Résoudre un cas d’infraction en matière de ressources naturelles

Contexte

Chaque année, un certain nombre d’infractions aux lois sur les richesses naturelles ne sont pas élucidées. Ces cas sont parfois difficiles à résoudre car ils se produisent dans des régions éloignées où il y a peu de témoins oculaires.

Nos agents de protection de la nature effectuent, chaque année, plus de 170 000 contacts avec des citoyens sur le terrain. Afin de résoudre ces cas, nous avons recours aux informations du public, aux preuves matérielles et au soutien de la communauté.

Activités illégales fréquentes en matière de richesses naturelles

Voici des exemples d’infractions en matière de richesses naturelles :

• le braconnage de grand et de petit gibier
• la chasse de nuit illégale ou le tir depuis la route
• la pratique de la pêche ou de la chasse pendant la période d’interdiction
• la vente illégale d’espèces en péril, d’animaux sauvages ou de parties d’animaux
• le dépassement de la limite de poisson ou de gibier permise
• le déchargement de déchets sur des terres de la Couronne
• le prélèvement illégal de sable, de gravier ou de bois sur des terres publiques
• l’allumage de feux dans des zones de restriction ou sans permis
• les activités illégales pratiquées dans des parcs provinciaux ou des zones protégées

Apprenez comment éviter d’enfreindre la loi en consultant ces sources : Résumé des règlements de la chasse, Résumé des règlements de la pêche, Règles et permis concernant les feux en plein air et la page Dépôt illégal de déchets.

Comment signaler des activités illégales en matière de richesses naturelles

Protégez nos richesses naturelles en nous aidant à résoudre ces dossiers ouverts. Veuillez communiquer avec nous si vous avez été témoin d’une infraction soupçonnée ou si vous possédez des renseignements sur des particuliers qui peuvent avoir été impliqués dans des activités illégales relativement aux catégories suivantes : chasse, pêche, allumage de feux, braconnage et dépôt de déchets.

Veuillez signaler toute activité illégale présumée qui a été perpétrée contre les poissons et la faune, les espèces en péril, les littoraux, les forêts, les parcs provinciaux et les réserves de conservation, les ressources en pétrole et en agrégats ainsi que les terres publiques de l’Ontario. Les activités illégales en matière de richesses naturelles sont passibles de poursuites et d’amendes.

Lorsque vous communiquez avec le service téléphonique du ministère au 1 800 222-8477, votre appel sera enregistré et vous pouvez devoir fournir les renseignements suivants :

• le numéro d’occurrence du cas, si vous appelez pour signaler l’une des activités illégales indiquée sur la carte
• votre nom et vos coordonnées
• des détails sur l’activité soupçonnée
• des renseignements sur le ou les véhicules (p. ex. le numéro de la plaque d’immatriculation, la marque, le modèle et la couleur)
• la date et l’heure
• l’endroit (chemin, lac, adresse, points de repère)
• une description de toute personne concernée

Tous les appels sont examinés par un agent de protection de la nature.