Sommaire

En vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO), les ministères doivent élaborer et mettre à la disposition du public des plans annuels indiquant les mesures prévues pour repérer et supprimer les obstacles à l’accessibilité.

Comme tous les ministères, le ministère des Affaires autochtones (MAA) se conforme aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (ASC) et au règlement intitulé Normes d’accessibilités intégrées (NAI). Ces règlements prévoient la mise en œuvre progressive de nouvelles exigences dans les domaines suivants : service à la clientèle, information et communications, emploi, transport et conception des espaces publics.

En 2012, la fonction publique de l’Ontario (FPO) a publié son premier plan pluriannuel d’accessibilité (PPA), intitulé L’accessibilité dans la fonction publique de l’Ontario : Montrer l’exemple.

Le plan d’accessibilité (LPHO) 2015 du ministère des Affaires autochtones célèbre le dixième anniversaire de la LAPHO et montre comment les mesures prises en 2015 et les mesures prévues pour 2016 appuient les résultats clés et les réalisations attendues indiqués dans le PPA de la FPO, alors que nous progressons sur la voie d’un Ontario accessible en 2025.

Le ministère réaffirme son engagement à s’assurer que les renseignements et les services sont offerts aux Ontariennes et Ontariens handicapés, y compris aux employés, d’une manière qui favorise l’accessibilité.

En 2015, l’une de nos grandes priorités a été de rendre nos sites et notre contenu Web accessibles. Le ministère a adopté un modèle centralisé de gestion des applications Web publiques (Ontario.ca) et du contenu Web. Ce modèle nous a permis d’exercer une surveillance étroite et de renforcer la capacité de la Direction des services de communications (DSC) à s’assurer que tout le contenu mis en ligne est accessible et conforme aux normes applicables. En supprimant le besoin de confier les documents à des fournisseurs tiers à cette fin, le renforcement des capacités internes s’est également traduit par des économies financières. De plus, la DSC peut apporter son appui à tout le personnel du ministère pour veiller à ce que l’accessibilité soit régulièrement intégrée à la source.

Au cours de cette période, le MAA a tiré parti de ses liens avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) et de l’expertise acquise par celui-ci dans le cadre de son Initiative pour l’accessibilité numérique (IAN). Les membres de l’équipe principale du projet ont régulièrement fourni un soutien et des ressources au MAA, y compris des pratiques exemplaires en matière de cartographie. Étant donné que les deux ministères se servent de cartes pour transmettre des renseignements importants au public, à leurs partenaires et à divers intervenants, nous avons travaillé en collaboration au sein de la fonction publique de l’Ontario (FPO) en vue de résoudre les problèmes d’accessibilité. Le MRNF a également invité le personnel du MAA à participer à une formation sur la création de documents accessibles avec des logiciels de la suite Microsoft Office comme Word et PowerPoint.

Le MAA s’est engagé à faire preuve de leadership en matière d’inclusion et d’accessibilité. En août 2015, le ministère a présenté ses nouvelles « salles de rassemblement », les premières du genre dans des bureaux du gouvernement. Ces salles sont situées au siège social du MAA, au 160 de la rue Bloor Est, et sont conçues pour faciliter l’inclusion et améliorer les relations avec nos partenaires autochtones. Tant sur le plan de la conception que de l’aménagement, les salles de rassemblement sont conformes en tous points aux exigences réglementaires et aux Guidelines for Barrier-Free Design of Ontario Government Facilities (lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario). Ceci s’applique à toutes les entrées, aux parcours accessibles et à la signalisation à l’intérieur des salles, afin de garantir l’inclusion et la participation de tous.

De plus, le ministère a élaboré un outil d’évaluation pour l’inclusion des personnes autochtones qui sera lancé à l’échelle de la FPO en 2016. Cet outil Web favorise la prise en compte précoce et systématique des intérêts et des droits potentiels des Autochtones dans les activités quotidiennes de la FPO. Il s’agit également de supprimer les obstacles que peuvent rencontrer les indigènes qui ont un handicap.

