Rapport sur l’aménagement forestier 2014 et 2015

Sommaire

Voici les principales données statistiques sur la gestion forestière de la région visée pour les exercices 2014 et 2015.

Paramètre	2014	2015
Superficie des perturbations naturelles (hectares)	488 150	709 645
Perte de volume due aux perturbations naturelles (mètres cubes)	157 934	116 373
Superficie récoltée (hectares)	117 180	131 688
Volume de bois récolté (mètres cubes)	12 997 339	13 037 565
Superficie régénérée (hectares)	120 080	112 138
Superficie régénérée artificiellement : plantation d’arbres et ensemencement (hectares)	61 207	50 617
Superficie régénérée naturellement (hectares)	58 872	61 521
Proportion de la superficie qui s’est bien régénérée (%)	93	90
Dépenses du Fonds de reboisement (M$ CA)	50,4	55,1
Contributions au Fonds de reboisement (M$ CA)	43,8	47,2
Revenus de l’industrie forestière (G$ CA)	12,6	13,4
Droits à la Couronne pour le bois récolté (M$ CA)	94,0	103,2
Emplois dans l’industrie forestière (nombre d’emplois directs)	63 175	57 617
Chemins d’accès aux forêts aménagés (kilomètres)	3 897	4 338
Chemins d’accès aux forêts déclassés (kilomètres)	1 514	1 480
Nombre de rapports d’inspection des opérations forestières	2 413	2 502
Taux de conformité des opérations forestières inspectées (%)	98	98
Vérifications forestières effectuées	5	6
Proportion des vérifications qui recommandaient une prolongation de permis (sans compter les unités de la Couronne) (%)	100	100
Plans de gestion forestière approuvés	9	13
Modifications aux plans de gestion forestière approuvées	150	135

Introduction

La Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne réglemente l’exploitation et le reboisement des forêts de l’Ontario. Elle vise à garantir la santé à long terme des forêts de la Couronne ainsi qu’à répondre aux besoins sociaux, économiques et environnementaux des générations présentes et futures (p. ex. produits commerciaux et produits du bois, habitats fauniques, possibilités de loisirs, filtration de l’eau, stockage du carbone).

La gestion des forêts en Ontario est également assujettie à la Loi sur les évaluations environnementales. En vertu de cette Loi (ordonnance déclaratoire MNR-75), le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) a l’autorisation de réaliser des activités de gestion forestière sur les terres de la Couronne dans le centre et le nord de l’Ontario.

Le présent rapport traite des exigences juridiques énoncées dans les exigences liées à l’évaluation environnementale sur la gestion forestière des terres de la Couronne en Ontario (ordonnance déclaratoire MNR-75). Il a en outre été préparé conformément aux principes et à l’esprit de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne.

Des rapports du genre ont été préparés chaque année depuis 1994. Les futurs rapports le seront cependant tous les deux ans. Si le présent rapport est le premier rapport à porter sur deux années, il est aussi le vingtième rapport provincial sur la gestion forestière en Ontario.

La région visée est divisée en zones administratives appelées unités de gestion. Pour la période de déclaration aux présentes, il y avait 41 unités.

Les activités de gestion forestière qui s’effectuent sur chaque unité sont planifiées et approuvées dans le cadre de plans de gestion forestière. Les aménagistes rendent compte chaque année des activités menées dans les unités.

Les données tirées des rapports des unités de gestion sont regroupées en statistiques provinciales et sont mises en avant dans le présent rapport, qui couvre les activités réalisées durant la période de deux ans allant du 1^er avril 2014 au 31 mars 2016. À noter que ce rapport ne porte pas sur les terres privées ni les parcs provinciaux.

Consultez les rapports annuels officiels des unités de gestion sur le site Web « Trouver un plan de gestion forestière » à l’adresse ontario.ca/plansforestiers. Informez-vous sur les programmes forestiers de l’Ontario à l’adresse ontario.ca/forets.

Superficie des forêts de la Couronne gérée par l’Ontario

L’Ontario a une superficie de 107,6 millions d’hectares.

• Les terres publiques couvrent 93,2 millions d’hectares, soit 87 % de la province.
• Les forêts recouvrent 71,1 millions d’hectares, soit 66 % de la province.

La gestion forestière des terres de la Couronne concerne la région visée définie par l’ordonnance déclaratoire MNR-75.

Située dans le centre et le nord de l’Ontario, cette région s’étend de Kemptville à Red Lake et se compose de 45 millions d’hectares de forêts, d’eau, de terres humides et d’autres catégories de terres. Voici quelques données à son sujet :

• Elle couvre 42 % de la superficie de la province.
• Elle comprend 37,4 millions d’hectares de forêts, soit 53 % de la superficie des forêts de la province.
• Elle compte 27,8 millions d’hectares de forêts de la Couronne qui sont productives pour la gestion forestière.
• Elle se divise en 41 unités administratives de gestion forestière, dont les superficies varient entre 300 000 hectares et 3,6 millions d’hectares.

Pour en savoir plus sur les tendances de la région ainsi que sur l’âge et le type de forêts qui s’y trouvent, consultez l’indicateur forestier sur la composition et la structure des écosystèmes à l’adresse ontario.ca/indicateursforestiers.

Vous trouverez des cartes ainsi que des statistiques détaillées sur la région et le volume des essences communes d’arbres dans le Rapport sur les ressources forestières de l’Ontario, à l’adresse ontario.ca/rapportsurlesforets.

Région visée

Superficie des catégories de terres dans la région visée selon la propriété (en hectares)

Synthèse de la superficie des catégories de terres dans la région visée selon la propriété.

