : Consultation du plan approuvé

Une fois approuvé, vous pouvez inspecter le plan. Pendant la mise en œuvre du plan (10 ans) :

En savoir plus sur le processus de planification de la gestion forestière

Avant que des activités d’aménagement puissent avoir lieu, nous préparons un plan de gestion forestière pour chaque unité de gestion dans la province.

Les unités de gestion sont des zones forestières dont la superficie varie de 300 000 à 3,6 millions d’hectares. Elles s’étendent sur toute la province, de Kemptville au sud-est à Pikangikum au nord-ouest (voir l’image ci-dessous), formant ce que l’on appelle des « forêts aménagées ».

Forêts aménagées et unités de gestion en 2024

Carte des unités de gestion forestière de l'Ontario avec les numéros d'unité

En savoir plus sur les unités de gestion et les calendriers de renouvellement des plans de gestion forestière.

Le processus de planification de la gestion forestière suit un cadre juridique et stratégique qui fournit des lignes directrices pour la gestion et l’utilisation durables des forêts publiques.

Ce cadre repose sur la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne. Il exige que chaque plan tienne compte.

  • de la flore et de la faune
  • de l’eau, du sol et de l’air
  • des valeurs sociales et économiques, y compris en ce qui a trait aux loisirs et au patrimoine

Pour répondre aux exigences, chaque plan prévoit une stratégie de gestion qui assure l’équilibre des objectifs associés à la diversité forestière, aux facteurs socioéconomiques, au couvert forestier et à la sylviculture.

Il incombe à des forestiers professionnels inscrits d’élaborer des plans, avec l’aide :

  • d’une équipe de planification interdisciplinaire
  • de communautés autochtones et de membres du public qui s’intéressent aux enjeux
  • d’un comité local de citoyens

La préparation d’un plan dure environ quatre ans. Chaque plan est mis en œuvre pendant dix ans. On y énonce les :

  • objectifs à long terme de l’unité de gestion
  • opérations forestières prévues

L’équipe de planification doit définir les avantages souhaités d’une forêt et fixer des objectifs pour les voir se concrétiser. Très variés, les objectifs de la gestion forestière portent notamment sur :

  • l’approvisionnement en bois pour les scieries
  • la biodiversité
  • la structure et la composition des forêts

Par la suite, à l’aide de modèles informatiques, l’équipe examinera différents scénarios et déterminera les niveaux et les types d’accès, de récolte, de renouvellement et d’entretien nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.

L’équipe sera aussi appelée à délimiter la zone de récolte planifiée, soit la quantité maximale qui pourra être récoltée de manière durable au cours des dix années couvertes par le plan.

Le ministère utilise un ensemble de guides de gestion forestière pour fournir des lignes directrices sur les pratiques de gestion forestière acceptables.

Le ministère n’approuve un plan que lorsqu’il est convaincu de son efficacité pour assurer la durabilité d’une forêt. Une fois le plan approuvé, des aménagistes le mettent en œuvre en :

  • préparant des calendriers de travail annuels
  • suivant des pratiques responsables et en respectant les normes établies
  • surveillant le bon déroulement du plan et en produisant des rapports connexes

Si vous souhaitez en savoir davantage sur la gestion des forêts publiques en Ontario et la marche à suivre pour prendre part aux efforts :