Projet lié aux besoins futurs en matière d’enfouissement de déchets solides de St. Marys
Renseignements sur le processus d’évaluation environnementale du plan d’enfouissement des déchets solides de 40 ans de la Ville de St. Marys.
Situation actuelle
Le 15 février 2024, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, en accord avec le Conseil des ministres, a approuvé le projet d’évaluation environnementale lié aux besoins futurs en matière d’enfouissement de déchets solides de St. Marys.
Sommaire du projet
En vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, la Ville de St. Marys a obtenu l’autorisation d’ajouter une capacité d’enfouissement de 708 000 mètres cubes (m3) à sa décharge existante. Ainsi, elle pourra continuer à fournir des services d’enfouissement de déchets solides municipaux de post-réacheminement à ses habitants et au secteur industriel, commercial et institutionnel jusqu’en 2056.
L’évaluation environnementale a porté sur les répercussions environnementales possibles de l’agrandissement de la décharge.
En savoir plus sur le processus d’évaluation environnementale
Promoteur
Ville de St. Marys
Lieu
Ville de St. Marys, comté de Perth
Type
Déchets
Numéro de référence
09212
Personne-ressource
Kendrick Doll, Direction des évaluations environnementales
Historique du projet
Évaluation environnementale : approuvée
Date de la soumission : 13 août 2021 (évaluation environnementale modifiée soumise le 11 novembre 2022)
Fin de la période de consultation publique aux fins d’examen par le ministère : 7 juillet 2023
Date de la décision : 15 février 2024
Cadre de référence - modification: approuvé
Date de présentation : 13 janvier 2014
Date de la décision : 29 décembre 2014
Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 23 novembre 2012
Fin de la période de consultation publique : 24 décembre 2012
Évaluation environnementale modifiée
En vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, la Ville de St. Marys a soumis, en août 2021, l’évaluation environnementale portant sur ses besoins futurs en matière d’enfouissement de déchets solides aux fins d’examen et de décision.
En réponse aux commentaires reçus, la ville a réalisé d’autres études sur le terrain et une nouvelle solution de rechange privilégiée a été trouvée. Par la suite, une évaluation environnementale modifiée a été soumise au ministère en novembre 2022.
Après avoir examiné l’évaluation environnementale, les commentaires reçus et les mesures de protection de l’environnement proposées par le promoteur, le ministre, en accord avec le Conseil des ministres, a approuvé l’entreprise décrite dans l’évaluation environnementale aux fins du projet lié aux besoins futurs en matière d’enfouissement de déchets solides de St. Marys le 15 février 2024.
La ville peut maintenant mettre en œuvre le projet, sous réserve du respect des conditions énoncées dans l’avis d’autorisation et de l’obtention de toute autre autorisation et de tout autre permis requis.
Lire le décret et l’avis d’autorisation.
Cadre de référence
Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a approuvé le cadre de référence modifié pour ce projet le 29 décembre 2014.
Obtenez les détails de l’avis d’autorisation (en anglais seulement).