Catégorie de terres	Couronne	Zones protégées	Autre	Total
Eau	4 623 644	964 341	276 275	5 864 260
Terres humides	296 676	73 119	97 938	467 734
Champs/agriculture	13 725	1 777	580 291	595 793
Autres	282 800	83 247	290 591	656 638
Forêt (terres humides boisées)	1 403 805	190 239	182 483	1 776 527
Forêt (productive)	27 793 559	3 245 657	4 578 838	35 618 055
Total	34 414 209	4 558 380	6 006 416	44 979 007

N.B. : La catégorie « Zones protégées » inclut les zones protégées par les gouvernements provincial et fédéral, existantes et proposées, à l’exception de la zone d’utilisation du parc Algonquin. La catégorie « Autre » comprend les terres privées, les terres fédérales et les terres autochtones.

Catégories de terres dans la région visée

Perturbations naturelles

Les perturbations naturelles, comme les incendies de forêt, les infestations d’insectes, les maladies des arbres et les intempéries, se produisent tout au long du cycle de vie des forêts. Chaque année, ces perturbations peuvent toucher et modifier des zones forestières.

Les tableaux et diagrammes ci-dessous résument les perturbations naturelles qui ont eu lieu dans la région visée et présentent la superficie de forêts touchée, la superficie de forêts de la Couronne mortellement touchée et la perte en volume associée.

• Les perturbations naturelles causées par les feux de friches et les conditions météorologiques sont demeurées faibles dans la région visée.
• En 2015, les feux de friches sont survenus dans des zones de jeune forêt ou ayant un couvert forestier minime, ce qui a entraîné une faible perte en volume.
• Bien que la zone touchée par la livrée des forêts se soit étendue pour couvrir plus d’un demi-million d’hectares, cet insecte n’a causé aucune perte en volume en 2014 ni en 2015.
• La population de tordeuse de pin gris est restée faible et n’a causé aucune perte en volume.
• La population de tordeuse des bourgeons de l’épinette a considérablement augmenté, mais n’a causé qu’une perte en volume minime de 1 905 hectares en 2015.

Pour en savoir plus sur les tendances provinciales relatives aux perturbations naturelles, consultez les indicateurs forestiers sur les incendies de forêt, les conditions météorologiques, les insectes et maladies indigènes et les maladies et insectes envahissants à l’adresse ontario.ca/indicateursforestiers.

Pour en savoir plus sur des maladies et des insectes forestiers en particulier, consultez le rapport annuel sur l’état de santé des forêts à l’adresse ontario.ca/rapportsurlesforets. Pour connaître les dangers actuels d’incendies de forêt en Ontario, visitez la page ontario.ca/incendiedeforet.

Superficie de forêts touchée par des perturbations naturelles dans la région visée (en hectares)

Synthèse de la superficie de forêts touchée par des perturbations naturelles dans la région visée en 2014 et en 2015.

Type de perturbation	Superficie touchée en 2014	Superficie touchée en 2015
Tordeuse des bourgeons de l’épinette	41 536	147 953
Tordeuse de pin gris	0	3 654
Livrée des forêts	419 774	550 344
Autres insectes nuisibles pour le peuplier ou le bouleau	0	0
Autres insectes	22 956	0
Autres maladies	0	0
Feux de friches	1 230	5 472
Conditions météorologiques	2 653	2 221
Total	488 150	709 645

N.B. : La superficie touchée est la superficie brute dans laquelle la perturbation a eu lieu, ce qui englobe toutes les catégories de forêts et de propriétés dans la région visée. Tous les degrés de gravité des perturbations sont pris en compte. Le type « conditions météorologiques » comprend la sécheresse, le chablis, le gel et le brunissement hivernal.

Superficie de forêts de la Couronne mortellement touchée et perte en volume associée dans la région visée

Synthèse de la superficie mortellement touchée par des perturbations naturelles et des pertes en volume associées dans les forêts de la Couronne de la région visée en 2014 et en 2015.

Type de perturbation	Superficie mortellement touchée en 2014 (hectares)	Perte en volume causée par la mortalité en 2014 (mètres cubes)	Superficie mortellement touchée en 2015 (hectares)	Perte en volume causée par la mortalité en 2015 (mètres cubes)
Tordeuse des bourgeons de l’épinette	0	0	168	1 905
Tordeuse de pin gris	0	0	0	0
Livrée des forêts	0	0	0	0
Autres insectes nuisibles pour le peuplier ou le bouleau	0	0	0	0
Autres insectes	5 785	9 295	0	0
Autres maladies	0	0	0	0
Feux de friches	1 011	82 400	4 867	50 156
Conditions météorologiques	1 024	66 239	1 237	64 313
Total	7 820	157 934	6 272	116 373

N.B. : La superficie mortellement touchée et les pertes en volume sont présentées pour la catégorie des forêts de la Couronne dans la région visée seulement.

Superficie de forêts touchée par des perturbations naturelles dans la région visée pour la période 2006-2015

Perte en volume découlant de la mortalité attribuable aux perturbations naturelles dans la région visée pour la période 2006-2015

Superficie et volume récoltés

La récolte durable de nos forêts fournit des ressources renouvelables, comme du bois d’œuvre, des panneaux gaufrés, de la pâte, du papier, du papier journal, du biocarburant et des textiles. Les aménagistes forestiers rendent compte de la superficie et du volume récoltés chaque année.

Les tableaux et diagrammes ci-dessous résument les superficies et volumes actuellement récoltés et ceux disponibles pour la récolte dans la région visée. Les superficies et volumes disponibles sont prescrits dans les plans de gestion forestière approuvés.