Première section : Rapport sur les mesures prises par le ministère en 2015

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

Mesures prises par le MAA en 2015

Le MAA demeure résolu à fournir des services à la clientèle accessibles pour le personnel comme pour le public que nous servons.

Le ministère a poursuivi la mise en œuvre de la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la fonction publique de l’Ontario, ainsi que des pratiques et procédures associées, conformément aux exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.

Ainsi, si des Ontariennes ou des Ontariens ont besoin de renseignements sur un support de substitution, nous sommes prêts à recevoir leurs demandes par courriel, par téléphone (sans frais) ou par téléimprimeur (en partenariat avec le Centre d’information sur les ressources naturelles du MRNF). De plus, les avis d’interruption de service de Colliers International (société de gestion des immeubles) sont communiqués au personnel du ministère.

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prises par le MAA en 2015

L’accessibilité est un concept puissant. Elle facilite nos communications, rapproche les gens et renforce notre avantage concurrentiel. Le MAA s’est engagé à fournir des produits d’information et de communication accessibles pour les membres du personnel et du public que nous servons. Nos sites Web sont un des principaux moyens utilisés par les clients, les partenaires et les intervenants pour obtenir des renseignements et des services auprès du ministère. Assurer l’accessibilité de ces sites pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens est primordial pour les servir de manière efficace, satisfaire aux exigences de la loi et remplir notre mandat. C’est tout simplement bon pour les affaires.

Le ministère a continué de soutenir et de mettre en œuvre la campagne d’information Accessibilité à la source de la FPO et a informé tout le personnel du MAA au sujet des exigences suivantes :

  • la prise en compte de l’accessibilité dans les pratiques d’approvisionnement
  • la création de documents accessibles, sur demande
  • les politiques de la FPO relatives à l’accessibilité de l’emploi (Politique opérationnelle d’adaptation des emplois et de retour au travail de la FPO).

Le MAA administre plusieurs de ses grands programmes de paiements de transfert à l’échelle de la province, y compris le Fonds de développement économique pour les Autochtones, le Fonds pour les nouvelles relations et le Programme de préparation à l’électrification pour les collectivités éloignées, par l’intermédiaire de Subventions Ontario, un système de paiements de transfert géré par le ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international (représenté par le Groupement des services à la collectivité). Subventions Ontario répond aux exigences de la LAPHO, tant pour les utilisateurs du MAA que pour les bénéficiaires externes de paiements de transfert. Le MAA a continué d’utiliser des formats et modèles accessibles basés sur les pratiques exemplaires du Centre d’excellence en accessibilité à l’ITI de la FPO pour les documents et l’aide à la communication.

La Direction des services de communications (DSC) a continué de s’assurer que tous les produits de données importants, y compris les 133 profils des collectivités des Premières nations, étaient disponibles dans des formats accessibles. Chaque division du MAA fournit à la DSC des documents accessibles destinés à l’intranet du ministère et auxquels tout le personnel de la FPO peut accéder.

La Division des politiques et de la planification stratégiques (DPPS) a vérifié que tous les produits de visualisation de données, soit cinq produits au total, avaient été rendus accessibles. Ces produits visent à aider les utilisateurs à comprendre l’importance des données en plaçant celles-ci dans un contexte visuel ou sous une forme plus accessible. Les évolutions, les tendances et les corrélations qui pourraient ne pas ressortir des données textuelles sont plus faciles à détecter grâce à la visualisation des données.

Rétroaction accessible

Le ministère a continué d’offrir des mécanismes de rétroaction au public par différents moyens de communication, notamment :

  • par voie électronique par l’intermédiaire du site Internet du ministère;
  • par téléphone, y compris une ligne gratuite et un service ATS (en partenariat avec le Centre d’information sur les ressources naturelles du MRNF);
  • par courrier et par télécopieur;
  • la DSC a encouragé la rétroaction des clients et des participants aux séances de consultation et aux ateliers.
Offre active

Le ministère s’est engagé à fournir une « offre active » d’assistance pour que les personnes handicapées connaissent les options disponibles qui pourraient les aider à accéder à l’information et aux services. La Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO, ainsi qu’une déclaration d’« offre active », sont affichées sur le site Web Ontario.ca sous la rubrique accessibilité.

