Situation actuelle

Le 16 septembre 2021, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence de ce projet, qui constitue la première étape de l’évaluation environnementale.

Obtenir des détails sur l’avis d’approbation.Sommaire.

Sommaire du projet

Port Credit Harbour Marina (PCHM) est situé dans un bassin de port à l’est de l’embouchure de la rivière Credit. PCHM est exploité par l’entreprise privée Centre City Capital Limited sur un quai loué à Canada Lands Company, propriétaire d’une portion de 1 Port Street East. Le bail de PCHM doit expirer en 2023 et on propose d’aménager un quartier polyvalent sur le quai.

La Ville de Mississauga examine la possibilité d’aménager sur le site un port de plaisance durable offrant une gamme complète de services. Le projet consiste à élargir l’assise territoriale autour du brise-lames situé à l’est pour faire ce qui suit :

  • maintenir la fonction et les services du port de plaisance dans le bassin du port
  • donner au public un accès au bord de l’eau
  • aménager un nouveau parc
  • améliorer l’habitat terrestre et aquatique du site

La Ville de Mississauga a préparé une évaluation environnementale pour ce projet. Cette évaluation examine l’incidence de ce projet sur l’environnement.

En savoir plus sur le site de la Ville de Mississauga.

Promoteur

Ville de Mississauga

Lieu

Mississauga

Type

Autre

Numéro de référence

19071

Personne-ressource

Jenny Archibald, Direction des évaluations environnementales

jenny.archibald@ontario.ca

Historique du projet

Cadre de référence : approuvé
Date de soumission : 10 juillet 2020
Fin de la période de consultation publique : 10 août 2020
Date de la décision : 16 septembre 2021

Cadre de référence

Le 16 septembre 2021, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence pour l’évaluation environnementale (ÉE) du projet 1 Port Street East Marina. Le cadre de référence établit comment la Ville de Mississauga entend se conformer aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales. Se fondant sur un travail préparatoire, le cadre de référence comprend les éléments suivants :

  • les solutions de rechange et les critères pour évaluer les répercussions qui seront examinées dans l’ÉE
  • une description des activités de consultation publique et le plan de consultation à suivre pour l’ÉE
  • les réponses aux commentaires fournis durant l’examen du cadre de référence

Avis d’approbation

Avis de non-responsabilité : La traduction française du présent document est fournie à titre d’information seulement. Il se peut qu’elle ne corresponde pas exactement à la version originale anglaise du document. La version originale du présent document est la seule version officielle. En cas de divergence, la version anglaise l’emporte.

Approbation du cadre de référence régissant la préparation d’une évaluation environnementaleselon le paragraphe 6 (4) de la Loi sur les évaluations environnementales.

Promoteur : Ville de Mississauga

Cadre de référence : Évaluation environnementale du projet du port de plaisance 1 Port Street East Marina

Entreprise : Projet de port de plaisance, d’accès public au bord de l’eau et de parc

Numéro de dossier de l’ÉE : 19071

Conformément au paragraphe 6 (4) de la Loi sur les évaluations environnementales, le cadre de référence, tel que soumis à l’approbation du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs le 9 juillet 2020, et révisé par la présentation d’un cadre de référence modifié par la ville de Mississauga le 11 septembre 2020, a été approuvé.

En vertu du paragraphe 6.1 (1) de la Loi sur les évaluations environnementales, toute évaluation environnementale pour l’entreprise précitée, soumise au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs en vertu du paragraphe 6.2 (1) de la Loi sur les évaluations environnementales, doit être préparée conformément au cadre de référence approuvé.

Motifs

Je suis convaincu que l’évaluation environnementale préparée conformément au cadre de référence sera conforme à l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et sera dans l’intérêt du public pour les raisons suivantes :

  • Le cadre de référence veille à ce que l’évaluation environnementale soit menée dans le cadre d’un processus ouvert et transparent de consultation publique, ainsi qu’avec les groupes autochtones et les organismes gouvernementaux.
  • Le cadre de référence fait en sorte que l’évaluation environnementale terminée renferme assez de détails pour permettre d’évaluer précisément les effets de l’entreprise proposée et d’un nombre raisonnable d’autres solutions sur l’environnement.
  • Le cadre de référence fixe un processus de planification qui garantit que l’évaluation environnementale terminée sera conforme à l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et sera dans l’intérêt public.
  • Il n’y a pas d’enjeux en suspens qui n’ont pas été intégrés dans le cadre de référence ou qui ne peuvent pas être réglés pendant la préparation de l’évaluation environnementale.

Approuvé le 16 septembre 2021, à Toronto.
Original signé par :
Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
777, rue Bay, 5e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2J3