• La superficie et le volume récoltés sont restés près de la moyenne des cinq dernières années, mais demeurent bien plus faibles qu’auparavant.
• La récolte a porté sur 45 % de la superficie disponible et 43 % du volume disponible (moyenne des deux années).
• De la superficie récoltée, 86 % l’a été selon le système de coupe à blanc, 8 % selon le système de coupe progressive et 6 % selon le système de coupe de jardinage (moyennes des deux années).
• La majorité du bois récolté était du pin gris et de l’épinette.
• La majorité du volume a été distribuée dans les secteurs du sciage, de la pâte et des composites. Le volume fourni au secteur de la pâte a cependant diminué de plus d’un demi-million de mètres cubes en 2014.
• Cette baisse peut être associée à l’accroissement du volume de bois de sciage, qui a débuté en 2013. Les fabricants de pâte et de papier préfèrent acheter des copeaux de bois pour leurs usines, plutôt que de récolter du bois à pâte. L’accroissement du volume de bois de sciage a augmenté l’offre de copeaux de bois. La demande en pâte a en outre baissé à cause d’un ralentissement général de l’industrie de fabrication du papier en Ontario, notamment en raison de la fermeture de l’usine de Produits forestiers Résolu à Iroquois Falls.
• Le volume destiné aux bioproduits a augmenté de façon constante depuis 2013, et a atteint plus d’un demi-million de mètres cubes en 2015.

Pour en savoir plus sur les tendances provinciales, consultez les indicateurs forestiers sur la superficie de récolte et le volume des récoltes à l’adresse ontario.ca/indicateursforestiers.

Renseignez-vous sur les systèmes sylvicoles qui servent à la récolte et au reboisement des forêts à l’adresse ontario.ca/fr/page/le-reboisement.

Superficie disponible et récoltée

Synthèse de la superficie disponible pour la récolte et de la superficie réellement récoltée en 2014 et en 2015.

Mesure	2014	2015
Superficie disponible pour la récolte (hectares)	279 218	279 218
Superficie récoltée (hectares)	117 180	131 688
Proportion de la superficie disponible ayant été récoltée (%)	42	47

Superficie récoltée selon le système sylvicole (hectares)

Synthèse de la superficie récoltée selon le système sylvicole en 2014 et en 2015.

Système sylvicole	Superficie récoltée en 2014	Superficie récoltée en 2015
Coupe à blanc	99 984	113 828
Coupe de jardinage	7 524	7 121
Coupe progressive	9 672	10 739
Total	117 180	131 688

Volume disponible et récolté

Synthèse du volume disponible pour la récolte et du volume réellement récolté en 2014 et en 2015.

Mesure	2014	2015
Volume disponible pour la récolte (mètres cubes)	30 050 863	30 050 863
Volume récolté (mètres cubes)	12 997 339	13 037 565
Proportion du volume disponible ayant été récolté (%)	43	43

Volume récolté selon le groupement d’essences (en mètres cubes)

Synthèse du volume de bois récolté selon le groupement d’essences en 2014 et en 2015.

Groupement d’essences	Volume récolté en 2014	Volume récolté en 2015
Résineux	9 778 166	9 659 046
Feuillus	2 817 551	2 803 847
Mixte	401 623	574 672
Total	12 997 339	13 037 565

Volume récolté selon l’essence (en mètres cubes)

Synthèse du volume de bois récolté selon l’essence en 2014 et en 2015.

Essence	Volume récolté en 2014	Volume récolté en 2015
Pin blanc	302 642	325 255
Pin rouge	187 430	191 606
Pin gris	3 346 700	3 570 185
Épinette	5 461 410	5 157 627
Sapin baumier	437 483	378 568
Autres résineux	42 501	35 805
Peuplier	1 981 541	2 011 004
Bouleau gris	285 011	270 870
Érable	429 419	431 093
Chêne	32 202	20 953
Bouleau jaune	43 284	33 947
Autres feuillus	46 095	35 982
Mixte	401 623	574 672

Volume récolté selon le secteur de production (en mètres cubes)

Synthèse du volume de bois récolté selon le type de produit en 2014 et en 2015.

Type de produit	Volume récolté en 2014	Volume récolté en 2015
Papier	282 246	226 305
Pâte	3 036 173	3 011 744
Bois de sciage	7 377 881	7 450 826
Bois de placage	201 898	250 392
Composite	1 487 256	1 371 600
Bioproduit	401 666	574 715
Bois de chauffage commercial	205 772	149 850
Autre	4 447	2 133

Superficie disponible et superficie récoltée selon le système sylvicole pour la période 2006-2015

Volume disponible et volume récolté selon le groupement d’essences pour la période 2006-2015

Reboisement

Le reboisement englobe les opérations sylvicoles visant le développement et la repousse des forêts après la récolte. Les activités de reboisement comprennent la préparation du sol, la régénération naturelle et assistée, et les soins sylvicoles.

Il peut être nécessaire d’apporter des soins sylvicoles pour améliorer la survie, la croissance et la qualité de la forêt en régénération. Les activités de protection, quant à elles, gèrent ou préviennent les dommages causés aux forêts par les insectes et les maladies.

Pour chaque mètre cube de bois récolté, les aménagistes forestiers versent de l'argent au Forest Renewal Trust afin de garantir qu'il y a suffisamment de fonds pour la régénération des zones récoltées.

Les tableaux et diagrammes ci-dessous résument les niveaux prévus et réels des activités de reboisement dans la région visée. Les niveaux prévus sont fondés sur les activités à venir des plans de gestion forestière et correspondent à la récolte prévue.

