Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2025–2026 : ministère des Richesses naturelles

Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

La population de l’Ontario profite de la santé et de la grande valeur des richesses naturelles de la province, aujourd’hui comme demain.

Mission du ministère

Gérer et promouvoir l’exploitation responsable des richesses naturelles de l’Ontario.

Mandat

Le ministère des Richesses naturelles (MRN) veille à ce que la population de l’Ontario profite de la santé et de la grande valeur des richesses naturelles de la province, aujourd’hui comme demain. Nous :

• protégeons les collectivités et la population contre certains dangers naturels, notamment les feux de végétation et les inondations
• permettons aux entreprises, aux collectivités et à la population de profiter des richesses naturelles de l’Ontario et d’en tirer parti
• prenons soin de la nature afin de veiller à ce que les forêts, les poissons et la faune de l’Ontario continuent de prospérer pour les générations à venir

Pour remplir les engagements prévus par son mandat, le ministère surveille et met en œuvre des programmes, en plus d’entreprendre des activités s’harmonisant avec les 5 priorités du gouvernement et du ministère :

• Développement économique — s’efforcer de faciliter les affaires, de supprimer les obstacles inutiles et de créer les conditions propices à la croissance économique dans les richesses naturelles de l’Ontario.
• Excellence du service — dans le cadre de l’engagement à l’égard de l’amélioration continue, offrir, en temps opportun, des programmes, des services et des expériences rentables qui répondent aux attentes, voire les dépassent. Nous fournissons des services modernes et souples dans la mesure du possible, tout en respectant les besoins en matière d’inclusion et d’accessibilité.
• Gestion durable des ressources — maintenir des richesses naturelles et des écosystèmes sains et diversifiés qui s’adaptent au changement.
• Sécurité publique — réduire le risque que représentent pour la population ontarienne les situations d’urgence liées aux dangers naturels et renforcer les efforts visant à protéger la population et les biens contre les situations d’urgence liées aux richesses naturelles.
• Leadership organisationnel — faire preuve d’adaptation et d’ouverture aux nouvelles approches pour résoudre les problèmes, en élaborant des lois et des politiques, ainsi qu’en mettant en œuvre des programmes visant à garantir l’utilisation et la gestion responsables des richesses naturelles de l’Ontario.

Programmes du ministère

Les 10 programmes du ministère sont décrits ci-après.

Industrie forestière

Le personnel du programme de l’industrie forestière est responsable du développement économique du secteur forestier et met en œuvre des initiatives visant à promouvoir une industrie forestière viable financièrement en Ontario. Il assure la supervision des activités liées à l’attribution, à l’utilisation et à la tarification du bois de la Couronne, à la gestion des tarifs associés à ce bois de même qu’à la collecte des sommes versées à cet égard, ainsi qu’à la mise en œuvre de politiques et d’initiatives de développement des entreprises touchant le secteur des produits forestiers de l’Ontario.

Politiques relatives aux richesses naturelles

Le personnel du programme des politiques relatives aux richesses naturelles mène l’élaboration, l’orientation et l’évaluation de politiques, de programmes, de mesures législatives et de règlements provinciaux fondés sur des données probantes. De même, il veille à ce que le ministère respecte l’obligation de la Couronne, fondée sur les droits, de consulter les peuples et les communautés autochtones, en plus de mobiliser les partenaires, les intervenants de même que les parties intéressées gouvernementales et non gouvernementales dans l’ensemble de la province.

Sciences et recherche en matière de richesses naturelles

Le personnel de la Direction des sciences et de la recherche assure la prestation de services scientifiques de qualité pour orienter les décisions en matière de gestion des richesses naturelles qui contribuent à la viabilité économique, environnementale et sociale des richesses de ce type en Ontario. Parmi ses fonctions clés, le personnel dirige, coordonne et développe la recherche appliquée, en plus d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes provinciaux d’inventaire et de surveillance des ressources. De même, le MRN fournit un soutien scientifique au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP), tout particulièrement en ce qui touche Parcs Ontario et les espèces en péril.

Cartographie et information géographique

Le personnel du programme de cartographie et d’information géographique fournit des données géographiques et de gestion de l’information au gouvernement, au milieu universitaire, aux entreprises et au public, en plus d’exercer, pour les besoins de ces entités, un leadership sur les plans du numérique et des données. Pour appuyer ce programme, les responsables du programme Information géospatiale de l’Ontario veillent à ce que les données géographiques soient bien recueillies, gérées et conservées et à ce qu’elles respectent les objectifs de la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario. Les données géographiques ont de nombreuses utilisations dans les secteurs public, privé et universitaire, puisqu’elles permettent d’acquérir des connaissances sur divers lieux et de prendre des décisions fondées sur ceux-ci, en plus de faciliter l’orientation. De plus, le personnel du programme s’assure de la conformité avec la Loi sur les arpenteurs-géomètres, la Loi sur l’arpentage, la Loi sur les mines et la Loi sur les terres publiques pour veiller à ce que le cadre de gestion des biens de l’Ontario continue de favoriser une économie forte.

Gestion des forêts

Le personnel du programme de gestion des forêts veille à la prospérité et à la viabilité de l’industrie forestière en Ontario en prenant des mesures pour favoriser l’établissement d’un climat d’affaires concurrentiel et créer des occasions d’emploi et d’investissement dans les secteurs ontariens de la foresterie et des produits du bois. De plus, il oriente l’élaboration et la tenue à jour de politiques et de programmes de gestion durable des forêts qui garantissent la santé à long terme des forêts. Il remplit son mandat grâce à une coopération intergouvernementale dans le cadre d’initiatives forestières nationales, à la planification de la gestion des forêts, de même qu’à des mesures de renouvellement et de protection contre les organismes nuisibles visant celles-ci, à la surveillance, à la vérification, à la gestion de l’information et à la reddition de comptes à la population quant aux forêts publiques de l’Ontario.

Pêche et faune

Le personnel du Programme de gestion de la pêche et de la faune gère les ressources halieutiques et fauniques de l’Ontario pour assurer la pérennité des populations de poissons et d’espèces sauvages ainsi que la gestion des possibilités de pêche, de chasse et de piégeage, le tout pour le bien-être écologique, social, culturel et économique de la population ontarienne. Il remplit ce mandat par la planification de la gestion des ressources, par la recherche et la surveillance, ainsi que par la prestation de services publics visant à préserver la santé des populations de poissons et d’espèces sauvages pour l’avenir de l’Ontario.

Soutien aux opérations régionales en matière de richesses naturelles

Le personnel du programme de soutien aux opérations régionales en matière de richesses naturelles se charge de coordonner et d’offrir à l’échelle locale les programmes et services du ministère. Plus précisément, il fournit des services publics par l’intermédiaire d’un réseau de bureaux régionaux, de bureaux de district et de bureaux locaux répartis dans l’ensemble de la province et dotés d’un personnel interdisciplinaire. Ces services comprennent l’arpentage des terres de la Couronne, la gestion de l’aménagement du territoire, l’affectation des ressources, de même que la délivrance de permis, de licences et d’autorisations dans les domaines des forêts, de la pêche, de la faune, des terres de la Couronne (y compris des barrages), des eaux, des terres humides, des agrégats et du pétrole. Dans le cadre de ce programme, la Direction du Grand Nord est responsable de l’application de la Loi de 2010 sur le Grand Nord dans une zone géographique précise. Le personnel du programme met en œuvre un processus communautaire conjoint d’aménagement du territoire avec les partenaires des Premières Nations du Grand Nord. En outre, il participe à l’examen des possibilités de développement économique, y compris en ce qui concerne les routes toutes saisons, les couloirs de transport de l’électricité et l’exploitation des minéraux dans la région du Cercle de feu.

Application des mesures législatives en ce qui concerne les richesses naturelles

Le personnel du programme d’application des mesures législatives en ce qui concerne les richesses naturelles offre des services professionnels d’application de la loi et réalise des activités connexes pour assurer le respect de la législation liée aux richesses naturelles et, par conséquent, la protection de ces richesses en Ontario et de la sécurité publique. Il remplit son mandat en consultant le public, en menant des enquêtes et des activités de dissuasion ciblées, en répondant aux plaintes du public et en poursuivant les auteurs d’infractions liées aux richesses naturelles. De plus, il contribue à l’élaboration et au renouvellement des politiques et des mesures législatives s’appliquant à la gestion de ces richesses.

Sécurité publique et intervention d’urgence en cas de danger naturel

Le ministère s’engage à protéger la population, les biens et les collectivités et est chargé de diriger la planification des mesures d’urgence concernant les sept dangers suivants :

• feux de végétation
• inondations
• sécheresse ou bas niveaux d’eau
• ruptures de barrages
• urgences liées au pétrole au gaz
• l’exploitation minière par dissolution du sel et au stockage souterrain
• érosion et instabilité du sol et de l’assise rocheuse

L’approche du ministère en matière de gestion des dangers consiste à se mettre l’accent sur la prévention et l’atténuation des pertes et des perturbations économiques et sociales. De même, le ministère offre des services spécialisés de lutte contre les feux de végétation, de gestion des urgences et d’aviation, et aide Gestion des situations d’urgence Ontario et d’autres ministères à intervenir en cas d’urgence en Ontario. Cela comprend l’évacuation aérienne des résidents des collectivités touchées par des inondations ou des feux de végétation.

Gestion ministérielle

Les fonctions de gestion ministérielle comprennent :

• la gouvernance et le contrôle financiers
• la gestion durable des infrastructures et des installations
• la planification et la gestion stratégiques des ressources humaines
• la gestion de la chaîne d’approvisionnement
• les données et services géospatiaux
• la gestion des services de technologie de l’information (TI)
• le leadership quant à la gestion du numérique, des données et de l’information
• les services en français
• l’application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

Répartition des charges de fonctionnement du ministère pour 2025-2026 par crédit, poste et sous-poste ^{footnote 1[1]}

Plan stratégique 2025-2026

Le plan stratégique du ministère comprend des objectifs et des résultats qui orienteront le MRN et cibleront ses efforts en vue de la réalisation des priorités gouvernementales et ministérielles, ainsi que du mandat du ministère visant à promouvoir la prospérité économique de l’Ontario, tout en gérant et en mettant en valeur de manière responsable les richesses naturelles de la province.

Au cours de l’exercice 2025-2026, le ministère entreprendra plusieurs initiatives afin de faire progresser les priorités gouvernementales et ministérielles. Diverses initiatives ministérielles liées à chacune des priorités sont décrites ci-dessous.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats du gouvernement

Développement économique

Réalisations attendues

• Promouvoir la croissance économique en supprimant les obstacles inutiles à la création d’emplois dans les secteurs ontariens de la foresterie, des agrégats et des pêches.
• Promouvoir des occasions viables d’activités récréatives de plein air.

Activités clés

Industrie forestière

• Poursuivre l’expansion du Programme de financement des routes forestières dans le Nord de l’Ontario — L’augmentation continue de 6 millions de dollars en 2025-26 contribuera à la construction et à l’entretien de l’infrastructure des routes rurales dans les forêts de la Couronne qui sont utilisées par l’industrie forestière, les sociétés minières, les services publics, les compagnies de chemin de fer, les chasseurs, les campeurs, les pêcheurs à la ligne et les communautés autochtones, de même qu’au soutien de la préparation aux situations d’urgence. Cette augmentation appuiera l’objectif du ministère d’accroître les investissements et les occasions de développement économique en Ontario en fournissant et en maintenant un accès routier essentiel pour les activités commerciales dans les secteurs forestier et minier. Elle appuiera également l’objectif du ministère de voir à ce que l’on mène des interventions rapides et efficaces lorsqu’il y a des feux de végétation; en effet, les routes en question constituent une partie de l’infrastructure rurale servant aux interventions lorsque se produisent des incendies et d’autres situations d’urgence.
• Poursuivre la mise en œuvre de Croissance durable : Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario — La Stratégie pour le secteur forestier fait partie du plan du gouvernement visant à créer des emplois, à réduire le fardeau administratif et à promouvoir la croissance économique et la prospérité dans toute la province, et ce, tout en garantissant une gestion responsable de nos richesses naturelles pour les générations futures. La stratégie est en harmonie avec d’autres stratégies gouvernementales, notamment le Plan environnemental pour l’Ontario et le Plan d’action de l’Ontario pour l’offre de logements, afin d’aider l’Ontario à atteindre ses objectifs de croissance responsable du secteur forestier tout en créant des débouchés et de la prospérité pour les nombreuses personnes qui dépendent de ce secteur, y compris les collectivités autochtones, du Nord et rurales. Quatre piliers d’action visent à accroître l’exploitation du bois, à déterminer les possibilités d’innovation et à augmenter l’utilisation du bois dans le secteur de la construction en Ontario grâce à l’utilisation de produits du bois et de processus de construction en bois avancés.
• Continuer de travailler avec les intervenants, les communautés autochtones et d’autres ministères à l’appui de la création de parcours professionnels et de la promotion de l’innovation afin de remédier aux difficultés en matière de main-d’œuvre dans le secteur forestier.
• Poursuivre la mise en œuvre du Plan d’action en matière de biomasse forestière — Dans le cadre de la réalisation des engagements pris dans la Stratégie pour le secteur forestier, le ministère a publié un plan d’action quinquennal visant à préserver les emplois, à soutenir le développement économique et à encourager la durabilité dans le secteur forestier grâce à l’utilisation de la biomasse forestière de l’Ontario (les sous-produits de scieries et les biofibres forestières). La mise en œuvre des mesures du plan se poursuivra jusqu’à la fin de 2026.
  • En 2023-2024, le MRN a mis en œuvre le Programme d’utilisation de la biomasse forestière, un programme de 20 millions de dollars visant à soutenir les initiatives qui garantissent l’utilisation du bois à long terme dans toute la province et augmentent la mesure dans laquelle on le fait, en mettant l’accent sur les espèces sous-utilisées et la biomasse forestière. De même, il a reçu l’approbation requise pour la réalisation d’un programme annuel permanent de 20 millions de dollars à partir de 2024-2025.
• Le gouvernement de l’Ontario a achevé le Plan d’action pour les techniques avancées de construction en bois en janvier 2025. Le Plan d’action pour les techniques avancées de construction en bois, qui s’inscrit dans le cadre de « Croissance durable : Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario », vise à améliorer l’utilisation du bois dans la construction en Ontario grâce à des méthodes et à des matériaux novateurs qui permettent d’utiliser le bois dans des structures plus grandes et plus élevées et de réaliser des projets plus rapidement, à moindre coût et avec une empreinte écologique plus faible.
• Continuer de diriger l’Initiative ontarienne pour la biothermie, une initiative multiministérielle visant à améliorer et à soutenir l’utilisation de biocarburants comme source de chauffage en Ontario. Cette initiative appuie l’augmentation de la demande de biocarburants dérivés du bois, ce qui contribue à la croissance économique dans l’industrie forestière de l’Ontario en offrant de nouveaux marchés pour les ressources forestières de la Couronne.
• Continuer à coprésider le forum sur les solutions aux incendies de forêt, une initiative menée conjointement par l’industrie forestière et le ministère pour promouvoir le dialogue et la collaboration entre le personnel du programme de lutte contre les feux de végétation et l’industrie. L’initiative soutient le recours à des solutions pratiques en matière de prévention, d’atténuation et d’intervention pour ce qui est des feux de végétation, de même que de leurs répercussions sur les pratiques opérationnelles de l’industrie forestière.
• Continuer de défendre les intérêts de l’Ontario dans le différend commercial entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux. Le différend englobe des enquêtes en cours, des examens administratifs menés par le département du Commerce des États-Unis et de multiples appels instruits dans le contexte de l’Accord de libre-échange nord-américain, de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique et de l’Organisation mondiale du commerce. Le MRN travaille en étroite collaboration avec ses partenaires de l’industrie, des avocats internes et externes, les autres provinces et le gouvernement fédéral pour aider l’industrie forestière de l’Ontario, défendre le libre-échange et maintenir l’accès aux marchés des États-Unis.
• Continuer à mettre en œuvre, en collaboration avec le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce (MDECEC), le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier (PIISF), qui soutient les axes d’action visant à accroître l’exploitation du bois et à favoriser l’innovation. Le PIISF continuera également de stimuler le développement économique régional, la croissance des entreprises et la création d’emplois dans les régions tributaires des forêts du Nord et des régions rurales de l’Ontario.

