Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

Le système d’éducation postsecondaire de l’Ontario prépare les étudiantes et étudiants et les chercheuses et chercheurs d’emploi en leur donnant accès à des opportunités d’apprentissage et à une éducation de qualité et en leur permettant d’acquérir les compétences nécessaires pour trouver un bon emploi; il fournit ainsi aux entreprises ontariennes la main-d’œuvre qualifiée et talentueuse dont elles ont besoin pour se développer et prospérer. Le système d’éducation postsecondaire constitue un élément essentiel du tissu social et économique de la province et permet de bâtir des communautés fortes et saines.

Le ministère alloue un financement de fonctionnement aux établissements autochtones, aux universités et aux collèges financés par les fonds publics , gère les programmes de financement des immobilisations dans le secteur postsecondaire, établit les objectifs provinciaux quant à l’utilisation des fonds publics et élabore des cadres en vue d’atteindre ces objectifs. De plus, dans le secteur de l’éducation postsecondaire en Ontario, les collèges privés d’enseignement professionnel jouent un rôle important en permettant aux apprenantes et apprenants d’acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour trouver un emploi sur le marché du travail actuel.

En outre, le ministère veille à ce que toutes les personnes qualifiées aient accès à une éducation postsecondaire de qualité en mettant en place des règlements relatifs aux droits de scolarité, un régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants, un financement ciblé ( y compris pour les programmes bilingues et en langue française ) et des mécanismes de responsabilisation ainsi qu’en offrant des opportunités d’apprentissage numérique et par l’expérience.

En Ontario, le secteur des sciences et de la recherche alimente la croissance économique de la province et est essentiel pour stimuler son économie. Le ministère finance une recherche de calibre mondial dans les universités, les collèges et les hôpitaux universitaires de l’Ontario. Les programmes de financement de la recherche et le soutien aux instituts de recherche offerts par le gouvernement de l’Ontario sont concurrentiels et favorisent la commercialisation et l’innovation; ils permettent d’attirer et de retenir plus facilement des talents exceptionnels dans la province. En mettant l’accent sur le Plan d’action en matière de propriété intellectuelle (PI), le ministère donne la priorité à la création, à la protection, à la gestion et à la commercialisation de la PI dans les secteurs de l’éducation postsecondaire et de l’innovation, afin de maximiser la valeur des travaux de recherche et d’innovation réalisés en Ontario.

Le soutien à l’éducation postsecondaire, à la recherche et à l’innovation aide l’Ontario à faire face à la concurrence et à prospérer dans l’économie mondiale, ces trois secteurs étant plus importants que jamais pour protéger la santé de la population et l’économie.

Indicateurs de rendement clés

Amélioration de l’accès et du recours à des ressources d’apprentissage virtuel de haute qualité par les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire de l’Ontario

Le ministère s’engage à garantir l’accès à une éducation de haute qualité grâce à des opportunités d’apprentissage numérique. Pour ce faire, il cherche à améliorer l’accès et le recours aux ressources d’apprentissage virtuel de haute qualité par les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire de l’Ontario. Il mesure son progrès à cet égard d’après le nombre d’apprenantes et d’apprenants concernés autodéclaré par les formatrices et formateurs qui utilisent des ressources éducatives libres accessibles à la bibliothèque libre d’eCampusOntario.

eCampusOntario a mis en place l’infrastructure de publication libre en 2017‑2018 et a lancé le site Web de la bibliothèque libre en mars 2019. Les données indiquent que le nombre d’étudiantes et d’étudiants profitant des ressources éducatives libres financées par le ministère a augmenté de façon constante depuis le début du suivi en juillet 2019 (ce nombre était alors de 19 923). En mars 2023, ce nombre a encore augmenté, passant à 170 476 et générant environ 16,8 millions de dollars d’économies pour les étudiantes et étudiants depuis le lancement. Le ministère espère atteindre la cible de 225 000 apprenantes et apprenants d’ici mars 2024.

Amélioration de l’harmonisation entre le système d’éducation postsecondaire et les besoins du marché du travail

Le ministère se donne pour mission de veiller à ce que les employeurs de l’Ontario aient accès à une main-d’œuvre qualifiée. Pour ce faire, il améliore l’harmonisation entre le système d’éducation postsecondaire et les besoins du marché du travail. Il mesure ses progrès à cet égard selon la proportion de diplômées et diplômés collégiaux et universitaires qui occupent un emploi à plein temps dans un domaine directement ou partiellement lié à leurs études.

En 2021‑2022, 74 % des diplômées et diplômés collégiaux ont obtenu un emploi dans un domaine directement ou partiellement lié à leurs études. Le ministère vise à maintenir un taux d’au moins 70 % en 2022‑2023.

En 2021‑2022, 90 % des diplômées et diplômés universitaires ont obtenu un emploi dans un domaine directement ou partiellement lié à leurs études. Le ministère vise à maintenir un taux d’au moins 88 % en 2022‑2023.

Programmes du ministère

Les secteurs de l’éducation postsecondaire et de la recherche de l’Ontario jouent un rôle crucial pour faire de la province le moteur économique du Canada, car ils permettent d’avoir une main-d’œuvre très instruite, une économie axée sur le savoir et des établissements d’enseignement postsecondaire parmi les plus réputés au monde.

La relance économique de l’Ontario et sa prospérité future dépendent de la capacité de sa main-d’œuvre à faire face à l’évolution du marché du travail et à s’y adapter. Les personnes doivent pouvoir acquérir rapidement les compétences et les qualifications nécessaires pour trouver un bon emploi.

Le soutien à la recherche en Ontario est essentiel à la commercialisation et à l’innovation; il permet d’attirer et de retenir des talents de premier ordre. De plus, il permet la création d’emplois hautement spécialisés et améliore la compétitivité des entreprises et des établissements de recherche de la province à l’échelle internationale.

L’Ontario peut faire face à la concurrence et prospérer dans l’économie mondiale en soutenant la recherche et l’innovation, deux secteurs plus importants que jamais pour la croissance économique de la province.

Aide aux étudiantes et étudiants pour leur permettre de réussir

Prolongation du gel des droits de scolarité

Faisant fond sur la réduction historique de 10 % des droits de scolarité en 2019‑2020, ainsi que sur le gel des droits de scolarité appliqué au cours des trois dernières années, la Province maintient un gel général des droits de scolarité pour 2023‑2024 pour la plupart des étudiantes et étudiants de l’Ontario afin que l’éducation postsecondaire reste plus abordable pour eux et leur famille. Le ministère autorise l’augmentation des droits de scolarité pour 2023‑2024 à l’égard de certains programmes. Les mesures prises par le gouvernement pour réduire et geler les droits de scolarité ont procuré à la population étudiante un allègement d’environ 450 millions de dollars par année par rapport au coût des droits de scolarité de 2018‑2019.

Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO)

Le RAFEO continue d’offrir de l’aide financière aux étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire admissibles qui en ont le plus besoin sous forme de subventions, de prêts, de bourses et d’autres types de programmes. De plus, l’Ontario offre maintenant le RAFEO aux étudiantes et étudiants inscrits à des programmes admissibles offerts de façon indépendante par des établissements autochtones ainsi qu’à celles et ceux inscrits à l’un des quelque 1 800 programmes de microcertification admissibles dans des établissements publics et privés.

Apprentissage virtuel

L’apprentissage hybride, qui combine les avantages de l’enseignement en personne et virtuel, est de plus en plus présent dans le secteur postsecondaire de l’Ontario. Le gouvernement a pris d’importantes mesures pour se positionner comme un leader mondial dans ce domaine et a fait des investissements majeurs pour accroître la capacité des établissements et le soutien à l’éducation postsecondaire virtuelle.

En 2020, le gouvernement a lancé la Stratégie pour l’apprentissage virtuel pour répondre aux besoins des établissements d’enseignement postsecondaire, des apprenantes et apprenants et du personnel enseignant de l’Ontario. La stratégie améliore l’accès à une éducation postsecondaire virtuelle de haute qualité et à des possibilités de requalification adaptées au marché et concurrentielles à l’échelle mondiale. La stratégie et l’investissement connexe ont donné lieu à plus de 450 projets dans la province et créé plus de 600 ressources numériques pour aider les établissements, la population étudiante, le corps professoral et le personnel de l’Ontario à évoluer dans un environnement d’enseignement et d’apprentissage en ligne.

La Stratégie pour l’apprentissage virtuel tire parti du travail effectué par Contact Nord et eCampusOntario, les organismes ontariens voués à l’apprentissage numérique, pour améliorer l’accès et stimuler l’innovation dans le domaine de l’enseignement et de l’apprentissage virtuels.

Augmentation du nombre d’options d’obtention de diplômes collégiaux

En avril 2022, le gouvernement a augmenté le nombre d’options d’obtention de diplômes dans les collèges financés par les fonds publics. Il a mis sur pied de nouveaux programmes d’études appliquées de trois ans menant à un diplôme et augmenté le nombre maximal de programmes menant à un diplôme que les collèges peuvent offrir. Ainsi, plus de flexibilité sera permise pour la conception et l’offre de programmes, et plus de choix seront offerts aux étudiantes et étudiants afin de répondre aux besoins du marché du travail.

Axés sur les principaux secteurs à forte demande, ces nouveaux programmes d’études appliquées de trois ans et les programmes supplémentaires de quatre ans menant à un diplôme aideront l’Ontario à respecter son engagement d’accroître les choix des étudiantes et étudiants et de réduire les obstacles à l’éducation de haute qualité à l’échelle locale.

Parmi les programmes d’études appliquées de trois ans menant à un diplôme qui sont envisagés ou en cours d’élaboration, mentionnons un baccalauréat en gestion d’entreprises de métiers spécialisés et un baccalauréat en informatique.

Microcertifications

Les microcertifications préparent les travailleuses et travailleurs aux les emplois recherchés grâce à une formation accélérée dans les collèges publics et privés, les universités et les établissements autochtones de l’Ontario. Ces programmes de courte durée sont reconnus par de nombreux employeurs et proposent aux participantes et participants un moyen pratique de se requalifier et d’améliorer leurs compétences, leur ouvrant ainsi de nouvelles possibilités sur le marché du travail. Ces programmes aident Non seulement les travailleuses et travailleurs à trouver un nouvel emploi, mais ils permettent également de répondre aux besoins du marché du travail régional et aux besoins d’employeurs particuliers.

La Stratégie ontarienne pour la microcertification, annoncée à l’automne 2020, consiste en un investissement de 59,5 millions de dollars sur trois ans pour aider les personnes à se requalifier et à améliorer leurs compétences pour trouver un nouvel emploi.

Comme annoncé dans le Budget de l’Ontario de 2023, le gouvernement investit un montant supplémentaire de 5 millions de dollars pour lancer un deuxième cycle du Fonds ontarien d’aide pour la microcertification et ainsi permettre la création d’autres projets de microcertification. Le premier cycle a permis de créer jusqu’à 250 programmes de microcertification dans la province.

Environ 1 800 programmes de microcertification sont actuellement admissibles au financement du RAFEO dans 34 établissements d’enseignement postsecondaire financés par les fonds publics de l’Ontario, et d’autres le deviennent régulièrement.

Soutien au personnel de la santé

Le gouvernement de l’Ontario travaille à renforcer l’effectif en santé pour que la population ontarienne puisse recevoir des soins de qualité de la part de médecins, de personnel infirmier, de préposées et préposés aux services de soutien à la personne (PSSP) et d’autres professionnels de la santé bien formés et bien encadrés.

Formation en sciences infirmières

En 2020, le gouvernement de l’Ontario a présenté un nouveau parcours d’études en sciences infirmières pour donner un plus grand choix aux étudiantes et étudiants.

En mai 2021, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un investissement de 35 millions de dollars pour augmenter les inscriptions aux programmes de formation en sciences infirmières dans les universités et les collèges financés par les fonds publics de l’Ontario. Ces fonds ont permis aux universités et aux collèges financés par les fonds publics d’offrir environ 1 200 places supplémentaires dans les programmes de soins infirmiers auxiliaires et 755 places supplémentaires dans les programmes de baccalauréat en sciences infirmières pour les cohortes de septembre 2021 et de janvier 2022.

L’énoncé économique de l’automne 2021 annonçait un investissement de près de 342 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour renforcer l’effectif dans le secteur ontarien de la santé et des soins de longue durée. Cette somme a permis aux universités et aux collèges financés par les fonds publics de l’Ontario d’offrir environ 1 000 places supplémentaires dans les programmes de baccalauréat en sciences infirmières et 500 places supplémentaires dans les programmes de soins infirmiers auxiliaires.