En collaboration avec l’Initiative pour l’accessibilité numérique (IAN) du MRNF, un processus d’« offre active » à l’échelle du ministère est en cours d’élaboration en vue d’aider les employés et les secteurs de programme à répondre aux demandes de formats accessibles ou d’aides à la communication faites par le public et par le personnel. Le MAA s’attachera à tirer parti de tous nouveaux processus ou protocoles issus de ce projet.

Sites Web et contenu Web

Pour appuyer l’objectif de l’Ontario de rendre la province accessible d’ici à 2025, le MAA s’assure que les communications numériques sont conformes au règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées (règlement NAI).

Ontario.ca est la plateforme à guichet unique où le public peut obtenir, en ligne, des renseignements et des services offerts par tous les ministères de la province. Le MAA a mis en œuvre un modèle centralisé pour gérer le contenu Web public par le biais de Ontario.ca. L’adoption de ce modèle a permis au ministère de s’assurer que les principaux renseignements et services relatifs aux Autochtones et aux questions qui les concernent sont accessibles sans obstacle, et disponibles sur demande sur des supports de substitution.

Pour aider le personnel du ministère à accroître la sensibilisation et les capacités, la DSC a mis à jour la section consacrée aux ressources en matière d’accessibilité du site Web interne afin d’y ajouter les nouveaux renseignements, lignes directrices et outils à mesure qu’ils deviennent disponibles. Le ministère continuera de passer en revue et d’actualiser ce site Web.

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux emplois.

Mesures prises par le MAA en 2015

Le MAA s’est engagé à offrir un milieu de travail qui permet aux employés de toutes aptitudes de participer et de réaliser leur plein potentiel en comprenant les besoins du personnel et en supprimant les obstacles.

Les pratiques exemplaires en place incluent notamment :

  • la prise en compte de l’accessibilité tout au long du processus de recrutement et dans les documents d’orientation
  • les mesures d’adaptation et de soutien aux employés (p. ex. fourniture de bureaux permettant de travailler debout)
  • des mesures d’adaptation, au besoin, pour les employés qui reviennent travailler après un congé médical prolongé
  • le soutien aux employés qui bénéficient de mesures d’adaptation dans les domaines de la gestion et du perfectionnement professionnel (p. ex., plans de rendement et d’apprentissage)
  • une sensibilisation accrue des cadres quant aux mesures d’adaptation à l’emploi pour les employés handicapés grâce à la promotion du programme Santé mentale et milieux de travail sains de la FPO au sein du ministère et à la diffusion de webémissions sur place.

Milieu bâti

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la fonction publique de l’Ontario, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures prises par le MAA en 2015

Le MAA s’est engagé à améliorer l’accessibilité à l’intérieur et autour des édifices qu'il occupe, pour le public comme pour le personnel.

Tous les projets de rénovation des bureaux, de même que les nouveaux projets de construction prévus pour 2015, ont été conçus et mis en œuvre en respectant toutes les exigences réglementaires et les lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario (p. ex., salles de réunion, salles de rassemblement).

En août 2015, le ministère a présenté les « salles de rassemblement », les premières du genre, situées à son siège social, au 160 de la rue Bloor Est. Ces deux salles sont conçues pour faciliter l’inclusion et améliorer les relations avec nos partenaires autochtones. Lors de la conception et de l’aménagement de ces salles à usage particulier, tous les aspects ont été conçus conformément aux exigences du Code du bâtiment de l’Ontario, de la Norme pour la conception des espaces publics de la LAPHO et aux Guidelines for Barrier-free Design of Ontario Government Facilities. Ceci s’applique à toutes les entrées, aux parcours accessibles et à la signalisation à l’intérieur des salles, pour garantir l’inclusion et la participation de tous.