Politiques relatives aux richesses naturelles

• Cadre stratégique pour la gestion forestière — Le ministère est résolu à améliorer la gestion durable des forêts ontariennes pour favoriser leur santé à long terme, tout en veillant à ce que le secteur et les produits forestiers de la province continuent de respecter les normes de foresterie responsable. Le ministère s’emploie à mettre en œuvre les manuels forestiers récemment mis à jour, qui visent à moderniser et à rationaliser les exigences relatives aux processus de planification de la gestion forestière et de mesure du bois, de manière à réduire la charge de travail pour l’industrie forestière et à permettre aux communautés des Premières Nations du Grand Nord de l’Ontario de préparer et de mettre en œuvre des plans de gestion forestière communautaires. Ces changements permettront à l’industrie forestière de réduire les coûts annuels d’environ 1,1 million de dollars et de renoncer aux coûts liés à la planification de la gestion forestière communautaire dans le Grand Nord.
  • Poursuivre la mise en œuvre du Plan de modernisation du mesurage du bois. Lancé pour la première fois en 2024-2025, en collaboration avec les partenaires de l’industrie forestière, le Plan de modernisation du mesurage du bois vise à réduire le fardeau réglementaire, à développer les talents dans le secteur forestier et à encourager l’adoption de nouvelles technologies.
• Cadre stratégique relatif à la Loi sur les terres publiques — Le ministère s’emploie à rationaliser les aspects procéduraux de la politique en matière d’acquisition de terres publiques au sein des municipalités afin de soutenir le développement économique des collectivités.
• Cadre stratégique relatif aux ressources en agrégats — Le ministère continuera de veiller à ce que son cadre stratégique permette l’accès aux ressources en agrégats et en assure la protection, tout en réduisant au minimum les répercussions des opérations relatives aux agrégats.
• Réduction des formalités administratives — Depuis 2018, le ministère a réduit les coûts annuels directs des entreprises d’environ 3,63 millions de dollars, et les exigences de conformité réglementaire, de 28 %. Le MRN continuera à réduire les formalités administratives en modernisant l’environnement réglementaire et en étant sensible aux besoins des intervenants, en améliorant les programmes et services relatifs aux richesses naturelles et en développant le secteur des richesses naturelles de l’Ontario.
• Stockage géologique du carbone — Le ministère continuera à faire avancer le plan de l’Ontario visant à réglementer le stockage géologique du carbone par l’intermédiaire d’une approche progressive, comme indiqué dans la feuille de route vers la réglementation du stockage géologique du carbone qui a été publiée sur Ontario.ca en 2022. En 2025-2026, le ministère poursuivra l’élaboration d’un cadre réglementaire pour les projets de stockage du carbone à l’échelle commerciale, et ce, en adoptant une approche calculée pour créer un modèle adapté à l’Ontario.
• Mise en œuvre de la stratégie Protéger les personnes et les biens : Stratégie ontarienne de lutte contre les inondations — Publiée en mars 2020, la stratégie comprend plus de 90 initiatives conçues pour aider à assurer la prospérité sociale et économique continue des collectivités ontariennes menacées par les inondations. Puisqu’il assume la responsabilité première pour ce qui est de diriger la Stratégie, le ministère continuera de collaborer avec d’autres ministères, des municipalités et des partenaires externes en vue de faire avancer les mesures qui y sont énoncées et d’accroître la résilience de la province à l’égard des situations d’urgence associées à des inondations. Par l’intermédiaire du Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI) de Ressources naturelles Canada, le MRN tire parti des fonds fédéraux pour soutenir des projets de cartographie touchant les inondations entrepris par des municipalités, des autorités de planification, des offices de protection de la nature, des communautés autochtones ou d’autres spécialistes qualifiés.

Pêche et faune

• Occasions de loisirs de plein air — Continuer de promouvoir les activités de loisirs de plein air liées à la pêche et à la faune par des outils de marketing et de communication, notamment les médias sociaux, des résumés des règlements sur la pêche et la chasse, des bulletins, des activités de sensibilisation, le programme Apprendre à pêcher et ON pêche en ligne.
• Pêche et faune — Continuer de soutenir la pêche récréative. Les vastes ressources aquatiques de l’Ontario, qui comprennent plus de 250 000 lacs et d’innombrables rivières et ruisseaux, donnent aux pêcheurs à la ligne un grand éventail de possibilités, qu’il s’agisse des berges situées en ville ou des voyages de pêche dans des endroits éloignés de la province accessibles par avion. L’Ontario compte 1,3 million de personnes titulaires d’un permis de chasse et de pêche. Les personnes titulaires d’un permis de pêche à la ligne consacrent 1,74 milliard de dollars par année à la pêche récréative en Ontario. Outre la gestion des populations de poissons autonomes, le ministère élève environ 8 millions de poissons par an et les introduit dans 1 200 lacs de la province, pour réhabiliter les populations dégradées, ainsi que pour offrir de nouvelles possibilités de pêche et les avantages économiques qui en découlent. Par ailleurs, le ministère veille à la pérennité des populations fauniques indigènes et de leurs écosystèmes, qui procurent d’importants avantages écologiques, culturels, économiques et sociaux aux Ontariennes et Ontariens. Les chasseurs consacrent plus de 844 millions de dollars par année à leurs voyages de chasse, ce qui stimule l’emploi et le commerce dans de nombreuses collectivités rurales et nordiques qui en dépendent.

Sciences et recherche en matière de richesses naturelles

• Sciences et recherche — Le ministère est une source faisant autorité au sein de la fonction publique de l’Ontario en ce qui concerne la prestation de services scientifiques contribuant à la viabilité économique, environnementale et sociale des richesses naturelles de l’Ontario. Les services scientifiques, y compris l’inventaire, la surveillance, la recherche, l’analyse et la production de rapports, visent à orienter la prise de décisions et l’élaboration de politiques ayant trait à la gestion et à la réglementation des richesses naturelles et de l’environnement.
• Le ministère soutiendra la pêche commerciale par des programmes de science et de surveillance qui contribuent à l’établissement de quotas durables pour l’industrie. De plus, les pêcheurs ont accès à des programmes de suivi des permis et des quotas qui répondent aux besoins des entreprises. Le ministère appuie directement les initiatives de l’industrie comme le programme de certification du Marine Stewardship Council. Cette certification permet aux pêcheurs d’accéder aux marchés qui exigent une certification écologique et garantit que les produits de pêche commerciaux de l’Ontario sont bien représentés sur le marché en général. Le ministère collabore actuellement avec les intervenants et les partenaires pour mettre à jour les plans de gestion des pêches propres aux espèces à l’échelle des Grands Lacs.

Soutien aux opérations régionales en matière de richesses naturelles — Direction du Grand Nord

• Continuer de mettre en œuvre un processus conjoint de planification de l’utilisation des terres axé sur la communauté avec les Premières Nations du Grand Nord. Le MRN mettra l’accent sur le soutien de la planification conjointe avec les partenaires des Premières Nations intéressés.
• Continuer d’appuyer les initiatives stratégiques, notamment en ce qui concerne le Cercle de feu et les propositions touchant les routes praticables en toute saison, et fournir des conseils spécialisés et des commentaires relativement aux initiatives stratégiques du MRN et de la fonction publique de l’Ontario (FPO) ayant une incidence sur le Grand Nord.
• Continuer de jouer un rôle essentiel en favorisant la croissance des communautés des Premières Nations qui ont besoin de terres pour des logements, des installations et des infrastructures essentiels.

Cartographie et information géographique

• Information géospatiale de l’Ontario — Le ministère continuera de mettre en œuvre les améliorations apportées à Information géospatiale de l’Ontario en adoptant une approche donnant la priorité au numérique pour réduire les coûts, assurer l’ouverture et l’égalité des données, gérer les données géospatiales en tant qu’actif organisationnel stratégique, fournir des solutions qui sont élaborées une seule fois et qui profitent à tous les ministères, réduire les chevauchements et moderniser l’infrastructure de TI géospatiale.
• Services de données géospatiales — Le ministère continuera de fournir des données géospatiales fondamentales qui sont essentielles pour soutenir la Stratégie ontarienne pour le numérique et les données, de même que l’économie numérique de l’Ontario. Cela comprend notamment les données géospatiales et de gestion des terres nécessaires à l’exploitation des ressources et à la croissance économique dans les secteurs des mines, de l’énergie hydraulique et éolienne, du génie et de la construction. On estime que le secteur géospatial et de la cartographie contribue chaque année plus de cinq milliards de dollars à l’économie de l’Ontario.

Excellence en matière de prestation de services

Réalisations attendues

• Promouvoir des stratégies novatrices permettant de voir à la prestation de services publics plus efficaces et durables, de même qu’au maintien des normes de service.
• Promouvoir des stratégies de modernisation qui assurent une prestation plus accessible et pratique des services à la population ontarienne.