L’Ontario investit au total 80 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023‑2024, pour élargir davantage les programmes de sciences infirmières dans les universités et les collèges en augmentant le nombre de places de façon à pouvoir former 2 000 personnes de plus au baccalauréat en sciences infirmières, 1 000 de plus dans les programmes de soins infirmiers auxiliaires et 150 infirmières et infirmiers praticiens de plus.

Le ministère soutient aussi la modernisation de la formation clinique des étudiantes et étudiants en soins infirmiers auxiliaires et au baccalauréat en sciences infirmières en investissant 124,2 millions de dollars supplémentaires sur trois ans, à compter de 2022‑2023 (41,4 millions par an). Cet investissement permettra aux universités et aux collèges financés par les fonds publics de renforcer la capacité des laboratoires et d’améliorer l’apprentissage par l’expérience pratique pour les étudiantes et étudiants en sciences infirmières, leur donnant la possibilité de mettre en pratique leur connaissance des théories et des principes.

En mars 2022, le gouvernement a annoncé un investissement de 34 millions de dollars sur quatre ans dans les établissements autochtones pour augmenter les inscriptions aux programmes de sciences infirmières et aux programmes de services de soutien à la personne, ce qui permettra de former quelque 340 infirmières et infirmiers auxiliaires, 60 infirmières et infirmiers autorisés et 400 PSSP de 2021 à 2025.

Formation médicale

L’Ontario a besoin d’un nombre accru de médecins. C’est pourquoi le gouvernement continue d’augmenter le nombre de places dans les programmes de médecine de premier cycle et de deuxième et troisième cycles dans la province. Il a plus que doublé l’investissement précédent de 42,5 millions de dollars sur deux ans, notamment en injectant 100,8 millions de dollars supplémentaires au cours des trois prochaines années pour accélérer la création de places au premier cycle et aux deuxième et troisième cycles. Cet investissement se traduira par 160 places supplémentaires au premier cycle et 295 places supplémentaires aux deuxième et troisième cycles d’ici 2028.

Le ministère des Collèges et Universités collabore étroitement avec le ministère de la Santé et le ministère des Soins de longue durée pour offrir de la formation en sciences infirmières et en médecine en Ontario.

L’Ontario investit également 33 millions de dollars supplémentaires sur trois ans pour ajouter 100 places dans les programmes de formation médicale de premier cycle à compter de 2023 ainsi que 154 places aux deuxième et troisième cycles pour donner la priorité aux résidentes et résidents de l’Ontario formés au pays et à l’étranger à partir de 2024. Les résidentes et résidents de l’Ontario continueront aussi d’être prioritaires pour les places au premier cycle dans les écoles de médecine de la province. Ces fonds porteront à 1 212 le nombre total de places au premier cycle et à 1 637 le nombre total de places aux deuxième et troisième cycles en Ontario d’ici 2028.

Programme de médecine vétérinaire

Afin d’améliorer l’accès aux soins vétérinaires dans tout l’Ontario, le gouvernement investit 14,7 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024‑2025, pour lancer un nouveau programme de doctorat en médecine vétérinaire en collaboration avec l’Université de Guelph et l’Université Lakehead. Ce nouveau programme augmentera l’effectif de 20 étudiantes et étudiants par année, ouvrant ainsi jusqu’à 80 nouvelles places sur quatre ans pour mieux soutenir le secteur agroalimentaire de l’élevage, selon les besoins des agricultrices et agriculteurs. Le ministère des Collèges et Universités collaborera avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales pour créer un programme conjoint.

Subvention ontarienne Apprendre et rester

Dans le cadre de son plan visant à permettre aux personnes de trouver des soins plus près de chez eux, le gouvernement provincial élargit la subvention ontarienne Apprendre et rester de façon à l’offrir à un plus grand nombre de professionnelles et professionnels de la santé dans les communautés mal desservies et en croissance. Cette subvention fournit aux étudiantes et étudiants un financement initial complet de leurs droits de scolarité, du coût de leurs livres et des autres coûts directement liés aux études, en échange de l’engagement à travailler et à rester au service de la population dans la région où ils ont étudié pendant une période déterminée après l’obtention de leur diplôme.

En plus d’être offerte pour les programmes de soins infirmiers, la subvention est désormais élargie aux programmes de soins paramédicaux et de technologie de laboratoire médical dans les communautés prioritaires. Les demandes de subvention seront acceptées à compter du printemps 2023 pour l’année scolaire 2023‑2024, ciblant jusqu’à 2 500 étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire inscrits aux programmes suivants, dans les régions précisées :

  • programmes de soins infirmiers dans le Nord, l’Est et le Sud-Ouest de l’Ontario
  • programmes de technologie de laboratoire médical ou de sciences de laboratoire médical dans le Nord et le Sud-Ouest de l’Ontario
  • programmes de soins paramédicaux dans le Nord de l’Ontario

Renforcement du secteur de l’éducation postsecondaire

L’Ontario est déterminé à assurer la qualité, l’accessibilité et la viabilité du système d’éducation postsecondaire actuel et durant les années à venir pour permettre aux apprenantes et apprenants de continuer d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour trouver un bon emploi et répondre aux besoins du marché du travail.

Viabilité financière du secteur de l’éducation postsecondaire

Au printemps 2023, le ministère a créé un groupe d’experts chargé d’offrir des conseils et des recommandations pour que le secteur de l’éducation postsecondaire demeure solide sur le plan financier et se consacre à offrir la meilleure expérience possible aux étudiantes et étudiants. Son travail sera guidé par les principes suivants :

  • améliorer l’expérience et les conditions d’accès des étudiantes et étudiants
  • récompenser l’excellence et la viabilité financière
  • améliorer l’harmonisation avec le marché du travail
  • promouvoir la croissance économique et la prospérité
  • assurer l’accessabilité de l’éducation pour les familles à revenu faible et moyen

Le groupe d’experts devrait présenter ses recommandations à la ministre des Collèges et Universités à l’été 2023.

Ententes de mandat stratégiques et financement axé sur le rendement

Le gouvernement provincial s’assure que les établissements d’enseignement postsecondaire financés par les fonds publics de l’Ontario ont un mandat clair qui vise à répondre aux besoins des étudiantes et étudiants et à les outiller pour qu’ils réussissent des carrières enrichissantes. C’est pourquoi il a adopté un nouveau modèle sans précédent de financement axé sur le rendement conçu en Ontario. Ce modèle fonde une plus grande partie du financement de fonctionnement des établissements postsecondaires de la province sur les résultats des étudiantes et étudiants et sur les résultats économiques. Grâce à ce modèle, l’Ontario est devenu un leader national du financement axé sur le rendement.

Pour offrir de la stabilité et de la prévisibilité aux universités et aux collèges financés par les fonds publics de l’Ontario durant la pandémie, le gouvernement a reporté de trois ans (2020‑2021, 2021‑2022 et 2022‑2023) la mise en œuvre du financement axé sur le rendement.

À compter de l’année 4 (2023‑2024), le ministère versera 10 % des subventions de fonctionnement totales à titre de financement axé sur le rendement et reliera le financement au rendement mesurable. En attendant les recommandations du groupe d’experts, le ministère évaluera la proportion adéquate pour l’année 5 (2024‑2025).

Cadre de responsabilité financière

En novembre 2022, le ministère a annoncé la mise en œuvre, en avril 2023, d’un nouveau cadre de responsabilité financière pour les universités. Reposant sur les recommandations d’un tiers et du Conseil des universités de l’Ontario, ce cadre concrétise l’engagement continu du secteur à l’égard de la transparence des données financières et l’engagement du ministère d’assurer une surveillance proactive de la situation financière des établissements.

Le cadre permet d’évaluer les risques pour la santé financière des universités d’après les données financières accessibles au public et de déterminer les mesures que doivent prendre le ministère et les universités. Les résultats de l’évaluation indiqueront au ministère s’il doit mentionner aux universités la nécessité d’établir un plan d’action pour éliminer les risques constatés.

Financement des immobilisations

Dans le Budget de l’Ontario de 2022, le gouvernement avait annoncé un investissement de 596,6 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2022‑2023, pour permettre aux universités et aux collèges de l’Ontario d’effectuer des travaux d’entretien, de réparation, de mise à niveau et de réfection cruciaux. Il avait également annoncé le Programme de réfection des installations des établissements autochtones, le premier programme du genre qui fournit aux neuf établissements autochtones de l’Ontario 1,5 million de dollars par année sur trois ans (à compter de 2022‑2023), un financement essentiel à la sécurité et à l’accessibilité des installations pour les apprenantes et apprenants autochtones.

Le gouvernement de l’Ontario investira aussi 90 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2021‑2022, pour aider les collèges et les universités à acheter du matériel moderne et de pointe ou à renouveler leur matériel dans le but d’accroître l’accès virtuel des étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire et de les aider à acquérir les compétences requises pour travailler dans les domaines d’emploi à forte demande d’aujourd’hui et de demain.

Les investissements du gouvernement dans les immobilisations permettront aux établissements de s’occuper des travaux d’entretien différé, de procéder aux réparations importantes, de moderniser leurs salles de classe, de mettre leurs technologies à niveau et d’améliorer leur durabilité environnementale tout en continuant d’offrir une expérience sécuritaire aux étudiantes et étudiants.

Accès à l’enseignement collégial et universitaire en français

Onze collèges et universités offrent actuellement des programmes bilingues et en français à plus de 32 000 étudiantes et étudiants. L’Ontario fournit un financement spécial pour couvrir les coûts supplémentaires liés à la prestation de ces programmes et a récemment contribué à faire de la nouvelle Université de l’Ontario français et de l’Université de Hearst des établissements francophones autonomes.

Des 106,8 millions de dollars octroyés aux établissements d’enseignement postsecondaire de langue française en 2021‑2022, 69,5 millions ont été versés par le gouvernement de l’Ontario et 37,3 millions ont été versés par le gouvernement fédéral en vertu de l’Entente Canada-Ontario relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la seconde langue officielle (2020‑2023).

En collaboration avec le ministère de l’Éducation, le ministère des Collèges et Universités met en œuvre la Stratégie ontarienne de recrutement et de rétention du personnel enseignant de langue française, une stratégie quadriennale à plusieurs volets qui vise à remédier à la pénurie de personnel enseignant en français et en français langue seconde tant dans le système scolaire francophone qu’au sein du système anglophone. Plusieurs projets sont en cours pour augmenter le nombre d’enseignantes et d’enseignants de français disponibles et prêts à travailler auprès des étudiantes et étudiants et des familles de l’Ontario.

Le ministère des Collèges et Universités collabore également avec le ministère des Affaires francophones pour soutenir et surveiller les établissements désignés en vertu de la Loi sur les services en français et pour respecter les priorités gouvernementales liées à l’éducation en langue française et au développement économique.

Recherche et innovation

Le soutien à la recherche demeure une priorité pour le gouvernement de l’Ontario, qui en reconnaît la nécessité pour la commercialisation, l’innovation ainsi que l’attrait et la rétention de talents de calibre mondial dans la province. Voilà pourquoi il continuera d’investir dans la recherche afin de garantir l’instauration d’un climat innovateur qui renforcera les capacités et créera des emplois et des opportunités en plus de stimuler la croissance.

Mitacs

Le gouvernement de l’Ontario investit 32,4 millions de dollars supplémentaires au cours des trois prochaines années pour financer environ 6 500 stages de recherche de haute qualité par l’intermédiaire de Mitacs, un organisme qui crée des partenariats de recherche entre les établissements d’enseignement postsecondaire et l’industrie.

En s’associant avec Mitacs, le gouvernement continue de financer des milliers de stages de recherche pour les étudiantes et étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs et les chercheuses-boursières et chercheurs-boursiers de niveau postdoctoral afin de les aider à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour accéder à des emplois recherchés après l’obtention de leur diplôme.

Ces stages contribuent à la réalisation de travaux de recherche de haute qualité dans un vaste éventail de disciplines, en ciblant les principaux secteurs prioritaires en Ontario, comme les minéraux cruciaux, l’industrie de production et la santé.

Accroissement de la capacité du réacteur nucléaire de McMaster

Le gouvernement de l’Ontario investit 6,8 millions de dollars sur trois ans pour accroître la capacité du réacteur nucléaire de McMaster, le plus grand réacteur de recherche au Canada. Les scientifiques utilisent le réacteur nucléaire de McMaster pour de nombreux travaux de recherche-développement : isotopes médicaux, produits radiopharmaceutiques, matériaux de pointe, etc. Ce réacteur sert diverses industries ontariennes, notamment dans les secteurs de la médecine nucléaire, de la production de combustible nucléaire, de l’exploration des ressources naturelles et de la fabrication de produits chimiques, dans le cadre d’importants contrats commerciaux.

