Projet du port de plaisance 1 Port Street East

Sommaire du projet

Le projet comprend la relocalisation et le remplacement d’un port de plaisance privé existant par un nouveau port de plaisance public. La Ville entend élargir l’assise territoriale autour du brise-lames situé à l’est pour aménager une infrastructure de port de plaisance supplémentaire et un parc riverain donnant accès au lac Ontario au public. Le projet permettra également d’améliorer les habitats aquatiques et terrestres du site.

En savoir plus sur le site de la Ville de Mississauga.

Promoteur

Ville de Mississauga

Lieu

Mississauga

Type

Autre

Numéro de référence

19071

Personne-ressource

• Jordan Hughes, Direction des évaluations environnementales
• Tél. : 416 314-4075
• Sans frais : 1 800 461-6290
• Adresse courriel : Jordan.Hughes@ontario.ca

Historique du projet

Évaluation environnementale : soumise
Date de soumission : 18 octobre 2024
Fin de la période de consultation publique relativement à l’examen du ministère : 19 décembre 2025

Cadre de référence : approuvé
Date de soumission : 10 juillet 2020
Fin de la période de consultation publique : 10 août 2020
Date de la décision : 16 septembre 2021

Évaluation environnementale

Le 18 Octobre 2024, la Ville de Mississauga a soumis au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs une évaluation environnementale finale sur le projet de port de plaisance 1 Port Street East aux fins d’un examen et d’une décision. Cette évaluation environnementale examine les solutions proposées pour aménager un nouveau parc riverain et offrir des services de port de plaisance sur le site du projet.

Le 18 octobre 2024, nous avons publié une invitation à commenter l’évaluation environnementale sur cette page Web. Les commentaires ont été acceptés jusqu’au 6 décembre 2024.

Après avoir reçu les commentaires des collectivités autochtones, des organismes et des membres du public durant la période d’examen de l’évaluation environnementale, la Ville de Mississauga a révisé son évaluation environnementale et soumis au ministère une évaluation environnementale modifiée en juin 2025, qui est affichée sur le site Web du projet de la Ville.

Avis d’achèvement de l’examen du ministère

Le ministère a préparé un examen de l’évaluation environnementale pour recueillir les commentaires des collectivités autochtones, du public, des organismes et des intervenants.

L’examen de l’évaluation environnementale ne constitue pas la décision concernant le projet. Cette décision est prise par le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs à l’issue de la période de consultation et après que le ministère a examiné toutes les observations.

La décision du ministre est soumise à l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.

Nous vous invitons à lire l’examen du ministère.

Soumettre des commentaires

Vous pouvez soumettre des commentaires sur :

• le projet
• l’évaluation environnementale modifiée
• l’examen du ministère

Vous pouvez également demander une audience devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Si vous demandez une audience, vous devez indiquer dans votre observation si vous demandez une audience sur l’ensemble de la demande ou seulement sur une question précise liée à la demande.

Pour que vos commentaires ou votre demande d’audience soient examinés par le ministre, nous devons recevoir vos commentaires écrits d’ici le 19 décembre 2025.

Envoyez vos commentaires écrits par courriel à :

Directeur
Direction des évaluations environnementales
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
À l’attention de : Jordan Hughes, agente de projets spéciaux
Adresse courriel : Jordan.Hughes@ontario.ca

Si vous présentez une observation ou demandez une audience avant le 19 décembre 2025, vous serez informé de toute décision concernant cette évaluation environnementale. Sinon, le projet pourra aller de l’avant sans autre avis à votre intention.

Si aucune observation ou demande d’audience n’est reçue, le projet peut être approuvé sans autre avis public. Le projet pourra ainsi aller de l’avant.

Protection de votre vie privée

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les évaluations environnementales, à moins d’indication contraire dans l’observation soumise, tous les renseignements personnels comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’emplacement de la propriété indiqués dans les observations font partie des dossiers publics relatifs à cette question et peuvent être communiqués, sur demande, à toute personne.

Cadre de référence

Le 16 septembre 2021, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence pour l’évaluation environnementale (ÉE) du projet de port de plaisance 1 Port Street East.

Le cadre de référence établit comment la Ville de Mississauga entend se conformer aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales. Se fondant sur un travail préparatoire, le cadre de référence comprend les éléments suivants :

• les solutions de rechange et les critères pour évaluer les répercussions qui seront examinées dans l’ÉE
• une description des activités de consultation publique et le plan de consultation à suivre pour l’ÉE
• les réponses aux commentaires fournis durant l’examen du cadre de référence

Le cadre de référence fournit le cadre dans lequel l’évaluation environnementale distincte doit être préparée.

Avis d’approbation

Approbation, en vertu du paragraphe 6 (4) de la Loi sur les évaluations environnementales, du cadre de référence régissant la préparation d’une évaluation environnementale.

Promoteur : Ville de Mississauga

Cadre de référence : Évaluation environnementale du projet du port de plaisance 1 Port Street East Marina

Entreprise : Projet de port de plaisance, d’accès public au bord de l’eau et de parc

Numéro de dossier de l’évaluation environnementale : 19071

Conformément au paragraphe 6 (4) de la Loi sur les évaluations environnementales, le cadre de référence, tel que soumis à l’approbation du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs le 9 juillet 2020, et révisé par la présentation d’un cadre de référence modifié par la ville de Mississauga le 11 septembre 2020, a été approuvé.

En vertu du paragraphe 6.1 (1) de la Loi sur les évaluations environnementales, toute évaluation environnementale pour l’entreprise précitée, soumise au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs en vertu du paragraphe 6.2 (1) de la Loi sur les évaluations environnementales, doit être préparée conformément au cadre de référence approuvé.

Motifs

Je suis convaincu que l’évaluation environnementale préparée conformément au cadre de référence sera conforme à l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et sera dans l’intérêt du public pour les raisons suivantes :

• Le cadre de référence veille à ce que l’évaluation environnementale soit menée dans le cadre d’un processus ouvert et transparent de consultation publique, ainsi qu’avec les groupes autochtones et les organismes gouvernementaux.
• Le cadre de référence fait en sorte que l’évaluation environnementale terminée renferme assez de détails pour permettre d’évaluer précisément les effets de l’entreprise proposée et d’un nombre raisonnable d’autres solutions sur l’environnement.
• Le cadre de référence fixe un processus de planification qui garantit que l’évaluation environnementale terminée sera conforme à l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et sera dans l’intérêt public.
• Il n’y a pas d’enjeux en suspens qui n’ont pas été intégrés dans le cadre de référence ou qui ne peuvent pas être réglés pendant la préparation de l’évaluation environnementale.

Approuvé le 16 septembre 2021, à Toronto.
Original signé par :
Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
777, rue Bay, 5^e étage 
Toronto (Ontario)
M7A 2J3