Activités clés

• Moderniser le programme ministériel de gestion des urgences liées aux dangers naturels — Le ministère continuera de s’employer avant tout à définir des changements destinés à son programme de lutte contre les feux de végétation, à évaluer le tout et à recommander l’apport de ces changements. Les travaux comprendront des propositions d’amélioration de la législation, des examens de programmes (y compris la prévention et l’atténuation des feux de végétation, les services d’établissement de prévisions et l’évaluation des risques, les communications, la préparation et l’intervention), ainsi que des efforts visant à améliorer l’efficacité organisationnelle et les stratégies de ressources humaines.
• Gestion des risques liés à la migration des gaz dans les couches souterraines et aux puits existants — En 2023-2024, le ministère a reçu l’approbation d’un montant de 23,65 millions de dollars sur 3 ans pour soutenir son travail d’élaboration d’un plan d’action global à long terme visant à gérer les risques posés par les puits existants de gaz ainsi que par les dangers associés à la migration des gaz qui y sont liés dans les couches souterraines. En 2025-2026, le ministère continuera à mettre en œuvre les aspects essentiels de ce plan d’action qui sont nécessaires pour réduire les risques.
• Mobilisation de fonds fédéraux pour la cartographie des risques d’inondation — Le ministère continue de collaborer avec le gouvernement fédéral pour voir à ce que celui-ci investisse dans la création et la mise à jour d’un mécanisme de cartographie des risques d’inondation en Ontario, ce qui comprend la participation au PICAI, un programme fédéral au moyen duquel on soutient directement les municipalités, les offices de protection de la nature et les propriétaires fonciers privés dans le cadre de projets de cartographie des risques d’inondation. Le ministère s’engage à poursuivre sa collaboration avec ses partenaires fédéraux afin d’améliorer les fonds de données altimétriques de l’Ontario, d’obtenir du financement supplémentaire et de continuer à investir dans les projets locaux les plus utiles pour les municipalités, les communautés autochtones et d’autres partenaires.
• Allègement des processus — La Stratégie pour le numérique du ministère comprend l’amélioration continue des processus opérationnels du ministère par l’intermédiaire d’ateliers, de services de soutien aux programmes, d’activités d’encadrement et de la gestion du changement. Le ministère continue d’accorder la priorité à une prestation de services moderne et axée sur la clientèle en adoptant une approche axée sur les utilisateurs et en s’appuyant sur les données.
• Projet de réseau de radiocommunications pour la sécurité publique — Pour 2024-2025, le ministère a reçu l’approbation d’investir un montant de quatre millions de dollars sur deux ans en vue de la mise en œuvre continue du réseau de radiocommunications pour la sécurité publique. En remplaçant le réseau de radiocommunications actuel, qui est désuet, par un nouveau réseau, on permettra à l’Ontario de se conformer à la norme nord-américaine applicable aux réseaux de radiocommunications pour la sécurité publique et de respecter les normes de sécurité et de confidentialité imposées par la loi. De même, on pourra voir à ce que les premiers intervenants soient protégés grâce à de l’équipement et à un réseau de radiocommunications robustes et fiables. Parmi les programmes du MRN et du MEPP qui bénéficient du projet, il y a 37 quartiers généraux de gestion des feux de forêt et bases d’attaque, l’Unité provinciale de communication du MRN, 94 bureaux du MRN, 340 parcs provinciaux et 295 réserves ou zones de conservation.
• Services et soutien à la clientèle pour les pêcheurs et les chasseurs — Le ministère continue d’offrir des services à la clientèle aux pêcheurs à la ligne et aux chasseurs, y compris des services de délivrance de permis, des services de tirage pour la chasse au gros gibier, des InfoCentres, des services liés aux médias sociaux et un réseau d’émetteurs de permis de pêche et de chasse. L’InfoCentre du ministère a entrepris une évaluation Lean et mis en œuvre des améliorations de son service téléphonique afin d’améliorer l’expérience des clients. Il s’agit notamment de rationaliser les appels entrants afin de réduire la navigation dans le menu téléphonique, et d’ajouter des messages pendant que les usagers sont en attente et des renseignements accessibles en libre-service 24 heures sur 24 pour permettre aux clients d’accéder aux renseignements les plus fréquemment demandés.
• Nouveau système de délivrance des permis de pêche et de chasse — Le ministère continue de soutenir les pêcheurs à la ligne et les chasseurs en mettant à jour le Service de délivrance des permis de pêche et de chasse (SDPPC).
  • Continuer à solliciter l’avis du public et des intervenants sur le SDPPC et étudier les possibilités d’amélioration du système pour répondre aux préférences des clients. Un projet de TI de grande envergure est en cours pour établir un nouveau SDPPC, qui devrait être lancé en décembre 2026. Les principaux jalons en 2025-26 comprennent une publication dans le Registre environnemental, la poursuite des recherches sur les utilisateurs et les communications préalables au lancement. En 2025-2026, on veillera à ce que le programme permette d’optimiser les ressources et de procurer un maximum d’avantages à la population ontarienne dans le présent et l’avenir.
• Application des mesures législatives visant les richesses naturelles — Le ministère continuera de mettre l’accent sur les priorités en matière d’application de la loi, comme la prévention de la chasse illégale à l’orignal, la promotion de la sécurité à la chasse, la prévention de la commercialisation illégale des richesses naturelles de l’Ontario ainsi que la prévention de la pêche récréative illégale.
• Modernisation de la pêche commerciale — Le ministère continuera à collaborer avec l’Ontario Commercial Fisheries Association, les pêcheurs commerciaux titulaires d’un permis, les transformateurs et les acheteurs de poisson afin de simplifier et de rationaliser les politiques et les procédures de délivrance de permis, de gestion des quotas et d’établissement de rapports. Ce projet vise notamment à accélérer le renouvellement des permis et à faciliter la déclaration des récoltes. En 2025-2026, le ministère commencera à consulter un groupe de travail de l’industrie établi sur la modernisation des politiques sur la pêche commerciale.
• Modernisation de l’escarpement du Niagara — Le ministère examine les possibilités de moderniser et de rationaliser les processus, notamment ceux liés aux demandes de permis d’aménagement. Les protections stratégiques existantes pour l’escarpement du Niagara resteront intactes tout en améliorant la prestation de services pour la délivrance de permis.
• Portail d’information sur les richesses naturelles (PIRN) — Le PIRN rationalise l’échange des renseignements exigés avec les secteurs de la foresterie et des agrégats, réduit les coûts et les risques associés à des logiciels désuets, élimine les formulaires papier complexes et qui prêtent à confusion, et améliore l’accessibilité publique et l’utilisation de l’information sur la gestion des richesses naturelles.
  • Le ministère continue de mettre en place et d’améliorer le PIRN, y compris les services à la clientèle, afin de réduire le fardeau des entreprises et des particuliers en leur offrant des services en ligne d’approbation et de production de rapports sur les activités qui sont rapides, accessibles et sécuritaires.
  • En 2025-2026, le ministère poursuivra la modernisation de ses services à la clientèle en mettant l’accent sur l’accessibilité, l’harmonisation avec les normes numériques de l’Ontario, en plus de l’amélioration de la fonctionnalité. Les améliorations comprendront notamment l’élaboration de formulaires en ligne supplémentaires et l’élargissement des possibilités de paiement en ligne, la modernisation de la prestation des services de planification de la gestion forestière, de gestion des terres et de gestion des ressources en agrégats, le renforcement du soutien fonctionnel pour la conformité et les inspections, la modernisation des applications de TI existantes et l’amélioration de la fonctionnalité des systèmes afin de mieux aider les utilisateurs.
  • En outre, le portail servira de répertoire central de données, permettant ainsi d’améliorer l’efficacité et la rentabilité des processus d’approbation pour la plupart des dossiers relatifs à la gestion des richesses.
• Travailler de concert avec les propriétaires de barrages qualifiés à simplifier l’approbation des modifications, des améliorations et des réparations à faible risque visant les barrages, dans le but d’alléger le fardeau imposé à l’industrie de l’énergie hydraulique tout en améliorant la sécurité des barrages.
• Poursuivre la mise en œuvre du plan d’action concernant les anciens puits de pétrole et de gaz, qui prévoit un investissement de 23,65 millions de dollars en vue de déterminer et d’atténuer les risques liés aux anciens puits de pétrole et de gaz. Ce plan d’action comprend ce qui suit :
  • Entreprendre des recherches et des études scientifiques pluriannuelles afin de déterminer les pratiques exemplaires en matière d’ingénierie, d’évaluer les puits, d’examiner les dossiers historiques pour relever les puits non documentés qui ne figurent pas actuellement dans la base de données provinciale et d’étudier les technologies offertes pour détecter les émissions susceptibles de provenir de puits présentant des fuites et la migration des gaz dans les couches souterraines.
  • Élargir le Programme de comblement d’ouvrages abandonnés, qui fournit une aide financière aux propriétaires fonciers admissibles à l’appui de l’obturation des puits de pétrole et de gaz qui présentent un risque élevé pour la sécurité publique ou l’environnement naturel. Depuis le lancement du Programme en 2005, le gouvernement provincial a investi environ 33 millions de dollars pour obturer 440 puits. L’obturation de plusieurs autres puits de pétrole et de gaz dans le cadre du Programme de comblement d’ouvrages abandonnés est en cours.
  • Verser un financement pour aider les municipalités à se préparer aux situations d’urgence liées aux puits de pétrole et de gaz existants.
  • Mobiliser les intervenants et les résidents du Sud-Ouest de la province, où les puits sont particulièrement répandus, afin de les sensibiliser à la présence de puits et de recueillir leurs commentaires sur le plan d’action du ministère.
• Examiner les possibilités de moderniser les procédures et de répondre au besoin d’augmenter le nombre d’arpenteurs-géomètres professionnels en Ontario.
• Donner des conseils en matière d’arpentage aux partenaires de l’industrie (p. ex. les industries minière, de l’énergie renouvelable et de la construction) afin de délimiter avec précision les frontières terrestres et d’appuyer les négociations sur les revendications territoriales des Premières Nations.
• Inviter les Ontariennes et Ontariens à participer aux décisions sur l’attribution des noms géographiques dans leur collectivité en répondant à des questionnaires en ligne. Les noms géographiques officiels aident à désigner les éléments historiques, culturels et naturels du paysage qui sont essentiels à la cartographie, aux interventions en cas d’urgence, à la gestion des ressources, aux voyages et au tourisme, ainsi qu’à l’application de la loi.
• Délivrer et gérer les permis d’aménagement forestier durable pour permettre la récolte et l’utilisation des ressources forestières au sein d’une unité de gestion donnée.
• Profession d’arpenteur-géomètre — Afin de contribuer à répondre au besoin continu en matière de recrutement d’arpenteurs-géomètres professionnels supplémentaires en Ontario, le ministère collabore avec l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario pour étudier les moyens qui permettraient aux arpenteurs-géomètres d’autres administrations d’exercer plus facilement leur profession en Ontario. Des arpenteurs-géomètres supplémentaires aideraient l’Ontario à répondre à des besoins publics essentiels, notamment en matière de construction de logements.
• Services de données géospatiales — Le ministère coordonne des partenariats dans le but d’acquérir et d’utiliser des données géospatiales fondamentales et de les distribuer à l’échelle du secteur public, du secteur parapublic, du milieu universitaire, du milieu des affaires et du grand public. Cela permet de voir à ce que les données géospatiales soient justes et accessibles à moindre coût. Le ministère accordera la priorité aux améliorations en fonction d’évaluations réalisées régulièrement de toutes les données géospatiales de base.
  • Élargir les partenariats par l’intermédiaire d’Information géospatiale de l’Ontario pour recueillir et améliorer diverses données géospatiales fondamentales, notamment de l’information sur les parcelles cadastrales, les élévations, les routes et les eaux, afin d’éviter les chevauchements, de réduire les coûts et d’améliorer la qualité des données.
• Acquérir des données de détection et de télémétrie par la lumière (LiDAR) sur 20 000 kilomètres carrés dans le cadre du Programme ontarien de cartographie altimétrique afin de fournir des données altimétriques haute résolution qui servent à de nombreux secteurs d’activité, notamment la cartographie des inondations, l’agriculture, l’ingénierie, l’arpentage, l’exploitation minière et la gestion des ressources.
• Fournir un accès au public à 425 ensembles de données géographiques, ainsi qu’à des milliers d’ensembles de données connexes et dérivées, par l’intermédiaire de CarrefourGéo Ontario, un outil de découverte de données et d’accès aux données qui permet à près de 300 000 utilisateurs de télécharger ou de diffuser en continu les données dont ils ont besoin. En permettant au public d’accéder aux données du gouvernement, le ministère soutient les initiatives sur les données ouvertes du gouvernement provincial, de même que l’économie numérique de l’Ontario, pour ainsi garantir la prestation de services plus simples, plus rapides et de meilleure qualité à la population et aux entreprises.
• Assurer un accès libre à l’imagerie aérienne actuelle, qui n’était auparavant accessible qu’aux municipalités, aux partenaires et aux entreprises contribuant au financement des coûts de collecte. L’imagerie est essentielle, entre autres, à la cartographie, à l’analyse, à l’aménagement du territoire, à la construction d’infrastructures et de logements, aux interventions en cas d’urgence et à la surveillance de l’environnement.

Gestion durable des ressources

Réalisations attendues

• Maintenir des richesses naturelles et des écosystèmes sains et diversifiés qui s’adaptent au changement.

Activités clés

• Continuer à utiliser la technologie LiDAR pour dresser l’inventaire des forêts de la Couronne de l’Ontario et surveiller l’assise territoriale et l’approvisionnement en bois de la province. Dans le contexte du nouvel inventaire, on créera une image tridimensionnelle de la forêt. Cette technologie donnera, au chapitre de l’approvisionnement en bois, des mesures et des prévisions plus précises que ce que permettaient les inventaires précédents.
• Utiliser la recherche aquatique appliquée et la surveillance à grande échelle des lacs intérieurs afin de fournir des données sur la santé des écosystèmes d’eau douce de l’Ontario et d’assurer la gestion de la pêche récréative et commerciale.
• Poursuivre la mise en œuvre du réseau de surveillance de la faune de l’Ontario, un réseau en développement composé de parcelles de terrain établies depuis longtemps, dans le cadre duquel on utilise des caméras automatisées, des enregistreurs acoustiques et des pièges à petits mammifères pour recueillir des données sur la faune et son habitat dans l’ensemble de la forêt gérée. Lorsqu’il aura été établi complètement, le réseau fournira des renseignements permettant de répondre à un large éventail de besoins quant à la prise de décisions sur la gestion des ressources ministérielles.
• Surveiller la santé des forêts à des fins de lutte antiparasitaire, notamment en réalisant des enquêtes annuelles sur la santé des forêts visant à évaluer les effets des ravageurs forestiers, en apportant un soutien scientifique aux programmes de lutte antiparasitaire ciblant la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans la forêt boréale de même qu’en comparant et en améliorant les techniques d’étude de l’ADN environnemental pour détecter la maladie du flétrissement du chêne et le puceron lanigère de la pruche.
• Continuer d’entreprendre des activités de recherche et de surveillance liées à la faune pour informer la population ontarienne au sujet de la santé des animaux sauvages dans la province. Cela comprend notamment la réalisation de recensements aériens des populations d’orignaux et des populations visées par la recherche, ainsi que le projet de surveillance des populations d’ours noirs. Cela comprend également le Programme de lutte contre la rage chez les animaux sauvages, la réalisation de tests pour surveiller la présence de l’encéphalopathie des cervidés, ainsi que la réalisation d’enquêtes sur les observations de cochons sauvages (une espèce envahissante potentiellement coûteuse) et l’élimination des animaux, au besoin.
• Continuer à travailler avec le MEPP pour mettre au point un plan scientifique sur le caribou afin de respecter l’Accord Canada-Ontario sur la conservation du caribou, population boréale, en Ontario établi en avril 2022.
• Continuer de gérer les pêches dans les Grands Lacs pour faire en sorte de tirer des avantages économiques et socioculturels à long terme de la pêche récréative, commerciale et autochtone qui y est pratiquée.
  • Il s’agit notamment de collaborer avec la Nation ojibway de Saugeen et Parcs Canada au projet de recherche Together with Giigoonyag. Ce projet vise à mieux comprendre la santé du grand corégone (dikameg) et d’autres espèces de poisson vivant dans certaines parties du lac Huron grâce à une approche à double perspective reposant sur le savoir écologique de la Nation ojibway de Saugeen et les sciences occidentales.
  • Sur le lac Ontario, le ministère continue de travailler en collaboration avec la Première Nation mohawk de la baie de Quinte, le Conseil des Mohawks d’Akwesasne et les communautés des Premières Nations visées par les Traités Williams relativement aux possibilités d’approches holistiques à l’égard de l’évaluation des pêches et à l’intégration du savoir traditionnel des Premières Nations aux programmes du MRN.
  • Le ministère joint aussi ses efforts à ceux de l’industrie de la pêche commerciale et des communautés autochtones pour étudier les façons d’améliorer la santé des populations de grand corégone dans le lac Huron.
  • En outre, le ministère collabore avec l’industrie de la pêche commerciale pour maintenir le programme de certification du Marine Stewardship Council pour le doré jaune et la perchaude du lac Érié, notamment en collaborant avec les partenaires des États américains des Grands Lacs pour surveiller et évaluer l’état des populations de doré jaune et de perchaude.
• Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne de gestion durable des appâts, qui vise à contrer les menaces écologiques et à mieux protéger le secteur dynamique des pêches en Ontario tout en atténuant autant que possible les répercussions subies par les pêcheurs à la ligne et en accroissant la prospérité de l’industrie de la pêche commerciale, qui dépend des appâts.
• Continuer à travailler avec l’industrie de l’aquaculture dans les Grands Lacs afin d’assurer la poursuite de la croissance économique, tout en conciliant les préoccupations environnementales et sociales. Il s’agit notamment de mettre en place des permis d’aquaculture d’une durée de 20 ans et des baux à long terme sur les terres de la Couronne, de normaliser la surveillance de l’environnement et les conditions des permis, et de travailler de concert avec les communautés autochtones à l’appui d’une approche axée sur la collaboration à l’égard de la gestion responsable de cette industrie.
• Élaborer une enquête et la mener auprès des pêcheurs à la ligne récréatifs de l’Ontario, y compris les résidents, les non-résidents, d’autres pêcheurs à la ligne canadiens et les pêcheurs à la ligne âgés. Cette enquête est réalisée selon un cycle quinquennal depuis 1975, et les données qui en découlent sont essentielles à l’appui de la gestion moderne des pêches et de la création continue de possibilités pour les pêcheurs à la ligne en Ontario.
• Continuer à travailler de concert avec des partenaires clés, notamment la Fédération ontarienne des gestionnaires d’animaux à fourrure, afin de trouver des moyens de moderniser la délivrance des permis de piégeage et d’améliorer les services à la clientèle.
• Continuer de mettre l’accent sur la recherche concernant l’orignal et de surveiller les efforts déployés afin d’établir des priorités, de façon à garantir la gestion durable de la population d’orignaux de l’Ontario ainsi que l’optimisation des programmes de surveillance des orignaux, comme le programme de recensement aérien.
• Mettre en œuvre le plan de prévention et d’intervention du ministère concernant l’encéphalopathie des cervidés, y compris les mesures proactives visant à empêcher l’introduction de la maladie en Ontario, la surveillance visant à assurer une détection précoce et la planification d’une intervention rapide et dynamique en cas de détection de la maladie.
• Continuer de collaborer avec d’autres ministères et partenaires externes pour renouveler le Plan stratégique de l’Ontario contre les espèces envahissantes, qui fournira une orientation stratégique à jour et des engagements pour moderniser la prévention et la gestion des espèces envahissantes, de même que guider les démarches en ce sens. Poursuivre la mise en œuvre de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes afin de protéger la biodiversité et d’atténuer les effets économiques et communautaires des espèces envahissantes. Il s’agit notamment de travailler en collaboration avec les partenaires pour surveiller et contrôler les espèces envahissantes à haut risque, ainsi que pour sensibiliser le public à ces espèces.
• Poursuivre la collaboration avec les ministères partenaires et les partenaires externes pour mieux comprendre et intégrer les considérations relatives à la biodiversité et aux changements climatiques dans les politiques et les programmes. Il s’agit notamment de collaborer avec le Conseil de la biodiversité de l’Ontario pour mettre en œuvre la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario, laquelle établit une approche de la gestion de la biodiversité à l’échelle de la société et fait la promotion de mesures pour favoriser la biodiversité, lutter contre les changements climatiques, améliorer la santé humaine, renforcer les collectivités et soutenir l’économie.

