Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques 2022–2027 : Libérer le potentiel pour favoriser la relance et la prospérité économiques

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Message du ministre

La province de l’Ontario est extrêmement chanceuse de disposer d’incroyables richesses minérales. Elle regorge de fabuleux gisements de nickel, de lithium, de platine, de cobalt et de dizaines d’autres matières premières d’une importance stratégique. Bon nombre de ces minéraux revêtent d’une importance géopolitique pour d’autres pays en raison d’une rupture dans l’approvisionnement ou d’une concentration des minéraux dans quelques pays seulement. Les conflits d’ordre mondial viennent accroître la vulnérabilité en approvisionnement et l’Ontario doit intensifier ses efforts pour répondre à la demande croissante en minéraux critiques.

L’industrie minière en Ontario génère une production minérale dont la valeur annuelle totale dépasse 10 milliards de dollars et qui représente 75 000 emplois directs et indirects en Ontario. En outre, cette industrie est le plus grand secteur privé qui emploie des Autochtones au Canada. En Ontario, le taux d’emploi des Autochtones représente 11,2 % des emplois directs du secteur minier. Des entreprises détenues et exploitées par des Autochtones ont également de nombreuses occasions de conclure de lucratifs contrats avec des compagnies minières qui assurent un développement économique dans leur communauté.

Le secteur minier du Nord de l’Ontario est complété à merveille par un secteur de la fabrication de calibre mondial dans le Sud. Nous y voyons une formidable occasion d’unir et d’intégrer verticalement nos économies du Nord et du Sud pour mettre en place une chaîne d’approvisionnement conçue en Ontario et axée sur des technologies novatrices comme les véhicules électriques et le stockage dans des batteries.

Notre gouvernement fera de l’Ontario un maillon indispensable dans les chaînes d’approvisionnement mondiales stratégiques. Voilà pourquoi nous avons élaboré la toute première Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques. Sous la direction du premier ministre Ford, l’Ontario est prête à répondre à la demande croissante en minéraux critiques et à en faire profiter la population ontarienne.

Lorsque nos produits arrivent sur le marché, nos partenaires commerciaux savent que l’Ontario a en place un réseau électrique très propre ainsi que des normes environnementales élevées, respecte les droits de la personne et offre à ses travailleurs des conditions exemplaires et des salaires concurrentiels. De plus, la Province demeure engagée à travailler avec les peuples autochtones dans le cadre de projets essentiels porteurs d’avantages communautaires ou axés sur les infrastructures. La Province mène par ailleurs un processus de consultation rigoureux chaque fois que se présente une occasion d’exploitation des minéraux et respecte toujours les droits des Autochtones.

Depuis plusieurs dizaines d’années, le secteur minier de l’Ontario a alimenté la demande de l’industrie, contribuant aux booms de la construction et à la croissance constante du secteur ontarien de la fabrication. À mesure que le monde évolue vers une économie verte, connectée et axée sur la technologie, il ne fait aucun doute que la demande en minéraux critiques continuera de croître. Le monde entier a besoin de ces matières pour une multitude d’usages, notamment pour la fabrication de téléphones intelligents, de batteries de véhicule électrique, de produits pharmaceutiques, de photopiles et de technologies de fabrication de pointe. Un accès fiable aux chaînes d’approvisionnement mondiales est primordial dans ce contexte de croissance.

Le secteur minier du Nord et le secteur de la fabrication du Sud pourront saisir de nouvelles occasions de collaborer. En période de conflit et d’incertitude liée aux chaînes d’approvisionnement à l’échelle mondiale, la Province est prête à soutenir ses alliés, à intégrer de nouveaux marchés et à se tailler une place de choix dans les chaînes d’approvisionnement mondiales à titre de lieu d’affaires coopératif, pacifique et propre pour les prochaines décennies en favorisant la création d’emplois, la croissance et les investissements auprès de toute la population ontarienne.