La superficie réellement reboisée dépend de la superficie récoltée. Les niveaux de reboisement prévus ne peuvent donc pas être directement comparés au reboisement réel. En 2014 et en 2015, les superficies récoltées et reboisées ont toutes deux été moindres que prévu (voir le diagramme Superficie de récolte et de reboisement prévue et réelle pour la période 2006-2015).

• Le niveau des activités de reboisement et de soins sylvicoles est comparable à la moyenne des cinq dernières années.
• La régénération, la préparation du sol et les soins sylvicoles représentaient 45 % des niveaux prévus (moyenne des deux années). Ce pourcentage est le même pour la proportion de la superficie disponible ayant été récoltée.
• De la superficie reboisée, 52 % a été naturellement régénérée (moyenne des deux années).
• De la superficie reboisée, 48 % a été régénérée avec assistance (moyenne des deux années).
• La plantation d’arbres était la méthode principale de régénération assistée. Parmi les arbres plantés, 51 % étaient des épinettes et 41 % étaient des pins gris (moyenne des deux années).
• Aucune activité de protection (programme de lutte contre les ravageurs) n’a été réalisée.
• Chaque année, les aménagistes forestiers ont consacré plus de 52 millions de dollars au reboisement des forêts de la province (moyenne des deux années).
• Ils ont versé au Fonds de reboisement 3,37 $ par mètre cube en 2014 et 3,62 $ par mètre cube en 2015.

Pour en savoir plus sur le reboisement, les méthodes de régénération naturelle et assistée ainsi que les systèmes sylvicoles servant au reboisement des forêts, consultez la page ontario.ca/fr/page/le-reboisement.

Superficie des activités de régénération, de soins sylvicoles et de protection (en hectares)

Synthèse de la superficie des activités de régénération, de soins sylvicoles et de protection en 2014 et en 2015.

Activité	Superficie en 2014	Superficie en 2015
Régénération	120 080	112 138
Préparation du sol	40 157	42 072
Soins sylvicoles	58 798	61 540
Protection (lutte contre les ravageurs)	0	0

Superficie prévue et réelle des activités de régénération et de soins sylvicoles (en hectares)

Synthèse de la superficie prévue et réelle des activités de régénération, de préparation du sol et de soins sylvicoles en 2014 et en 2015.

Mesure	Régénération	Préparation du sol	Soins sylvicoles
Superficie prévue pour 2014 (hectares)	260 348	105 459	114 190
Superficie réelle pour 2014 (hectares)	120 080	40 157	58 798
Proportion de la superficie prévue pour 2014 (%)	46	38	51
Superficie prévue pour 2015 (hectares)	260 348	105 459	114 190
Superficie réelle pour 2015 (hectares)	112 138	42 072	61 540
Proportion de la superficie prévue pour 2015 (%)	43	40	54

Dépenses pour la régénération, les soins sylvicoles et la protection (en M$ CA)

Synthèse des dépenses pour la régénération, les soins sylvicoles et la protection en 2014 et en 2015.

Activité	Dépenses en 2014	Dépenses en 2015
Régénération assistée	18,0	20,0
Régénération naturelle	1,6	1,4
Préparation du sol	9,4	8,8
Soins sylvicoles	8,0	11,3
Protection (lutte contre les ravageurs)	0	0
Soutien au reboisement	12,1	12,4
Autres activités admissibles	6,39	5,74

N.B. : Le soutien au reboisement englobe des activités comme la récolte de cônes, l’extraction des semences et l’achat de semis. Les autres activités admissibles incluent les relevés sylvicoles. Les dépenses déclarées pourraient comprendre les coûts d’activités réalisées antérieurement.

Superficie reboisée – régénération naturelle (en hectares)

Synthèse de la superficie reboisée par régénération naturelle selon le système sylvicole en 2014 et en 2015.

Système sylvicole	Superficie reboisée en 2014	Superficie reboisée en 2015
Coupe à blanc	47 449	49 709
Coupe progressive	3 922	4 691
Coupe de jardinage	7 501	7 121
Total	58 872	61 521

Superficie reboisée – régénération assistée (en hectares)

Synthèse de la superficie reboisée par plantation d’arbres et par semis en 2014 et en 2015.

Méthode	Superficie reboisée en 2014	Superficie reboisée en 2015
Plantation d’arbres	50 095	43 676
Semis	11 113	6 941
Total	61 208	50 617

Nombre d’arbres et de semences utilisés (en millions)

Type	2014	2015
Arbres	75,5	71,9
Semences	506,0	289,4

Synthèse du nombre d’arbres et de semences utilisés pour la régénération assistée en 2014 et en 2015.

Synthèse du nombre d’arbres plantés selon l’essence en 2014 et en 2015.

Essence	2014	2015
Épinette	37,6	37,1
Pin gris	29,9	30,0
Pin rouge	6,1	2,5
Pin blanc	1,9	2,3
Autres	0,025	0,002
Total	75,5	71,9

Contributions et dépenses – fonds dédiés aux forêts (en M$ CA)

Synthèse des contributions aux fonds provinciaux dédiés aux forêts et dépenses effectuées à même ces fonds en 2014 et en 2015.

Fonds	Contributions en 2014	Dépenses en 2014	Contributions en 2015	Dépenses en 2015
Fonds de reboisement	43,8	50,4	47,2	55,1
Fonds de réserve forestier	18,5	13,9	21,4	17,7

Superficie des activités de reboisement pour la période 2006-2015

Superficie reboisée selon le système sylvicole pour la période 2006-2015

Essences d’arbres plantés pour la période 2006-2015

Superficie de récolte et de reboisement prévue et réelle pour la période 2006-2015

Proportion des activités de reboisement en 2014 et en 2015 (moyenne)

Contributions et dépenses pour la période 2006-2015 – Fonds de reboisement

Surveillance du reboisement

Les aménagistes forestiers de l’Ontario procèdent à des levés afin de déterminer l’état des zones en régénération.