Sécurité publique

Réalisations attendues

• Améliorer continuellement nos efforts de prévention et d’intervention et sensibiliser davantage le public aux règles de sécurité, aux risques et à la préparation.

Activités clés

• Surveiller les feux de végétation en Ontario, se préparer à gérer ceux-ci, planifier les mesures en ce sens et intervenir lorsque de tels feux se produisent, en plus de soutenir d’autres partenaires dans le contexte des ressources d’aide mutuelle. Mettre en œuvre de nouvelles initiatives de recrutement, de maintien en poste et de formation afin d’augmenter le nombre de garde-feux de forêt et de soutenir le perfectionnement des compétences ainsi que la santé et la sécurité. De même, on continuera de travailler sur des approches novatrices en matière de communication, notamment des exposés de situation destinés à l’industrie, aux municipalités, aux communautés autochtones et au public. En outre, on examinera de nouvelles possibilités de nouer des partenariats avec les communautés autochtones afin de soutenir leurs efforts en matière de gestion des urgences et d’établir des mécanismes d’interopérabilité entre le ministère et ces communautés, notamment la table de coordination Ishkode, qui a été mise sur pied en 2024-2025 pour soutenir la mobilisation continue des dirigeants autochtones dans la lutte contre les feux incontrôlés à l’appui du renforcement des capacités, de la résilience et de la gérance des feux incontrôlés.
• Poursuivre la phase suivante du projet de modernisation de la gestion des urgences liées aux dangers naturels en s’employant avant tout à définir, à évaluer et à recommander des changements destinés au programme ministériel de lutte contre les feux de végétation, y compris des améliorations en ce qui a trait à la prévention et à l’atténuation, aux services d’établissement de prévisions et à l’évaluation des risques, aux communications de même qu’à la préparation et à l’intervention.
• Par l’intermédiaire d’un accord de contribution provincial-fédéral de 64 millions de dollars sur 4 ans établi dans le cadre du Fonds d’équipement du programme Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement, en vigueur jusqu’au 31 mars 2027, le personnel du programme achètera du matériel de lutte contre les incendies et financera les initiatives de modernisation clés qui sont en cours, notamment ce qui suit :
  • L’achat d’équipement de lutte contre les feux de végétation, y compris des véhicules de soutien, des systèmes d’alimentation, des camions-citernes et d’autres types de camions.
  • La réalisation d’investissements dans des initiatives de modernisation visant à comprendre les tendances, les difficultés et les risques avec lesquels les résidents, les collectivités, les entreprises et les administrations de l’Ontario sont susceptibles de devoir composer au moment de développer les compétences requises et d’élaborer des programmes et des technologies qui permettront au ministère, aux autres partenaires et aux collectivités d’être préparés à faire face aux catastrophes futures liées aux richesses naturelles, et à intervenir à cet égard, tout particulièrement en ce qui touche les feux de végétation.
• Investir jusqu’à 15 millions de dollars sur 4 ans, à compter de 2024-2025, pour faire progresser la cartographie des inondations en Ontario dans le cadre du Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation du gouvernement fédéral. La plupart des fonds seront versés aux municipalités et aux offices de protection de la nature intéressés pour qu’ils cartographient les zones locales présentant un risque d’inondation.
• Continuer de participer aux efforts pancanadiens axés sur la collaboration en matière de prévention et de planification des mesures d’atténuation, et de les co-diriger, tout en favorisant activement la mobilisation du public ontarien, en le sensibilisant et en l’éduquant sur la façon dont les propriétaires fonciers, les collectivités et les responsables de la gestion des terres peuvent prévoir et atténuer les risques et les répercussions défavorables des feux de végétation; promouvoir la mise en œuvre du programme Intelli-feu et du Plan communautaire de protection contre les feux de végétation.
  • Pour 2025-2026, les principales activités de prévention et de planification des mesures d’atténuation consisteront à soutenir la mise en œuvre de la stratégie pancanadienne correspondante, à contribuer à l’élaboration de mesures de mise en œuvre à l’échelle nationale et à élaborer un plan pour mettre en œuvre et intégrer les principaux engagements dans le cadre de l’examen du programme de prévention et d’atténuation au titre du projet de modernisation de la gestion des urgences liées aux dangers naturels.
• Continuer de verser le financement disponible dans le cadre du Programme ontarien de paiements de transfert pour des collectivités Intelli-feu dans le but d’établir des partenariats avec les municipalités au sein de la région touchée par le feu, afin qu’elles aient conscience des risques liés aux feux incontrôlés, qu’elles puissent assurer la planification nécessaire aux feux incontrôlés et s’y préparer, et qu’elles reçoivent le soutien du gouvernement pour favoriser une meilleure résilience communautaire.
• Continuer d’investir dans des accords de recherche concertée conclus des universités et d’autres organismes de recherche afin d’améliorer les programmes de gestion des incendies, la santé et la sécurité des pompiers, ainsi que les services de sécurité publique.
• Continuer d’investir dans la science (p. ex. services d’établissement de prévisions) pour mieux comprendre les risques de feu de végétation afin d’orienter les mesures du ministère et de soutenir et sensibiliser le public.
• Continuer de gérer conjointement les opérations et l’entretien du réseau hydrométrique de l’Ontario avec Environnement et Changement climatique Canada. Participer à des initiatives nationales concernant ce réseau de surveillance de l’eau des rivières et des lacs afin d’en optimiser l’efficacité et la rentabilité de façon à servir les intérêts de la population ontarienne et à assurer sa sécurité.
• Poursuivre les démarches visant à sensibiliser le public à la chasse à l’orignal illégale par des communications dans les médias sociaux.
• Effectuer des patrouilles ciblées pour lutter contre la pêche récréative illégale en s’appuyant sur les tendances des années passées, les données concernant les populations de poissons et les dispositions réglementaires relatives à la pêche saisonnière.
• Recueillir de l’information et préparer des produits de renseignement pour orienter le travail d’application de la loi relativement à la commercialisation illégale des richesses naturelles de l’Ontario.
• Poursuivre la collaboration avec les communautés autochtones pour régler les cas portant atteinte aux richesses naturelles des Autochtones par la voie de la justice réparatrice.
• Élaborer et diffuser des messages et des produits pour sensibiliser le public aux pratiques de chasse dangereuses et aux facteurs qui augmentent la probabilité d’incidents de chasse.

Leadership organisationnel

Réalisations attendues

• Instaurer une culture organisationnelle axée sur la souplesse et la collaboration, où les employés sont valorisés et encouragés à apporter leur contribution.
• Dans le cadre de l’engagement à l’égard de l’amélioration continue, offrir, en temps opportun, des programmes, des services et des expériences rentables qui répondent aux attentes, voire les dépassent.
• Élaborer des lois et politiques et établir des programmes visant à réglementer l’utilisation et la gestion des richesses naturelles et des terres de la Couronne de l’Ontario.

Activités clés

• Soutenir les priorités touchant la protection de la vie privée, l’accessibilité, le numérique et les données en mettant en œuvre la Stratégie pour le numérique du MRN, et exercer un leadership au chapitre des données ouvertes par la mise en œuvre de la politique sur la conservation des documents, l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
• Élaborer un nouveau plan directeur d’investissement technologique pour orienter la manière dont le ministère gérera et fournira la technologie au cours des trois prochaines années, ainsi que ses investissements à cet égard. Ce plan directeur tiendra compte de la rétroaction des utilisateurs et intégrera de nouvelles approches en matière de gouvernance, de financement, de planification et de services de soutien afin de réduire les coûts, d’améliorer la prise de décisions, d’accroître l’efficacité et d’améliorer la collaboration interministérielle.
• Diriger la collaboration du ministère avec le ministère de l’Infrastructure (INF) à l’appui de l’Initiative de centralisation des pouvoirs de gestion immobilière, un projet multiphase portant sur les possibilités pour le gouvernement de centraliser les pouvoirs de gestion immobilière et la prise de décisions au sein de l’INF.
• Diriger des projets d’assainissement des lieux contaminés pour les bâtiments et les actifs présentant une contamination environnementale en raison d’usages historiques tels que la présence de réservoirs de carburant ou le stockage de produits chimiques.
• Diriger le programme de sécurité physique du ministère afin de déceler les lacunes en matière de sécurité et de mettre en œuvre les améliorations nécessaires pour protéger les actifs, la population et les renseignements.
• Diriger les efforts de modernisation et d’amélioration continue du ministère, notamment ce qui suit :
  • élargir les modes de prestation numériques pour faciliter l’accès
  • poursuivre l’initiative de numérisation des documents papier, afin d’accroître davantage la disponibilité numérique des principaux documents papier pour la clientèle et le personnel
  • continuer à offrir au personnel du ministère la technologie nécessaire pour fournir des services et soutenir le travail moderne
• Diriger les normes pour les services externes du ministère. Allez à la mesure de performance 2 dans le Mesures de performance et réalisations du ministère.
• Réduire les effets néfastes des espèces envahissantes. Le MRN continue d’investir un nouveau financement de 16 millions de dollars sur 3 ans à l’appui d’un partenariat stratégique pluriannuel avec le Centre de lutte contre les espèces envahissantes et Conservation de la nature Canada, afin de mettre en œuvre un plan provincial de lutte contre les espèces envahissantes. Cela comprend le soutien au fonds consacré à la prise de mesures pour lutter contre les espèces envahissantes (Invasive Species Action Fund) et au programme ontarien de lutte contre le phragmite (Ontario Phragmites Action Program), qui permettent tous deux aux municipalités, aux communautés autochtones et aux organismes locaux de diriger la prise de mesures sur le terrain visant à réduire les répercussions des espèces envahissantes à haut risque dans l’ensemble de la province.
• Poursuivre la mise en œuvre la Stratégie ontarienne de lutte contre les inondations en travaillant de concert avec plusieurs ministères et partenaires afin d’accroître la résilience à long terme de la province relativement aux inondations. Parmi les priorités à cet égard figurent la mise à jour des orientations techniques pour la désignation des dangers quant aux inondations et à l’érosion, l’investissement dans la création et la mise à jour d’une cartographie améliorée des inondations et la promotion de décisions judicieuses en matière d’aménagement du territoire.
• Information géospatiale de l’Ontario offre un accès moderne et ouvert aux données et outils cartographiques pour tous les ministères, permettant ainsi au gouvernement et aux organisations d’accéder à des images aériennes actuelles essentielles à la cartographie, à l’aménagement du territoire, à la construction de logements, aux projets d’infrastructure, à la surveillance de l’environnement et à d’autres priorités.
• Continuer de mettre en œuvre des approches fondées sur les risques en matière de sécurité des barrages en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières, y compris des méthodes simplifiées à faible risque pour réparer les barrages, ainsi que de conclure des ententes avec les propriétaires de barrages qualifiés.
• Poursuivre la collaboration avec le ministère de l’Énergie et le MEPP sur l’examen de la politique et des procédures existantes relatives aux terres de la Couronne et à l’énergie renouvelable afin de rationaliser les exigences.
• Collaborer avec l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario pour modifier la Loi sur les arpenteurs-géomètres afin d’attirer de nouveaux arpenteurs-géomètres dans la profession pour répondre aux besoins de la province en matière de logement et de développement. Les modifications introduisent de nouveaux types de permis et comprennent des dispositions visant à moderniser les opérations des bureaux d’arpenteurs-géomètres. Cela permettra aux arpenteurs-géomètres formés à l’étranger d’accéder plus rapidement au marché du travail, à l’Ontario de faire appel à des arpenteurs-géomètres d’autres provinces et administrations, et aux cabinets d’arpenteurs-géomètres de disposer d’une plus grande souplesse pour proposer des solutions novatrices.
• Collaborer avec le secteur forestier pour apporter des changements au Manuel de planification de la gestion forestière et au Manuel relatif à l’information forestière ainsi qu’aux spécifications techniques connexes afin de soutenir la Stratégie pour le secteur forestier. Il s’agit d’une initiative pluriannuelle qui sera mise en œuvre au moyen de l’élaboration de plans de gestion forestière.
• Réviser les spécifications techniques du Manuel relatif à l’information forestière à l’appui de la mise en œuvre des manuels forestiers mis à jour. Les spécifications techniques établissent les conditions techniques détaillées de l’échange de renseignements conformément au Manuel relatif à l’information forestière.
• Examiner le guide de gestion forestière s’appliquant aux valeurs du patrimoine culturel et le guide de gestion forestière s’appliquant à la sylviculture des forêts des Grands Lacs et du Saint-Laurent et des forêts boréales en Ontario. Réviser les guides de gestion forestière s’appliquant aux paysages boréaux et aux paysages des Grands Lacs et du Saint-Laurent et rédiger la version définitive des révisions du guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site. Entreprendre des activités de mobilisation des intervenants et des Autochtones dans le cadre des examens et des révisions.
• Mettre en œuvre la politique révisée s’appliquant aux vérifications indépendantes des forêts en vertu du Règlement de l’Ontario 319/20 (Vérifications forestières indépendantes) pris en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, en fonction d’un examen de la mise en œuvre du Règlement réalisé en 2022-2023 par la Division de la vérification interne de l’Ontario. Ces révisions appuieront les vérifications de 2025 et amélioreront l’efficacité des vérifications forestières indépendantes dans les forêts gérées de la province.
• Élaborer une orientation stratégique pour la gestion des ravageurs forestiers en Ontario. Le MRN s’emploie à mettre en avant une approche stratégique axée sur les risques pour améliorer les interventions en cas d’éclosion de ravageurs forestiers et pour aider à protéger la santé des forêts de l’Ontario et à accroître leur résilience. L’objectif ultime est de veiller à ce que les forêts demeurent saines et résilientes, d’atténuer autant que possible les répercussions socioéconomiques des ravageurs forestiers et de sensibiliser la population à ces ravageurs.
• Représenter les intérêts de l’Ontario dans des initiatives intergouvernementales comme le Conseil canadien des ministres des forêts et ses groupes de travail, notamment celui du programme Forêts en tête, dont le mandat consiste avant tout à soutenir la prise de décisions stratégiques en fonction de renseignements sur les marchés et à veiller à ce que le public à l’étranger reconnaisse la durabilité des produits forestiers du Canada.
• Mettre à jour et conserver des données transparentes et accessibles sur la gestion forestière en Ontario. Communiquer de l’information à des publics divers et produire des rapports connexes.