L’investissement du gouvernement permettra au réacteur de fonctionner 24 heures par jour, cinq jours par semaine, à cinq mégawatts, ce qui augmentera la quantité et la diversité des isotopes produits.

Cette capacité accrue permettra d’intensifier la recherche dans des secteurs stratégiques tels que les matériaux de pointe, l’énergie propre et les petits réacteurs modulaires, d’élargir les possibilités de recherche-développement et de créer des emplois de qualité dans le Sud de l’Ontario, tout en positionnant le gouvernement comme un chef de file de la médecine nucléaire sur la scène mondiale.

Soutien aux activités du Sudbury Neutrino Observatory Laboratory

Le gouvernement de l’Ontario investit 14 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024‑2025, pour continuer à soutenir et à élargir les activités du Sudbury Neutrino Observatory Laboratory (SNOLAB), un laboratoire de science souterraine. Grâce à cet investissement, l’Ontario conservera sa position de tête dans le domaine de la science, de la technologie et de l’innovation de pointe et continuera d’être une destination de choix pour la recherche scientifique en physique fondamentale.

Situé à deux kilomètres sous la surface, le SNOLAB est le laboratoire souterrain le plus profond de l’Amérique du Nord, offrant des conditions idéales aux physiciennes et physiciens qui étudient la matière noire et les neutrinos. L’investissement de l’Ontario dans le SNOLAB :

  • ouvrira la porte à de nouvelles découvertes en science fondamentale
  • offrira un environnement de formation unique pour attirer, former et retenir la prochaine génération de scientifiques, d’ingénieures et d’ingénieurs
  • aidera à maintenir le rôle de chef de file de l’Ontario dans ce domaine et à attirer des partenaires de recherche et d’investissement internationaux
  • favorisera le développement technologique, la mobilisation des connaissances et le transfert de technologies à la société

Création d’un centre d’analyse à l’Institut ontarien du cerveau

Le gouvernement de l’Ontario investit 5 millions de dollars en fonds de fonctionnement sur trois ans pour créer un centre d’analyse à l’Institut ontarien du cerveau, qui permettra de tirer profit des découvertes scientifiques en laboratoire pour améliorer la pratique de la médecine et la vie des personnes atteintes de troubles cérébraux en Ontario et ailleurs dans le monde.

Le centre d’analyse démocratisera les données au sein des réseaux de recherche et de la communauté internationale pour créer des bases de données solides, des plateformes de premier ordre et des produits d’intelligence artificielle évolutifs permettant de tirer le maximum des données.

Propriété intellectuelle et Propriété intellectuelle Ontario

Le Plan d’action de l’Ontario en matière de PI vise à améliorer la création, la protection et la gestion de la PI. Les piliers du Plan d’action en matière de PI sont les suivants :

  • Propriété intellectuelle Ontario (PIO), le premier organisme canadien à collaborer avec des innovatrices et innovateurs, des entreprises ainsi que des chercheuses et chercheurs pour accroître la valeur de leur PI.
  • Programmes de formation de base et avancée en PI.
  • Cadre stratégique pour les mandats de commercialisation.
  • Nouveau cadre de gouvernance des centres régionaux d’innovation.

PIO est un pilier majeur du Plan d’action en matière de PI. Comme annoncé dans le Budget de l’Ontario de 2022, le gouvernement offre son appui à PIO en investissant environ 58 millions de dollars sur trois ans. Cet investissement aidera les innovatrices et innovateurs de la province, y compris les chercheuses et chercheurs ainsi que les entrepreneuses et entrepreneurs, à maximiser la valeur de leur PI et à la protéger, à obtenir un avantage concurrentiel sur le marché mondial et à contribuer à la croissance économique à long terme. PIO est une priorité commune au ministère des Collèges et Universités et au ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, qui le financent à parts égales. Le ministère des Collèges et Universités est le principal ministère de surveillance de l’organisme, travaillant en étroite collaboration avec le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce.

PIO est actuellement dans sa phase bêta initiale, qui cible les industries des technologies médicales, de l’automobile et de l’intelligence artificielle ainsi que les bénéficiaires du Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario. Au moment d’entamer sa phase de croissance, l’organisme élargira ses programmes existants et établira de nouveaux services pour servir une clientèle plus nombreuse et continuer à renforcer les capacités au sein de l’écosystème de l’innovation.

Plan stratégique 2023‑2024

Le ministère des Collèges et Universités encourage l’excellence et l’équité dans l’enseignement supérieur, l’éducation permanente et la recherche.

Le système postsecondaire de l’Ontario, qui constitue un élément essentiel de l’économie, prépare les étudiantes et étudiants ainsi que les chercheuses et chercheurs d’emploi en leur donnant accès à des opportunités d’apprentissage et à une éducation de qualité et en leur permettant d’acquérir les compétences nécessaires pour trouver un bon emploi; il fournit ainsi aux employeurs une main-d’œuvre qualifiée et talentueuse pour les aider à se développer et à prospérer.

Le soutien à la recherche et à l’innovation permet à l’Ontario de faire face à la concurrence dans l’économie mondiale et de renforcer sa propriété intellectuelle pour favoriser sa croissance économique.

Plan d’avenir

Le plan de l’Ontario pour l’avenir de l’enseignement supérieur et de la recherche avancée a pour objectif ce qui suit :

  • répondre aux besoins de l’ensemble des étudiantes et étudiants et les outiller pour qu’ils réussissent des carrières gratifiantes
  • établir un cadre des droits de scolarité assurant l’accessibilité de l’éducation pour les familles à revenu faible et moyen
  • augmenter les opportunités d’apprentissage intégré au travail grâce à des partenariats avec des employeurs et l’industrie et continuer de mettre l’accent sur une stratégie ontarienne ambitieuse pour la microcertification qui permettra d’offrir de la flexibilité, d’accélérer les formations et de répondre rapidement aux besoins du marché du travail
  • mettre en place un secteur de l’éducation postsecondaire et de la recherche financièrement viable qui est transparent et responsable
  • investir dans la recherche, la collaboration et l’innovation pour permettre le développement et la commercialisation de la propriété intellectuelle de l’Ontario et veiller à sa prospérité économique
  • créer un écosystème qui attire et maintient en poste dans la province les meilleurs chercheurs et chercheuses au monde et protège la valeur de leurs recherches au profit de l’Ontario

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2023‑2024 (M$)

PosteMontant
M$
Fonctionnement11 475,94
Immobilisations638,91
Total12 114,85

Note : Le total comprend les crédits législatifs et les redressements de consolidation. Les actifs de fonctionnement et les biens immobilisés ne sont pas inclus.

Sommaire des résultats de 2022‑2023

Viabilité financière du secteur

  • Création d’un groupe d’experts chargé d’offrir des conseils et des recommandations pour que le secteur de l’éducation postsecondaire demeure solide sur le plan financier et se consacre à offrir la meilleure expérience possible aux étudiantes et étudiants.
  • Offre d’aide à l’Université Laurentienne pour lui permettre de se soustraire à la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Établissements d’enseignement postsecondaire

  • Augmentation du nombre d’options d’obtention de diplômes dans les collèges financés par les fonds publics afin de fournir une plus grande flexibilité pour la conception et l’offre de programmes, ainsi que plus de choix aux étudiantes et étudiants afin de répondre aux besoins du marché du travail.
  • Élargissement de l’admissibilité au RAFEO à plus de 1 800 programmes de microcertification de qualité approuvés par le ministère dans des établissements d’enseignement postsecondaire publics et privés.
  • Avec l’aide d’intervenants clés, lancement d’un projet pilote en collaboration avec 10 établissements d’enseignement postsecondaire ontariens visant à adopter la plateforme de certification numérique MesCertifMC, qui permet aux personnes apprenantes de consulter, de gérer et de présenter en toute sécurité les microcertifications qu’elles ont obtenues.
  • Réduction du fardeau administratif par la modernisation des exigences liées à l’apprentissage en ligne ou hybride pour donner plus de flexibilité au secteur en ce qui concerne la conception et l’offre de programmes et pour permettre aux collèges privés d’enseignement professionnel de continuer d’offrir une formation des plus utiles aux étudiantes et étudiants et d’accueillir plus facilement des étudiantes et étudiants étrangers en Ontario.
  • Publication d’une directive mise à jour pour s’assurer que les collèges créent des partenariats novateurs avec des fournisseurs privés de manière durable et responsable.
  • Investissement de 209 millions de dollars dans l’infrastructure postsecondaire pour la réalisation de travaux d’entretien, de réparation, de mise à niveau et de réfection cruciaux dans les universités et les collèges de l’Ontario.
  • Le 1er avril 2022, proclamation de l’Université de Hearst comme la deuxième université dirigée par des francophones pour les francophones.

Population étudiante

  • Reconnaissance des diplômées et diplômés collégiaux pour leur contribution à la croissance de l’économie de l’Ontario et à l’amélioration de la qualité de vie grâce au Prix ministériel d’excellence pour l’ensemble des réalisations et au Prix du premier ministre pour les diplômés des collèges.
  • Prolongation d’une année du gel actuel des droits de scolarité pour les collèges et les universités afin d’offrir un allègement financier et de la prévisibilité aux étudiantes et étudiants souhaitant accéder à une éducation postsecondaire abordable et à leur famille.
  • Offre d’aide financière à plus de 410 000 étudiantes et étudiants à plein temps dans le cadre du RAFEO.
  • Soutien de plus de 450 projets d’apprentissage virtuel dans la province qui ont donné lieu à la création de plus de 600 ressources numériques pour aider les établissements, la population étudiante, le corps professoral et le personnel de l’Ontario à évoluer dans un environnement d’enseignement et d’apprentissage en ligne.
  • Contribution au lancement de programmes de prêt d’ordinateurs portables et d’accès à Internet visant à mettre 1 500 ordinateurs et plus de 500 modems à la disposition des apprenantes et apprenants de communautés rurales, nordiques, autochtones et francophones.
  • Adoption d’une loi qui protège davantage la population étudiante en proposant aux établissements d’enseignement postsecondaire des mesures pour lutter contre le harcèlement sexuel du corps professoral et du personnel à l’égard des étudiantes et étudiants et pour mieux traiter les plaintes.
  • Investissement total de 24,5 millions de dollars dans des mesures de soutien liées à la santé mentale, au bien-être et aux traumatismes destinées aux étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire dans les collèges, les universités et les établissements autochtones, y compris dans un appel de propositions pour favoriser la santé mentale des étudiantes et étudiants étrangers.
  • Octroi de plus de 10 millions de dollars à Mitacs, un organisme qui favorise la croissance et l’innovation au Canada en relevant des défis d’affaires grâce à des solutions de recherche élaborées par des établissements universitaires, pour le financement de 2 700 stages rémunérés pour des étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire.
  • Investissement d’environ 55 millions de dollars pour aider les collèges, les universités et les établissements autochtones financés par les fonds publics à fournir des mesures d’adaptation scolaire aux étudiantes et étudiants handicapés.
  • Création de la Bourse d’études de l’Ontario pour la solidarité avec l’Ukraine, d’une valeur de 1,9 million de dollars, afin de soutenir les étudiantes et étudiants des universités et des collèges financés par les fonds publics de l’Ontario. Chaque bourse de 10 000 $ a été remise à une étudiante ou à un étudiant en fonction du mérite et des besoins financiers.
  • Investissement de 1 million de dollars sur deux ans dans une bourse d’études afin d’offrir de l’aide financière aux meilleures étudiantes et meilleurs étudiants de niveau postsecondaire dans des programmes liés à l’industrie des jeux vidéo et des sports électroniques. Les fonds sont partagés en parts égales entre les 18 établissements participants.

Établissements autochtones

  • Investissement de 26,4 millions de dollars dans la Subvention de fonctionnement aux établissements autochtones pour appuyer les neuf établissements autochtones de la province offrant des services à plus de 1 500 apprenantes et apprenants de niveau postsecondaire.
  • Pour la première fois en Ontario, investissement de 1,5 million de dollars dans le Programme de réfection des installations des établissements autochtones pour veiller à ce que les étudiantes et étudiants disposent d’installations propices à leur apprentissage.