Les zones bien régénérées sont désignées « peuplement établi », ce qui signifie que les arbres en régénération atteignent les cibles de coefficient de distribution, de hauteur et de vitesse de croissance, et qu’ils sont sains et dégagés de végétation concurrente.

Cependant, le type de forêt visé n’a pas pour autant été obtenu. Les peuplements établis qui ont donné lieu au type de forêt souhaité sont classés dans la catégorie « réussite des mesures sylvicoles ».

Après la récolte, une zone reboisée peut prendre au moins 15 ans pour bien se régénérer. Les aménagistes forestiers peuvent juger que des soins sylvicoles, des traitements ou du temps supplémentaires sont requis avant qu’une zone surveillée soit désignée « peuplement établi ».

Le tableau et le diagramme ci-dessous résument les résultats des levées dans la région visée. Les pourcentages permettent de comparer la superficie bien régénérée et celle dite de « réussite des mesures sylvicoles » à la superficie totale surveillée pendant l’année.

• Les résultats montrent que 91 % des zones surveillées se sont bien régénérées (moyenne des deux années), un chiffre comparable à la moyenne des cinq dernières années.
• Les aménagistes forestiers ont jugé que 65 % des zones surveillées représentaient une réussite des mesures sylvicoles (moyenne des deux années), ce qui représente une augmentation par rapport à la moyenne des cinq dernières années.

Dans les plans de gestion forestière de 2020, la révision des exigences de planification modifiera les méthodes de surveillance de la régénération et éventuellement les méthodes de déclaration de l’état des zones en régénération.

Pour en savoir plus sur les tendances provinciales, consultez l’indicateur forestier de régénération des forêts à l’adresse ontario.ca/indicateursforestiers.

État des superficies en régénération surveillées

Synthèse de la superficie surveillée et de la proportion de peuplements établis et de la réussite des mesures sylvicole en 2014 et en 2015.

Mesure	2014	2015
Superficie totale surveillée (hectares)	85 894	124 065
Superficie de peuplement établi (hectares)	79 589	111 634
Proportion des peuplements établis	93	90
Superficie des types de forêts visée dérivée du peuplement établi : réussite des mesures sylvicoles (hectares)	55 062	81 291
Proportion des types de forêts visée dérivée du peuplement établi : réussite des mesures sylvicoles (%)	64	66

N.B. : Les pourcentages permettent de comparer la superficie bien régénérée et celle dite de « réussite des mesures sylvicoles » à la superficie totale surveillée pendant l’année.

États des superficies en régénération surveillées pour la période 2006-2015

Industrie forestière

La récolte durable de produits forestiers renouvelables par l’industrie forestière offre des avantages sociaux et économiques aux Ontariennes et aux Ontariens.

La récolte des arbres des forêts de la Couronne nécessite un permis et le paiement de frais (droits relatifs au bois de la Couronne) pour chaque mètre cube de bois récolté.

Les tableaux et le diagramme ci-dessous résument les statistiques de l’industrie forestière sur l’emploi, les droits relatifs au bois de la Couronne et les permis forestiers valides.

• Le déclin du nombre d’emplois de 2014 à 2015 est attribuable à la baisse du taux d’emploi dans l’industrie de la fabrication de produits du bois.
• Le total des revenus du secteur forestier tirés de la fabrication augmente de façon constante et a atteint 13,4 milliards de dollars en 2015.
• Le nombre de permis est resté stable.
• Les droits relatifs au bois de la Couronne perçus s’élèvent en moyenne 98,6 millions de dollars par année.

Pour en savoir plus sur les tendances provinciales, consultez les indicateurs forestiers sur l’emploi lié à la forêt et les droits de coupe à l’adresse ontario.ca/indicateursforestiers.

Informez-vous sur les différents types de permis forestiers à l’adresse ontario.ca/fr/page/lutilisation-darbres-des-forets-de-la-couronne-des-fins-commerciales.

Emplois dans le secteur forestier et revenus de ce secteur

Synthèse des emplois directs dans le secteur forestier et des revenus de ce secteur pour 2014 et 2015.

Mesure	2014	2015
Emplois directs (nombre d’emplois)	63 175	57 617
Revenu tiré des produits fabriqués (G$ CA)	12,6	13,4

N.B. : La source de données sur l’emploi direct n’est pas la même que par le passé. La comparaison des données du présent rapport à celles d’anciens rapports pourrait donc donner lieu à des incohérences.

Revenu total du secteur forestier tiré des produits fabriqués pour la période 2006-2015

Nombre de permis forestiers

Synthèse du nombre et des types de permis forestiers valides en 2014 et en 2015.

Type de permis	2014	2015
Permis d’aménagement forestier durable	31	31
Permis d’exploitation des ressources forestières (commercial)	589	616
Permis d’exploitation des ressources forestières (non commercial)	3 173	3 142
Total	3 793	3 789

Droits relatifs au bois de la Couronne versés (en M$ CA)

Synthèse des montants versés en droits relatifs au bois de la Couronne dans les différents fonds provinciaux en 2014 et en 2015.

Type de droits	2014	2015
Droits versés au Fonds de réserve forestier	18,5	21,4
Droits versés au Fonds de reboisement	43,8	47,2
Droits de coupe versés au Trésor	31,7	34,6
Total	94,0	103,2

Chemins forestiers

Chaque année, les aménagistes forestiers rendent compte de la construction, de l’entretien et de la fermeture des chemins forestiers ainsi que des contrôles d’accès. Les tableaux et le diagramme ci-dessous présentent la longueur de chemins forestiers touchée par chacune de ces activités dans la région visée.