Mesures de performance et réalisations du ministère

Données financières détaillées

Dépenses prévues du ministère 2025-2026

Charges de fonctionnement prévues du ministère pour 2025-2026 par crédit, poste et sous-poste

Sommaire — Fonctionnement et immobilisations par crédit

Analyse des tendances historiques

Organismes, conseils et commissions

Organismes réglementés

Agence de foresterie du parc Algonquin

• L’Agence est responsable de la gestion des forêts, y compris de la récolte du bois dans le parc Algonquin. Elle trie les billes, puis les vend et les livre aux usines de la région. En outre, elle peut prodiguer des conseils sur des programmes et des projets de foresterie, de gestion des terres et autres, participer à ces programmes et projets ou les réaliser, sur autorisation du ministre.

Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier

• Le Comité est chargé de fournir des conseils au ministre concernant les politiques et programmes liés à la gestion des espèces de gros gibier en Ontario, en plus d’examiner l’attribution des droits de prise de gros gibier et de recommander des changements à cet égard.

Commission du patrimoine chasse et pêche

• Créée en vertu de la Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales, la Commission présente des recommandations au ministre sur les moyens d’inciter la population ontarienne à valoriser les richesses halieutiques et fauniques de la province, de promouvoir une plus grande participation aux programmes de conservation et de nature autre, et d’explorer de nouvelles occasions de mettre en valeur le poisson et la faune.

Société de gestion forestière Nawiinginokiima

• La Société est responsable de la gestion durable des forêts ainsi que de la commercialisation du bois et de la vente de celui-ci aux clients nouveaux et de plus longue date de l’industrie forestière, et ce, en ce qui touche deux unités de gestion, soit les forêts Pic et White River, en plus d’une troisième forêt (Nagagami) que l’on propose ajouter d’ici deux ans.

Commission de l’escarpement du Niagara

• La Commission administre le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, et en fait connaître les objectifs, traite les demandes de permis d’aménagement et prend des décisions à cet égard, de même que formule des recommandations sur les modifications à apporter au Plan.

Commission de toponymie de l’Ontario

• La Commission élabore des politiques et des principes pour nommer les particularités géographiques et les lieux non constitués en société en Ontario. Elle examine les propositions de toponymes officiels au nom du ministre et consigne les propositions approuvées et les propositions appropriées de toponymes dans le dossier officiel.

Comité consultatif de lutte contre la rage

• Le Comité fournit des conseils sur la démarche scientifique à suivre concernant la recherche et les mesures de gestion en vue de l’élimination de la rage terrestre en Ontario, la surveillance de la rage pour détecter les cas de réapparition, et les stratégies proactives pour prévenir la réapparition de la rage en Ontario.

Société de gestion forestière Temagami

• La Société est responsable de la gestion durable de la forêt qui relève de sa responsabilité ainsi que de la commercialisation du bois et de la vente de celui-ci aux clients nouveaux et de plus longue date de l’industrie forestière, et ce, en ce qui touche une unité de gestion, soit la forêt Temagami.

Bien qu’ils soient créés par le gouvernement, les organismes réglementés ne font pas partie du ministère. Le gouvernement nomme la majorité des membres, leur attribue des fonctions officielles et veille à ce qu’ils rendent des comptes.

Organismes non réglementés

Conseil de l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario

• Le Conseil réglemente la profession d’arpenteur-géomètre et régit celle-ci conformément à la Loi sur les arpenteurs-géomètres, de même qu’à ses règlements et règlements administratifs.

Conseil de l’Association des forestiers professionnels de l’Ontario

• Le Conseil réglemente et régit la profession de forestier conformément à la Loi de 2000 sur les forestiers professionnels, de même qu’à ses règlements et règlements administratifs. En outre, il gère, administre et supervise le fonctionnement de l’Association.

Commission de contrôle du lac des Bois

• La Commission régule les niveaux d’eau du lac des Bois, du lac Seul ainsi que des rivières Winnipeg et English entre les décharges des lacs et leur confluence. Elle se compose de représentants du Canada, de l’Ontario et du Manitoba.

Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais

• La Commission est le fruit d’un partenariat entre le Canada, le Québec et l’Ontario dont la mission est de formuler et d’étudier des politiques de gestion intégrée des réservoirs du bassin de la rivière des Outaouais.

Les organismes non réglementés ne sont pas assujettis aux exigences financières et administratives du Conseil de gestion du gouvernement. Le gouvernement nomme au moins un membre de chaque organisme non réglementé.

Données sur les dépenses et les revenus des organismes, des conseils et des commissions

Organigramme du ministère

• Ministre – Richesses Naturelles
  • Adjoint parlementaire
  • Sous-ministre
    • Direction des services juridiques
    • Direction des services de communications
    • Commission de l’escarpement du Niagara
    • Conseillère de direction
    • Division de la gestion ministérielle et de l’information
      • Direction du numérique, des données, de l’information et des services opérationnels
      • Direction des activités stratégiques des ressources humaines
      • Direction de la gestion stratégique et des services généraux
    • Division de l’industrie forestière
      • Direction de l’économie et des entreprises forestières
      • Direction des opérations
    • Division des politiques
      • Direction des politiques relatives aux forêts et aux terres de la Couronne
      • Direction de l’élaboration et des politiques relatives aux dangers
      • Direction des politiques relatives au poisson et à la faune
      • Direction des politiques relatives aux stratégies et aux affaires autochtones
    • Division des services provinciaux
      • Direction des Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt
      • Direction de l’application des règlements
      • Direction des services de gestion de la pêche et de la faune
      • Direction des sciences et de la recherche
    • Division des opérations régionales
      • Direction du soutien à la Division
      • Direction de la prestation des services de la Division
      • Région du Nord-Est
      • Région du Nord-Ouest
      • Région du Sud

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Annexe : rapport annuel 2024‑2025

Résultats 2024‑2025

Accroître les perspectives économiques grâce à l’innovation, à la collaboration et à la réduction des obstacles aux affaires