La Direction de la gestion ministérielle (DGM) étudie actuellement, avec les services de gestion des immeubles, la possibilité d’installer des toilettes accessibles à cabine unique au neuvième étage et d’améliorer l’accessibilité des toilettes du quatrième étage. La Direction a consulté CBRE et les Services de gestion des immeubles d’Infrastructure Ontario (fournisseur de services de la FPO), Colliers International (gestionnaire d’immeubles), le Bureau de la diversité de la FPO, les secteurs de programme du MAA et notre responsable des mesures d’accessibilité.

Résultats

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Le personnel de la FPO est en mesure de repérer les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les pratiques, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer de façon continue dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prises par le MAA en 2015

Le ministère s’est engagé à être un chef de file de l’accessibilité.

Approvisionnement

L’approvisionnement accessible prend en considération les besoins des personnes handicapées à chaque étape du processus d’approvisionnement. Non seulement les biens et les services accessibles répondent aux besoins des personnes handicapées, ils sont aussi très pratiques pour tous les membres du public.

À l’aide des outils et des modèles fournis par Gestion de la chaîne d’approvisionnement Ontario du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et de la directive sur l’approvisionnement pour la fonction publique de l’Ontario du Conseil de gestion du gouvernement, le ministère continue d’intégrer les caractéristiques et critères d’accessibilité lors de l’acquisition ou de l’achat de biens, de services ou d’installations.

Formation

Investir dans l’accessibilité est une bonne stratégie d’affaires, et le ministère s’attache à fournir au personnel les outils et les ressources nécessaires pour intégrer l’accessibilité à la source à tous les niveaux de l’organisation.

Ainsi, chaque année, le ministère passe en revue et dispense la formation obligatoire pour tout le personnel. En 2015, notre formation obligatoire en matière d’accessibilité a inclus les modules suivants :

  • Integrated Accessibility Standards Regulation (IASR) in the OPS
  • Integrated Accessibility Standards Regulation (IASR) Information and Communication Standards
  • May I Help You? – Supplementary : Ten Things You Need to know About Accessible Customer Service
  • May I Help You? Welcoming Customers With Disabilities
  • Travailler ensemble : Le Code des droits de la personne et la LAPHO
  • Formation sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO
  • Obligatoire pour les chefs de service et les professionnels des RH, la formation Integrated Accessibility Standards Regulation (IASR) Employment Standards
  • Obligatoires pour les chefs de service, les formations suivantes :
  • Prévention de la discrimination et du harcèlement au travail
  • Prévention de la violence au travail

De plus, le ministère exige que tous les employés incluent la formation obligatoire dans leur plans de rendement, d’apprentissage et de perfectionnement annuels. Les chefs de service en discuteront avec les employés dans le cadre du processus ou du cycle annuel de gestion du rendement.

Le MAA s’associe à l’Initiative pour l’accessibilité numérique (IAN) du MRNF et tirera parti des principaux outils et ressources qui seront élaborés dans le cadre de ce projet. Par exemple :

  • Le portail Web sur les documents accessibles, qui fournira les outils et ressources nécessaires pour aider le personnel à apprendre à créer du contenu accessible à l’aide de modèles, de démonstrations et de guides
  • Des séances de formation (en personne, webémissions) sur le « pourquoi » de l’accessibilité et le « comment » créer de documents accessibles.

Deuxième section : Rapport sur les mesures prévues par le ministère pour 2016

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

Mesures prévues par le MAA pour 2016

Le MAA s’engage à fournir des services à la clientèle accessibles pour le personnel comme pour le public que nous servons, maintenant et à l’avenir. À cet effet, le ministère :

  • poursuivra la mise en œuvre de la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO, ainsi que des pratiques et procédures associées, conformément aux exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Normes ASC) ;
  • cherchera des moyens de s’assurer que des mécanismes efficaces sont en place pour répondre aux différents besoins des personnes que nous servons.

