Sommaire

En vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO), les ministères doivent élaborer et mettre à la disposition du public des plans annuels indiquant les mesures prévues pour repérer et supprimer les obstacles à l’accessibilité.

Comme tous les ministères, le ministère de l’Énergie se conforme aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (ASC) et au règlement intitulé Normes d’accessibilités intégrées (NAI). Ces règlements prévoient la mise en œuvre progressive de nouvelles exigences dans les domaines suivants :

  • service à la clientèle;
  • information et communications;
  • emploi;
  • transport;
  • conception des espaces publics.

En 2012, la fonction publique de l’Ontario (FPO) a publié son premier plan pluriannuel d’accessibilité (PPA), intitulé L’accessibilité dans la fonction publique de l’Ontario : Montrer l’exemple.

Le plan d’accessibilité (LPHO) 2015 du ministère de l’Énergie célèbre le dixième anniversaire de la LAPHO et montre comment les mesures prises en 2015 et les mesures prévues pour 2016 appuient les résultats clés et les réalisations attendues indiqués dans le PPA de la FPO, alors que nous progressons sur la voie d’un Ontario accessible en 2025.

Le ministère de l’Énergie a réalisé d’importants progrès dans l’élimination d’obstacles dans l’ensemble du ministère et poursuivra son engagement visant à garantir l’accessibilité pour ses employés et le public, ainsi que mettre en place un milieu inclusif et sans obstacle pour son personnel. Le ministère continuera de travailler avec le personnel afin de favoriser la sensibilisation et l’accessibilité.

Le présent plan décrit les progrès réalisés par le ministère de l’Énergie et son engagement en matière d’amélioration de l’accessibilité dans tout l’organisme. Tous les niveaux de la direction, y compris les chefs, les directeurs, les sous-ministres adjoints et le sous-ministre, sont encouragés à inclure les engagements en matière d’accessibilité dans leurs plans de rendement. Une direction solide et éclairée renforcera et favorisera l’accessibilité au ministère.

Première section : Rapport sur les mesures prises par le ministère en 2015

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

Engagements
  • Utilisation par le ministère de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO pour examiner les procédures d’évacuation d’urgence et les plans de continuité des activités des directions.
  • Rappel des meilleures pratiques de création de documents accessibles fait par le ministère au personnel.
  • Sollicitation de commentaires du personnel et des clients sur les innovations et les améliorations en matière d’accessibilité.
  • Utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion dans le cadre de toutes les politiques et les pratiques.
  • L’accessibilité comme partie intégrante de toutes les activités de la FPO.

Mesures prises par le ministère de l’Énergie en 2015

  • L’Outil d’évaluation en matière d’inclusion a été utilisé pour examiner toutes les procédures d’évacuation d’urgence.
  • Durant la formation sur la planification de la continuité des activités des directions, on a demandé à tous les responsables d’examiner les plans pour veiller à ce qu’ils s’adaptent aux employés handicapés.
  • Le personnel a reçu des rappels sur les meilleures pratiques et les astuces pour sensibiliser à la création de documents accessibles au moyen de communications destinées à l’ensemble du personnel, et de messages affichés sur le site intranet du ministère.
  • Une formation a été offerte sur la création de documents Word accessibles, et d’autres ressources ont été affichées sur le site intranet du ministère.
  • Le ministère a entrepris l’examen des politiques, procédures et pratiques internes pour faire en sorte que l’on tienne compte de l’accessibilité en :
    • collaborant étroitement avec les secteurs d’activités pour sensibiliser aux meilleures pratiques pour l’accessibilité et aux exigences en vertu de la loi.
    • offrant six séances de formation au personnel pour le sensibiliser aux exigences en matière d’accessibilité et lui offrir des conseils et du soutien.

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Engagements
  • Appliquer les meilleures pratiques en matière d’accessibilité aux communications, aux sites Web, aux solutions technologiques et aux documents.
  • Continuer de veiller à ce que le personnel dispose de renseignements à jour sur les protocoles, les processus d’embauche, les codes de budgets et de comptes pour répondre aux demandes de supports de substitution et de services d’aide à la communication.
  • Créer des activités accessibles au moyen de mises à jour sur l’intranet et de communications à l’intention du personnel.
  • Participer annuellement à la conférence Expo/JOIN.
  • Continuer d’offrir des renseignements sur les procédures en cas d’urgence, les plans ou la sécurité publique dans un format accessible ou avec des services d’aide à la communication.
  • Actualiser les normes et les modèles de formats accessibles à la lumière des meilleures pratiques.
  • Préparer et fournir des renseignements sur les procédures en cas d’urgence, les plans ou la sécurité publique et continuer de les mettre à la disposition du public sur demande dans un format accessible ou avec des services d’aide à la communication appropriés, dès que possible.
  • Actualiser les renseignements sur la planification des situations d’urgence à l’intention des employés handicapés ou ayant des besoins particuliers sur le site intranet du ministère.
  • D’ici au 1er janvier 2016, en collaboration avec le Bureau du Conseil des ministres, les sites Web du ministère et leur contenu seront conformes aux WCAG G2.0 (niveau AA), sauf aux critères de succès 1.2.4 Sous-titres (en direct) et 1.2.5 Audio-description (pré-enregistrée).