Ressources humaines dans le domaine de la santé

  • Préparation du lancement de la nouvelle subvention ontarienne Apprendre et rester au printemps 2023 pour aider environ 2 500 étudiantes et étudiants admissibles qui sont inscrits à des programmes hautement prioritaires dans des communautés hautement prioritaires et qui s’engagent à travailler dans une communauté mal desservie après l’obtention de leur diplôme.
  • Investissement de 124,2 millions de dollars sur trois ans (41,4 millions par an) dans le volet de formation clinique des programmes de sciences infirmières.
  • Collaboration avec le ministère de la Santé pour prolonger les initiatives de formation en services de soutien à la personne (SSP) en 2022 grâce à un investissement de 58 millions de dollars dans un deuxième volet de formation accélérée dans les collèges financés par les fonds publics de l’Ontario (plus de 6 000 étudiantes et étudiants en SSP en ont bénéficié).
  • Lancement d’un deuxième cycle du Fonds d’aide pour la formation en SSP à l’aide d’un investissement d’environ 85 millions de dollars pour aider jusqu’à 7 200 nouvelles étudiantes et nouveaux étudiants en SSP dans les collèges privés d’enseignement professionnel de l’Ontario. À la fin de février 2023, plus de 6 700 étudiantes et étudiants avaient confirmé leur inscription au programme.
  • Augmentation du nombre d’inscriptions dans les programmes de formation en sciences infirmières et en SSP dans six établissements autochtones grâce à un investissement de 34 millions de dollars sur quatre ans dans des parcours d’études et de formation adaptés à la culture.
  • Octroi à l’Université de l’École de médecine du Nord de l’Ontario (EMNO), le 1er avril 2022, le statut d’établissement indépendant conférant des diplômes ).

Programmes de recherche

  • Investissement de 128,8 millions de dollars en 2022‑2023 pour financer les travaux novateurs d’universités et d’instituts de recherche de premier plan dans la province, dont l’Institut ontarien de recherche sur le cancer, l’Institut ontarien du cerveau, Essais cliniques Ontario, l’Institut Périmètre, le Fields Institute, Ontario Genomics, le Centre d’innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement, Compute Ontario, le SNOLAB et les installations de calcul de haute performance.
  • Investissement de plus de 30,5 millions de dollars dans 163 projets de recherche de collèges, d’universités et d’hôpitaux de recherche par l’intermédiaire du Fonds pour la recherche en Ontario et du Programme de bourses de nouveaux chercheurs.
  • Lancement de Propriété intellectuelle Ontario, un nouvel organisme régi par un conseil d’administration, qui servira de ressource de référence pour l’expertise en matière de PI afin d’aider les chercheuses et chercheurs ainsi que les entreprises à maximiser la valeur de leur PI, à renforcer leur capacité de croissance, à être concurrentiels sur le marché mondial et à améliorer leurs résultats de recherche et de commercialisation.
  • Mise sur pied d’un groupe de travail mixte formé de représentantes et représentants du gouvernement, des universités, des collèges, de l’industrie et du secteur de l’innovation dans le but d’adopter une vision commune de la mesure des résultats de la commercialisation, y compris des définitions communes de la réussite dans les domaines de la recherche, de la recherche appliquée et de l’innovation.
  • Investissement de 2 millions de dollars en 2022‑2023 dans la plateforme d’innovation collaborative de l’Ontario, un nouveau portail en ligne qui permet aux professionnelles et professionnels de l’industrie d’avoir accès à l’équipement, aux installations et aux spécialistes d’établissements d’enseignement postsecondaire.
  • Reconnaissance des chercheuses et chercheurs de haut calibre de la province pour leurs contributions dans les domaines de la chimie, de la science économique, de la physique ainsi que de la physiologie ou de la médecine dans le cadre de la remise annuelle des Prix John Charles Polanyi.

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés — Fonctionnement et immobilisations par crédit

Charges de fonctionnement
Crédits et programmesPrévisions
2023–2024
$
Variations par rapport aux prévisions de
2022–2023
$
%Prévisions
2022–2023footnote 1
$
Chiffres réels provisoires
2022–2023footnote 1
$
Chiffres réels
2021–2022footnote 1
$
Administration du ministère7 845 300(9 000)(0.1)7 854 3007 854 3008 878 087
Éducation postsecondaire6 608 576 500153 791 5002.46 454 785 0006 294 123 9006 080 198 509
Recherche408 658 400(7 329 200)(1.8)415 987 600384 175 000321 345 297
Total à voter — Charges de fonctionnement7 025 080 200146 453 3002.16 878 626 9006 686 153 2006 410 421 893
Crédits législatifs6 705 140 187156 582 5002.46 548 557 6876 390 696 5876 179 953 077
Total du ministère — Charges de fonctionnement13 730 220 387303 035 8002.313 427 184 58713 076 849 78712 590 374 970
Redressement de consolidation et autres redressements — Collèges4 627 116 4001 136 489 70032.63 490 626 7004 235 019 7003 798 265 975
Redressement des charges de fonctionnement — Reclassement des charges d’intérêt liées à l’aide financière aux étudiants(48 979 900)00(48 979 900)(48 979 900)(18 140 954)
Redressement de consolidation — Sociétés d’aide à l’enfance(1 050 000)(1 050 000)s.o.0(1 050 000)0
Redressement de consolidation et autres redressements — Hôpitaux(10 591 200)(1 798 900)s.o.(8 792 300)(4 000 000)(9 149 160)
Redressement de consolidation et autres redressements — Portefeuille immobilier général(676 800)(19 900)s.o.(656 900)(740 600)(700 360)
Total y compris redressement de consolidation et autres redressements18 296 038 8871 436 656 7008.516 859 382 18717 257 098 98716 360 650 471

Attention : Tous les montants entre parenthèses sont considérés comme négatifs.

Actifs de fonctionnement
Crédits et programmesPrévisions
2023–2024
$
Variations par rapport aux prévisions de
2022–2023
$
%Prévisions
2022–2023footnote 1
$
Chiffres réels provisoires
2022–2023footnote 1
$
Chiffres réels
2021–2022footnote 1
$
Éducation postsecondaire331 000 000(21 500 000)(6.1)352 500 000287 500 000243 739 008
Total à voter — Actifs de fonctionnement331 000 000(21 500 000)(6.1)352 500 000287 500 000243 739 008
Total du ministère — Actifs de fonctionnement331 000 000(21 500 000)(6.1)352 500 000287 500 000243 739 008

Attention : Tous les montants entre parenthèses sont considérés comme négatifs.

Charges d’immobilisations
Crédits et programmesPrévisions
2023–2024
$
Variations par rapport aux prévisions de
2022–2023
$
%Prévisions
2022–2023footnote 1
$
Chiffres réels provisoires
2022–2023footnote 1
$
Chiffres réels
2021–2022footnote 1
$
Éducation postsecondaire204 847 700(7 474 700)(3.5)212 322 400220 162 400178 410 358
Recherche110 642 0009 456 8009.3101 185 20069 285 20041 277 145
Total à voter — Charges d’immobilisations315 489 7001 982 1000.6313 507 600289 447 600219 687 503
Crédits législatifs870 900(5 829 200)(87.0)6 700 1006 700 1006 769 383
Total du ministère — Charges d’immobilisations316 360 600(3 847 100)(1.2)320 207 700296 147 700226 456 886
Redressement de consolidation et autres redressements — Collèges342 315 90029 525 9009.4312 790 000294 497 400287 155 683
Redressement de consolidation et autres redressements — Hôpitaux(19 766 200)3 570 200s.o.(23 336 400)(9 500 000)(12 443 275)
Total y compris redressement de consolidation et autres redressements638 910 30029 249 0004.8609 661 300581 145 100501 169 294

Attention : Tous les montants entre parenthèses sont considérés comme négatifs.

Biens immobilisés
Crédits et programmesPrévisions
2023–2024
$
Variations par rapport aux prévisions de
2022–2023
$
%Prévisions
2022–2023footnote 1
$
Chiffres réels provisoires
2022–2023footnote 1
$
Chiffres réels
2021–2022footnote 1
$
Éducation postsecondaire1 000001 0001 0001 000
Total à voter — Biens immobilisés1 000001 0001 0001 000
Total du ministère — Biens immobilisés1 000001 0001 0001 000
Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)12 114 847 9141 314 260 60012.210 800 587 31411 344 955 31410 610 138 933

Attention : Tous les montants entre parenthèses sont considérés comme négatifs.

Tableau des tendances historiques

Données d’analyse des tendances historiquesChiffres réels
2020–2021footnote 1
$
Chiffres réels
2021–2022footnote 1
$
Prévisions
2022–2023footnote 1
$
Prévisions
2023–2024footnote 1
$
Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)9 825 722 36710 610 138 93310 800 587 31412 114 847 914
Changement en pourcentage (%)s.o.8 %2 %12 %

Attention : Tous les montants entre parenthèses sont considérés comme négatifs.

Chiffres réels de 2021‑2022 par rapport aux chiffres réels de 2020‑2021

  • Augmentation principalement attribuable à la hausse des dépenses dans le secteur collégial, entraînée par le nombre d’activités accru sur les campus après les réouvertures et l’assouplissement des restrictions liées à la COVID‑19, ainsi qu’à l’augmentation de l’aide financière aux étudiantes et étudiants.

Prévisions de 2022‑2023 par rapport aux chiffres réels de 2021‑2022

  • Augmentation principalement attribuable au retour prévu de l’aide financière aux étudiantes et étudiants et des programmes de recherche à des niveaux antérieurs à la pandémie.

Prévisions de 2023‑2024 par rapport aux prévisions de 2022‑2023

  • Augmentation principalement attribuable à la hausse projetée des activités sur les campus des collèges à la suite de l’assouplissement des restrictions en matière de santé publique ainsi que des investissements en ressources humaines dans le domaine de la santé.

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur (COQES)

Par la recherche et l’évaluation, le COQES aide la ministre à améliorer tous les aspects du secteur de l’éducation postsecondaire, y compris la qualité de l’éducation offerte, l’accès à l’éducation postsecondaire ainsi que la responsabilisation des établissements d’enseignement. 

Prévisions
2023–2024
Dépenses
($)
Prévisions
2023–2024
Revenus
($)
Chiffres réels provisoires
2022–2023
Dépenses
($)
Chiffres réels provisoires
2022–2023
Revenus
($)
Chiffres réels
2021–2022
Dépenses
($)
Chiffres réels
2021–2022
Revenus
($)
4 100 00077 5004 100 000s.o.3 575 000s.o.

Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire (CEQEP)

La CEQEP fait des recommandations à la ministre relativement aux demandes d’approbation pour l’offre de programmes menant à l’obtention d’un diplôme universitaire ou aux demandes d’approbation pour l’emploi du terme « université » faites par des établissements ontariens privés nouveaux et existants qui confèrent des diplômes universitaires, des établissements situés à l’extérieur de la province, des collèges de l’Ontario ou tout autre établissement non autorisé à décerner des diplômes universitaires en vertu d’une loi ontarienne.

Prévisions
2023–2024
Dépenses
($)
Prévisions
2023–2024
Revenus
($)
Chiffres réels provisoires
2022–2023
Dépenses
($)
Chiffres réels provisoires
2022–2023
Revenus
($)
Chiffres réels
2021–2022
Dépenses
($)
Chiffres réels
2021–2022
Revenus
($)
900 000150 000900 000150 0001 002 39980 000

Propriété intellectuelle Ontario (PIO)

PIO offre l’accès à des ressources et à des conseils d’expert en matière de PI pour aider les chercheuses et chercheurs ainsi que les entreprises à maximiser la valeur de leur PI, à renforcer leur capacité de croissance, à être concurrentiels sur le marché et à améliorer leurs résultats de recherche et de commercialisation.

Un financement est également octroyé par le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce.

Prévisions
2023–2024
Dépenses
($)
Prévisions
2023–2024
Revenus
($)
Chiffres réels provisoires
2022–2023
Dépenses
($)
Chiffres réels provisoires
2022–2023
Revenus
($)
Chiffres réels
2021–2022
Dépenses
($)
Chiffres réels
2021–2022
Revenus
($)
7 682 300s.o.2 341 800s.o.0s.o.

Note : Un financement est également octroyé par le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce.

Conseil consultatif du Fonds pour la recherche en Ontario (FRO)

Le Conseil consultatif du FRO examine les projets de recherche qui ont été soumis dans le cadre du FRO et du Programme de bourses de nouveaux chercheurs et qui ont été évalués par un comité d’examen, et formule des recommandations en matière de financement à la ministre. Il fournit également à la ministre des conseils stratégiques sur le programme de recherche visant à assurer la compétitivité et la prospérité de l’Ontario.

