Contexte

Chaque année, un certain nombre d’infractions aux lois sur les richesses naturelles ne sont pas élucidées. Ces cas sont parfois difficiles à résoudre car ils se produisent dans des régions éloignées où il y a peu de témoins oculaires.

Nos agents de protection de la nature effectuent, chaque année, plus de 170 000 contacts avec des citoyens sur le terrain. Afin de résoudre ces cas, nous avons recours aux informations du public, aux preuves matérielles et au soutien de la communauté.

Activités illégales fréquentes en matière de richesses naturelles

Voici des exemples d’infractions en matière de richesses naturelles :

  • le braconnage de grand et de petit gibier
  • la chasse de nuit illégale ou le tir depuis la route
  • la pratique de la pêche ou de la chasse pendant la période d’interdiction
  • la vente illégale d’espèces en péril, d’animaux sauvages ou de parties d’animaux
  • le dépassement de la limite de poisson ou de gibier permise
  • le déchargement de déchets sur des terres de la Couronne
  • le prélèvement illégal de sable, de gravier ou de bois sur des terres publiques
  • l’allumage de feux dans des zones de restriction ou sans permis
  • les activités illégales pratiquées dans des parcs provinciaux ou des zones protégées

Apprenez comment éviter d’enfreindre la loi en consultant ces sources : Résumé des règlements de la chasse, Résumé des règlements de la pêche, Règles et permis concernant les feux en plein air et la page Dépôt illégal de déchets.

Carte géographique résolues et des affaires non résolues

Cette carte donne indique le lieu et la description relativement aux sept catégories d’activités illégales suivantes :

  • Moose icon orignal
  • Bear icon ours
  • Elk icon wapiti
  • Deer icon chevreuil
  • Small game icon petit gibier
  • Fishing icon pêche
  • Badge icon autre (l’allumage de feux, le déchargement de déchets, etc.)

En cliquant sur une épingle de la carte, vous obtiendrez des renseignements sur le cas en question, comme le numéro d’occurrence et un résumé, la date et le lieu précis. Vous pouvez aussi interroger la carte pour trouver une activité illégale par lieu géographique. Les épingles rouges correspondent aux dossiers ouverts et les épingles vertes indiquent les cas qui ont été fermés récemment.

L’hyperlien, figurant au bas de la carte, renvoie à un tableau où sont énumérés tous les cas non résolus accompagnés des mêmes renseignements pertinents.

Cas résolus

  • 9-11 août 2020
    • Numéro d’occurrence : RM20003601
    • Affaire résolue – partie coupable identifiée, accusée et condamnée
    • Résumé des occurrences : Un ours noir a été abattu et transporté sur Centennial Drive à Tobermory jusque dans une zone boisée. L’ours a été sans doute abattu entre le dimanche 9 août et le mardi 11 août 2020. L’ours était un grand mâle arrivé à maturité, probablement en pleine période de reproduction, et portait des étiquettes d’oreille vertes du ministère. L’animal n’avait aucun antécédent de récidive.
    • Résumé des lieux : Côté est de Centenial Drive et de Dunks Bay Road dans le village portuaire de Tobermory, comté de Bruce, région ouest.

Affaires récentes non résolues

  • 8-15 octobre 2021
    • Numéro d’occurrence : RM21003557
    • Résumé des occurrences : Deux orignaux ont été abattus et abandonnés sur place pour pourrir, sans qu’aucune viande ne soit récoltée. Des trous de balle ont été trouvés sur chaque orignal, tout comme les preuves de deux tirs de fusil sur place. Chaque orignal était situé à moins de 200 mètres l’un de l’autre dans le même bloc de coupe forestière.
    • Résumé des lieux : Coupes dans le secteur du lac McCoshen, à l’ouest du kilomètre 6 de Gibson Lake Road. Unité 29 de gestion de la faune. Canton de Macklem.
  • 12 décembre 2019
    • Numéro d’occurrence : RM19007099
    • Résumé des occurrences : Le 13 décembre 2019, des agents de protection de la nature ont été informés qu'un chevreuil avait été abattu sur une propriété privée et retiré de celle-ci sans autorisation. Le chevreuil a été abattu le 12 décembre 2019 aux environs de 16 h 15, à partir de Trail Blazers Road, canton de Wilberforce, comté de Renfrew. Un véhicule utilitaire sport a été vu quittant rapidement les lieux. Le chevreuil a été retiré plus tard dans la soirée.
    • Résumé des lieux : Trail Blazers Road, canton de Wilberforce, comté de Renfrew, unité de gestion de la faune 55-B.
  • 26-31 octobre 2019
    • Numéro d’occurrence : RM19006430
    • Résumé des occurrences : Un orignal femelle a été abattu et abandonné à l’extrémité sud de Grit Road au sein de l’UGF 12A, au sud d’Ignace. On estime que l’orignal a été abattu entre le 26 et le 31 octobre 2019.
    • Résumé des lieux : Zone non organisée au sud-est d’Ignace, environs de Grit Road (extrémité sud), unité de gestion de la faune 12A.

Comment signaler des activités illégales en matière de richesses naturelles

Protégez nos richesses naturelles en nous aidant à résoudre ces dossiers ouverts. Veuillez communiquer avec nous si vous avez été témoin d’une infraction soupçonnée ou si vous possédez des renseignements sur des particuliers qui peuvent avoir été impliqués dans des activités illégales relativement aux catégories suivantes : chasse, pêche, allumage de feux, braconnage et dépôt de déchets.

Veuillez signaler toute activité illégale présumée qui a été perpétrée contre les poissons et la faune, les espèces en péril, les littoraux, les forêts, les parcs provinciaux et les réserves de conservation, les ressources en pétrole et en agrégats ainsi que les terres publiques de l’Ontario. Les activités illégales en matière de richesses naturelles sont passibles de poursuites et d’amendes.

Lorsque vous communiquez avec le service téléphonique du ministère au 1 800 222-8477, votre appel sera enregistré et vous pouvez devoir fournir les renseignements suivants :

  • le numéro d’occurrence du cas, si vous appelez pour signaler l’une des activités illégales indiquée sur la carte
  • votre nom et vos coordonnées
  • des détails sur l’activité soupçonnée
  • des renseignements sur le ou les véhicules (p. ex. le numéro de la plaque d’immatriculation, la marque, le modèle et la couleur)
  • la date et l’heure
  • l’endroit (chemin, lac, adresse, points de repère)
  • une description de toute personne concernée

Tous les appels sont examinés par un agent de protection de la nature.

Pour communiquer avec nous

Pour signaler une activité illégale, vous pouvez communiquer avec les ressources suivantes :

Ministère des Richesses naturelles
1 877 847-7667

Échec au crime (anonyme)
1 800 222-8477

Le service téléphonique du ministère n’est pas un numéro d’urgence. Pour signaler un problème de sécurité publique, composez le  911  ou appelez la police.