• On a principalement construit des chemins d’exploitation et entretenu des chemins primaires, ce qui est comparable aux tendances à long terme.
• La majorité des contrôles d’accès ont été établis par des panneaux, plutôt qu’avec des barrières.
• Le déclassement des chemins s’est principalement fait avec des méthodes naturelles.

Pour en savoir plus sur les tendances provinciales, consultez l’indicateur forestier sur les chemins forestiers à l’adresse ontario.ca/indicateursforestiers.

Informez-vous sur le financement des chemins forestiers à l’adresse ontario.ca/fr/page/programme-de-financement-des-chemins-forestiers.

Longueur de chemins forestiers construits (en kilomètres)

Synthèse de la longueur de chemins forestiers construits selon la catégorie en 2014 et en 2015.

Catégorie de chemin	Longueur en 2014	Longueur en 2015
Chemin primaire	111	191
Embranchement	340	296
Chemin d’exploitation	3 447	3 852
Total	3 897	4 338

Longueur de chemins forestiers entretenus (en kilomètres)

Synthèse de la longueur de chemins forestiers entretenus selon la catégorie en 2014 et en 2015.

Catégorie de chemin	Longueur en 2014	Longueur en 2015
Chemin primaire	15 855	14 676
Embranchement	5 183	5 780
Chemin d’exploitation et existant	5 844	6 212
Total	26 882	26 668

Longueur de chemins forestiers pour lesquels un contrôle d’accès a été établi (en kilomètres)

Synthèse de la longueur de chemins forestiers pour lesquels un contrôle d’accès a été établi selon la méthode pour 2014 et 2015.

Méthode de contrôle	Longueur en 2014	Longueur en 2015
Panneau	1 044	1 819
Barrière	847	1 077
Total	1 890	2 896

Longueur de chemins forestiers déclassés (en kilomètres)

Synthèse de la longueur de chemins forestiers déclassés selon la méthode pour 2014 et 2015.

Méthode de déclassement	Longueur en 2014	Longueur en 2015
Physique	283	512
Naturelle	1 231	968
Total	1 514	1 480

Construction de chemins forestiers selon la catégorie de chemin pour la période 2006-2015

Conformité des opérations forestières

Les inspections de conformité déterminent si les opérations forestières menées sur les terres de la Couronne respectent les règles applicables et les plans approuvés. Les opérations forestières visées sont notamment la récolte de bois d’œuvre, la construction de chemins forestiers, les franchissements de cours d’eau et le reboisement.

La surveillance de la conformité est exercée conjointement par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts et l’industrie forestière.

Les tableaux et le diagramme ci-dessous résument les résultats de la surveillance de la conformité dans la région visée.

• Le taux de conformité moyen des inspections faites par le ministère et l’industrie, toutes opérations confondues, était de 98 % pour 2014 et 2015.
• La proportion d’inspections menée par le Ministère et l’industrie était semblable à celle des années précédentes.
• La majorité des inspections portaient sur l’accès, la récolte et les opérations.
• En 2014, le Ministère a mis en œuvre une approche fondée sur le risque pour effectuer ses inspections de la conformité.
• La majorité des mesures correctives et coercitives prises étaient des avertissements écrits.

Pour en savoir plus sur les tendances provinciales, consultez l’indicateur forestier sur la conformité des opérations forestières à l’adresse ontario.ca/indicateursforestiers.

Nombre d’inspections de la conformité

Synthèse du nombre de rapports d’inspection des opérations forestières selon le type d’inspecteur pour 2014 et 2015.

Type d’inspecteur	Nombre d’inspections en 2014	Nombre d’inspections en 2015
Ministère	468	606
Industrie forestière	1 945	1 896
Total	2 413	2 502

Résultat des inspections de la conformité

Synthèse des résultats des inspections des opérations forestières selon le type d’inspecteur pour 2014 et 2015.

Type d’inspecteur et résultat	Nombre d’inspections en 2014	Nombre d’inspections en 2015
Ministère : conforme	441	582
Ministère : non conforme	27	24
Industrie forestière : conforme	1 914	1 871
Industrie forestière : non conforme	31	25

Résultats des inspections de la conformité selon le type d’opération

Synthèse des résultats des inspections des opérations forestières selon le type d’opération pour 2014 et 2015.

Type d’opération	Opérations inspectées conformes en 2014	Opérations inspectées non conformes en 2014	Opérations inspectées conformes en 2015	Opérations inspectées non conformes en 2015
Accès	697	13	727	14
Récolte	1 480	45	1545	33
Reboisement	142	-	138	1
Entretien	36	-	43	1
Total	2 355	58	2,453	49

Mesures correctives et coercitives

Synthèse du nombre et de la valeur des mesures correctives et coercitives prises à la suite d’inspection des opérations forestières pour 2014 et 2015.

Type de mesure	Nombre de mesures en 2014	Valeur des mesures en 2014 ($)	Nombre de mesures en 2015	Valeur des mesures en 2015 ($)
Avertissement écrit	35	-	45	-
Ordonnance – suspension/limitation/modification	0	-	0	-
Ordonnance – réparation	2	-	4	-
Ordonnance – conformité	25	-	3	-
Sanction administrative (somme versée au Fonds de réserve forestier)	7	14 667	22	71 200
Infraction faisant l’objet d’une accusation (somme versée au Trésor)	1	500	0	0
Suspension et révocation de permis	0	-	0	-
Total	70	15 167	74	71 200

Inspections de la conformité selon le type d’opération pour 2014 et 2015 (moyenne)

Résultats des inspections de la conformité pour la période 2006-2015

Vérifications indépendantes des forêts

Des vérifications sont effectuées dans toutes les forêts de la Couronne au moins une fois tous les cinq à sept ans par des vérificateurs indépendants qui évaluent si les titulaires de permis d’aménagement forestier durable et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts se sont acquittés de leurs responsabilités.