Prévisions
2023–2024
Dépenses
($)
Prévisions
2023–2024
Revenus
($)
Chiffres réels provisoires
2022–2023
Dépenses
($)
Chiffres réels provisoires
2022–2023
Revenus
($)
Chiffres réels
2021–2022
Dépenses
($)
Chiffres réels
2021–2022
Revenus
($)
2 500s.o.0s.o.0s.o.

Organigramme du ministère

  • Ministre : Jill Dunlop
    • Adjoint parlementaire : Natalie Pierre
    • Sous-ministre : Shannon Fuller
      • Attachée de direction : Sarah Robb
      • Directrice des communications : Arielle Paech (par intérim)
      • Secrétariat de la liaison avec l'Université Laurentienne et Groupe d'experts — Directrice générale : Paddy Buckley (par intérim)
      • Division des données, de la recherche et de l’innovation — Sous-ministre adjointe : Rachel Simeon
        • Attachée de direction : Isabella Di Cristofaro
        • Direction de la gestion de l’information : Kayla VanWyck (par intérim)
        • Direction des sciences et de la recherche : Colleen Hogan (par intérim)
      • Division du soutien aux apprenants au niveau postsecondaire — Sous-ministre adjointe : Anna Boyden (par intérim)
        • Attachée de direction : Alyx Ivany (par intérim)
        • Collèges privés d'enseignement professionnel : Charlotte Smaglinski (par intérim)
        • Direction de l’aide financière au étudiantes et étudiants : Travis Coulter
        • Direction des politiques pour l’apprentissage numérique : poste vacant
      • Division de l’éducation postsecondaire — Sous-ministre adjointe : Kelly Shields
        • Attachée de direction : Angela Walwyn (par intérim)
        • Direction des politiques pour l’éducation postsecondaire : Ivonne Mellozzi (par intérim)
        • Direction de la responsabilisation du secteur postsecondaire : Seetha Kumaresh (par intérim)
        • Direction de l’éducation autochtone : Hilary Blain
        • Commission d'évaluation de la qualité de l'éducation postsecondairee : James Brown
        • Direction des finances et de la gestion de l’information du secteur postsecondaire : Lindsey Harrold
      • Division de la gestion et des services ministériels — Sous-ministre adjointe : Jason Arandjelovic
        • Attachée de direction : Douglas Ngira-Batware
        • Direction des finances et des services ministériels : Konrad Stypka
        • Direction de la gestion stratégique des ressources humaines (Relève du ministère de l’Éducation et du ministère des Collèges et Universités) : Nadine Ramdial
        • Direction de la coordination générale (Relève du ministère de l’Éducation et du ministère des Collèges et Universités) : Shirley Carder (par intérim)
        • Direction des services juridiques (Relève du ministère de l’Éducation et du ministère des Collèges et Universités) : Amyn Hadibhai (par intérim)
        • Vérification interne Ontario, Équipe des services de vérification pour l’éducation (Relève du ministère de l’Éducation et du ministère des Collèges et Universités) : Anne Piattella (par intérim)
      • Division de la réussite, de l’enseignement et de l’apprentissage en langue française (Relève du ministère de l’Éducation et du ministère des Collèges et Universités) — Sous-ministre adjoint : Denys Giguère
        • Attachée de direction : Alain Daoust (par intérim)
        • Direction des priorités pour les programmes en français - MESFP : Elizabeth Hoerath
      • Groupement ITI pour les services à la collectivité — Directrice de l’information et sous-ministre adjointe (Relève du ministère de l’Éducation et du ministère des Collèges et Universités, Affaires municipales et logement, tourisme, culture et sport) : Rocco Passero
        • Attachée de direction : Marie Dearlove
        • Direction des solutions pour la gestion des cas et des subventions : Sanaul Haque
        • Direction de la planification stratégique et de la gestion des relations opérationnelles :Shulin Dave
        • Direction des solutions de collecte des données et d’aide à la décision : Carm Scarfo
        • Direction des solutions iACCESS : Farshad Mahlooji

Annexe : Rapport annuel

Résultats 2022–2023

L’éducation postsecondaire est essentielle pour préparer l’avenir des étudiantes et étudiants de l’Ontario. Le secteur postsecondaire de la province, reconnu à l’échelle internationale, joue un rôle crucial dans la création d’un bassin de travailleuses et travailleurs talentueux. Il fait en sorte de combler les lacunes dans les compétences et de donner aux personnes les compétences et la formation dont ils ont besoin pour être qualifiés et prêts à occuper un emploi.

Le soutien à la recherche en Ontario est essentiel à la commercialisation et à l’innovation; il permet d’attirer et de retenir des talents de calibre mondial dans la province. Cette activité crée des emplois hautement spécialisés et améliore la compétitivité des entreprises et des établissements de recherche de la province à l’échelle internationale. Voilà pourquoi le gouvernement continuera de collaborer avec les établissements et les organismes de recherche ainsi qu’avec les hôpitaux universitaires pour garantir l’instauration d’un climat innovateur qui renforcera les capacités et créera des emplois et des opportunités en plus de stimuler la croissance.

Initiatives et résultats clés

En 2022‑2023, le ministère des Collèges et Universités a répondu à une grande partie des principales priorités gouvernementales visant à favoriser la croissance économique et la prospérité de l’Ontario.

Les secteurs de l’éducation postsecondaire et de la recherche jouent un rôle crucial pour assurer un avenir meilleur pour les familles, les travailleuses et travailleurs ainsi que les entreprises de l’Ontario.

Voilà pourquoi, au cours de l’exercice précédent, le ministère des Collèges et Universités s’est affairé à ce qui suit :

  • veiller à la solidité du secteur postsecondaire par le renforcement des capacités et le soutien à la viabilité et à la responsabilité financières pour obtenir des résultats avantageux pour les étudiantes et étudiants et aider à bâtir l’économie de l’Ontario
  • veiller à ce que les collèges, les universités et les établissements autochtones financés par les fonds publics ainsi que les collèges privés d’enseignement professionnel de l’Ontario soient axés sur l’avenir et prêts à répondre à la fois aux besoins des étudiantes et étudiants et à ceux du marché du travail
  • encourager la transformation numérique en investissant dans l’apprentissage virtuel qui permet l’enseignement et l’apprentissage hybrides
  • favoriser l’accès à l’éducation postsecondaire et la réussite des étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire grâce à des mesures de soutien ciblées, notamment à de l’aide financière et à des services de santé mentale
  • protéger le système de soins de santé grâce à des programmes qui accélèrent la formation des professionnelles et professionnels de la santé et augmentent leurs possibilités de formation pour s’assurer de bâtir, dans le secteur des soins de santé, une main-d’œuvre qui sera en mesure de servir la population ontarienne
  • protéger la propriété intellectuelle en veillant à ce que les idées développées en Ontario profitent aux à la population de l’Ontario
  • renforcer le secteur de la recherche de l’Ontario en stimulant l’innovation et les découvertes
  • assurer une gestion financière saine des ressources gouvernementales et respecter son engagement d’amélioration continue de façon à accroître l’efficacité et l’efficience des programmes

Viabilité financière du secteur de l’éducation postsecondaire

L’Ontario est déterminé à assurer la qualité, l’accessibilité et la viabilité du système d’éducation postsecondaire maintenant et durant les années à venir pour permettre aux apprenantes et apprenants de continuer d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour trouver un bon emploi et répondre aux besoins du marché du travail.

Groupe d’experts

En mars 2023, le ministère a créé un groupe d’experts chargé d’offrir des conseils et des recommandations pour que le secteur de l’éducation postsecondaire demeure solide sur le plan financier et se consacre à offrir la meilleure expérience possible aux étudiantes et étudiants. Son travail sera guidé par les principes suivants :

  • améliorer l’expérience et les conditions d’accès des étudiantes et étudiants
  • récompenser l’excellence et la viabilité financière
  • améliorer l’harmonisation avec le marché du travail
  • promouvoir la croissance économique et la prospérité
  • assurer l’accessibilité de l’éducation pour les familles à revenu faible et moyen

Le groupe d’experts devrait présenter ses recommandations à la ministre des Collèges et Universités d’ici l’été 2023.

Ententes de mandat stratégiques et financement axé sur le rendement

Le gouvernement provincial s’assure que les établissements d’enseignement postsecondaire financés par les fonds publics de l’Ontario ont un mandat clair qui vise à répondre aux besoins des étudiantes et étudiants et à les outiller pour qu’ils réussissent des carrières enrichissantes. C’est pourquoi il a adopté un nouveau modèle sans précédent de financement axé sur le rendement conçu en Ontario. Ce modèle fonde une plus grande partie du financement de fonctionnement des collèges et des universités de la province sur les résultats des étudiantes et étudiants et sur les résultats économiques. Grâce à ce modèle, l’Ontario est devenu un leader national du financement axé sur le rendement.

Pour offrir de la stabilité et de la prévisibilité aux universités et aux collèges financés par les fonds publics de l’Ontario et pour tenir compte des difficultés du secteur causées par la COVID‑19, de la viabilité et des tendances économiques, le gouvernement reporte de trois ans l’instauration du financement axé sur le rendement dans le cadre des ententes de mandat stratégiques de 2020‑2025 (EMS3).

À compter de l’année 4 (2023‑2024), le ministère versera 10 % des subventions de fonctionnement totales à titre de financement axé sur le rendement et reliera le financement au rendement mesurable. En attendant les recommandations du groupe d’experts, le ministère évaluera la proportion adéquate pour l’année 5 (2024‑2025).

Le financement axé sur le rendement aidera les établissements à apporter aux étudiantes et étudiants les connaissances et l’expérience nécessaires pour trouver un bon emploi, tout en assurant la viabilité du secteur de l’éducation postsecondaire.

Cadre de responsabilité financière

En novembre 2022, le ministère a annoncé la mise en œuvre, en avril 2023, d’un nouveau cadre de responsabilité financière pour les universités.

Reposant sur les recommandations d’un tiers et du Conseil des universités de l’Ontario, ce cadre concrétise l’engagement continu du secteur à l’égard de la transparence des données financières et l’engagement du ministère d’assurer une surveillance proactive de la situation financière des établissements.

Le cadre permet de mesurer les risques pour la santé financière des universités d’après les données financières accessibles au public et de déterminer les mesures que doivent prendre le ministère et les universités. Les résultats de l’évaluation indiqueront au ministère s’il doit mentionner aux universités la nécessité d’établir un plan d’action pour éliminer les risques constatés.

Soutien au personnel de la santé

La COVID‑19 a montré à quel point les professionnelles et professionnels de la santé sont essentiels à la santé et aux soins de longue durée de la population de l’Ontario. Le gouvernement œuvre à bâtir une main-d’œuvre dans le secteur des soins de santé afin de renforcer le système de soins et de garantir que la population ontarienne a accès aux soins de haute qualité dont elle a besoin et qu’elle mérite.

Subvention ontarienne Apprendre et rester

Le 29 mars 2022, l’Ontario a annoncé le Plan pour rester ouvert, qui prévoit diverses mesures pour recruter plus de médecins, d’infirmières et infirmiers et de PSSP dans le système de soins de santé de la province, y compris la nouvelle subvention ontarienne Apprendre et rester. Représentant un investissement de 61 millions de dollars sur trois ans, la subvention Apprendre et rester fournit un financement initial pour les droits de scolarité, le coût des livres et les autres coûts directement liés aux études en échange d’une période de service après l’obtention du diplôme. L’engagement à l’égard de la subvention Apprendre et rester a été réitéré dans le Discours du Trône d’août 2022, dans une annonce du premier ministre de janvier 2023 et dans le Budget de l’Ontario 2023 : Bâtir un Ontario fort.

Conformément à cet engagement, à compter du printemps 2023, environ 2 500 étudiantes et étudiants admissibles qui sont inscrits à des programmes hautement prioritaires offerts dans des communautés hautement prioritaires pourront présenter une demande à condition de s’engager à travailler dans une communauté mal desservie après l’obtention de leur diplôme.

Au cours de l’année scolaire 2023‑2024, la subvention sera axée sur des programmes particuliers de ressources humaines dans le domaine de la santé :

  • programmes de soins infirmiers dans le Nord, l’Est et le Sud-Ouest de l’Ontario
  • programmes de technologie de laboratoire médical ou de sciences de laboratoire médical dans le Nord et le Sud-Ouest de l’Ontario
  • programmes de soins paramédicaux dans le Nord de l’Ontario

Formation en sciences infirmières

Le maintien de l’excellence de la formation en sciences infirmières demeure une priorité pour l’Ontario, tout comme l’élargissement du choix offert aux étudiantes et étudiants et l’accroissement de l’autonomie des établissements.