Notre stratégie aidera le secteur minier de l’Ontario à réaliser son plein potentiel en attirant des investissements, en encourageant la participation des Autochtones à l’exploitation minière et en créant plus d’emplois de qualité dans le secteur des minéraux critiques. Les nombreuses mesures proposées dans la stratégie visent à renforcer la résilience de notre chaîne d’approvisionnement, à favoriser l’innovation et à accroître notre capacité d’exploration. Pour s’assurer que les entreprises ontariennes disposent des outils dont elles ont besoin pour trouver les mines de l’avenir, notre gouvernement investit également 24 millions de dollars dans le Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière, dont 12 millions de dollars pour un volet de financement axé sur les minéraux critiques. Un investissement supplémentaire de 5 millions de dollars sur deux ans dans un nouveau fonds d’innovation misant sur les minéraux critiques soutiendra la recherche dans les domaines de l’extraction et du traitement dans le Nord de l’Ontario.

Notre gouvernement a pour vision de faire du secteur minier de l’Ontario un chef de file dans la production de minéraux critiques. La Stratégie relative aux minéraux critiques est notre feuille de route pour mener cette transformation et faire en sorte que l’Ontario prenne la place qui lui revient dans les chaînes d’approvisionnement mondiales de l’économie de demain.

Greg Rickford
Ministre du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts

Introduction

Les objets que nous utilisons et sur lesquels nous comptons tous les jours contiennent des minéraux critiques : les téléphones intelligents, les écrans d’ordinateur, les implants cardiaques, les appareils d’imagerie par résonance magnétique et les batteries en sont quelques exemples. Les secteurs à forte croissance, comme les secteurs des véhicules électriques, des technologies de l’information et des communications (TIC) et de l’écotechnologie, font grimper la demande en minéraux critiques.

À l’heure actuelle, l’essentiel de l’extraction, du traitement et de l’affinage des minéraux critiques se déroule dans un petit nombre de pays. Notre trop grande dépendance envers un nombre restreint de pays pour la fourniture, le traitement et l’affinage des minéraux critiques a eu pour effet d’accroître notre vulnérabilité aux interruptions dans la chaîne d’approvisionnement causées notamment par l’imposition de limites à l’exportation et l’instabilité géopolitique.

L’Ontario regorge de minéraux. Depuis des générations, ses ressources minières ont attiré les prospecteurs, les entreprises d’exploration, les grandes sociétés minières et les investisseurs. Ces richesses minérales permettraient à la province de s’implanter solidement dans la chaîne d’approvisionnement mondiale en minéraux critiques.

En plus de ses richesses minérales considérables, l’Ontario possède de nombreux avantages concurrentiels, comme son climat d’affaires et son régime d’imposition favorables, ses talents de calibre mondial, sa feuille de route en matière d’innovation et son cadre réglementaire socialement responsable et respectueux de l’environnement en constante évolution. Ces avantages concurrentiels font de l’Ontario un fournisseur de choix en minéraux critiques pour ses partenaires commerciaux et ses alliés partout dans le monde.

Des partenariats visant à développer la Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques ont été établis au cours du printemps et de l’été 2021. Des tables rondes, des séances de mobilisation et des commentaires écrits ont orienté l’élaboration de la stratégie. Les activités de consultation sont résumées à l’annexe A : Résumé des consultations. Selon les commentaires recueillis, la stratégie devait permettre :

• de renforcer les incitatifs du gouvernement à l’exploration, à la mise en valeur des minéraux, à l’expansion des entreprises et à la recherche liée aux minéraux critiques
• d’encourager la collaboration entre le gouvernement et les établissements postsecondaires pour combler les lacunes en matière de compétences
• d’accroître la capacité d’affinage et de traitement des minéraux en Ontario
• d’offrir plus d’occasions de collaboration avec l’industrie et d’autres partenaires pour mettre sur pied de nouvelles chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques
• de mettre en place un régime de réglementation provincial à la hauteur des activités d’exploration et d’exploitation minière proposées
• de faire en sorte que les communautés et les organisations autochtones participent à l’exploration et à la mise en valeur des minéraux ainsi qu’aux occasions offertes par les chaînes d’approvisionnement et en tirent profit
• de mieux partager les recettes provenant de l’exploitation des ressources avec les communautés autochtones
• de soutenir les projets de recherche appliquée afin d’accélérer la recherche et l’innovation dans les domaines de l’exploitation minière et du traitement des minéraux

La Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques est un plan quinquennal complet qui permettra à la province de raffermir sa position de fournisseur mondial fiable de minéraux critiques issus d’un approvisionnement responsable. La stratégie se déploie de concert avec d’autres initiatives de transformation du gouvernement, comme le plan Piloter la prospérité : L’avenir du secteur de l’automobile de l’Ontario et le Plan environnemental pour l’Ontario. Ensemble, ces initiatives permettront à l’Ontario de développer des chaînes d’approvisionnement de pointe dans le secteur de la fabrication, notamment de véhicules électriques, et de créer des occasions de développement économique durable.