Les vérificateurs rendent l’une des trois conclusions suivantes sur la gestion de la forêt :

• Conforme aux lois, politiques et principes de l’aménagement forestier durable;
• Conforme, mais indication d’exceptions ou de conditions majeures;
• Non conforme.

Les aménagistes forestiers doivent traiter toute exception ou condition afin que la gestion forestière respecte toutes les exigences.

Le tableau qui suit résume les résultats des vérifications indépendantes des forêts réalisées en 2014 et en 2015 selon l’unité de gestion.

• Les résultats ont été en général positifs : pour 10 des 11 vérifications, il a été conclu que les forêts étaient gérées de façon conforme aux lois et aux politiques, aux exigences des permis et aux principes de l’aménagement forestier durable.
• En ce qui concerne l’unité non conforme, la faillite du titulaire du permis d’aménagement forestier durable et la prise en charge des responsabilités par le Ministère ont interrompu l’application du programme de gestion forestière.
• Une recommandation pour le prolongement du permis a été donnée pour huit forêts. Pour les trois autres unités, il n’y avait aucun titulaire de permis d’aménagement forestier durable; cette recommandation ne s’applique donc pas.
• Les exceptions et conditions notées dans les vérifications de 2014 et de 2015 étaient entre autres les suivantes : vérifier que les objectifs planifiés sont adéquats pour les terres disponibles aux opérations; veiller à ce que le niveau de reboisement des conifères cadre avec les conditions forestières visées; élaborer un système de gestion de l’information plus robuste et intégré; prouver que le titulaire du permis pourra continuer d’assumer ses responsabilités en matière de gestion forestière; résoudre les problèmes liés à la soumission et à la révision des documents de planification et des articles d’information sur la forêt.

Pour en savoir plus sur les tendances provinciales, consultez l’indicateur forestier sur les vérifications indépendantes des forêts à l’adresse ontario.ca/indicateursforestiers.

Lisez les rapports de vérification de chaque unité de gestion à l’adresse ontario.ca/fr/page/verifications-independantes-des-forets.

Résultats des vérifications indépendantes des forêts

Synthèse des vérifications effectuées en 2014 et en 2015 et de leurs résultats.

Année de vérification	Unité de gestion	Conforme	Prolongation du permis d’aménagement forestier durable recommandée par le vérificateur
2014	Forêt Big Pic	Non	Sans objet – unité de la Couronne
2014	Forêt Caribou	Oui	Oui
2014	Forêt Lakehead	Oui	Oui
2014	Forêt Whiskey Jack	Oui, avec exceptions	Sans objet – unité de la Couronne
2014	>Forêt White River	Oui	Oui
2015	Forêt Dog-River Matawin	Oui	Oui
2015	Forêt English River	Oui	Oui
2015	Forêt Kenogami	Oui	Sans objet – unité de la Couronne
2015	Forêt Red Lake	Oui, avec exceptions	Oui, sous conditions
2015	Forêt Trout Lake	Oui	Oui
2015	Forêt Wabigoon	Oui, avec exceptions	Oui, sous conditions

N.B. : Un « oui » pour la conformité signifie que la forêt est en général gérée dans le respect des lois et des politiques en vigueur durant la période de vérification, ainsi que des principes de l’aménagement forestier durable.

Mise en œuvre de la planification de la gestion forestière

Avant qu’une activité forestière puisse avoir lieu, un plan de gestion forestière doit être mis en place. La préparation et la mise en œuvre d’un tel plan suivent un processus rigoureux auquel la population, les parties intéressées et les communautés autochtones peuvent participer à diverses étapes.

Les aménagistes forestiers rendent compte chaque année des activités de gestion forestière menées dans les unités.

Les tableaux ci-dessous résument la mise en œuvre de la planification de la gestion forestière en 2014 et en 2015, notamment les plans approuvés et modifiés, les problèmes soulevés lors de la planification et les rapports annuels soumis.

• Tous les plans de gestion forestière approuvés étaient des plans opérationnels de phase II.
• Les modifications approuvées étaient principalement de nature administrative (96 %) et portaient en majorité sur les chemins forestiers et les zones de récolte.
• Aucun plan d’urgence ni aucune modification à ce type de plan n’ont été approuvés.
• Les questions soulevées durant les consultations publiques et auprès des communautés autochtones portaient notamment sur la protection des valeurs, l’accès, les nouveaux chemins, l’habitat faunique, la récolte et la gestion de l’accès.
• Le processus de règlement des différends a été lancé pour la moitié des plans de gestion forestière.
• Les parties intéressées ont soumis huit demandes d'évaluation environnementale individuelles au ministère de l'Environnement, de la Conservation et des Parcs pour six plans de gestion forestière. Aucune demande n'a été acceptée. Toutefois, des conditions supplémentaires ont été imposées aux régimes de Sudbury, Nagagami et Bancroft-Minden.
• En 2014 comme en 2015, des rapports annuels ont été soumis pour 40 des 41 unités de gestion. Les rapports restants concernaient des unités gérées par la Couronne avec peu, voire aucune activité de gestion forestière.

Informez-vous sur la planification de la gestion forestière à l’adresse ontario.ca/fr/page/planification-de-la-gestion-forestiere.