En 2020, le gouvernement de l’Ontario a présenté un nouveau parcours d’études en sciences infirmières pour donner un plus grand choix aux étudiantes et étudiants.

Le modèle d’études menant à un diplôme en sciences infirmières de l’Ontario comprend maintenant les programmes indépendants de baccalauréat en sciences infirmières offerts par les universités et les collèges financés par les fonds publics, en plus des programmes conjoints de sciences infirmières résultant d’un partenariat entre les universités et les collèges. En 2022‑2023, 14 établissements offraient des programmes indépendants de sciences infirmières. Quatre programmes supplémentaires ont été approuvés en vue d’un lancement en 2023; 8 universités et 10 collèges continueront d’offrir leurs programmes conjoints de sciences infirmières en 2023.

Des diplômesen sciences infirmières pourraient aussi être offerts par des établissements autochtones. Un établissement autochtone offre un programme menant à un diplômeen sciences infirmières en partenariat avec une université.

Élargissement de la formation clinique

Le gouvernement s’est engagé à investir 124,2 millions de dollars sur trois ans (41,4 millions par an), à compter de 2022, pour soutenir le volet de formation clinique des programmes de sciences infirmières. Cet investissement aide les universités et les collèges financés par les fonds publics à renforcer la capacité des laboratoires et à améliorer l’apprentissage par l’expérience pratique pour les étudiantes et étudiants, leur donnant la possibilité de démontrer leurs connaissances dans des contextes pratiques réels.

Formation des préposées et préposés aux services de soutien à la personne

Le gouvernement reconnaît l’importance du rôle que jouent les PSSP dans le système de soins de santé de l’Ontario.

En s’appuyant sur l’investissement de 200 millions de dollars de 2021 pour former jusqu’à 16 200 PSSP, le gouvernement a reconduit les initiatives de formation en SSP gagnantes en 2022 

  • En juin 2022, le ministère de la Santé a investi plus de 58 millions de dollars dans un deuxième volet de formation accélérée des PSSP dans les collèges financés par les fonds publics de l’Ontario pour aider plus de 6 000 étudiantes et étudiants en SSP.
  • En 2022‑2023, le ministère des Collèges et Universités a collaboré avec le ministère de la Santé et le ministère des Soins de longue durée au deuxième cycle du Fonds d’aide pour la formation en SSP. Cette collaboration se traduit par un investissement d’environ 85 millions de dollars pour aider jusqu’à 7 200 nouvelles étudiantes et nouveaux étudiants en SSP dans les collèges privés d’enseignement professionnel de l’Ontario.

Le gouvernement continue de collaborer étroitement avec le ministère de la Santé, le ministère des Soins de longue durée et les établissements d’enseignement postsecondaire pour veiller à ce que les PSSP puissent acquérir les compétences et les connaissances dont ils ont besoin pour intégrer une main-d’œuvre hautement qualifiée en Ontario.

Promotion de la formation en SSP et en sciences infirmières dans les établissements autochtones

Comme annoncé en mars 2022, l’Ontario augmente le nombre d’inscriptions dans les programmes de formation en sciences infirmières et en SSP dans six établissements autochtones grâce à un investissement de 34 millions de dollars sur quatre ans.

Ces fonds aident les établissements autochtones à offrir des parcours d’études et de formation adaptés à la culture qui permettent aux personnes apprenantes de se préparer pour une carrière d’infirmière autorisée ou d’infirmier autorisé (IA), d’infirmière auxiliaire autorisée ou d’infirmier auxiliaire autorisé (IAA) ou de PSSP. Ils permettent aux établissements autochtones participants d’élargir leurs programmes existants ou d’en créer de nouveaux afin de former environ 340 IAA, 60 IA et 400 PSSP sur quatre ans.

Soins paramédicaux

Pour pallier la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur, le ministère des Collèges et Universités étudie avec le ministère de la Santé et le secteur de l’éducation postsecondaire les différentes options permettant d’augmenter le nombre d’inscriptions dans les programmes de soins paramédicaux de premier niveau de l’Ontario.

Écoles de médecine

L’Université de l’EMNO a reçu le statut d’établissement autonome conférant des diplômes le 1er avril 2022. Elle est essentielle pour garantir la disponibilité de ressources humaines en santé dans le Nord de l’Ontario. En faisant de cette université un établissement autonome, le gouvernement démontre son engagement en faveur de l’éducation postsecondaire dans le Nord et reconnaît le rôle important de l’établissement dans l’offre d’accès à la formation médicale.

Comme annoncé en mars 2022, le gouvernement de l’Ontario élargit l’accès aux études dans les écoles de médecine de la province en ajoutant 160 places dans les programmes de premier cycle et 295 places dans les programmes de deuxième et troisième cycles.

Cet élargissement vise les six écoles de médecine de l’Ontario, c’est-à-dire la nouvelle Faculté de médecine et de santé intégrée de l’Université de Toronto à Scarborough, le campus Lakeridge Health de l’Université Queen’s, l’Université de l’EMNO, l’Université Western, l’Université McMaster et l’Université d’Ottawa. Des places supplémentaires dans des programmes de médecine seront également autorisées à la nouvelle école de médecine de l’Université métropolitaine de Toronto à Brampton une fois que cette école sera ouverte.

L’élargissement vise à accroître l’accès aux médecins de famille et aux médecins spécialisés ainsi qu’aux autres professionnelles et professionnels de la santé partout dans la province.

Abordabilité, accessibilité et inclusivité de l’éducation postsecondaire

Gel des droits de scolarité

Le gouvernement s’engage à veiller à ce que toute la population étudiante admissible de l’Ontario ait accès à une éducation postsecondaire de qualité et abordable. Réduire les droits de scolarité et rendre les études collégiales et universitaires abordables font partie du plan gouvernemental visant à faciliter l’accès à la formation nécessaire pour trouver un emploi bien rémunéré.

Pour l’année scolaire 2022‑2023, les droits de scolarité des résidentes et résidents de l’Ontario sont demeurés gelés au niveau de 2019‑2020; les droits de scolarité des étudiantes et étudiants canadiens résidant à l’extérieur de la province ont toutefois connu une augmentation de 5 % au maximum.

Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO)

Le RAFEO a apporté une aide financière à plus de 410 000 étudiantes et étudiants à plein temps en 2022‑2023 et une aide au remboursement à environ 160 000 étudiantes et étudiants.

En outre, l’éventail des programmes d’éducation postsecondaire appuyés par le RAFEO s’est élargi. Les étudiantes et étudiants inscrits à des programmes admissibles offerts de façon indépendante par des établissements autochtones ont eu pour la première fois la possibilité de présenter une demande au RAFEO au cours de l’année scolaire 2020‑2021. Il en était de même pour celles et ceux inscrits à l’un des quelque 1 800 programmes de microcertification admissibles dans des établissements publics et privés.

Augmentation du nombre d’options d’obtention de diplômes collégiaux

En avril 2022, le gouvernement a augmenté le nombre d’options d’obtention de diplômes dans les collèges financés par les fonds publics. Il a mis sur pied de nouveaux programmes d’études appliquées de trois ans menant à un diplôme et augmenté le nombre maximal de programmes menant à un diplôme que les collèges peuvent offrir. Ainsi, plus de flexibilité sera permise pour la conception et l’offre de programmes, et plus de choix seront offerts aux étudiantes et étudiants afin de répondre aux besoins du marché du travail.

Apprentissage virtuel

Le gouvernement s’est engagé à investir plus de 70 millions de dollars de 2020 à  2023 pour soutenir la nouvelle Stratégie pour l’apprentissage virtuel de l’Ontario. Éclairée par des consultations auprès du secteur postsecondaire, la stratégie met l’accent sur le soutien de la croissance dans le domaine de l’apprentissage virtuel pour pouvoir offrir des services accessibles et durables. De plus, elle soutient la transformation numérique de l’enseignement et de l’apprentissage au sein des établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario et aide à bâtir une main-d’œuvre prête à passer au numérique qui saura contribuer à l’économie de la province.

La Stratégie pour l’apprentissage virtuel tire parti du travail effectué par Contact Nord et eCampusOntario, les organismes ontariens voués à l’apprentissage numérique, pour améliorer l’accès et stimuler l’innovation dans le domaine de l’enseignement et de l’apprentissage virtuels.

L’apprentissage virtuel peut améliorer l’accès aux opportunités d’apprentissage, en français comme en anglais, car il peut être effectué en tout temps et en tout lieu, ce qui donne à chaque Ontarienne et Ontarien une occasion équitable de faire face à la concurrence sur le marché du travail.  

À ce jour, l’investissement dans la Stratégie pour l’apprentissage virtuel s’est traduit par :

  • la mobilisation et la participation dans l’ensemble des collèges, des universités et des établissements autochtones financés par les fonds publics de l’Ontario
  • plus de 450 projets dans la province qui ont donné lieu à la création de plus de 600 ressources numériques pour aider les établissements, la population étudiante, le corps professoral et le personnel de l’Ontario à évoluer dans un environnement d’enseignement et d’apprentissage en ligne
  • des programmes de prêt d’ordinateurs portables et d’accès à Internet visant à mettre 1 500 ordinateurs et plus de 500 modems à la disposition des apprenantes et apprenants de communautés rurales, nordiques, autochtones et francophones
  • la mise en ligne d’environ 500 programmes et modules de formation de courte durée existants, la création de plus de 400 programmes et modules de courte durée en ligne et l’élaboration de plus de 200 ressources éducatives libres dans les établissements autochtones

Microcertifications

La première stratégie ontarienne pour la microcertification, annoncée à l’automne 2020, consiste en un investissement de 59,5 millions de dollars sur trois ans pour aider les personnes à se requalifier et à perfectionner leurs compétences pour trouver un nouvel emploi.

En mars 2022, le ministère a entamé la première phase pour élargir l’admissibilité au RAFEO pour la microcertification aux établissements privés (y compris aux collèges privés d’enseignement professionnel). Plus de 1 800 microcertifications sont actuellement admissibles au RAFEO, ces microcertifications étant offertes dans des établissements publics et privés de l’Ontario. certifcations

Le ministère a également lancé un passeport virtuel de compétences dans le cadre d’un projet pilote en partenariat avec les Services numériques de l’Ontario, l’Association des registraires des universités et collèges du Canada (ARUCC) et eCampusOntario. Le projet pilote a aidé 10 établissements postsecondaires ontariens à adopter la plateforme de certification numérique de l’ARUCC, MesCertifMC, qui permet aux personnes apprenantes de consulter, de gérer et de présenter en toute sécurité les microcertifications qu’elles ont obtenues.

Le ministère a aussi aidé eCampusOntario à mener une recherche visant à mieux comprendre les besoins, les attentes et les difficultés des apprenantes et apprenants de niveau postsecondaire en matière de certification numérique.

Amélioration du soutien aux victimes de violence à caractère sexuel

En décembre 2022, le gouvernement a adopté une loi qui protège davantage la population étudiante en proposant aux établissements d’enseignement postsecondaire des mesures pour lutter contre l’harcèlement sexuel du corps professoral et du personnel à l’égard des étudiantes et étudiants et pour mieux traiter les plaintes. Plus précisément, ces nouvelles dispositions législatives :

  • Renforcent les outils à la disposition des universités et des collèges financés par les fonds publics et des collèges privés d’enseignement professionnel pour traiter les cas d’harcèlement sexuel du corps professoral et du personnel à l’égard des étudiantes et étudiants (c’est-à-dire considérer un harcèlement sexuel à l’égard d’une étudiante ou d’un étudiant comme un motif valable de licenciement et empêcher la réembauche de personnes reconnues coupables d’inconduite sexuelle à l’égard d’une étudiante ou d’un étudiant).
  • Empêchent le recours à un accord de non-divulgation lorsqu’une étudiante ou un étudiant présente une allégation d’harcèlement sexuel de la part d’une employée ou d’un employé, sauf si un tel accord est demandé par l’étudiante ou l’étudiant.
  • Exigent des établissements qu’ils adoptent une politique sur l’harcèlement sexuel qui, au minimum, inclut leurs règles concernant les comportements sexuels mettant en cause des employées et employés ainsi que des étudiantes et étudiants, et des exemples de mesures disciplinaires pouvant être imposées aux employées et employés qui enfreignent la politique.