• Le ministère a continué de réduire les obstacles inutiles et les chevauchements en rationalisant les processus afin de soutenir le développement économique dans l’ensemble de l’Ontario, notamment :
  • En modifiant la Loi sur l’Agence de foresterie du parc Algonquin afin de retirer au lieutenant‑gouverneur en conseil le pouvoir de nommer un directeur général de l’Agence de foresterie du parc Algonquin (AFPA) et de confier ce pouvoir au conseil d’administration de l’AFPA. Ce changement permet à l’AFPA de gérer ses propres besoins en matière d’embauche d’un directeur général, conformément à ceux d’entités similaires. Il répond aux demandes de l’AFPA et devrait améliorer l’attraction et la rétention de candidats de haut calibre pour ce poste.
  • En révisant les manuels de gestion forestière afin de moderniser et de rationaliser les processus opérationnels tout en continuant à assurer la gestion durable des forêts de l’Ontario.
• Le gouvernement ontarien a présenté le projet de loi 228, Loi de 2024 sur la gestion des ressources et la sécurité, qui contribuerait à relever les défis auxquels la province est confrontée, notamment l’augmentation prévue des incendies de forêt, la gestion des émissions de dioxyde de carbone, les risques posés par certains puits de pétrole et de gaz qui se détériorent, et le soutien au développement rapide des infrastructures et des logements. Les modifications proposées sont les suivantes :
  • Proposition de mettre à jour la Loi sur la prévention des incendies de forêt afin de renforcer la préparation des communautés et d’améliorer la gestion des incendies de forêt. Des mises à jour ont été proposées pour renforcer la responsabilité collective dans la gestion des incendies de forêt, améliorer la sensibilisation au risque d’incendie de forêt, étendre les mesures de prévention et d’atténuation, améliorer la préparation et l’intervention, et renforcer les règles et les conséquences en cas de non‑respect de la législation sur les incendies de forêt.
  • Proposition d’une nouvelle loi, la Loi sur le stockage géologique du carbone, qui soutiendrait l’innovation et aiderait à gérer les émissions en permettant la réglementation du stockage géologique du carbone dans la province. La loi proposée contient des dispositions relatives à la conception, au développement, à l’exploitation, à l’entretien, au déclassement, à la fermeture, à l’assainissement et à la restauration des sites de stockage du carbone, ainsi qu’aux activités associées au stockage du carbone.
  • Proposition de modifications de la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel qui permettraient au ministère de prendre des mesures immédiates à l’égard des puits de pétrole et de gaz dangereux qui posent un risque pour la sécurité publique lorsque l’exploitant ne se conforme pas à une ordonnance du ministère dans certaines circonstances telles que le décès ou la faillite, et de recouvrer les coûts de toute mesure prise à l’égard du puits.
  • Proposition de modifications à la Loi sur les arpenteurs‑géomètres qui contribueraient à attirer de nouveaux arpenteurs‑géomètres vers les professions en offrant de nouveaux types de permis d’arpenteur‑géomètre, permettraient aux arpenteurs‑géomètres formés à l’étranger d’entrer plus rapidement sur le marché du travail, augmenteraient la disponibilité des services d’arpentage dans les régions mal desservies de l’Ontario, amélioreraient la structure de gouvernance de l’Ordre des arpenteurs‑géomètres de l’Ontario et donneraient aux cabinets d’arpentage plus de souplesse pour fournir des solutions innovantes.
  • Cependant, l’Assemblée législative a été dissoute le 28 janvier 2025 et toutes les activités inachevées ont été abandonnées, y compris le projet de loi 228.
• Il a dirigé la mise en œuvre du PIISF, en coopération avec le MDECEC. Le PIISF permet d’octroyer jusqu’à 10 millions de dollars par année pour des investissements stratégiques dans le secteur forestier visant à améliorer la productivité, à stimuler l’innovation et la compétitivité, à favoriser l’accès à de nouveaux marchés, à renforcer les économies régionales et à offrir des avantages au secteur forestier de l’Ontario dans son ensemble (autres que les avantages directs pour les demandeurs). Depuis la création du programme, on a approuvé, dans le cadre de celui‑ci, un financement de 51,2 millions de dollars qui a permis d’obtenir plus de 300 millions de dollars en nouveaux investissements, de créer environ 320 nouveaux emplois et de contribuer au maintien de quelque 2 900 emplois existants.
• Grâce au Programme provincial de financement des routes forestières, le ministère appuie la construction et l’entretien des routes publiques d’accès aux forêts de la Couronne dont bénéficient de nombreux utilisateurs de ressources, notamment l’industrie forestière, l’industrie minière, les entreprises de services publics et les compagnies ferroviaires, les chasseurs, les trappeurs, les campeurs, les communautés autochtones et le public. De plus, ces routes font partie de l’infrastructure rurale pour la protection civile et l’intervention en cas d’urgence. En moyenne, plus de 19 500 kilomètres de routes primaires et secondaires sont entretenues par l’industrie forestière chaque année. En outre, plus de 800 kilomètres de nouvelles routes primaires et secondaires sont construites chaque année. En tout, 59,2 millions de dollars ont été versés en 2024‑2025. Depuis le lancement du programme en 2005, on a offert plus de 1,13 milliard de dollars en financement.
• L’Ontario a poursuivi la mise en œuvre des mécanismes par l’intermédiaire desquels il peut partager les recettes liées à l’exploitation des ressources avec les communautés autochtones pour appuyer la réconciliation, et ce, en permettant à ces communautés de profiter des retombées économiques des agrégats, de la foresterie et de l’exploitation minière.
  • L’Ontario compte actuellement 10 accords de partage des recettes liées à l’exploitation des ressources — 8 accords avec des représentants de 44 communautés des Premières Nations, et 2 accords avec des organisations représentant les communautés métisses. En 2024, l’Ontario a versé 40,06 millions de dollars aux Premières Nations et aux communautés métisses participantes, qui peuvent affecter les fonds à des priorités clés qui appuient le développement économique, l’éducation, la santé, le développement communautaire et le développement culturel.
  • Depuis 2018, l’Ontario a versé environ 289 millions de dollars aux Premières Nations et aux communautés métisses participantes.
  • On a mené à bien une évaluation indépendante conjointe des accords de partage des recettes établis en 2018 avec le Grand conseil du Traité n^o3; un rapport d’évaluation final a été reçu en septembre 2024.
• En ce qui concerne le conflit commercial sur le bois d’œuvre entre le Canada et les États‑Unis, le ministère a maintenu sa forte position juridique, a défendu l’industrie du bois d’œuvre de l’Ontario relativement à certains enjeux commerciaux et a renforcé les relations de travail avec le gouvernement fédéral, les autres provinces et l’industrie.
  • Le ministère a continué de travailler en étroite collaboration avec les équipes internes de l’Ontario et les équipes d’avocats en droit commercial des États‑Unis afin de soutenir les efforts de gestion des litiges en effectuant un examen approfondi de tous les documents préparés à des fins de soumission aux autorités américaines.
  • Le ministère a participé à des discussions régulières avec le gouvernement fédéral afin de promouvoir les intérêts de l’Ontario dans ce litige. Le ministère a également collaboré avec les équipes du secteur des échanges commerciaux d’autres provinces qui ont une industrie du bois d’œuvre.
  • Du 10 au 13 septembre 2024, des fonctionnaires ministériels du MRN et du MDECEC ont apporté un soutien sur le terrain lors du premier examen administratif du groupe spécial de l’Accord Canada‑États‑Unis‑Mexique (ACEUM) concernant les droits compensateurs à Washington, D.C.
  • Du 16 au 20 février 2025, des fonctionnaires ministériels du MRN et du MDECEC ont assisté à l’audience du groupe spécial pour l’appel de la décision finale concernant les droits antidumping sur le bois d’œuvre dans le cadre du premier examen administratif du département du commerce des États‑Unis, devant un groupe spécial de l’ACEUM.
  • Le ministère a organisé 30 réunions virtuelles et une réunion en personne avec les représentants de l’industrie du bois d’œuvre de l’Ontario.
• Le ministère a favorisé la croissance de la consommation intérieure grâce au programme Le bois de l’Ontario.
• Le ministère a discuté avec des collèges communautaires dont les programmes sont axés sur la foresterie (Collège Fleming, Collège Sault et Collège Algonquin) à propos du programme de mesure du bois, des possibilités de carrière et de la délivrance de permis de mesureur de bois.
• Le ministère a mobilisé l’Outland Youth Employment Program, un réseau national d’éducation, de formation et de possibilités d’emploi en milieu rural pour les jeunes autochtones en âge de fréquenter l’école secondaire, au sujet du programme de mesure du bois, des possibilités de carrière et de l’octroi de licences pour les mesureurs.
• Le ministère a élaboré et mis en œuvre le Programme ontarien de soutien visant les copeaux de scieries, doté d’un budget de 10 millions de dollars, afin d’apporter une aide à court terme aux installations de traitement des ressources forestières agréées (en particulier les scieries) touchées par la perte du marché des copeaux de scierie pour les usines de pâtes et papiers, et de collaborer avec ces usines pour trouver ou élaborer des solutions de remplacement pour l’élimination ou l’utilisation des copeaux de scierie.
• Grâce à la mise en œuvre de la Stratégie pour le secteur forestier, le ministère :
  • A prolongé le Programme d’utilisation de la biomasse forestière pour aider à la mise au point d’usages nouveaux et émergents de la biomasse forestière, en particulier les ressources forestières et les sous‑produits des scieries sous‑utilisés.
  • A aidé de petites et moyennes entreprises à accéder aux marchés d’exportation mondiaux en pleine croissance en leur fournissant des conseils stratégiques et des renseignements sur les marchés, en plus de les aider à prendre part à des missions commerciales sur des marchés diversifiés.
  • A offert un soutien financier à des communautés autochtones en vue de l’élaboration de stratégies de développement économique forestier, de plans d’approvisionnement en bois, de plans d’activités, de plans d’approvisionnement en fibres pour les systèmes de chauffage à la biomasse, de la formation des travailleurs, de l’établissement de parcours professionnels dans le secteur forestier et du renforcement des capacités des entreprises autochtones.
  • A appuyé des démarches d’éducation et de promotion des carrières pour mettre en évidence les emplois intéressants et diversifiés qu’on peut trouver dans l’industrie de la foresterie et les secteurs en aval, et ce, en soutenant :
    • des visites et des présentations interactives qui ont permis d’établir un contact avec des milliers d’étudiants
    • des webinaires pour les éducateurs, des ateliers et des événements ayant ciblé plus de 1 000 membres du personnel enseignant
    • de nouvelles ressources d’apprentissage par l’expérience, élaborées en collaboration avec des partenaires clés de l’enseignement de la foresterie
    • le programme de prêt de simulateurs d’équipement forestier lourd, qui a permis à des milliers d’étudiants de découvrir les possibilités de carrière qu’offre l’exploitation d’équipement forestier lourd
    • du matériel pédagogique promouvant notre système de gestion durable des forêts
  • A investi 525 000 dollars par l’intermédiaire de FPInnovations dans des projets de recherche visant à rendre le secteur forestier de l’Ontario plus compétitif et à accroître l’utilisation du bois. Les projets soutenus en 2024‑2025 comprennent la poursuite des travaux d’évaluation des configurations de camions pour un transport plus efficace des grumes, l’étude de la transformation numérique des opérations de coupe, l’essai du mesurage automatisé, l’élaboration d’un manuel de construction en bois hors site et la réalisation d’essais de résistance au feu pour les planchers en bois lamellé‑croisé. Ces projets continuent de contribuer à l’efficacité et à la productivité de l’industrie forestière de l’Ontario.
  • A publié un Plan d’action pour les techniques avancées de construction en bois afin de créer des occasions pour le secteur forestier en positionnant l’Ontario de manière à utiliser davantage de bois dans le secteur de la construction, y compris dans les immeubles résidentiels multifamiliaux de moyenne et grande hauteur, les immeubles commerciaux et les bâtiments industriels.
  • A collaboré avec des partenaires du secteur forestier pour réaliser des projets visant à procurer d’autres gains d’efficience à l’industrie forestière en accroissant l’exploitation du bois, en trouvant des façons de réinventer les technologies et les processus ainsi qu’en réorientant le secteur ontarien de la construction vers des stratégies de pointe de recours au bois de même que des stratégies permettant d’économiser davantage d’argent et de temps grâce à l’utilisation du bois pour des projets non traditionnels. Voici des exemples de ce qu’a fait le ministère à ce chapitre :
    • il a travaillé avec les partenaires gouvernementaux pour modifier les codes du bâtiment, en étendant la hauteur autorisée pour les bâtiments construits en bois massif encapsulé de 12 à 18 étages
    • il a soutenu l’initiative « Wood Manufacturing Career Promotion » (promotion des carrières dans la fabrication en bois) du Conseil des fabricants de bois pour soutenir le perfectionnement de la main‑d’œuvre dans l’industrie du bois
    • il a élaboré un guide de l’Ontario sur la sécurité incendie des chantiers de construction pour les bâtiments en bois
    • il a soutenu WoodWorks Ontario et le Conseil canadien du bois pour qu’ils mobilisent les principaux intervenants, tels que les responsables municipaux et les fabricants d’éléments de construction avancée en bois, afin d’accélérer l’adoption et d’accroître l’offre d’éléments de construction à base de bois
    • il a soutenu les universités de l’Ontario en finançant la recherche pour aider à valider les systèmes de construction nouveaux et novateurs utilisant le bois

Excellence de la prestation de services — Fournir des programmes, des services et des expériences qui soient réactifs, souples et efficaces

• Le ministère a continué à jouer son rôle pour ce qui est de diriger l’entretien et la gestion des terres publiques de l’Ontario, y compris en ce qui touche les occasions de loisirs en plein air offertes au public (p. ex. camping).
• Le ministère a offert des occasions de chasse et de pêche à environ 1,6 million de détenteurs d’une Carte Plein air, générant plus de 65 millions de dollars en recettes associées aux poissons et autres animaux sauvages.
• Le ministère a fourni environ 8 millions de poissons, pesant 200 tonnes, à des fins d’empoissonnement de 1 200 plans d’eau. Les 9 stations piscicoles provinciales élèvent 26 souches uniques de 11 espèces de poissons différentes afin de favoriser la réhabilitation des populations, en plus de créer des possibilités de pêche et de les améliorer. En outre, environ 3 millions d’œufs fécondés ou d’alevins (poissons nouvellement éclos) ont été fournis à des partenaires responsables d’écloseries en milieu communautaire et scolaire en vue de l’empoissonnement des eaux publiques.
• Le ministère a formé environ 21 000 nouveaux chasseurs dans le cadre du Programme de formation des chasseurs de l’Ontario.
• Le ministère a réalisé une enquête auprès des chasseurs d’ours de l’Ontario afin de recueillir auprès de ces clients des renseignements sur leurs activités de chasse à l’ours, leurs dépenses et les questions liées à la gestion des ours dans l’ensemble de la province, et ce, pour mieux orienter le processus décisionnel du programme.
• Le ministère a délivré plus de 7 800 permis de piégeage et formé plus de 700 nouveaux trappeurs.
• Le ministère a amélioré les spécifications de conception des dispositifs de piégeage de la faune (câble de retenue relâchant) pour tenir compte des nouveaux résultats de la recherche et des clients qui entreprennent des activités de piégeage en Ontario.
• Le Centre d’information et de soutien pour les ressources naturelles a traité environ 120 000 demandes (présentées par téléphone ou par courriel) relativement à la pêche, à la chasse ou aux permis en Ontario.
• Les agents de protection de la nature du MRN ont communiqué avec plus de 160 000 membres du public dans le cadre de leurs fonctions. Pendant ces échanges, de l’information sur l’exploitation sécuritaire et durable des richesses naturelles a été communiquée sur demande.
• Le ministère a utilisé les médias sociaux et d’autres voies de communication pour faire la promotion de la sécurité publique et de la conformité avec les lois ontariennes relatives aux ressources naturelles. Des vidéos ont été diffusées sur les médias sociaux pour promouvoir le respect de la réglementation pendant la saison de la chasse à la dinde au printemps et la saison de la chasse à l’orignal, ainsi que pour promouvoir la sécurité sur la glace.
• Le ministère a continué de jouer un rôle de premier plan dans la surveillance et le contrôle de la rage. Depuis le début de l’épidémie de rage en Ontario en décembre 2015, 523 cas de rage du raton laveur (0 en 2024) et 21 cas de rage du renard (0 nouveau cas depuis 2018) ont été confirmés dans le Sud de l’Ontario. Pour donner suite à cette situation, le ministère a distribué plus de 9 millions d’appâts pour vaccin antirabique oral (486 648 en 2024), lesquels aident à immuniser la plupart des ratons laveurs, des moufettes et des renards qui les mangent.
• Le ministère a recouvré des frais, dont des frais de loyer de 10 000 locataires occupant des terres de la Couronne à diverses fins, notamment celles liées aux ressources en agrégats, à la location ou à la vente de terrains et à l’énergie renouvelable, ce qui a permis de générer des recettes d’environ 104,4 millions de dollars en date du 31 décembre 2024.
• Le ministère a remis 700 lettres patentes de la Couronne à des personnes qui en avaient fait la demande entre le 1^eravril 2024 et le 13 janvier 2025.
• Le ministère a fourni des services à plus de 515 partenaires du programme Le bois de l’Ontario en faisant la promotion de leurs entreprises auprès de la population ontarienne grâce à des activités visant à renforcer leur notoriété, notamment à informer le public que les produits du bois de l’Ontario proviennent de forêts publiques gérées de manière responsable et durable.
• Il a fourni des services à l’industrie de la foresterie et aux communautés par la mise en œuvre de la Stratégie pour le secteur forestier. Voici des exemples de ce qu’a fait le ministère à ce chapitre :
  • En janvier 2025, il a annoncé un prêt de 10 millions de dollars à l’entreprise Kap Paper Inc. afin de protéger environ 2 500 emplois directs, indirects et secondaires à Kapuskasing et dans la région environnante, qui dépendent de la poursuite des activités de l’entreprise.
  • Il a élaboré une trousse d’outils et un guide pour le renforcement des capacités et le perfectionnement des compétences des Autochtones, dans laquelle on fait part des ressources offertes en matière de renforcement des capacités ainsi que des mesures de soutien nécessaires pour que les communautés autochtones puissent tirer parti des possibilités offertes par la biomasse forestière.
  • En 2023‑2024, dans le cadre du volet Partenariats autochtones en bioéconomie du Programme d’utilisation de la biomasse forestière, on a investi 2,9 millions de dollars dans diverses initiatives pour aider 13 entreprises et communautés autochtones à devenir plus actives dans le secteur forestier et à diriger le développement d’une bioéconomie forestière. Par ailleurs, à partir de la période 2024 2025, le Programme d’utilisation de la biomasse forestière investit dans 7 projets du volet Partenariats autochtones en bioéconomie pour un montant de plus de 1,6 million de dollars.
  • Il a recueilli des données de détection et de télémétrie par la lumière (LiDAR) sur plus de 400 000 kilomètres² de forêts gérées de l’Ontario afin d’appuyer la production d’inventaires des ressources forestières améliorés par les données LiDAR; le tout servira de base à l’élaboration des plans de gestion forestière qui seront mis en œuvre entre 2028 et 2037.
  • Il a amélioré la prestation virtuelle de la partie autoapprentissage du cours de mesurage provincial, a donné le cours et délivré des permis de mesureur à 23 nouveaux mesureurs, et a organisé 2 cours de recyclage régionaux pour les mesureurs.
  • Il a offert du soutien aux démarches de collaboration réalisées auprès des services des incendies, des responsables municipaux des bâtiments, de l’industrie de l’assurance et d’autres intervenants clés du secteur des bâtiments pour donner de l’information et diffuser des ressources en lien avec la construction en bois et en bois massif, et ce, par le biais de visites de bâtiments en bois de grande taille, de webinaires, de conférences d’associations industrielles et d’autres événements, le tout afin d’accroître la part de marché des produits forestiers à valeur ajoutée de l’Ontario.
• Le ministère a renforcé le cadre stratégique pour la gestion forestière de l’Ontario pour moderniser et numériser la prestation des services de même qu’appliquer la Stratégie pour le secteur forestier. Voici les résultats obtenus à cet égard en 2024‑2025 :
  • Consultation des communautés autochtones, des intervenants et du public sur les modifications proposées aux manuels réglementés en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, de même qu’aux spécifications techniques connexes. Les principaux changements proposés comprennent la modernisation du processus d’élaboration de l’orientation stratégique dans un plan de gestion forestière, la possibilité pour les collectivités de mettre en œuvre des initiatives de gestion forestière dans le Grand Nord de l’Ontario et la garantie d’un échange efficace et efficient de renseignements sur les forêts. La mise en œuvre des manuels forestiers a été approuvée pour le 1^erjuillet 2024.
  • Consultation des communautés autochtones, des intervenants et du public sur les changements proposés aux politiques de vérification indépendante des forêts en vertu du règlement de l’Ontario sur les vérifications forestières indépendantes (Règlement de l’Ontario 319/20 en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne). La politique sur les vérifications forestières indépendantes a été approuvée en décembre 2024 pour une mise en œuvre avec les vérifications de 2025.
• Le ministère est le responsable provincial du Plan conjoint Habitat de l’Est (PCHE), un partenariat entre des organisations gouvernementales et non gouvernementales qui travaillent ensemble dans tout le Canada pour protéger les milieux humides et d’autres habitats importants pour la sauvagine et les oiseaux migrateurs. Les projets mis en œuvre par le PCHE soutiennent les objectifs de la North American Wetlands Conservation Act (loi nord‑américaine sur la conservation des milieux humides) et du Plan nord‑américain de gestion de la sauvagine.
• Information géospatiale de l’Ontario — Le ministère a commencé la mise en œuvre d’Information géospatiale de l’Ontario avec un mandat numérique d’abord pour réduire les coûts, ouvrir et égaliser les données, gérer les données géospatiales comme un actif stratégique organisationnel, fournir des solutions qui sont construites une seule fois et qui profitent à tous les ministères, réduire les doublons et moderniser l’infrastructure informatique géospatiale.
  • Transformation du programme Information sur les terres de l’Ontario en Information géospatiale de l’Ontario afin d’offrir à tous les ministères un accès moderne et ouvert aux données et aux outils cartographiques pour faciliter la prise de décision et la prestation de services. Suppression de coûts pour le gouvernement et les organisations afin d’accéder à l’imagerie aérienne actuelle essentielle pour la cartographie, l’aménagement du territoire, le développement du logement, les projets d’infrastructure, la surveillance de l’environnement et d’autres priorités. Résultats de la mise en œuvre :
    • 26 des 30 ministères utilisent des données et des services géospatiaux, les 4 autres devant s’y joindre en 2025‑2026
    • accès égal aux données sur les parcelles de l’Ontario pour tous les ministères
    • ouverture de l’accès aux données d’imagerie aérienne en supprimant les coûts et les temps d’attente qui empêchaient auparavant les ministères, les organisations et les entreprises d’accéder aux données dont ils avaient besoin
    • des projets sont en cours pour moderniser l’infrastructure informatique géospatiale et mettre au point une nouvelle solution de maintenance et de stockage des données, au bénéfice de tous les utilisateurs d’Information géospatiale de l’Ontario
    • collaboration avec les ministères partenaires pour étudier la possibilité de créer de nouveaux ensembles de données sur les risques d’inondation et les lieux de service à l’échelle provinciale, qui seront mis à la disposition du public
• Le personnel du service d’assistance du programme Information géospatiale de l’Ontario a répondu à plus de 10 000 demandes de renseignements sur les données et les services géospatiaux de l’Ontario.
• Le MRN traite plus de 178 types d’autorisations, ce qui représente plus de 2 millions d’interactions par an. Le ministère s’est engagé à élargir l’accès en ligne aux services d’octroi de licences et de permis et s’efforce de mettre au point et de mettre en service des formulaires interactifs conformément aux normes numériques de l’Ontario. En décembre 2024 :
  • 50 % des demandes sont désormais disponibles en ligne, et des formulaires interactifs sont actuellement mis à l’essai pour neuf types d’autorisations
• Dans le cadre de l’engagement pris par l’Ontario de faciliter la collaboration des entreprises avec le gouvernement, le MRN :
  • a élaboré et affiché 30 normes de service indiquant clairement le temps que les entreprises clientes peuvent attendre pour le traitement des permis et licences d’affaires
  • a collaboré avec le ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement pour soutenir et guider la mise en œuvre de la Loi de 2022 sur les normes de service
  • a aidé les entreprises à savoir quels permis et licences sont nécessaires en publiant des renseignements sur 15 permis dans le cadre de l’initiative de guichet unique pour les entreprises