La carte des unités de gestion et le calendrier du renouvellement des plans de gestion forestière se trouvent à l’adresse ontario.ca/fr/page/unites-de-gestion-et-calendrier-du-renouvellement-des-plans-de-gestion-forestiere.

Consultez les plans de gestion forestière officiels sur le site Web « Trouver un plan de gestion forestière », sur la page ontario.ca/plansforestiers.

Nombre de plans de gestion forestière approuvés

Synthèse du nombre de plans de gestion forestière approuvés en 2014 et en 2015.

Type de plan	2014	2015
Plan de gestion forestière	9	13
Plan d’urgence	0	0
Total	9	13

Nombre de modifications aux plans de gestion forestière approuvées

Synthèse du nombre de modifications aux plans de gestion forestière approuvées en 2014 et en 2015.

Catégorie de modification	2014	2015
Administration	145	129
Majeure	1	1
Mineure	4	5
Total	150	135

Demandes d’évaluation environnementale distincte

Plans de gestion forestière ayant fait l’objet de demandes d’évaluation environnementale distincte en 2014 et en 2015.

Année de la demande	Plan de gestion forestière	Nombre de demandes	Nombre accordé	Nature de la demande
2014	Forêt Spanish	1	0	Préoccupations de propriétaires de chalet au sujet de la faune, du panorama et de la collecte d’information sur les valeurs
2014	Forêt Sudbury	2	0	Préoccupations d’un groupe environnemental au sujet de la récolte à proximité d’un parc avec voie navigable et des tampons relatifs au parcours de canot
2014	Forêt Nagagami –modification majeure	2	0	Préoccupations touristiques au sujet d’un nouveau chemin
2015	Forêt Bancroft-Minden	1	0	Préoccupations de propriétaires de chalet au sujet des effets sur la qualité de l’eau
2015	Forêt Black Spruce	1	0	Préoccupations au sujet de l’incidence de la récolte sur l’omble de fontaine
2015	Forêt Kenogami	1	0	Préoccupations d’une communauté autochtone au sujet de la protection des frayères

N.B. : Les demandes d'évaluation environnementale individuelles pour les plans de Sudbury, Nagagami et Bancroft-Minden ont été refusées avec conditions.

Participation des peuples autochtones aux avantages découlant de la gestion forestière

L’ordonnance déclaratoire MNR-75 exige que les chefs de district poursuivent des négociations auprès des peuples autochtones locaux afin de cibler et de mettre en œuvre des façons de favoriser une participation plus équitable des peuples autochtones aux avantages découlant de la gestion forestière.

Les activités de gestion forestière peuvent offrir des possibilités locales d’emploi et de développement des affaires. Le succès de ces possibilités dépend de la participation des communautés autochtones, de l’industrie forestière et d’autres organismes gouvernementaux.

Les ententes et les accords prennent des formes différentes selon les capacités, la situation et les besoins particuliers de chaque communauté autochtone. Ils peuvent toucher toute une communauté, certains de ses membres ou certaines de ses entreprises. Voici des exemples de possibilités économiques locales :

• Permis ou contrats d’exploitation forestière;
• Contrats de sylviculture pour la culture de produits de pépinière, la plantation d’arbres, l’ensemencement, l’éclaircissage ou la préparation de sols;
• Contrats pour d’autres activités de gestion forestière comme le halage de bois ou la construction et l’entretien de chemins;
• Formation et perfectionnement sur la foresterie.

Voici quelques résultats des discussions tenues entre le Ministère et les communautés autochtones en 2014 :

• District de Sault Ste. Marie : Contrats pour la production de 400 000 semis, la collecte de 500 hectolitres de cônes et les soins sylvicoles sur 980 hectares;
• District de Sudbury : Permis pour la récolte de 91 650 mètres cubes, parrainage de membres de la communauté pour qu’ils assistent à des séances de formation sur la conformité;
• District de Hearst : Permis pour la récolte de 24 850 mètres cubes;
• District de Dryden : Permis pour la récolte communautaire de 43 000 mètres cubes;
• District de North Bay : Permis pour la récolte communautaire de 18 000 mètres cubes.

Voici quelques résultats des discussions tenues entre le Ministère et les communautés autochtones en 2015 :

• District de Bancroft : Contrat pour le marquage des arbres sur 39 hectares, offre à la communauté de formations sur la plantation d’arbres;
• Parc Algonquin : Contrat pour la récolte de 56 220 mètres cubes et le marquage des arbres sur 901 hectares;
• District de Nipigon : Permis pour la récolte de 485 542 mètres cubes;
• District de Kenora : Permis pour la récolte de 82 348 mètres cubes, contrat pour la surveillance des chemins forestiers et le contrôle des castors;
• District de Red Lake : Permis pour la récolte de 39 236 mètres cubes.

Les peuples autochtones ont été des participants actifs et souhaitent de plus en plus participer à la gestion forestière et au secteur forestier.

Pour en savoir plus sur les tendances provinciales, consultez l’indicateur forestier sur la récolte forestière par les autochtones à l’adresse ontario.ca/indicateursforestiers.

 Conclusion

Le présent rapport a fourni de l’information fondamentale sur les activités d’aménagement forestier durable dans la région visée.

Le prochain rapport sera préparé en 2019 et portera sur les activités menées entre le 1^er avril 2016 et le 31 mars 2018.

Votre avis compte. Pour envoyer vos commentaires sur le présent rapport ou en savoir plus sur la foresterie ou la gestion forestière en Ontario, visitez notre page Web à l’adresse ontario.ca/forets.

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ISSN 1707-1178 (Imprimé) – French
ISSN 1923-0559 (En ligne) – French