Mesures prises par le ministère de l’Énergie en 2015

Le ministère s’est engagé à faire en sorte que les documents et outils de communication utilisent les meilleures pratiques en matière d’accessibilité, et a actualisé les normes et les modèles de formats accessibles à la lumière des meilleures pratiques.

En 2015, le ministère :

  • A continué d’informer le public sur l’offre de formats accessibles et de services d’aide à la communication, et a pris des dispositions afin d’offrir lesdits formats et services d’aide de façon opportune sur demande.
  • Le site Internet du ministère :
    • a fait l’objet d’un examen continu pour garantir que l’information soit affichée dans un format accessible
  • A effectué une surveillance fréquente pour veiller à ce que le contenu Web réponde aux Directives pour l’accessibilité aux contenus Web (WCAG 2.0, niveau AA)
    • Le nouveau contenu et les nouvelles fonctionnalités ont été évalués en fonction de ces normes avant d’être mis à la disposition du public
  • A offert des séances de formation pratique à son personnel afin d’accroître les compétences en création de documents et de communications accessibles.
  • A continué de former le personnel sur les protocoles comme le processus d’embauche, les codes de budgets et de comptes pour répondre aux demandes de supports de substitution et de services d’aide à la communication.
  • A accru la sensibilisation à l’élimination des obstacles en participant à l’Exposition sur l’innovation en matière d’accessibilité (AIS) et en assistant à la conférence Expo/JOIN.
  • Les renseignements et les ressources ont été mis à jour de façon trimestrielle avec les renseignements sur les situations d’urgence ou dès que de nouveaux documents sont parus. Ces renseignements ont été affichés sur le site intranet du ministère et mis à la disposition du personnel pour l’aider à planifier les situations d’urgence pour les personnes handicapées. Ces ressources incluent :
    • procédures d’évacuation pour les personnes handicapées;
    • modèle de plan d’évacuation d’urgence;
    • formulaire d’assistance en cas d’évacuation;
    • guide de préparation aux situations d’urgence à l’intention des personnes handicapées;
    • sur demande, toutes les procédures en cas d’urgence sont offertes en format accessible.

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux emplois.

Engagements
  • Mettre en place les meilleures pratiques en matière d’adaptation des emplois et de retour au travail.
  • Mieux adapter les emplois à la suite de l’examen de la gestion de l’adaptation destinée aux employés handicapés.
  • Les chefs et le personnel prennent des engagements envers le rendement en matière d’accessibilité.
  • Offrir une formation à l’interne en sécurité-incendie pour sensibiliser les personnes handicapées à se préparer pour leur propre sécurité et survie en cas d’évacuation.
  • Continuer à se préparer et à offrir des plans et procédures en cas d’urgence et des renseignements sur la sécurité publique en formats accessibles ou avec services d’aide à la communication au besoin.

Mesures prises par le ministère de l’Énergie en 2015

  • Le ministère a analysé les résultats du Sondage des employés afin d’évaluer les obstacles potentiels pour les employés handicapés. Il n’est pas ressorti de la rétroaction que les obstacles pour les employés handicapés devaient être abordés dans le Plan d’action pour la participation des employés.
  • Au début du cycle de rendement 2015-2016, on a communiqué aux chefs et aux employés des exemples d’engagements concernant la conformité à la LAPHO, y compris des exemples d’engagements en matière de rendement au regard de l’inclusion élaborés par le Bureau de la diversité de la FPO (BDFPO).
  • On a encouragé le personnel et la direction à intégrer des objectifs en matière de diversité et d’inclusion dans leurs plans de rendement.
  • Le ministère a poursuivi sa participation au Programme de mentorat en matière de diversité (PMD).
  • Le ministère a collaboré avec ses chefs et son personnel afin de mettre en œuvre les pratiques exemplaires en matière d’adaptation des emplois et de retour au travail.
  • Les chefs du ministère ont évalué les besoins individuels en mesures d’adaptation et de retour au travail au cas par cas, et ont collaboré directement avec les services de soutien aux personnes handicapées.
  • Le ministère a renseigné les chefs sur le cours électronique obligatoire sur les mesures d’adaptation ainsi que sur la formation en classe intitulée « Supporting Employees : Employment Accommodation and Attendance Support » offerte avec le système LearnON.
  • Le site intranet du ministère a été actualisé avec des renseignements et des ressources à l’intention de l’ensemble du personnel afin d’aider à la planification des situations d’urgence pour les personnes handicapées.
  • Le ministère a répondu à des demandes précises d’adaptation pour le personnel, par exemple un bureau debout-assis, l’installation de bras de moniteur, des plateaux à clavier ergonomique, des chaises ergonomiques, des téléphones à main libre et le réglage des éclairages.