Apprentissage des Autochtones

Établissements autochtones

Les établissements autochtones constituent un pilier essentiel du système d’éducation postsecondaire de calibre mondial de l’Ontario, lequel offre un milieu accessible, respectueux et inclusif aux apprenantes et apprenants autochtones.

En 2022‑2023, l’Ontario a investi 26,4 millions de dollars dans la Subvention de fonctionnement aux établissements autochtones pour appuyer les neuf établissements autochtones de la province offrant des services à plus de 1 500 apprenantes et apprenants de niveau postsecondaire. Ce montant représente une augmentation de 1,6 million de dollars (6,3 %) par rapport aux niveaux de financement de 2021‑2022.

En 2022‑2023, l’Ontario a également investi dans ces subventions à des fins particulières pour les établissements autochtones :

  • services de santé mentale — 0,95 million de dollars
  • aide à l’accessibilité pour les étudiantes et étudiants handicapés — 0,65 million de dollars
  • bourses pour les étudiantes et étudiants autochtones — 0,13 million de dollars
  • programme First Peoples’ Aviation Technology — Flight du First Nations Technical Institute, lequel constitue le seul programme d’éducation postsecondaire autochtone en aviation au Canada — 1,1 million de dollars
  • programme de réfection des installations des établissements autochtones — 1,5 million de dollars

En 2022‑2023, le ministère a aussi octroyé 2,1 millions de dollars pour le financement de l’Indigenous Advanced Education and Skills Council, lequel est reconnu par la Loi de 2017 sur les établissements autochtones et joue un rôle clé en vertu de cette loi en ce qui a trait à l’assurance de la qualité et à la protection des étudiantes et étudiants dans les établissements autochtones.

Bourse pour les étudiantes et étudiants autochtones

Le ministère continue d’offrir un soutien financier aux étudiantes et étudiants autochtones qui en ont besoin et qui fréquentent un établissement autochtone, un collège ou une université grâce à la Bourse pour les étudiantes et étudiants autochtones. Dans le cadre de cette bourse, un montant total de 1,5 million de dollars est octroyé à des apprenantes et apprenants autochtones chaque année :

  • universités — 710 200 $
  • collèges — 660 300 $
  • établissements autochtones — 129 500 $

Fonds d’aide à la réussite des étudiantes et étudiants autochtones

Le Fonds d’aide à la réussite des étudiantes et étudiants autochtones continue d’octroyer 18,2 millions de dollars chaque année aux collèges et aux universités. Ce montant aide les établissements à élaborer et à offrir des programmes et des services pour les étudiantes et étudiants autochtones afin de réduire les obstacles qui empêchent les Autochtones d’avoir accès à l’éducation postsecondaire et afin d’accroître la participation des communautés autochtones à la gouvernance des établissements et à l’élaboration de programmes.

Éducation en langue française

L’Ontario octroie quelque 70 millions de dollars par an pour aider plus de 32 000 étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire inscrits à des programmes bilingues et en langue française en Ontario.

L’Université de l’Ontario français (UOF), la première université de langue française en Ontario dirigée par des francophones pour les francophones, a entamé sa deuxième année scolaire à l’automne 2022 avec 100 étudiantes et étudiants inscrits, comparativement à 29 à l’automne 2021. En janvier 2023, l’UOF a lancé un programme de baccalauréat en éducation à temps partiel. À compter de septembre 2023, l’UOF entend offrir le programme à plein temps selon une formule accélérée (durée totale de 16 mois).

De plus, une loi entrée en vigueur le 1er avril 2022 proclame l’Université de Hearst comme étant la deuxième université dirigée par des francophones pour les francophones. À l’automne 2022, l’Université de Hearst a commencé à offrir un diplôme d’enseignement supérieur en psychothérapie.

Étudiantes et étudiants handicapés

Le gouvernement offre une aide financière aux établissements autochtones, aux universités et aux collèges financés par les fonds publics pour qu’ils puissent veiller à ce que toutes les étudiantes et tous les étudiants aient les outils et ressources nécessaires à la réalisation de leur plein potentiel. Les initiatives de formation accessible sont d’importants outils pour réduire le taux de chômage élevé chez les personnes handicapées et améliorer de façon générale les résultats sur le marché du travail.

En 2022‑2023, le ministère a investi environ 55 millions de dollars pour aider les collèges, les universités et les établissements autochtones financés par les fonds publics à respecter les exigences prévues par la loi en matière de mesures d’adaptation scolaire pour les étudiantes et étudiants handicapés.

Soutien à la santé mentale

Le soutien à la santé mentale et à la lutte contre les dépendances est une priorité pour le ministère des Collèges et Universités. Le ministère fait partie des partenaires participant à la stratégie pluriannuelle de santé mentale et de lutte contre les dépendances intitulée Vers le mieux-être, qui a été lancée le 3 mars 2020 et qui est menée par le ministère de la Santé.

Au total, le gouvernement a investi 24,5 millions de dollars en 2022‑2023 dans le soutien à la santé mentale offert aux étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire. Ces fonds ont permis d’offrir des mesures de soutien à la santé mentale dans les établissements dans le cadre de diverses initiatives existantes, notamment de la Subvention pour les services de santé mentale, de la Subvention pour les travailleurs en santé mentale et de la Subvention aux établissements autochtones pour la santé mentale. Les fonds ont également permis de lancer un appel de propositions pour favoriser la santé mentale des étudiantes et étudiants étrangers inscrits à des universités et à des collèges financés par les fonds publics.

Étudiantes et étudiants étrangers

Les étudiantes et étudiants étrangers enrichissent la vie scolaire, sociale et culturelle dans les établissements postsecondaires et les collectivités de la province. Le gouvernement reconnaît le rôle essentiel que l’éducation postsecondaire internationale joue dans la promotion des talents, des compétences et de la prospérité future de la province.

L’éducation internationale accroît également la compétitivité et la prospérité de l’Ontario. Les étudiantes et étudiants étrangers de tous les niveaux de scolarité ont contribué directement à l’économie de la province pour environ 12,3 milliards de dollars en 2018 (Canmac Economics Limited pour Affaires mondiales Canada, 2020).

Voilà pourquoi le gouvernement travaille de concert avec les établissements postsecondaires de l’Ontario et le gouvernement fédéral afin de créer des conditions qui facilitent l’accès pour tous et pour toutes à une éducation de qualité dans la province.

Bourses d’études spéciales

Bourse d’études pour la commémoration

En mémoire aux 57 Canadiennes et Canadiens qui ont péri en 2020 dans l’écrasement d’un avion de l’Ukraine International Airline (vol PS752) en Iran, le gouvernement a renouvelé la bourse d’études créée en leur honneur pour une autre année. Bon nombre de ces victimes faisaient partie de la communauté postsecondaire de l’Ontario. Des bourses additionnelles d’un montant de 10 000 $ chacune ont été octroyées, à la mémoire des victimes canadiennes, à 57 étudiantes et étudiants pour financer leurs études durant l’année 2022‑2023.

Bourse d’études de l’Ontario pour la solidarité avec l’Ukraine

En réponse à l’invasion militaire russe en Ukraine, la Province a annoncé le 6 avril 2022 la Bourse d’études de l’Ontario pour la solidarité avec l’Ukraine, d’une valeur de 1,9 million de dollars, afin de soutenir les étudiantes et étudiants des universités et des collèges financés par les fonds publics de l’Ontario. Chaque bourse de 10 000 $ a été remise pendant l’année scolaire 2022–2023 à une étudiante ou à un étudiant d’un collège ou d’une université en fonction du mérite et des besoins financiers.

Programme de bourses d’études de l’Ontario pour les sports électroniques

Le gouvernement investit 1 million de dollars sur deux ans dans un programme de bourses d’études pour les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire dans des programmes de sports électroniques et des programmes connexes. L’industrie des jeux vidéo connaît une croissance rapide dans la province. En 2021, elle a contribué à l’économie canadienne à hauteur de 5,5 milliards de dollars.

Le programme de bourses d’études a été offert par l’intermédiaire des universités et des collèges financés par les fonds publics admissibles aux étudiantes et étudiants inscrits à des programmes ayant trait à l’industrie des jeux vidéo et pouvant mener à une carrière dans le domaine des jeux vidéo ou des sports électroniques. Les bourses ont été remises à compter de l’automne 2022.

Apprentissage par l’expérience ou apprentissage intégré au travail

Les opportunités d’apprentissage par l’expérience ou d’apprentissage intégré au travail offertes par les établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario permettent aux étudiantes et étudiants d’acquérir l’expérience nécessaire pour accéder à des emplois recherchés après l’obtention de leur diplôme.

Grâce à des partenariats avec eCampusOntario et Contact Nord, des organismes qui soutiennent la croissance et l’accessibilité de l’apprentissage numérique en Ontario, le gouvernement a créé des opportunités d’apprentissage par l’expérience virtuelles ou assistées par la technologie. Le gouvernement offre son soutien pour des stages étudiants afin d’aider les entreprises, qu’elles soient bien établies ou nouvelles, à prospérer et à protéger les innovations, les idées et les produits « réalisés en Ontario ».

Dans le cadre d’un partenariat avec Mitacs, un organisme qui favorise la croissance et l’innovation au Canada en relevant des défis d’affaires grâce à des solutions de recherche élaborées par des établissements universitaires, le gouvernement a octroyé plus de 10 millions de dollars en vue de financer 2 700 stages rémunérés qui permettront à des étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire d’acquérir les compétences nécessaires pour accéder à des emplois recherchés après l’obtention de leur diplôme.

Ce soutien à l’apprentissage par l’expérience pratique, combiné aux efforts des employeurs, de la population étudiante et des établissements d’enseignement postsecondaires pour accroître les possibilités, a fait de l’Ontario un leader national de l’apprentissage par l’expérience.

Qualité et viabilité du secteur de l’éducation postsecondaire

Collèges privés d’enseignement professionnel

Dans le secteur de l’éducation postsecondaire en Ontario, les collèges privés d’enseignement professionnel jouent un rôle important en permettant aux apprenantes et apprenants d’acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour trouver un emploi sur le marché du travail actuel, y compris dans les secteurs prioritaires comme la santé et les soins de longue durée.

Une des priorités du gouvernement est d’alléger le fardeau des collèges privés d’enseignement professionnel par la réduction des formalités administratives et de veiller à ce que ces collèges puissent continuer d’offrir une formation des plus utiles aux étudiantes et étudiants. Voici des exemples d’initiatives récentes pour réduire les formalités administratives dans le secteur :

  • modernisation des exigences liées à l’apprentissage en ligne ou hybride pour offrir une plus grande flexibilité au secteur en ce qui concerne la conception et l’offre de programmes
  • rationalisation du processus de désignation en vertu du Programme des étudiants étrangers pour permettre aux collèges privés d’enseignement professionnel d’accueillir plus facilement des étudiantes et étudiants étrangers en Ontario

Ces changements permettront aux collèges privés d’enseignement professionnel de fournir aux apprenantes et apprenants l’éducation axée sur les compétences dont ils ont besoin pour entrer sur le marché du travail de l’Ontario. Le ministère continuera de collaborer avec le secteur afin de trouver des façons de réduire le fardeau tout en protégeant efficacement les étudiantes et étudiants.

Les collèges privés d’enseignement professionnel jouent un rôle important dans la croissance économique de l’Ontario en offrant aux étudiantes et étudiants potentiels de la formation de courte durée, flexible et axée sur la carrière qui facilitera leur intégration ou leur réintégration sur le marché du travail, ainsi qu’en attirant des étudiantes et étudiants étrangers qui contribueront aussi à la prospérité de la province.

Examen de la directive concernant les partenariats entre les collèges publics et le secteur privé

La directive exécutoire du ministère sur les partenariats entre les collèges publics et le secteur privé permet aux collèges d’établir des partenariats novateurs avec des fournisseurs privés pour générer des revenus supplémentaires et devenir plus compétitifs sur le plan financier. Les collèges peuvent ainsi investir dans leurs campus et leur communauté.

En décembre 2021, le ministère annonçait l’examen de sa directive concernant les partenariats entre les collèges publics et le secteur privé, deux ans après sa mise en place.

La directive définit une stratégie de croissance responsable et durable qui contribue à protéger et à améliorer la réputation de l’Ontario en tant que chef de file de l’éducation postsecondaire et comme endroit où il fait bon vivre et travailler. En mars 2023, la directive a été modifiée de sorte qu’elle continue à assurer la réussite des étudiantes et étudiants, la qualité des programmes et la santé financière des collèges.

