Reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario
Renseignez-vous sur la manière de devenir un employeur ontarien reconnu comme assurant la sécurité au travail.
Aperçu
Le Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario (PRESTO) proposé par le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences est un programme à participation volontaire géré par le directeur général de la prévention (DGP). Il aide à réduire aussi bien les maladies que les blessures professionnelles en faisant la promotion de la santé et de la sécurité au travail.
Ce programme est divisé en deux parties :
- d’une part, l’accréditation d’un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST)
- d’autre part, la reconnaissance des employeurs qui ont mis en œuvre avec succès un SGSST accrédité et qui remplissent d’autres critères établis par le DGP
La reconnaissance de votre organisme par le DGP peut aussi vous rendre admissible à des incitatifs financiers offerts par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB).
Le Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario n’a aucun effet sur les activités que peut mener le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences pour faire appliquer la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) dans les lieux de travail d’employeurs reconnus. Les inspectrices et inspecteurs du ministère continueront d’effectuer des inspections proactives fondées sur le risque, de même que d’appliquer ou de faire respecter la LSST et ses règlements.
Trouver un employeur reconnu
Le directeur général de la Prévention (DGP) a reconnu des employeurs à travers la province qui ont mis en œuvre avec succès un SGSST accrédité et qui remplissent d’autres critères établis par le DGP.
Sélectionner le nom du SGSST accrédité pour en voir la portée.
Qui peut être reconnu?
Pour pouvoir être reconnu, vous devez :
- mettre en œuvre avec succès un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) accrédité par le DGP
- vous soumettre à une vérification par un organisme tiers qui confirmera que vous avez bien mis en œuvre votre SGSST avec succès
- remplir les critères démontrant votre conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail
- démontrer votre engagement en faveur tant de la participation des travailleuses et travailleurs que du système de responsabilité interne sur le lieu de travail.
Utilisation d’un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail basé sur une norme accréditée
Vous avez deux options pour vous assurer que votre SGSST est admissible au Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail :
Basez-le sur une norme existante
Vous pouvez baser votre SGSST sur une norme existante accréditée par le DGP. Si votre SGSST respecte l’une des normes accréditée, vous n’avez pas besoin de présenter de demande pour le faire accréditer séparément.
Obtenez son accréditation
Si vous avez créé votre propre SGSST sans le baser sur une norme accréditée par le DGP, vous pouvez présenter une demande au DGP pour le faire accréditer séparément en envoyant une demande de formulaire par courriel à SOSE@ontario.ca.
Veuillez indiquer « Demande d’accréditation RESTO » dans la ligne d’objet du courriel.
Un membre de l’équipe RESTO communiquera avec vous pour vous donner les renseignements adéquat.
Pour demander une accréditation, vous devez :
- vous assurer que votre SGSST satisfait aux exigences de la norme d’accréditation du DGP
- prendre connaissance des lignes directrices relatives à la présentation d’une demande d’accréditation d’un SGSST
- remplir une demande d’accréditation d’un SGSST
Demande de reconnaissance
Dès le moment où vous avez un SGSST accrédité, vous pouvez présenter une demande de reconnaissance par le DGP en vous connectant au système de gestion de la certification et en soumettant une demande de reconnaissance RESTO.
Pour présenter une demande de reconnaissance :
- assurez-vous de remplir tous les critères de reconnaissance établis par le DGP
- prenez connaissance des lignes directrices relatives à la reconnaissance d’un employeur
- remplissez la demande de reconnaissance d’un employeur
Une fois reconnu, vous devrez chaque année présenter un rapport du DGP pour conserver votre reconnaissance. Cela signifie que vous devrez :
- confirmer que vous avez effectué une vérification interne de votre SGSST et, au besoin, obtenu sa vérification par un organisme tiers
- attester que vous améliorez continuellement votre SGSST
- continuer de remplir tous les autres critères établis par le DGP pour la reconnaissance d’un employeur
Systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail accrédités par le DGP
En novembre 2019, les normes accréditées par le DGP sont les suivantes :
- ISO 45001:2018 : Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation
- CSA Z45001-19 : Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation
- BS OHSAS 18001:2007 : Gestion de la santé et de la sécurité au travail — Exigences
- CDRMC IHSA 2020—Certificat de reconnaissance de l’IHSA 2020 – Norme et système de gestion de la santé et de la sécurité
- Gestion responsable MD—RC14001: 2015—Système de gestion de la santé, de la sécurité et de l’environnement
- Gestion responsable MD RCMS: 2019—Système de gestion de la santé, de la sécurité et de l’environnement
Pour nous joindre
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des connaissances, par téléphone, au