Milieu bâti

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la fonction publique de l’Ontario, de s’y déplacer et d’en sortir.

Engagements

Le ministère continuera de collaborer avec les entreprises partenaires à l’atteinte des objectifs établis par la FPO pour le milieu bâti.

Mesures prises par le ministère de l’Énergie en 2015

  • Le ministère a poursuivi l’application de la Norme pour la conception des espaces publics en application du règlement NAI entré en vigueur le 1er janvier 2015.
  • Le ministère de l’Énergie a entrepris plusieurs projets au 77, rue Grenville à Toronto afin de s’adapter aux changements apportés aux programmes et unités dans des locaux entièrement accessibles.
  • En 2015,  le ministère a mandaté une étude sur l’accessibilité afin de définir les mises à niveau et les exigences visant à améliorer l’accessibilité en général au 900, rue Bay à Toronto (édifices Mowat et Hearst). Sur la base de l’étude sur l’accessibilité, les principales conclusions ont été regroupées comme suit :
    • stationnement
    • voies de circulation
    • entrée, sorties et hall des édifices
    • escaliers intérieurs
    • affiches
    • préoccupations en matière de sécurité
    • toilettes
    • aires de bureau et zone administrative

Autres engagements

Résultats clés visés dans le PPA de la FPO

Le personnel de la FPO est en mesure de repérer les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer de façon continue dans l’ensemble de l’organisation.

Engagements
  • Continuer à accroître la sensibilisation à la santé mentale en milieu de travail en faisant la promotion des ressources, des séminaires et des événements de la FPO.
  • Continuer de collaborer avec les entreprises partenaires à l’atteinte des objectifs de leadership établis par la FPO en matière d’accessibilité.

Mesures prises par le ministère de l’Énergie pour 2015

  • Le ministère a coordonné une foire ministérielle du mieux-être ayant pour thème la sensibilisation à la santé mentale. La foire comptait trois exposants qui ont offert des outils et des ressources permettant de faire face aux enjeux de santé mentale (Centre de toxicomanie et de santé mentale, Shepell.FGI et Strategic Zone Yoga).
  • Le ministère a organisé une conférence midi sur la sensibilisation à l’accessibilité en Ontario, présentée par la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario et le conseiller spécial du ministre pour l’accessibilité, l’honorable David Onley.
  • Le ministère a collaboré avec ses hauts dirigeants et son personnel afin d’offrir six séances de formation supplémentaires visant à répondre aux exigences en matière d’accessibilité.

Deuxième section : Rapport sur les mesures prévues par le ministère pour 2016

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

Mesures prévues par le ministère de l’Énergie pour 2016

Le ministère continuera :

  • de se servir de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO pour examiner les procédures d’évacuation d’urgence et les plans de continuité des activités des directions.
  • de sensibiliser aux meilleures pratiques et exigences en matière d’accessibilité en vertu de la loi.
  • de répondre rapidement à la rétroaction des clients reçue par téléphone, ATS et courriel.
  • d’offrir et de fournir de l’aide pour la planification de réunions accessibles.
  • de collaborer avec Infrastructure Ontario (IO) et CB Richard Ellis (CBRE) pour veiller à ce que les avis soient affichés rapidement en cas d’interruption de service.

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prévues par le ministère de l’Énergie pour 2016

Le ministère continuera :

  • d’informer le public de l’offre de formats accessibles et de services d’aide à la communication, et donnera accès aux formats accessibles et aux services d’aide à la communication rapidement sur demande.
  • de répondre rapidement à la rétroaction des clients reçue au moyen de demandes de renseignements par téléphone, ATS et courriel.
  • d’offrir des conseils et de la formation au personnel sur la création de documents et de contenu Web accessibles.
  • d’examiner les sites Web à l’interne et à l’externe pour s’assurer qu’ils respectent les lignes directrices sur l’accessibilité Internet de façon continue, conformément aux Directives pour l’accessibilité aux contenus Web (WCAG) alinéa 14 (3) 2 du règlement NAI entré en vigueur le 1er janvier 2016.
  • de former le personnel sur les protocoles, le processus d’embauche, les codes de budgets et de comptes pour répondre aux demandes de supports de substitution et de services d’aide à la communication.
  • d’examiner les sites Internet et intranet du ministère de façon continue pour veiller à ce que les renseignements soient affichés dans un format accessible.

