Situation actuelle

Le 26 septembre 2024, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé, avec l’assentiment du Conseil des ministres, le projet de lignes de transport d’électricité de Waasigan de Hydro One.

Renseignements sur l’avis d’autorisation.

Sommaire du projet

Hydro One a reçu l’autorisation en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales de construire ce qui suit :

  • une ligne de transport d’électricité à double circuit de 230 kilovolts (kV) entre les stations de transformation Lakehead (municipalité de Shuniah) et Mackenzie (Ville d’Atikokan)
  • une ligne de transport d’électricité à circuit unique de 230 kV entre les stations de transformation Mackenzie et Dryden, dans la Ville de Dryden

Renseignements sur le site de Hydro One (en anglais seulement).

Promoteur

Hydro One

Lieu

Nord-Ouest de l’Ontario (entre Thunder Bay et Dryden)

Type

Transport d’électricité

Numéro de référence

16055

Personne-ressource

Stephen Deneault, Direction des évaluations environnementales

Historique du projet

Évaluation environnementale : approuvée
Date de soumission : 17 novembre 2023
Expiration de la période de consultation publique pour l’examen du ministère : 26 juillet 2024
Date de la décision : 26 septembre 2024

Cadre de référence : approuvé
Date de soumission : 16 octobre 2020
Fin de la période de consultation publique : 16 novembre 2020
Date de la décision : 18 février 2022

Évaluation environnementale

Hydro One a soumis au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs une évaluation environnementale pour le projet de lignes de transport d’électricité de Waasigan aux fins d’un examen en novembre 2023. Le tracé préféré a été sélectionné à l’issue d’une analyse comparative des tracés cernés dans le cadre de référence, selon la rétroaction obtenue lors de la consultation publique.

Une invitation à commenter sur l’évaluation environnementale a été affichée le 17 novembre 2023 sur la présente page web. Les commentaires ont été acceptés jusqu’au 19 janvier 2024.

Après avoir reçu les commentaires des communautés autochtones, des organismes gouvernementaux et des propriétaires fonciers concernés durant la période d’examen de l’évaluation environnementale, Hydro One a modifié l’évaluation environnementale et soumis au ministère une évaluation environnementale modifiée le 1er mai 2024.

Le 21 juin 2024, nous avons publié l’examen du ministère de l’évaluation environnementale pour consulter les communautés autochtones, le grand public et les organismes gouvernementaux. La consultation de 5 semaines sur l’examen du ministère s’est terminée le 26 juillet 2024.

Après avoir étudié l’évaluation environnementale modifiée, les commentaires reçus et les mesures de protection environnementale proposées par Hydro One, le ministère a approuvé, avec l’assentiment du Conseil des ministres, l’entreprise telle que décrite dans l’évaluation environnementale modifiée du projet de lignes de transport d’électricité de Waasigan le 26 septembre 2024.

Hydro One peut maintenant mettre en œuvre le projet, sous réserve des conditions de l’avis d’approbation et de tout permis et autorisation pouvant être nécessaires. Les conditions générales d’approbation sont les suivantes :

  • se conformer, de façon générale, à l’évaluation environnementale modifiée et aux engagements pris
  • consulter régulièrement les communautés autochtones et les organismes gouvernementaux durant l’élaboration et la mise en œuvre des mesures d’atténuation propres aux sites
  • se conformer aux exigences liées à la documentation en ce qui concerne les documents publics
  • avoir des dispositions relatives au contrôle de la conformité pour le promoteur
  • préparer une procédure de traitement des plaintes reçues qui concernent le projet
  • élaborer un plan de consultation des communautés autochtones et un programme de rapports régulier pour les conditions propres au site dans la consultation auprès des communautés autochtones
  • exiger que le promoteur demande une dérogation au ministère des Richesses naturelles concernant le plan de gestion du lac Shebandowan pour que le projet soit construit à proximité du rivage du lac Shebandowan

Lire le décret et l’avis d’autorisation.

Cadre de référence

Le 18 février 2022, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence modifié de cette évaluation environnementale.

Avis d’approbation

Avis de non-responsabilité : La traduction française du présent document est fournie à titre d’information seulement. Il se peut qu’elle ne corresponde pas exactement à la version originale anglaise du document. La version originale du présent document est la seule version officielle. En cas de divergence, la version anglaise l’emporte.

Approbation du cadre de référence pour la préparation d’une évaluation environnementale en vertu du paragraphe 6(4) de la Loi sur les évaluations environnementales.

Promoteur : Hydro One Networks Inc.

Entreprise : Projet de lignes de transport d’électricité de Waasigan

Numéro du dossier d’ÉE : EA-03-03-03

Tel que le prévoit le paragraphe 6(4) de la Loi sur les évaluations environnementales, le cadre de référence modifié, soumis à l’approbation du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs le 18 juin 2021 (cadre de référence modifié) dans le but de préparer une évaluation environnementale pour l’entreprise indiquée ci-dessus, est approuvé.

Conformément au paragraphe 6.1(1) de la Loi sur les évaluations environnementales, toute évaluation environnementale concernant l’entreprise indiquée ci-dessus soumise au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs en vertu du paragraphe 6.2(1) de la Loi sur les évaluations environnementales, doit être préparée conformément au cadre de référence approuvé.

Motifs

Je suis convaincu que l’évaluation environnementale préparée conformément au cadre de référence, tel que modifié, reflétera l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et sera dans l’intérêt public pour les raisons suivantes :

  1. Le cadre de référence modifié fournit un cadre qui fait en sorte que l’évaluation environnementale s'appuiera sur un processus ouvert, transparent et exhaustif de consultation du public, des communautés autochtones et les organismes gouvernementaux.
  2. Le cadre de référence modifié fournit une justification adéquate pour cibler l’évaluation environnementale.
  3. Le cadre de référence modifié contient assez d’indications pour que l’évaluation environnementale qui sera exécutée soit suffisamment détaillée et donne une image assez précise des effets environnementaux de toutes les solutions de rechange et de l’entreprise privilégiée, en plus de ses avantages et de ses désavantages.
  4. Le cadre de référence modifié définit un processus de planification qui fait en sorte que l’évaluation environnementale reflétera l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et sera conforme à l’intérêt public.
  5. Il n'y a pas de questions en suspens dans le cadre de référence ou qui ne pourront pas être couvertes pendant la préparation de l’évaluation environnementale.

Daté le 18 février 2022, à Toronto.

Version originale signée par le :
Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
777, rue Bay, 5e étage 
Toronto (Ontario)
M7A 2J3