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prévues par le MAA pour 2016

Le MAA fournira des produits d’information et de communication accessibles pour les membres du personnel et du public que nous servons. Cela signifie que le ministère fera preuve de leadership et qu’il ira au-delà du nécessaire respect des exigences réglementaires. Pour ce faire, le MAA déploiera des efforts soutenus pour :

  • veiller à ce que les sites Web du ministère (externes et internes) ainsi que le contenu affiché sur ces sites soient conformes à toutes les exigences réglementaires et aux normes
  • renforcer la sensibilisation et les capacités en offrant une formation en matière d’accessibilité à toutes les catégories de personnel et en utilisant l’outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO
  • utiliser des formats et modèles accessibles basés sur les pratiques exemplaires sur l’accessibilité du Centre d’excellence en accessibilité à l’ITI de la FPO pour les documents et les communications.
  • répondre en temps utile aux commentaires des clients sur l’accessibilité, d’une manière respectueuse et qui répond à leurs besoins
Initiatives des divisions
  • La Division des relations avec les Autochtones et des partenariats ministériels examinera tous les documents élaborés à l’interne pour chaque programme et déterminera les mesures à prendre pour s’assurer que ces documents sont fournis dans un format accessible.
  • La Direction des services de communications s’assurera que ses chefs de service savent comment mettre les formats accessibles et les aides à la communication à la disposition des employés du ministère afin de permettre à ces derniers de contribuer pleinement à leur milieu de travail.
  • La Division des politiques et de la planification stratégiques veillera à la disponibilité de mesures d’adaptation, y compris des aides à la communication et des formats accessibles, pendant les réunions, conférences et séminaires auxquels participent les clients internes et externes de la FPO et des membres du public.
  • La Direction de la gestion ministérielle établira un point de contact principal auquel son personnel peut s’adresser pour obtenir des outils, des conseils et des lignes directrices sur la création à la source de documents accessibles.

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux emplois.

Mesures prévues par le MAA pour 2016

Le MAA continuera d’offrir un milieu de travail qui permet aux employés de toutes aptitudes de participer et de réaliser leur plein potentiel. Voici certaines des mesures prévues pour 2016 :

  • S’assurer que le personnel du ministère peut contribuer pleinement au milieu de travail en faisant mieux connaître aux chefs de service et aux employés les directives, les politiques et les plans en matière d’adaptation des emplois et ce, en soutenant les initiatives de sensibilisation de la FPO. Cela implique notamment de veiller à ce que le site intranet du ministère soit tenu à jour et serve de guichet unique pour trouver des liens et des renseignements essentiels;
  • Continuer à travailler avec le Centre de la santé, de la sécurité et du mieux-être du personnel du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs afin d’évaluer le bien-être des employés et les mesures d’adaptation à l’emploi, y compris les besoins ergonomiques (p. ex., évaluations), et de donner suite aux éventuelles recommandations;
  • Veiller à ce que les équipes de direction suivent une formation visant à développer les compétences nécessaires pour gérer et aider les personnes ayant des problèmes de santé mentale;
  • Promouvoir la politique de la FPO en matière de recrutement sans obstacle, notamment en utilisant l’Outil d’évaluation pour le recrutement des cadres de la FPO.

Milieu bâti

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la fonction publique de l’Ontario, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures prévues par le MAA pour 2016

Le MAA continuera d’améliorer l’accessibilité à l’intérieur et autour des édifices qu'il occupe et des espaces publics.

Tous les projets de rénovation des bureaux, de même que les nouveaux projets de construction, seront conçus et mis en œuvre conformément aux lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario. Voici certaines des mesures prévues :

  • La DGM étudiera, avec les services de gestion des immeubles, la possibilité de rénover les toilettes pour femmes du neuvième étage afin d’y installer une porte automatique;
  • Grâce aux efforts de la FPO en matière de formation et de sensibilisation à l’accessibilité du milieu bâti, renforcer la sensibilisation des chefs de service et du personnel à la conception d’espaces publics accessibles en vue d’un aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario.