Université Laurentienne

Des efforts soutenus ont été déployés pour assurer la viabilité financière de l’Université Laurentienne en réponse à la situation inédite d’un établissement d’enseignement postsecondaire faisant appel à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. L’approche du ministère consiste à trouver un juste équilibre entre, d’une part, l’importance de l’Université Laurentienne pour l’économie locale et pour l’enseignement postsecondaire dans le Nord de l’Ontario et, d’autre part, l’utilisation responsable des fonds publics.

Au printemps 2022, le gouvernement a proposé une marche à suivre pour continuer de soutenir l’Université Laurentienne tout en assurant une supervision financière plus rigoureuse pendant que l’établissement procède à sa restructuration et se construit un avenir financier plus durable.

Un élément clé de cette démarche est l’acquisition de biens immobiliers d’une valeur pouvant atteindre 53,3 millions de dollars, qui aidera l’Université Laurentienne à financer un plan d’arrangements. La transaction est en attente des approbations gouvernementales finales.

Depuis novembre 2022, l’Université Laurentienne n’a plus besoin de la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Le ministère continuera à aider l’établissement dans son cheminement vers la viabilité.

Programmes de réfection des immobilisations

Dans le Budget de l’Ontario de 2022, le gouvernement avait annoncé un investissement de 596,6 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2022‑2023, pour permettre aux universités et aux collèges de l’Ontario d’effectuer des travaux d’entretien, de réparation, de mise à niveau et de réfection cruciaux.

En 2022‑2023, l’Ontario a investi une somme de 209 millions de dollars dans l’infrastructure postsecondaire, répartie comme suit :

  • 179 millions par la voie du Fonds de réfection des installations pour aider les universités et les collèges financés par les fonds publics à effectuer des travaux cruciaux d’entretien, de réparation, de mise à niveau et de réfection de leurs installations existantes
  • 20 millions par la voie du Fonds d’amélioration du matériel et des ressources dans les collèges pour aider ces derniers à acheter et à renouveler du matériel didactique et des ressources d’apprentissage
  • 10 millions par la voie du Fonds d’amélioration du matériel de formation pour aider les universités à acheter du matériel moderne et de pointe ou à renouveler leur matériel

Les collèges et les universités ont parfois dû obtenir d’un partenaire du secteur privé des contributions équivalentes pour offrir de la formation de qualité adaptée aux besoins changeants des employeurs.

Accroissement majeur de la capacité

En 2020, le ministère a annoncé avoir actualisé le Cadre stratégique pour l’accroissement majeur de la capacité. Le cadre actualisé est applicable à tous les établissements postsecondaires financés par les fonds publics pour des agrandissements majeurs de campus et prend en considération les étudiantes et étudiants canadiens et étrangers, les programmes de formation adaptés aux besoins du marché du travail local, la mise à profit des infrastructures locales existantes et prévues, les partenariats communautaires et les priorités du gouvernement

En vertu du cadre actualisé, le ministère a annoncé son soutien aux activités du nouveau campus Markham de l’Université York, dont l’ouverture est prévue à l’automne 2023, ainsi que du nouveau campus Milton de l’Université Wilfrid Laurier et du Collège Conestoga, dont l’ouverture est prévue à l’automne 2024.

Recherche et innovation

Le gouvernement s’affaire à créer un écosystème qui attire et maintient en poste dans la province les meilleurs chercheurs et chercheuses au monde et protège la valeur de leurs recherches au profit de l’Ontario. Les programmes de recherche de l’Ontario sont essentiels à l’évolution des technologies et des pratiques en éducation et en affaires. Voilà pourquoi le gouvernement veille à ce que les perspectives sociales et économiques qui résultent des découvertes réalisées en Ontario soient avantageuses pour la population et l’économie de l’Ontario.

Un secteur de la recherche prospère constitue un pilier essentiel du système d’innovation de la province. En finançant la recherche, le ministère s’assure que les établissements de recherche de l’Ontario ont les outils nécessaires pour mener des activités de recherche, de développement et de commercialisation de calibre mondial.

Parce qu’ils favorisent le développement des talents et l’innovation, les projets et les instituts de recherche financés par l’Ontario stimulent la croissance économique de la province. Ils offrent des opportunités d’apprentissage des techniques et technologies de pointe aux étudiantes, aux étudiants, aux chercheuses et aux chercheurs les plus brillants, ce qui permet de bâtir la main-d’œuvre recherchée dans l’économie du savoir. Les projets et les instituts de recherche financés par l’Ontario favorisent aussi l’émergence de nouvelles connaissances et découvertes, lesquelles sont une source d’innovations qui stimuleront la prospérité économique.

Comme annoncé dans le budget de 2021, le gouvernement investit plus de 500 millions de dollars au cours des 10 prochaines années pour soutenir les nouvelles recherches de grande valeur dans les universités, les collèges, les instituts de recherche et les hôpitaux de recherche de l’Ontario.

Instituts de recherche

Pour démontrer davantage l’engagement du gouvernement de l’Ontario à l’égard de l’excellence en recherche et de la commercialisation, le ministère offre un soutien financier à plusieurs instituts de recherche. Ces instituts sont des centres d’excellence reconnus mondialement, et chacun a son propre mandat. Ensemble, ils mènent des recherches d’une importance stratégique pour la province, encouragent la collaboration en recherche et mettent l’accent sur la création d’un bassin de talents et sur la commercialisation.

En 2022‑2023, le gouvernement ontarien a investi 128,8 millions de dollars pour soutenir les travaux novateurs d’universités et d’instituts de recherche de premier plan dans toute la province. Cette somme était répartie comme suit :

  • Essais cliniques Ontario — 2 millions de dollars
  • Institut ontarien de recherche sur le cancer — 72 millions de dollars
  • Institut ontarien du cerveau — 20 millions de dollars
  • Institut Périmètre — 12 millions de dollars
  • Fields Institute — 2 millions de dollars
  • Ontario Genomics — 2,5 millions de dollars
  • Centre d’innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement — 4,7 millions de dollars
  • Compute Ontario — 1,6 million de dollars
  • SNOLAB — 6 millions de dollars
  • installations de calcul de haute performance dans 13 établissements de recherche en Ontario — 6 millions de dollars

Fonds pour la recherche en Ontario et Programme de bourses de nouveaux chercheurs

Le gouvernement de l’Ontario est déterminé à aider les chercheuses et chercheurs à faire des découvertes qui contribuent au savoir, au progrès et à la création d’emplois dans la province.

En 2022‑2023, le gouvernement provincial a investi 30,5 millions de dollars dans des projets de recherche de collèges, d’universités et d’hôpitaux de recherche en Ontario. Offerte par l’intermédiaire du Fonds pour la recherche en Ontario (FRO) et du Programme de bourses de nouveaux chercheurs (BNC), cette somme permet de financer 163 projets de recherche à l’échelle provinciale. En voici la répartition :

  • concours 9 du Fonds pour les collèges du FRO — 2,49 millions de dollars pour trois projets
  • ronde 16 du Programme BNC — 7,5 millions de dollars pour 54 projets
  • concours 20 du Programme de partenariats pour les applications de la génomique — 1,6 million de dollars pour deux projets
  • concours de juin 2021 du Fonds pour la petite infrastructure du FRO — 9,4 millions de dollars pour 51 projets
  • concours de novembre 2021 du Fonds pour la petite infrastructure du FRO — 9,5 millions de dollars pour 53 projets

Ces fonds serviront à couvrir les coûts des activités et de l’infrastructure de recherche, y compris de la construction, de la rénovation et de la mise en place de technologies de pointe dans les installations de recherche, ainsi qu’à aider les chercheuses et chercheurs à attirer et à retenir des talents en recherche.

Propriété intellectuelle

En 2022‑2023, la Province a grandement avancé la mise en œuvre du Plan d’action en matière de PI.

Propriété intellectuelle Ontario

Comme annoncé dans le Budget de l’Ontario de 2022, le gouvernement finance les activités de Propriété intellectuelle Ontario (PIO) grâce à un investissement d’environ 58 millions de dollars sur trois ans.

PIO, le nouvel organisme régi par un conseil d’administration mis sur pied le 4 janvier 2022, sert de ressource de référence pour l’expertise en matière de PI afin d’aider les chercheuses et chercheurs ainsi que les entreprises à maximiser la valeur de leur PI, à renforcer leur capacité de croissance, à être concurrentiels sur le marché mondial et à améliorer leurs résultats de recherche et de commercialisation.

PIO est maintenant ouvert aux affaires et propose ses services à un premier groupe de clients. Au cours de sa phase bêta, l’organisme sert quatre clientèles prioritaires, dont des innovatrices et innovateurs des secteurs des technologies médicales, de l’intelligence artificielle et des technologies automobiles ainsi que des bénéficiaires du Programme d’excellence en recherche du FRO. Une fois la phase bêta terminée, PIO étendra ses services à la clientèle d’autres secteurs.

Cadre stratégique pour les mandats de commercialisation

Le 14 janvier 2022, le ministère a mis en place le Cadre stratégique pour les mandats de commercialisation pour l’ensemble des universités et des collèges financés par les fonds publics. Ce cadre guidera les établissements dans l’adoption et la mise en œuvre de politiques visant à améliorer les résultats de la commercialisation. Parallèlement aux nouveaux services et soutiens en matière de PI offerts par PIO, le cadre aidera l’Ontario à se positionner pour tirer parti de la pleine valeur de la PI produite par le secteur postsecondaire de façon à soutenir les chercheuses et chercheurs ainsi que les innovatrices et innovateurs et à garantir que les bénéfices de la commercialisation demeureront en Ontario.

Le Cadre stratégique pour les mandats de commercialisation exige que chaque université et collège financé par les fonds publics ait publié sa politique de commercialisation fondamentale sur son site Web au plus tard le 15 décembre 2022, puis rende compte de l’état de la mise en œuvre de cette politique en présentant au ministère son premier plan annuel de commercialisation au plus tard le 15 mars 2023.

Groupe de travail mixte sur les mesures de performance pour la commercialisation

En mars 2023, conjointement avec PIO, le ministère des Collèges et Universités a mis sur pied le Groupe de travail mixte sur les mesures de performance pour la commercialisation. Ce groupe est le fruit d’une collaboration entre le gouvernement (le ministère des Collèges et Universités et le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce) et des représentantes et représentants des universités, des collèges, de l’industrie et du secteur de l’innovation. Il vise l’adoption d’une vision commune de la mesure des résultats de la commercialisation, y compris de définitions communes de la réussite dans les domaines de la recherche, de la recherche appliquée et de l’innovation.

De concert avec le ministère, PIO dirigera le processus visant à déterminer les mesures et les normes à inclure dans les plans annuels de commercialisation pour rendre compte de l’état de la mise en œuvre du cadre et améliorer les résultats dans l’ensemble du secteur postsecondaire.

Programme d’études en PI

Le ministère a fait des progrès considérables en ce qui concerne le renforcement des connaissances en PI. Deux cours de base sur la PI ont été mis à jour et sont offerts en ligne, en français et en anglais, par l’Université de Toronto et par le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale. Le ministère a aussi collaboré avec eCampusOntario au lancement d’un appel de propositions pour l’élaboration d’un programme de formation avancée en PI visant à répondre aux besoins d’apprentissage complexes des apprenantes et apprenants voulant améliorer leur capacité à créer, à protéger et à mettre à profit leur PI dans un contexte mondial. Le programme de formation avancée en PI est en développement et sera offert au public au printemps 2023.

Plateforme d’innovation collaborative de l’Ontario

L’Ontario s’efforce d’aider les entreprises ainsi que les innovatrices et innovateurs à mener des activités de recherche, de développement et de commercialisation de premier plan et d’offrir aux étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire une expérience concrète.

Pour honorer son engagement, le 8 décembre 2022, le gouvernement a annoncé un investissement de 4 millions de dollars visant à intensifier la collaboration entre l’industrie, le secteur de l’éducation postsecondaire et le secteur de la recherche pour créer des emplois bien rémunérés dans les communautés locales et bâtir une économie résiliente. Cet investissement sert à financer la plateforme d’innovation collaborative de l’Ontario, un nouveau portail en ligne qui permet aux professionnelles et professionnels de l’industrie d’avoir accès à l’équipement, aux installations et aux spécialistes d’établissements d’enseignement postsecondaire.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2022–2023
ArticleDépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2022–2023
Approbations — COVID‑1910,70
Autres — Fonctionnement10 753,11
Autres — Immobilisations581,15
Effectif
(au 31 mars 2023)

Postes équivalents à plein temps au sein de la fonction publique de l’Ontario
384,52