Les minéraux critiques en Ontario

Les ressources minières abondantes et variées de l’Ontario offrent des possibilités remarquables en matière d’exploration et de mise en valeur des minéraux critiques. L’Ontario est un grand producteur mondial de minéraux critiques, y compris de nickel et de cobalt, et le berceau de plusieurs projets avancés de mise en valeur du lithium et du graphite. La baryte, la chromite, le spath fluor, le magnésium, le molybdène, le niobium, le phosphate et le tungstène sont également d’autres minéraux critiques produits ou présents dans des gisements en cours d’exploitation. Ces minéraux sont essentiels à la fabrication de l’acier inoxydable et à d’autres matériaux de construction importants qui contribuent à la croissance économique.

Les problèmes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales ayant émergé au cours des dernières années et découlant des récents conflits géopolitiques démontrent qu’il est maintenant plus important que jamais de prendre des mesures visant à garantir que la Province détient les minéraux et les matériaux de pointe nécessaires pour poursuivre la transition vers une économie vraiment connectée, propre et axée sur la technologie. Actuellement, une grande proportion de la production minière mondiale et une capacité importante de traitement et d’affinage des minéraux critiques, tels que les minéraux et les matières requis dans la production de batteries de véhicule électrique, sont concentrées au sein de quelques territoires seulement à l’extérieur de l’Amérique du Nord. Le lieu et les moyens d’extraction, de traitement et d’affinage des minéraux critiques revêtent donc une importance considérable pour les fabricants et les consommateurs. Le potentiel minier exceptionnel de l’Ontario, un climat d’affaires propice ainsi que de solides principes fondamentaux de gouvernance sociale et environnementale font de la Province un lieu mondial de choix pour les investissements dans la mise en valeur des minéraux critiques.

Approvisionnement mondial en nickel, en cobalt, en lithium et en graphite en 2021

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À la fin de 2021, plus de 300 000 claims actifs étaient en règle, et quelque 200 entreprises étaient à la recherche de minéraux dans la province, y compris de minéraux critiques. À l’heure actuelle, l’Ontario compte environ 130 projets d’exploration initiale visant des minéraux critiques en plus de 16 projets au stade avancé. L’Ontario demeure une destination de premier choix pour les entreprises d’exploration. En 2020, elles ont dépensé 206 millions de dollars pour des projets d’exploration des minéraux critiques dans la province.

Projets d’exploration initiale de minéraux critiques en cours en Ontario (en date de mars 2022)

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Projets d’envergure de minéraux critiques et mines en activité en Ontario)

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En 2020, la production de l’Ontario en minéraux critiques s’est élevée à quelque 3,5 milliards de dollars. Le nickel et les éléments du groupe du platine dominent, avec des valeurs de production respectives de 1 milliard et de 1,4 milliard de dollars. En outre, la Bourse de Toronto (TSX) et la Bourse de croissance TSX de Toronto rassemblent des capitaux à l’échelle mondiale pour les projets d’exploration et de mise en valeur des minéraux critiques en plus de fournir des lignes directrices pour la communication d’information relative à l’environnement, à la société et à la gouvernance, un aspect de plus en plus déterminant dans les marchés financiers.

Cercle de feu

Le Cercle de feu de l’Ontario représente une occasion de transformation et de mise en valeur des minéraux critiques sur plusieurs générations. Cette région située à environ 500 kilomètres au nord-est de Thunder Bay contient d’importants gisements minéraux critiques qui présentent un potentiel pour la production de nickel, de cuivre, de platine et de chromite.

L’Ontario continue de réaliser des progrès en ce qui concerne le « corridor de la prospérité » qui mène à la région du Cercle de feu en collaborant avec ses partenaires des Premières Nations pour l’aménagement des infrastructures héritées dans le Nord de l’Ontario. Le gouvernement appuie les priorités des Premières Nations, qui voient le développement potentiel du Cercle de feu comme un gage de prospérité. Les progrès qui ont été réalisés à ce chapitre sont considérables.

