La loi

Si vous vivez dans le région Nord-Ouest, Nord-est ou le Centre-nord, vous devez respecter certaines règles pour faire un feu en plein air.

La région nord-ouest se trouve au nord et à l’ouest de Sault-Sainte-Marie. La région est se trouve à l’est de Sault-Sainte-Marie. Les territoires au sud d’Owen Sound et d’Ottawa sont à l’extérieur de la région d’incendies.

Figure 1 - Région des feux légiférée de l’Ontario 

Selon la loi, vous devez obtenir un permis de faire du feu pour brûler du bois, des broussailles, des feuilles et de l’herbe à l’extérieur pendant la saison des feux (du 1er avril au 31 octobre), à moins que vous ne suiviez toutes les règles décrites ci-dessous et que :

  • les conditions permettent de faire un feu sécuritaire jusqu’à son extinction
  • vous preniez toutes les mesures nécessaires pour entretenir, contrôler et éteindre l’incendie
  • vous ne fassiez pas un feu à ciel ouvert dans une zone de restriction des feux

Si vous ne respectez pas les mesures de sécurité ou que vous brûlez des matières sans permis quand un permis est exigé, vous pouvez vous voir imposer une amende et être tenu responsable des coûts associés à l’extinction de l’incendie et de tout dommage matériel.

Découvrez où les feux sont restreints en Ontario

Coûts liés à la gestion des feux de forêt

Les coûts liés à la gestion des feux de forêt peuvent varier considérablement en fonction des ressources utilisées, telles que les équipements et les aéronefs. Notre catalogue de données offre des renseignements détaillés sur les taux de suppression des feux de forêt du ministère.

Ce catalogue ne couvre pas tous les services contractés par le ministère pour la gestion des feux.

En savoir plus sur les coûts de gestion des feux

Textes sources

Vous pouvez trouver toutes les règles provinciales sur les autorisations de faire du feu dans les documents suivants :

Règles à respecter pour brûler du bois, des broussailles et des feuilles

Vous pouvez faire brûler un tas de bois, de broussailles, de feuilles ou de sous-produits du bois sans obtenir de permis à condition de respecter les règles suivantes :

  • les feux doivent être allumés au plus tôt deux heures avant le coucher du soleil et être éteints au plus tard deux heures après le lever du soleil
  • ne brûler qu’une seule pile à la fois
  • s’assurer que la pile a un diamètre inférieur à deux mètres et une hauteur inférieure à deux mètres
  • tenir le feu au moins à deux mètres d’une matière inflammable
  • avoir à disposition des outils ou suffisamment d’eau pour contenir le feu sur le lieu du feu de camp
  • avoir une personne responsable qui s’occupe du feu jusqu’à ce qu’il soit éteint

Utilisation d’un incinérateur

Vous n’avez pas besoin d’un permis de faire du feu pour brûler du bois empilé, des broussailles, des feuilles ou des sous-produits du bois dans un incinérateur si vous respectez ces règles :

  • s’assurer que l’incinérateur est un appareil clos entièrement construit en matériaux non combustibles
  • couvrir la sortie de l’incinérateur avec un tamis dont le maillage n’excède pas cinq millimètres
  • placer l’incinérateur au moins à cinq mètres d’une aire boisée
  • placer l’incinérateur au moins à deux mètres d’une matière inflammable
  • avoir une personne responsable qui s’occupe du feu jusqu’à ce qu’il soit éteint

Règles pour brûler l’herbe ou les feuilles mortes

Vous n’avez pas besoin d’un permis de faire du feu pour brûler des zones d’herbe ou de feuilles mortes sur un terrain que vous occupez légalement si vous respectez les consignes suivantes :

  • les feux doivent être allumés au plus tôt deux heures avant le coucher du soleil et être éteints au plus tard deux heures après le lever du soleil
  • maintenir la superficie totale à brûler à moins d’un hectare
  • assurer que le bord enflammé du feu ne dépasse pas 30 mètres de long
  • avoir à disposition des outils ou suffisamment d’eau pour contenir le feu sur le lieu du feu de camp
  • avoir une personne responsable qui s’occupe du feu jusqu’à ce qu’il soit éteint

Vous devez également respecter les règlements ou les restrictions de votre municipalité en matière de feu en plein air.

En savoir plus sur comment faire brûler de l’herbe et les débris de bois en toute sécurité.

Comment obtenir un permis

Vous aurez besoin d’un permis de faire du feu si vous ne pouvez pas remplir les conditions énoncées ci-dessus.

Pour obtenir un permis, contactez votre municipalité ou le Siège de la gestion des incendies le plus près de chez vous. Si vous vivez dans une municipalité, vous devez également contacter le bureau municipal local.