Aperçu

Le Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario proposé par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences est un programme à participation volontaire géré par le directeur général de la prévention (DGP). Il aide à réduire aussi bien les maladies que les blessures professionnelles en faisant la promotion de la santé et de la sécurité au travail.

Ce programme est divisé en deux parties :

  • d’une part, l’accréditation d’un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST)
  • d’autre part, la reconnaissance des employeurs qui ont mis en œuvre avec succès un SGSST accrédité et qui remplissent d’autres critères établis par le DGP

La reconnaissance de votre organisme par le DGP peut aussi vous rendre admissible à des incitatifs financiers offerts par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB).

Le Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario n’a aucun effet sur les activités que peut mener le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences pour faire appliquer la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) dans les lieux de travail d’employeurs reconnus. Les inspectrices et inspecteurs du ministère continueront d’effectuer des inspections proactives fondées sur le risque, de même que d’appliquer ou de faire respecter la LSST et ses règlements.

Trouver un employeur reconnu

Le directeur général de la Prévention (DGP) a reconnu des employeurs à travers la province qui ont mis en œuvre avec succès un SGSST accrédité et qui remplissent d’autres critères établis par le DGP.

Sélectionner le nom du SGSST accrédité pour en voir la portée.

 

Nom de l’organisationType et portée du système de gestion de la santé et de la sécurité autravail mis en œuvreDate de la reconnaissance de l’employeur par le DGPLieux
Windsor Machine & Stamping (2009) Ltd.ISO 45001:201831 mars 2021340A-2187, chemin Huron Church, Windsor (Ontario)
Windsor Machine & Stamping (2009) Ltd.ISO 45001:201831 mars 2021Usine GR 1 : 7072, promenade Smith Industrial, Amherstburg (Ontario)
Windsor Machine & Stamping (2009) Ltd.ISO 45001:201831 mars 2021Usine Ellis Tool : 7084, promenade Smith Industrial, Amherstburg (Ontario)
Windsor Machine & Stamping (2009) Ltd.ISO 45001:201831 mars 2021Usine GR 3 : 7085, promenade Smith Industrial, Amherstburg (Ontario)
Windsor Machine & Stamping (2009) Ltd.ISO 45001:201831 mars 2021Usine GR 4 : 7078, promenade Smith Industrial, Amherstburg (Ontario)
Entera Utility ContractorsISO 45001:201831 mars 20211101, avenue Wilson, Toronto (Ontario)
Entera Utility ContractorsISO 45001:201831 mars 20211530, chemin Birchmount, Scarborough (Ontario)
Delta Elevator Company Ltd.ISO 45001:201831 mars 2021509, rue Mill, Kitchener (Ontario)
Delta Elevator Company Ltd.ISO 45001:201831 mars 2021330, promenade Hudson, Dorchester (Ontario)
Delta Elevator Company Ltd.ISO 45001:201831 mars 2021947, chemin Verbena, Mississauga (Ontario)
Delta Elevator Company Ltd.ISO 45001:201831 mars 20212161, promenade Whittington, Cavan-Monaghan (Ontario)
Delta Elevator Company Ltd.ISO 45001:201831 mars 2021110, chemin Torbay, Markham (Ontario)
Multiplex Construction Canada Ltd.ISO 45001:201830 septembre 2021200, rue Wellington ouest, bureau 1600, Toronto (Ontario)
Multiplex Construction Canada Ltd.ISO 45001:201830 septembre 2021333, rue Bay, bureau 1700, Toronto (Ontario)
Multiplex Construction Canada Ltd.ISO 45001:201830 septembre 2021370 Queens Quay ouest, Toronto (Ontario)
Multiplex Construction Canada Ltd.ISO 45001:201830 septembre 20212720 rue Dundas ouest, Toronto (Ontario)
Militex Coating Inc.ISO 45001:201830 septembre 20211881 rue Huron , London (Ontario)
Condrain GroupISO 45001:201831 décembre 202130 promenade Floral, Concord (Ontario)
ASI Group Ltd.ISO 45001:201831 décembre 2021566 avenue Arvin, Stoney Creek (Ontario)
ASI Group Ltd.ISO 45001:201831 décembre 2021120 chemin Seaway, Sarnia (Ontario)
Cobalt Safety Consulting Inc.ISO 45001:201831 décembre 2021200-5063 North Service Road, Burlington (Ontario)

Qui peut être reconnu?

Pour pouvoir être reconnu, vous devez :

Utilisation d’un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail basé sur une norme accréditée

Vous avez deux options pour vous assurer que votre SGSST est admissible au Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail :

Basez-le sur une norme existante

Vous pouvez baser votre SGSST sur une norme existante accréditée par le DGP. Si votre SGSST respecte l’une des normes accréditée, vous n’avez pas besoin de présenter de demande pour le faire accréditer séparément.

Obtenez son accréditation

Si vous avez créé votre propre SGSST sans le baser sur une norme accréditée par le DGP, vous pouvez présenter une demande au DGP pour le faire accréditer séparément en utilisant le portail des demandes du ministère.

Pour demander une accréditation, vous devez :

Demande de reconnaissance

Dès le moment où vous avez un SGSST accrédité, vous pouvez présenter une demande de reconnaissance par le DGP en utilisant le portail des demandes du ministère.

Pour présenter une demande de reconnaissance :

Une fois reconnu, vous devrez chaque année présenter un rapport du DGP pour conserver votre reconnaissance. Cela signifie que vous devrez :

  • confirmer que vous avez effectué une vérification interne de votre SGSST et, au besoin, obtenu sa vérification par un organisme tiers
  • attester que vous améliorez continuellement votre SGSST
  • continuer de remplir tous les autres critères établis par le DGP pour la reconnaissance d’un employeur

Systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail accrédités par le DGP

En novembre 2019, les normes accréditées par le DGP sont les suivantes :

  • ISO 45001:2018 : Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation
  • CSA Z45001-19 : Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation
  • BS OHSAS 18001:2007 : Gestion de la santé et de la sécurité au travail — Exigences
  • CDRMC IHSA 2020 – Certificat de reconnaissance de l’IHSA 2020 – Norme et système de gestion de la santé et de la sécurité              

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des connaissances, par téléphone, au 1 877 202-0008 ou par courriel, à l’adresse SOSE@ontario.ca.