La Première Nation de Webequie et la Première Nation de Marten Falls dirigent chacune, aux échelles provinciale et fédérale, des évaluations environnementales relativement à leurs projets proposés de route d’accès à la collectivité de Marten Falls et de route d’approvisionnement de la Première Nation de Webequie. Ces projets appuieront les objectifs communautaires et amélioreront l’accès à la région toute l’année. Les cadres de référence des évaluations environnementales provinciales de chacun des projets ont été approuvés en octobre 2021, et les Premières Nations préparent chacune leur évaluation environnementale en conséquence. En mai 2021, la Première Nation de Marten Falls et la Première Nation de Webequie ont commencé à collaborer à titre de copromoteurs et à élaborer un cadre de référence pour le Projet de la route de raccordement du Nord. Ce projet relierait une partie de la route d’accès à la collectivité de Marten Falls et les gisements minéraux du Cercle de feu.

Le gouvernement provincial a réalisé d’importants investissements pour assurer un accès au service Internet haute vitesse, procéder à la réfection des routes et offrir des services de soutien communautaire. Il s’est déjà engagé à verser près de 1 milliard de dollars pour financer des projets d’infrastructure routière qui permettront pour la première fois de relier les communautés des Premières Nations au réseau routier de l’Ontario, dans la mesure où l’administration fédérale égale cette contribution. Ces projets profiteront à l’ensemble de la région en améliorant l’accès aux services sociaux, éducatifs et de santé, en offrant des options de transport sécuritaires, et en réduisant le prix de la nourriture, de l’essence et des fournitures.

Le Cercle de feu est un projet prioritaire pour l’Ontario qui mettra encore davantage en valeur les minéraux critiques.

Emplacement de la région du Cercle de feu

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Liste des minéraux critiques de l’Ontario

Critères relatifs à la liste des minéraux critiques de l’Ontario

Bien qu’il n’existe pas de définition universelle des minéraux critiques, le terme s’applique généralement aux minéraux qui ont des applications industrielles, technologiques et stratégiques particulières pour lesquelles il existe peu de substituts viables. Ces minéraux sont importants sur le plan économique et peuvent être exposés à un risque d’approvisionnement.

Les minéraux qui figurent dans la liste des minéraux critiques de l’Ontario doivent notamment répondre aux critères suivants :

• présenter un potentiel pour l’exploration ou la mise en valeur
• avoir une importance stratégique pour l’économie
• servir à des utilisations finales liées aux technologies qui favorisent la transition vers une économie à faibles émissions de carbone
• être en demande sur le marché mondial

Les entreprises d’exploitation minière, de traitement des minéraux et de fabrication ainsi que les gouvernements et les acteurs du marché mondial doivent disposer d’une liste à jour des minéraux critiques pour guider l’exploration minière et la prise de décisions d’investissement stratégiques. L’Ontario révisera sa liste des minéraux critiques tous les trois ans pour refléter les besoins générés par les nouvelles technologies, la transformation des marchés et les priorités en matière d’investissements internationaux.

Liste des minéraux critiques de l’Ontario

Les piliers de la Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques

Le succès de la Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques repose sur la collaboration entre le gouvernement, l’industrie, les peuples autochtones, les communautés et d’autres parties prenantes. Les mesures prévues dans la Stratégie créeront une économie plus forte et plus résiliente et redynamiseront les communautés locales.

La Stratégie comprend six piliers, ou axes d’intervention du gouvernement, qui consolideront le statut de chef de file mondial de l’Ontario dans le domaine des minéraux critiques issus d’un approvisionnement responsable. Les piliers sont les suivants :

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1. Enrichir l’information géoscientifique et soutenir l’exploration des minéraux critiques
2. Développer le secteur du traitement et créer des chaînes d’approvisionnement local résilientes
3. Améliorer le cadre réglementaire de l’Ontario
4. Investir dans l’innovation, la recherche et le développement
5. Créer des occasions de développement économique avec nos partenaires autochtones
6. Accroître la disponibilité en main-d’œuvre et former une main-d’œuvre qualifiée

1. Enrichir l’information géoscientifique et soutenir l’exploration des minéraux critiques

La possession de données géoscientifiques publiques de qualité joue un rôle important pour stimuler l’investissement dans l’exploration nouvelle de minéraux. La découverte de nouvelles sources de minéraux contribue à conserver à l’Ontario son statut d’important fournisseur de minéraux critiques.