Résultats

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Le personnel de la FPO est en mesure de repérer les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les pratiques, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer de façon continue dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prévues par le MAA pour 2016

Le ministère s’engage à être un chef de file de l’accessibilité. Voici certaines des mesures prévues pour 2016 :

  • S’assurer que l’accessibilité est intégrée à la source à tous les niveaux du ministère :
    • chercher à tirer parti des outils et des ressources élaborées et lancés dans le cadre de l’Initiative pour l’accessibilité numérique du MRNF (p. ex. portail Web sur les documents accessibles, offre active)
    • promouvoir les séances de formation du personnel (en personne, webémissions) sur le « pourquoi » de l’accessibilité et le « comment » créer de documents accessibles
  • Chaque année, passer en revue la formation obligatoire, recenser les lacunes et améliorer les possibilités d’apprentissage
  • Continuer à utiliser les outils et les modèles fournis par Gestion de la chaîne d’approvisionnement Ontario et la directive sur l’approvisionnement pour la fonction publique de l’Ontario en vue de faciliter les activités d’approvisionnement
  • Utiliser des ressources d’approvisionnement améliorées pour s’assurer que l’accessibilité est prise en compte à toutes les étapes du processus d’approvisionnement et que les prestataires fournissent des applications et du contenu accessibles
  • Achever l’élaboration de l’Outil d’évaluation pour l’inclusion des personnes autochtones et en promouvoir l’utilisation. Cet outil Web aide l’utilisateur à faciliter l’inclusion des Autochtones dans le processus d’élaboration des politiques et des programmes du gouvernement. Il s’agit notamment de prendre en compte les obstacles que peuvent rencontrer les Autochtones qui ont un handicap.
  • La DGM continuera d’encourager la participation du responsable des mesures d’accessibilité du MAA aux forums, réseaux et séances de formation de la FPO en matière d’accessibilité.

Troisième section : Mesures visant à repérer les obstacles dans la législation

Introduction

En 2005, le gouvernement a présenté la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), qui vise à rendre l’Ontario accessible d’ici à 2025. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement s’est engagé à examiner la législation de l’Ontario en vue de repérer et de supprimer les obstacles à l’accessibilité, et a entrepris un examen coordonné des 51 lois considérées comme ayant une forte incidence sur les personnes handicapées. Cet examen est maintenant terminé.

Notre ministère demeure déterminé à s’assurer que les mesures législatives de l’Ontario ne créent pas d’obstacles à l’accessibilité des personnes handicapées. Nous continuerons à rendre compte, dans notre plan d’accessibilité, des mesures prises pour repérer et supprimer les obstacles dans les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services du ministère. Les conclusions de l’examen coordonné des lois ayant une forte incidence orienteront l’approche adoptée par le ministère pour s’acquitter de cette tâche.

Mesures actuellement en place

Le ministère utilise l’outil d’évaluation des mesures législatives aux fins de l’accessibilité de la FPO, y compris le document Accessible Legislation Worksheet, pour repérer tout obstacle potentiel à l’accessibilité dans :

  • les propositions de loi, de règlement, de politique, de programme, de pratique et de service, afin de déterminer leur effet sur l’accessibilité pour les personnes handicapées;
  • les mesures législatives existantes, pour s’assurer que l’accessibilité est prise en compte.

Examens prévus

Au cours de la prochaine année, le ministère poursuivra son examen des lois, des règlements, des politiques, des programmes, des pratiques et des services en vue de repérer les obstacles à l’accessibilité. Nous commencerons l’examen des lois suivantes :

  • English and Wabigoon River Systems Mercury Contamination Settlement Agreement Act, 1986, S.O. 1986, c. 23
  • Loi de 2012 sur l’entente de la Première Nation de Nipissing (questions relatives aux impôts), L.O. 2012, c. 8, annexe 37
Mis à jour : 01 septembre 2021
Date de publication : 17 juin 2016