Programme pilote des zones de dépannage

Vue d’ensemble

L’Ontario a lancé un programme pilote qui introduit des zones de dépannage sur des tronçons d’autoroutes provinciales.

Le Programme pilote des zones de dépannage nous aide à résoudre plus rapidement et plus sûrement les incidents tels que les collisions ou les pannes de véhicules sur nos routes.

Le programme pilote peut durer jusqu’à quatre ans. Il sera évalué de façon continue pour veiller à l’atteinte des objectifs.

À propos du programme pilote

Les zones de dépannage sont des tronçons définis des autoroutes provinciales où seules les entreprises de dépannage autorisées peuvent enlever les véhicules qui nécessitent un remorquage. Cela signifie qu’aucune autre entreprise de dépannage ne peut solliciter le remorquage de véhicules dans une zone de dépannage.

Dans une zone de dépannage, vous devez faire appel à une entreprise de dépannage autorisée.

Des entreprises de dépannage autorisées sont engagées pour chaque zone de dépannage.

Si vous avez besoin d’un remorquage dans une zone de dépannage :

• composez le 911 s’il s’agit d’une urgence ou si vous êtes dans une voie de circulation et que vous ne pouvez pas déplacer votre véhicule vers un endroit sécuritaire;
• composez le 511 si vous êtes dans un endroit sécuritaire et que vous avez besoin d’un remorquage (choisissez l’option pour le Programme pilote des zones de dépannage).

Si votre véhicule personnel tombe en panne dans une zone de dépannage, vous pouvez utiliser votre adhésion à l’assistance routière si vous avez besoin d’un remorquage et que vous vous trouvez dans un endroit sûr sur l’accotement.

Adhésion à l’assistance routière

Si vous avez un abonnement auprès d’un fournisseur autorisé de services d’assistance routière, vous pouvez l’appeler au lieu de composer le 511 si :

• vous vous trouvez à un endroit sûr sur l’accotement dans une zone de dépannage;
• vous conduisez un véhicule léger dont le poids nominal brut est d’au plus 4 500 kilogrammes, comme une voiture, une camionnette, un VUS ou une fourgonnette. 

Si vous conduisez un véhicule dont le poids nominal brut dépasse 4 500 kilogrammes, par exemple un camion commercial, n’appelez pas l’assistance routière pour vous faire remorquer. Composez plutôt le 511 si vous vous trouvez dans un endroit sûr sur l’accotement ou le 911 s’il s’agit d’une urgence.

Objectifs du programme pilote

Les objectifs du programme pilote des zones de dépannage sont les suivants :

• améliorer la sécurité, en veillant à ce que les opérateurs de remorquage aient la formation, l’expérience et l’équipement adéquat pour dégager les routes de manière sûre et efficace;
• réduire les embouteillages et les retards sur les autoroutes provinciales en dégageant plus rapidement ces dernières;
• contribuer à garantir des tarifs de remorquage raisonnables pour les conducteurs en fournissant une tarification et une facturation normalisées pour les services de remorquage dans la zone de dépannage.

Sites pilotes

Les sites pilotes incluent quatre zones de dépannage sur des tronçons d’autoroute dans la région du grand Toronto.

Chaque emplacement du programme pilote a été soigneusement choisi en fonction de facteurs tels que le volume du trafic et les données de collision. Nous pourrions envisager des zones de dépannage supplémentaires en dehors de la région du grand Toronto dans le cadre d’une future phase du programme pilote.

Les emplacements du programme pilote sont :

• Zone de dépannage 1 : autoroute 401, de l’autoroute 400 est à l’avenue Morningside
• Zone de dépannage 2 :
  • Autoroute 401, de l’autoroute 400 ouest à la route régionale 25
  • Autoroute 427, de la QEW à l’autoroute 409
  • Autoroute 409, de l’autoroute 427 à l’autoroute 401
• Zone de dépannage 3 : autoroute 400, de l’autoroute 401 à la route 9
• Zone de dépannage 4 : QEW, de l’autoroute 427 à la rue Brant

Que faire en cas de panne ou de collision dans une zone restreinte de dépannage

En cas de panne ou de collision dans une zone restreinte de dépannage :

• restez calme et prenez note de l’emplacement de votre véhicule;
• composez le 911 s’il s’agit d’une urgence ou si vous êtes dans une voie de circulation et que vous ne pouvez pas déplacer votre véhicule vers un endroit sécuritaire;
• composez le 511 si vous êtes dans un endroit sécuritaire à l’intérieur d’une zone restreinte de dépannage et que vous avez besoin d’un remorquage (choisissez l’option pour le programme pilote des zones de dépannage).

