Situation actuelle

Le 13 décembre 2022, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence pour la préparation d’une évaluation environnementale pour ce projet.

Obtenez des précisions sur l’avis d’approbation.

Sommaire du projet

Waste Management of Canada Corporation (Waste Management) cherche à agrandir le lieu d’enfouissement Twin Creeks Environmental Centre afin d’augmenter d’au plus de 14 millions de mètres cubes la capacité d’enfouissement du site existant, ce qui allongerait sa durée de vie d’approximativement 12 années. Ce projet d’agrandissement continuerait d’offrir un lieu sans danger pour l’environnement au service des résidents et des secteurs industriel, commercial et institutionnel de l’Ontario.

Waste Management est le propriétaire-exploitant de ce lieu d’enfouissement, situé dans le canton de Warwick, depuis 1996.

En savoir plus sur le site Web du Twin Creeks Environmental Centre (en anglais seulement)

Promoteur

Waste Management of Canada Corporation

Lieu

Canton de Warwick

Type de projet

Gestion des déchets

Numéro de référence

18022

Personne-ressource

Cindy Batista, Direction des évaluations environnementales

Historique du projet

Cadre de référence : approuvé
Date de soumission : 7 janvier 2022
Fin de la période de consultation publique : 6 février 2022
Date de la décision : 13 décembre 2022

Cadre de référence

Le 13 décembre 2022, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence de ce projet en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales.

Le cadre de référence décrit un programme de consultation du public, des communautés autochtones, des organismes gouvernementaux et d’autres intervenants intéressés par le processus d’évaluation environnementale à mettre en œuvre pendant sa préparation. Les commentaires seront recueillis grâce à plusieurs activités de consultation et le promoteur tiendra également à jour un site Web pour le projet.

Avis d’approbation — cadre de référence

Paragraphe 6 (4) de la Loi sur les évaluations environnementales – approbation du cadre de référence pour la préparation d’une évaluation environnementale.

Promoteur : Waste Management of Canada Corporation
Cadre de référence : Évaluation environnementale du projet d’optimisation du Twin Creeks Environmental Centre.
Entreprise : Accroissement de la capacité du lieu d’enfouissement
Numéro de dossier de l’évaluation environnementale : 03-08-02

Conformément au paragraphe 6 (4) de la Loi sur les évaluations environnementales, le cadre de référence, tel que soumis le 7 janvier 2022 au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs aux fins d’approbation, et révisé le 30 mars 2022 par la soumission d’un cadre de référence modifié, est approuvé par le présent avis.

Conformément au paragraphe 6.1 (1) de la Loi sur les évaluations environnementales, toute évaluation environnementale concernant l’entreprise indiquée ci-dessus, soumise au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs en vertu de l’alinéa 6.2 c) de la Loi sur les évaluations environnementales, doit être préparée conformément au cadre de référence approuvé par le présent avis.

Motifs

Je suis convaincu que l’évaluation environnementale préparée conformément au cadre de référence modifié sera conforme à l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et sera dans l’intérêt public pour les raisons suivantes :

  1. Le cadre de référence modifié garantit que l’évaluation environnementale sera préparée au moyen d’une vaste consultation publique, incluant des organismes gouvernementaux et des communautés autochtones, qui sera ouverte et transparente;
  2. Le cadre de référence modifié fournit un degré acceptable de précision pour confirmer que l’évaluation environnementale fournira suffisamment de renseignements en vue d’évaluer avec exactitude les effets environnementaux de l’entreprise privilégiée et de toutes les solutions de rechange;
  3. Le cadre de référence modifié définit un processus de planification qui fait en sorte que l’évaluation environnementale reflétera l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et sera conforme à l’intérêt public;
  4. Il n’y a aucune question en suspens qui n’ait été intégrée dans le cadre de référence modifié ou qui ne puisse être réglée durant la préparation de l’évaluation environnementale.

Fait le 13e jour de décembre 2022 à Toronto.
Original signé par :
Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
777, rue Bay, 5e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2J3