Gestion durable des ressources — maintenir des ressources naturelles et des écosystèmes sains et diversifiés qui résistent au changement

• Le ministère a collaboré avec différents organismes gouvernementaux provinciaux et fédéraux et d’autres partenaires pour assurer la surveillance de certaines espèces sauvage relativement au SRAS‑CoV‑2, le virus à l’origine de la COVID‑19. En 2024, des travaux de surveillance supplémentaires ont été réalisés et les chercheurs ont commencé à préparer des publications pour documenter les résultats de l’étude.
• Le ministère a réalisé des recherches appliquées en foresterie et a publié les résultats de ses recherches pour appuyer la prise de décisions en matière de gestion des ressources en ce qui a trait aux effets du climat sur les forêts, la maladie de la feuille du hêtre, la gestion forestière, le transfert des semences, la régénération des forêts et la séquestration du carbone dans les produits du bois.
• Le Programme de gestion de la pêche et de la faune a continué à mettre en œuvre la Stratégie ontarienne de gestion durable des appâts de l’Ontario, en réduisant les risques écologiques associés à l’utilisation et au déplacement des appâts, tout en assurant la transparence et la certitude nécessaires au soutien d’une industrie durable des appâts.
• Le ministère a échantillonné 85 lacs intérieurs de l’Ontario dans le cadre du Programme de surveillance à grande échelle afin de déterminer l’état des espèces importantes pour la pêche récréative, commerciale et de subsistance, ainsi que les tendances connexes. Une surveillance ciblée a également été effectuée sur les pêcheries intérieures d’importance provinciale, notamment sur les lacs Simcoe et Nipissing. Le ministère a réalisé des enquêtes en interrogeant les pêcheurs au lac des Bois, au lac Simcoe, au lac Nipissing et au lac Rice pour mieux comprendre les pressions exercées par la pêche et évaluer les prises.
• Dans l’Unité de gestion des ressources du lac Érié, des travaux sont en cours avec les agences américaines et les intervenants américains et canadiens pour mettre à jour les plans de gestion de la perchaude et du doré jaune en vue d’une utilisation économiquement bénéfique et durable des ressources halieutiques.
• Le ministère a soutenu la pêche commerciale par l’intermédiaire d’un groupe ministériel. Ce groupe s’est réuni régulièrement tout au long de l’année 2024 pour discuter des problèmes particuliers auxquels sont confrontés la pêche commerciale et les pêcheurs, et a soutenu les solutions élaborées par l’industrie.
• Pour veiller à ce que les forêts de la Couronne du Nord de l’Ontario restent saines, diversifiées et productives, le ministère, en partenariat avec l’industrie forestière et dans la foulée de consultations auprès du public et des communautés autochtones, a mis en œuvre dans la région du Nord‑Est au cours des trois derniers exercices le Programme de lutte contre les insectes nuisibles, en mettant l’accent sur les traitements aériens à l’aide d’un insecticide biologique, et ce, de manière à gérer l’infestation de la tordeuse des bourgeons de l’épinette qui sévissait et à prendre des mesures de prévention à cet égard. Au cours de cette période, le ministère a traité plus de 450 000 hectares de forêt et a constaté des résultats favorables dans les secteurs visés.
• Le Programme de surveillance de la vitalité forestière du ministère a soutenu le Programme de lutte contre les insectes nuisibles pour la tordeuse des bourgeons de l’épinette en effectuant des prélèvements avant traitement pour déterminer le moment de la pulvérisation et en recueillant les résultats de l’efficacité après traitement dans toute la zone traitée. De plus, des enquêtes aériennes annuelles ont été menées pour évaluer la défoliation due aux insectes nuisibles et à d’autres perturbations forestières, et des prévisions ont été fournies pour éclairer la planification de la gestion des parasites pour 2025.
• Le ministère a poursuivi la mise en œuvre du réseau de surveillance de la faune de l’Ontario. Ce dernier mesure les réactions de la faune aux effets combinés des changements à grande échelle de l’habitat, du climat, des interactions entre les espèces et des mesures de gestion telles que la foresterie. La surveillance répond à de multiples besoins scientifiques, notamment la connaissance de l’état des ressources naturelles de l’Ontario, des relations entre les espèces sauvages et leurs habitats, des pressions qui s’exercent sur les espèces sauvages et des effets des décisions de gestion des ressources naturelles.
• Travail continu avec les chasseurs de cerfs pour mener une surveillance complète de la maladie débilitante chronique (MDC) afin d’assurer une détection et une réponse rapides si la maladie pénètre dans la province. Deux zones de surveillance dans le Sud de l’Ontario ont été contrôlées pour la MDC en 2024. À ce jour, aucune trace de la maladie n’a été détectée dans les échantillons recueillis.
• Le Programme de la croissance et du rendement des forêts de l’Ontario du MRN met au point des produits et des outils scientifiques qui aident le ministère à comprendre comment les forêts évoluent au fil du temps et à soutenir une gestion durable des forêts. Le programme recueille des données mesurées de manière répétée à partir de parcelles de terrain fixes afin de produire des modèles de rendement, des projections de croissance et des chemins de régénération qui sont utilisés par les équipes de planification pour élaborer des plans de gestion forestière afin d’assurer un approvisionnement en bois continu et prévisible pour une large gamme de produits forestiers. En 2024, le Programme de la croissance et du rendement des forêts :
  • a recueilli des données à partir de 145 parcelles d’échantillonnage permanentes et de 15 parcelles d’échantillonnage temporaires, et mesuré 23 parcelles au sol de l’Inventaire forestier national (IFN) pour le programme de l’IFN de RNCan
  • a mis au point des modèles de taux de croissance pour le chêne rouge, le cèdre et la pruche, et a révisé les unités standard forestières pour la région boréale du Nord‑Est afin de soutenir la planification de la gestion forestière
  • a collaboré avec divers partenaires internes et externes sur six projets liés à la croissance et au rendement financés par le Fonds de réserve forestier et le Centre canadien sur la fibre de bois de RNCan
  • a participé à l’initiative nationale de RNCan sur la modélisation de la croissance et du rendement sensibles au climat
  • élabore le document technique du simulateur de végétation forestière (variante de l’Ontario)

Sécurité publique — Renforcer les efforts visant à assurer la sécurité des personnes et des biens en cas d’urgence liée aux ressources naturelles et lors de la pratique d’activités de plein air

