Projet de modification du réseau d’égout de York-Durham
Renseignements sur les plans et les exemptions se rapportant au projet de modification du réseau d’égout de York-Durham.
État actuel
Un arrêté déclaratoire a été pris le 7 mars 2018 relativement au projet de modification du réseau d’égout de York-Durham.
Brève description du projet
La municipalité régionale de York a l’intention d’apporter des modifications à deux conduites de refoulement et à stations de pompage. Ces modifications seront soustraites aux dispositions de l’article 5 de la Loi sur les évaluations environnementales, sous réserve de conditions visant à protéger les milieux naturels.
Une conduite de refoulement est une conduite d’égout sous pression placée à la sortie d’une station de pompage. Elle peut déplacer des eaux d’égout quand l’écoulement par gravité n’est pas une possibilité.
Promoteur
Municipalité régionale de York
Lieu
Municipalité de Newmarket
Sorte de projet
Épuration des eaux d’égout
Numéro de référence
18031
Renseignements
Dorothy Moszynski, Direction des évaluations et des permissions environnementales
Chronologie du projet
Arrêté déclaratoire : pris
Date de la demande : 30 janvier 2018
Date de la décision : 7 mars 2018
Arrêté déclaratoire
L’arrêté se rapporte à trois modifications qui seront apportées au réseau d’égout de York-Durham.
Conduite de refoulement de Newmarket :
- Il s’agit d’une nouvelle conduite de refoulement de cinq kilomètres de longueur.
- Elle relie la station de pompage de Newmarket à l’égout gravitaire qui transporte les eaux d’égout à la station de pompage d’Aurora.
Conduite de refoulement du ruisseau Bogart :
- Il s’agit d’une nouvelle conduite de refoulement.
- Elle relie la station de pompage du ruisseau Bogart à la conduite de refoulement de Newmarket (voir ci-dessus).
Modifications apportées aux stations de pompage :
- Relier la station de pompage de Newmarket à la conduite de refoulement de Newmarket.
- Relier la station de pompage du ruisseau Bogart à la conduite de refoulement du ruisseau Bogart.
La municipalité régionale de York devra apporter ces modifications au réseau d’égout de York-Durham conformément aux conditions associées à l’arrêté déclaratoire.
La municipalité régionale de York devra aussi obtenir des paliers provincial et municipal toutes les autres approbations requises avant d’utiliser les nouvelles conduites de refoulement.