Si votre véhicule n’est pas opérationnel :

• allumez vos feux de détresse (clignotants d’urgence)
• s’il est sécuritaire de le faire et si vous en avez à disposition, utilisez des cônes de sécurité, des triangles de signalisation ou des fusées lumineuses pour avertir les véhicules qui approchent.

Si votre véhicule est opérationnel et qu’il est sécuritaire de le faire, faites l’une ou l’autre des actions suivantes :

• prenez la prochaine sortie;
• déplacez votre véhicule vers sur l’accotement.

Si vous êtes sur l’autoroute, il est préférable que vous restiez à l’intérieur de votre véhicule. Attendez que les intervenants arrivent et n’essayez pas de réparer votre véhicule ou de changer un pneu crevé.

Si vous devez sortir de votre véhicule, surveillez attentivement la circulation en sens inverse et ne vous tenez jamais directement derrière ou devant votre véhicule, car vous risquez d’être heurté par les véhicules qui approchent.

Droits des chauffeurs dans une zone restreinte de dépannage

Seules les entreprises de dépannage autorisées qui ont un contrat avec le ministère des Transports peuvent fournir des services de dépannage dans une zone restreinte de dépannage.

Vous pourrez choisir le service de dépannage et la destination de votre choix une fois que votre véhicule se trouvera à l’extérieur de la zone du programme pilote des zones de dépannage (sauf indication contraire de la police).

Informez-vous au sujet des services de remorquage et d’entreposage.

Obligations des entreprises de dépannage autorisées

Les entreprises de dépannage autorisées qui sont liées par contrat pour les zones restreintes de dépannage doivent :

• fournir un service rapide, sécuritaire, courtois et de grande qualité, conformément aux normes établies par le ministère des Transports;
• présenter leurs pièces d’identité aux clients sur demande et leur fournir le barème des frais et d’autres documents d’information;
• obtenir la permission de remorquer le véhicule jusqu’à la destination choisie par le client une fois que le véhicule se trouve à l’extérieur de la zone du programme pilote des zones de dépannage (sauf indication contraire de la police);
• fournir aux clients une facture détaillée indiquant les services fournis, le coût de chaque service et le coût total avant de demander le paiement;
• permettre aux clients d’accéder à leur véhicule entre 8 h et 17 h tous les jours ouvrables et entre 9 h et midi le samedi et le dimanche (sauf les jours fériés), sans frais, afin de leur permettre de récupérer leurs effets personnels (sauf indication contraire de la police);
• ne solliciter ou ne recommander aucun service lié à la vente de véhicules, aux ateliers de réparation, aux ateliers de carrosserie, aux garages ou aux services juridiques ou médicaux.

Tarifs et modes de paiement

Les tarifs du programme pilote des zones de dépannage sont indiqués dans le barème de frais fourni aux entreprises de dépannage autorisées qui ont un contrat avec le ministère des Transports.

La mise en fourrière des véhicules et le remorquage des véhicules en panne sont basés sur un tarif fixe qui comprend le remorquage sur une distance de 10 kilomètres.

Le remorquage et le dépannage des véhicules impliqués dans une collision sont basés sur un tarif horaire. Dans le cas des éléments facturés à l’heure, le minimum est d’une heure pour la première heure, à laquelle s’ajoutent des tranches de 30 minutes par la suite.

Les modes de paiement privilégiés sont la carte de crédit ou la carte de débit.

Liste des entreprises de dépannage autorisées

Seules les entreprises de dépannage autorisées peuvent fournir des services de remorquage dans les zones restreintes de dépannage. Chaque zone peut être desservie par plusieurs entreprises. Les entreprises de dépannage autorisées travailleront tous les mois en alternance dans des « sous-zones » de leur zone. Elles peuvent confier en sous-traitance une partie des services de remorquage.

Les entreprises de dépannage autorisées engagées pour une zone de dépannage doivent :

• s’identifier auprès des clients qui le demandent;
• fournir aux clients le barème des frais et d’autre information sur la tarification.

Cours d’entreposage

Les véhicules, les remorques ou les chargements qui doivent être entreposés seront remorqués jusqu’à une cour d’entreposage autorisée pour le Programme pilote des zones de dépannage. Vous trouverez les emplacements de ces cours sur le site Web Ontario 511.

Questions ou commentaires

Si vous avez des questions, des commentaires ou une plainte à formuler au sujet du Programme pilote des zones de dépannage ou de votre expérience des services de dépannage dans une zone restreinte, envoyez un courriel ou composez le 1 855 702-8794.