• L’Ontario est reconnu comme un chef de file mondial de la gestion des feux de végétation et demeure résolu à préserver et à protéger ses richesses naturelles. Le ministère est plus déterminé que jamais à adopter une méthode de gestion des feux de végétation axée sur la réduction des risques et à effectuer la transition vers une approche axée sur la société dans son ensemble. L’Ontario est un partenaire actif du comité directeur dirigé par le Conseil canadien des ministres des forêts pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’atténuation des catastrophes du Canada.
• Pendant la saison des feux de 2024, on a consigné 480 feux de végétation et 89 841,3 hectares de forêt ont brûlé en Ontario. Ce chiffre est inférieur à la moyenne décennale (de 2014 à 2023) de 694 feux de végétation et 201 780,9 hectares brûlés. À titre de comparaison, en 2023, l’Ontario a connu 741 feux de végétation et 441 474,1 hectares de forêt ont brûlé dans la province.
• Le feu le plus important en 2024 a été celui de Red Lake 014, d’une superficie de 18 704,7 hectares. Il s’agissait d’un feu surveillé situé dans la partie Nord du secteur de Red Lake, le long de la frontière avec le Manitoba. L’incendie s’est déclaré le 30 juillet et a été éteint le 16 octobre.
• Le ministère a conclu des accords de partage des ressources d’aide mutuelle avec d’autres administrations en cas d’urgence incendie, qui permettent le partage de personnel, d’équipement et d’aéronefs entre les agences. Le Centre interservices des feux de forêt du Canada fournit une orientation et un soutien en matière de coordination pour ce qui est des déplacements de ressources, à l’échelle nationale et internationale, au nom de toutes les provinces.
• Au cours de la saison des feux de 2024, l’Ontario a reçu trois spécialistes des opérations aériennes de l’United States Forest Service (USFS) afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience du partage des ressources dans le cadre de l’aide mutuelle grâce à des échanges opérationnels d’experts techniques spécialisés.
• Au cours de la saison des feux de 2024, l’Ontario a fourni un soutien continu aux partenaires nationaux en déployant 786 personnes, 14 aéronefs et du matériel pour soutenir les efforts en Alberta, au Manitoba, en Saskatchewan, en Colombie‑Britannique, au Québec, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et dans les Territoires du Nord‑Ouest, ainsi qu’aux États‑Unis.
• Tout au long des saisons des feux et des inondations de 2024, les membres du personnel des programmes de gestion de l’aviation, des feux et des urgences du MRN ont collaboré avec les partenaires et les communautés autochtones, et ont ainsi échangé des renseignements sur les incidents et coordonné les interventions opérationnelles.
• Le ministère a utilisé les médias sociaux, y compris les nouveaux comptes des Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt (SUALFF), et d’autres voies de communication pour promouvoir la sécurité publique, la sensibilisation et le respect des règles relatives aux feux en plein air en vertu de la Loi sur la prévention des incendies de forêt, ainsi que pour mieux faire comprendre au public la prévention des feux de végétation, les risques d’incendie, la gestion des feux de végétation, l’intervention en cas de feu et l’atténuation des risques de pertes et de dommages aux biens dus aux feux de végétation, et ce, par l’intermédiaire du programme Intelli‑feu.
• Dans le cadre du programme ontarien de paiements de transfert Collectivités Intelli‑feu, des municipalités se sont organisées et ont demandé des fonds pour établir des cartes des zones forestières à risque de feu de végétation ainsi que des plans communautaires de protection qui contiennent des stratégies d’atténuation des risques de feu de végétation et des recommandations connexes.
• Le ministère a poursuivi ses protocoles annuels d’information des partenaires pour la saison des feux afin d’améliorer les connaissances et la conscience de la situation des partenaires d’intervention essentiels, des autres intervenants et des groupes touchés par les feux de végétation et la fumée qui s’en dégage. Les partenaires et communautés autochtones ainsi que les partenaires des municipalités, de l’industrie et de la gestion des urgences de la FPO ont été mobilisés avant la saison des feux et en fonction des besoins pendant la saison des feux (des centaines de participants différents au cours de périodes d’intervention accrues).
• Le ministère a continué de diriger la mise en œuvre de la stratégie intitulée Protéger les personnes et les biens : Stratégie ontarienne de lutte contre les inondations, publiée en mars 2020. La stratégie mobilise 6 ministères et partenaires provinciaux qui participent à plus de 90 initiatives touchant à tous les piliers de la gestion des situations d’urgence. En voici les points saillants :
  • Poursuite du partenariat entre l’Ontario et le gouvernement fédéral pour fournir des renseignements de grande qualité sur les niveaux et les débits des cours d’eau de la province, ces renseignements permettant de déterminer les risques d’inondation et d’alerter rapidement la population.
  • Consultation des municipalités, des partenaires des bassins versants et d’autres intervenants clés des régions traversées par les rivières Muskoka et Magnetawan et par la partie supérieure de la rivière des Outaouais pour s’assurer que les raisons des décisions en matière de gestion de l’eau sont clairement expliquées.
  • Maintien du soutien à la gestion des niveaux et des débits d’eau dans les Grands Lacs par la participation de l’Ontario à différents comités de la Commission mixte internationale.
  • Poursuite de la mise en œuvre du Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation, en partenariat avec le gouvernement fédéral. À compter de 2024‑2025, on octroiera jusqu’à 15 millions de dollars sur 4 ans, la plus grande partie étant destinée aux municipalités et aux offices de protection de la nature intéressés, et ce, à l’appui d’initiatives et de projets locaux de cartographie des inondations.
• Le Centre de contrôle des eaux de surface (CCES) a :
  • émis 79 messages concernant des inondations et 16 messages concernant de faibles niveaux d’eau en 2024‑2025
  • collaboré avec Environnement et Changement climatique Canada pour assurer le fonctionnement efficace d’environ 600 stations de surveillance de l’eau, pour un coût de 5,6 millions de dollars
  • continué à collaborer avec des partenaires pour recueillir des données en vue de la prévision des inondations dues à la fonte des neiges dans le district de Dryden
  • a continué à cofinancer un accord de recherche en collaboration entre le MRN et l’Université de Waterloo en vue de mettre au point et de tester des modèles informatiques pour la prévision des débits d’eau en Ontario
  • après deux ans de développement, le CCES peut désormais utiliser un modèle d’indice de précipitations antérieures récemment mis à jour pour la prise de décisions. L’indice de précipitations antérieures est une technique mathématique qui permet d’estimer la quantité de ruissellement susceptible de générer des inondations en Ontario
  • une initiative à l’échelle de la FPO visant à mettre à jour l’infrastructure informatique de l’organisation a permis d’améliorer le rendement et la fiabilité des applications critiques du CCES
• Le ministère a soutenu des opérations de gestion en lien avec les risques naturels, les inondations et l’érosion (y compris en ce qui touche les structures de contrôle des crues et de l’érosion, l’établissement de prévisions sur les inondations et la communication d’alertes à cet égard, de même que la gestion des glaces) en accordant des subventions d’une valeur de 3,845 millions de dollars aux 36 offices de protection de la nature, en plus d’un financement d’immobilisations de 5 millions de dollars à 17 de ces offices en vue de la réalisation de projets d’infrastructure pour le contrôle de l’érosion et des eaux (études et travaux de réparation).
• Le ministère a offert un soutien continu à la municipalité de Chatham‑Kent dans ses efforts continus pour enquêter sur le site et soutenir le rétablissement après l’explosion de Wheatley en août 2021.
• Le ministère a produit des données géospatiales fondamentales, des outils de cartographie et des infrastructures techniques pour guider ses interventions visant à protéger le public contre les catastrophes naturelles, dont les feux de forêt et les inondations.
  • Le ministère a recueilli 18 000 kilomètres carrés de données LiDAR et 36 000 kilomètres carrés de photographies aériennes et mis à jour plus de 8 000 kilomètres de routes, 6 000 kilomètres de sentiers et 3 700 kilomètres de rivages le long des Grands Lacs.

Leadership organisationnel — Créer une culture de travail souple et collaborative, dans laquelle les employés sont valorisés et encouragés à apporter leur contribution

• Le ministère a préparé et déposé le projet de loi 228, Loi de 2024 sur la gestion des ressources et la sécurité, qui comprend les éléments suivants :
  • Mise à jour de la Loi sur la prévention des incendies de forêt (qui deviendrait la Loi sur la gestion des incendies de végétation) afin de renforcer la préparation des communautés et d’améliorer la gestion des incendies de forêt. Des mises à jour ont été proposées pour renforcer la responsabilité collective dans la gestion des incendies de forêt, améliorer la sensibilisation au risque d’incendie de forêt, étendre les mesures de prévention et d’atténuation, améliorer la préparation et l’intervention, et renforcer les règles et les conséquences en cas de non‑respect de la législation sur les incendies de forêt.
  • Cependant, l’Assemblée législative a été dissoute le 28 janvier 2025 et toutes les activités inachevées ont été abandonnées, y compris le projet de loi 228, qui comprenait les mises à jour proposées à la Loi sur la prévention des incendies de forêt.
• Le ministère a mené des consultations sur les modifications à apporter aux règlements pris en application de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara afin d’élargir les exemptions existantes pour les aménagements qui ne nécessitent pas de permis d’aménagement.
• Le ministère a créé un nouveau règlement en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature afin de définir les circonstances dans lesquelles le ministère peut utiliser ses pouvoirs pour prendre des décisions d’autorisation à la place d’un office de protection de la nature ou réviser la décision d’autorisation d’un office de protection de la nature et établir une procédure transparente permettant aux particuliers ou aux entreprises de demander l’utilisation de ces pouvoirs.
• Le ministère a élaboré et mis en œuvre un plan de travail annuel de 4,5 millions de dollars, continuant ainsi à faire des progrès en vue de la réalisation des engagements pris dans le cadre de l’Accord Canada‑Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs concernant ce qui suit : les espèces aquatiques envahissantes; les habitats, les espèces et les écosystèmes; la gestion de l’eau; les secteurs préoccupants et les changements climatiques. L’Accord est le principal mécanisme au moyen duquel le Canada s’acquitte de ses obligations au titre de l’accord binational Canada‑États‑Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.
• Dans le cadre des efforts continus visant à protéger l’environnement et l’économie de l’Ontario contre les effets des espèces envahissantes, le MRN a poursuivi la mise en œuvre de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, y compris la réglementation de 42 espèces, 4 groupes, 1 famille et 2 porteurs qui posent un risque élevé pour la province.
• Le ministère investit 16 millions de dollars sur 3 ans pour soutenir le fonds consacré à la prise de mesures pour lutter contre les espèces envahissantes (Invasive Species Action Fund) et le programme d’action contre les phragmites en Ontario (Ontario Phragmites Action Program). La première année de cet investissement, en 2024‑2025, a permis de financer 97 projets, dont 61 groupes et communautés autochtones et 84 municipalités, dans le cadre du Programme de sensibilisation aux espèces envahissantes, ainsi que de soutenir plus de 20 groupes de travail locaux et 38 projets d’action coordonnée pour lutter contre les phragmites envahissants dans l’ensemble de la province.
• Le ministère a collaboré avec les administrations canadiennes sur les possibilités de pêche par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture afin d’aborder des questions telles que le changement climatique, les espèces envahissantes, l’accès aux marchés internationaux et le développement de ces derniers.
• Le ministère a continué de travailler avec des partenaires pour sensibiliser et informer le public au sujet des espèces envahissantes réglementées, en mettant l’accent sur la prévention de leur propagation par le biais de la circulation des embarcations et du commerce. Par ailleurs, le MRN a investi et collaboré avec des partenaires pour surveiller et gérer plusieurs espèces envahissantes à haut risque, notamment l’aloès d’eau, l’hydrille verticillée, la châtaigne d’eau, l’écrevisse marbrée, le cochon sauvage et la carpe envahissante.
• Le ministère a collaboré avec les administrations canadiennes, par l’intermédiaire des ministres canadiens de la Conservation, de la Faune et de la Biodiversité, à l’élaboration de la Stratégie pour la nature 2030 du Canada, qui est conforme aux efforts déployés par le ministère des Richesses naturelles pour gérer durablement les ressources naturelles et la biodiversité de l’Ontario.
• Le ministère a élaboré et mis en œuvre des modifications au cadre de pénalité pour les rapports des chasseurs de l’Ontario afin de soutenir la collecte de données sur la gestion de la faune et la prise de décisions.
• Le ministère a élaboré et mis en œuvre un nouveau programme de permis de formation et d’essai dans les zones afin de soutenir l’orientation du gouvernement visant à permettre la délivrance de nouveaux permis.
• Le ministère a collaboré avec le MEPP pour réaliser les priorités des parcs en poursuivant les modifications réglementaires en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (LPPF), afin de permettre la poursuite de la chasse dans les parcs provinciaux et d’assurer la cohérence des règlements de la LPPF avec les plans de gestion des parcs existants.
• Le ministère a collaboré avec le MEPP quant aux modifications touchant l’utilisation des terres et aux plans de réglementation afin de soutenir l’ajout de terres de la Couronne au réseau des parcs de l’Ontario.
• Le ministère a mené des programmes d’encouragement fiscal et de subventions d’intendance régis par la loi à l’intention des propriétaires fonciers, des intervenants et des partenaires, y compris des organisations et des personnes autochtones.
  • Dans le cadre de l’Entente sur le développement des ressources Canada‑Ontario, un financement de 500 000 dollars a été offert à 38 communautés des Premières Nations à l’appui du piégeage, de la gestion des ressources naturelles, des activités traditionnelles liées à la terre et de la protection de la nature en Ontario.
• Par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres des forêts, le ministère a examiné avec les provinces et territoires canadiens les possibilités d’exploitation forestière de même que les enjeux qui y sont rattachés, comme la réputation sur le plan environnemental, les relations avec les Autochtones, les ravageurs forestiers, le changement climatique et la gestion des feux de forêt.
• Le ministère a appuyé l’Ordre des arpenteurs‑géomètres de l’Ontario, l’organisme de réglementation des arpenteurs‑géomètres, conformément à la Loi sur les arpenteurs‑géomètres, en maintenant une présence au sein du conseil qui s’y rattache afin de servir et de protéger l’intérêt public et de contribuer aux modifications réglementaires.
• Le ministère a rendu accessibles au public 425 ensembles de données ouvertes ainsi que des milliers d’ensembles de données connexes et dérivées par l’intermédiaire de CarrefourGéo Ontario, un outil de découverte de données et d’accès aux données qui permet aux utilisateurs de télécharger ou de diffuser en continu les données dont ils ont besoin. Le nombre d’utilisateurs de CarrefourGéo Ontario est resté stable à 270 000.
• Le ministère a tenu à jour des ensembles de données géospatiales fondamentales englobant plus de 260 000 kilomètres de routes et plus de 75 000 kilomètres carrés d’eau, et ce, pour voir à l’exactitude dans le cadre des travaux de cartographie, des analyses fondées sur la localisation et de la prestation des services.
• Le ministère a travaillé en partenariat avec tous les ordres de gouvernement, les offices de protection de la nature, le secteur privé et d’autres organisations pour acquérir des photographies aériennes couvrant 36 000 kilomètres carrés dans l’Est de l’Ontario.
• Le ministère a fourni un appui en matière d’arpentage au ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations pour 35 dossiers actifs, dont 8 revendications territoriales à divers stades d’avancement.
• Le ministère a numérisé plus de 174 000 dossiers de levés des terres afin de préserver ces documents importants et d’en permettre la consultation par les générations futures.
• Le ministère a répondu à plus de 1 000 demandes visant l’obtention de dossiers de la Couronne.
• Le ministère continue d’améliorer le service à la clientèle en modernisant l’accès aux processus d’approbation en ligne. Il a ajouté deux processus d’approbation (l’inscription des cabanes de pêche sur glace et la chasse à partir d’un véhicule stationnaire) au Service de délivrance des permis de pêche et de chasse. En 2024, 82 autorisations de chasse à partir d’un véhicule stationnaire ont été délivrées et 8 350 enregistrements de cabanes de pêche sur glace ont été effectués.

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consultez les sites suivants :

• Budget des dépenses
• Les Comptes publics de l’Ontario de 2023–24
• Budget de l’Ontario 2025 : Un plan pour protéger l’Ontario

Qui appeler

Bureau du ministre des Richesses naturelles
Édifice Whitney, bureau 6630
99, rue Wellesley Ouest Toronto (Ontario)
M7A 1W3
Téléphone : 416 314-2301

Pour obtenir plus de renseignements sur le ministère et ses programmes, visitez son site Web.

Nous nous engageons à garantir l’accessibilité des services à la clientèle. Si vous avez besoin de formats accessibles ou d’aides à la communication, veuillez écrire à l’adresse henric.wiegenbroeker@ontario.ca.