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux emplois.

Mesures prévues par le ministère de l’Énergie pour 2016

Le ministère :

  • analysera les résultats du Sondage des employés 2016-2017 afin de déterminer la nécessité d’aborder les stratégies en matière d’adaptation au travail à l’échelle du ministère ou de la division.
  • continuera de fournir aux chefs et au personnel des exemples d’engagement envers le rendement en matière d’accessibilité à inclure dans leurs plans de rendement.
  • participera au Programme de mentorat en matière de diversité (PMD) au cours du cycle 2016-2017.
Ressources humaines et mesures d’adaptation au travail
  • Encourager les chefs du ministère à collaborer directement avec les services de soutien aux personnes handicapées pour s’assurer qu’ils reçoivent les renseignements sur les meilleures pratiques pour les cas d’adaptation des emplois et de retour au travail et qu’ils offrent des mesures d’adaptation convenables aux employés handicapés.
  • Continuer d’offrir de l’aide avec les exigences en matière d’adaptation au besoin.
  • Former le personnel sur les protocoles, le processus d’embauche, les codes de budgets et de comptes pour répondre aux demandes de supports de substitution et de services d’aide à la communication.
Préparation aux situations d’urgence
  • Sensibiliser les personnes handicapées afin qu’elles se préparent pour leur propre sécurité et survie en cas d’évacuation grâce à une formation semestrielle à l’interne en sécurité-incendie.
  • Actualiser continuellement le site intranet afin d’offrir différentes ressources et des renseignements continus sur la planification et la préparation aux situations d’urgence pour les personnes handicapées.
  • Continuer d’informer le personnel au moyen du programme de conférences midi du ministère sur la préparation aux situations d’urgence, y compris des renseignements sur la planification des situations d’urgence pour les personnes handicapées.
  • Continuer de préparer et d’offrir des procédures en cas d’urgence, plans ou renseignements sur la sécurité publique en formats accessibles ou avec services d’aide à la communication au besoin.

Milieu bâti

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la fonction publique de l’Ontario, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures prévues par le ministère de l’Énergie pour 2016

  • Le ministère continuera de collaborer avec les entreprises partenaires à l’atteinte des objectifs établis par la FPO pour le milieu bâti en mettant en œuvre la Norme pour la conception des espaces publics en application du règlement NAI entré en vigueur le 1janvier 2015, et continuera de collaborer avec Infrastructure Ontario et CB Richard Ellis pour offrir des mesures d’adaptation au personnel au besoin.
  • Sur la base de l’étude sur l’accessibilité de 2015, le ministère lancera en 2016 un projet visant à renouveler toutes les affiches existantes afin de satisfaire aux critères de la LAPHO dans les bureaux ministériels.

Autres engagements

Résultats clés visés dans le PPA de la FPO

Le personnel de la FPO est en mesure de repérer les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer de façon continue dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prévues par le ministère de l’Énergie pour 2016

  • Le ministère continuera de collaborer avec les entreprises partenaires, les hauts dirigeants et le personnel pour accroître la sensibilisation à la santé mentale en milieu de travail en faisant la promotion de ressources, séminaires et événements.

Troisième section : Mesures visant à repérer les obstacles dans la législation

Introduction

Aux termes de la LPHO, le plan d’accessibilité d’un ministère doit présenter les mesures prises en vue de repérer, de supprimer et de prévenir les obstacles pour les personnes handicapées dans les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services administrés par le ministère. En 2005, le gouvernement a présenté la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), qui vise à rendre l’Ontario accessible d’ici à 2025. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement s’est engagé à examiner la législation de l’Ontario en vue de repérer et de supprimer les obstacles à l’accessibilité, et a entrepris un examen coordonné des 51 lois considérées comme ayant une forte incidence sur les personnes handicapées. Cet examen est maintenant terminé.

Notre ministère demeure déterminé à s’assurer que les mesures législatives de l’Ontario ne créent pas d’obstacles à l’accessibilité des personnes handicapées. Nous continuerons à rendre compte, dans notre plan d’accessibilité, des mesures prises pour repérer et supprimer les obstacles dans les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services du ministère, en précisant ceux qui seront passés en revue au cours de l’année à venir. Les conclusions de l’examen coordonné des lois ayant une forte incidence orienteront l’approche adoptée par le ministère pour s’acquitter de cette tâche.

Mesures prises au cours de l’année précédente

En 2015, le ministère de l’Énergie n’a pas repéré de loi à forte incidence à examiner.

Examens prévus

Au cours de la prochaine année, le ministère du Procureur général et le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs continueront de diriger l’examen de la législation en vertu de la LAPHO.

Mis à jour : 07 juillet 2021
Date de publication : 02 mai 2016