Faire progresser les géosciences

Depuis plus d’un siècle, la Commission géologique de l’Ontario (CGO) est un chef de file dans la diffusion d’information géoscientifique publique fiable et accessible. Les données et l’information que publie la CGO sous forme de cartes, de rapports et de plateformes numériques ainsi que son expertise de premier plan en géosciences sont indispensables à la découverte de minéraux critiques dans la province. La représentation infographique ci-dessous fait ressortir certaines des initiatives clés de la CGO qui sous-tendent l’exploration et la découverte de minéraux critiques.

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Initiatives clés de la Commission géologique de l’Ontario :

• compilation, interprétation et numérisation des données existantes
• diffusion de données
• techniques de géochimie et d’analyse
• initiatives de cartographie pour cibler des zones sous-explorées

Au cours des cinq dernières années, la Province a investi plus de 3,1 millions de dollars dans la recherche géologique, y compris dans les levés géochimiques et géophysiques, ce qui procure à l’Ontario un avantage concurrentiel pour attirer des investissements dans les minéraux critiques.

Des parties prenantes du secteur de l’exploration et de l’exploitation minières ont fait remarquer au gouvernement que pour demeurer concurrentielles, elles doivent avoir accès en tout temps à une information géoscientifique de pointe, laquelle stimule la découverte de gisements minéraux. Les décisions d’investissement du secteur privé dépendent de l’accès à cette information géoscientifique de grande qualité.

La Stratégie ontarienne pour le numérique et les données nécessite l’adoption d’une stratégie Priorité au numérique pour la gestion des données, ce qui suppose de veiller à ce que les ensembles de données de la CGO soient accessibles en ligne aux sociétés en tout temps, partout dans le monde. Dans le cadre de la Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques, la CGO continuera à offrir des produits, des publications, des services et une série d’offres numériques destinés à faciliter la reconnaissance des possibilités d’exploration de minéraux critiques.

Pour fournir la meilleure information disponible, l’Ontario s’engage à :

• publier des produits de données géospatiales nouveaux et innovants procurant un accès plus rapide et plus facile aux données géoscientifiques de la CGO au moyen de TerreCGO, par exemple FocalisationCGO et la Liste des géodonnées CGO
• mettre en place une plateforme numérique modernisée pour que les sociétés d’exploration minière aient accès à l’information géoscientifique sur les minéraux critiques de l’Ontario partout dans le monde
• inaugurer de nouveaux produits qui améliorent la compilation et l’interprétation des données existantes de la CGO, de pair avec la numérisation des renseignements d’archives
• réévaluer l’information géoscientifique historique pour mieux reconnaître les gisements de minéraux critiques
• entreprendre de nouvelles initiatives en géosciences visant des zones sous explorées de l’Ontario en association avec les communautés autochtones, lorsqu’il existe des possibilités de partenariats
• reconnaître, analyser et quantifier les minéraux critiques et les gisements d’or au moyen de techniques d’analyse géochimique améliorées et d’une initiative d’échantillonnage de résidus miniers, cette mesure contribuera à déterminer la teneur en minéraux critiques des résidus et des déchets rocheux, laquelle pourrait justifier une remise en valeur de gisements historiques

Renforcer les incitatifs pour l’exploration et la mise en valeur des minéraux critiques

Un climat d’affaires favorable à l’investissement dans la mise en valeur des minéraux est essentiel à la solidité du secteur des minéraux critiques. L’Ontario offre déjà des incitatifs qui rendent la province attrayante pour les promoteurs du secteur des minéraux, y compris :

• un taux d’imposition des sociétés concurrentiel
• un taux d’imposition sur l’exploitation minière qui correspond à celui des autres provinces et territoires canadiens et qui est plus bas pour les régions éloignées
• le Crédit d’impôt pour actions accréditives ciblées de l’Ontario, qui aide les petites sociétés d’exploration minière à obtenir des capitaux permanents dont ils ont grand besoin pour leur projet

Le crédit d’impôt pour actions accréditives ciblées de l’Ontario procure aux actionnaires qui sont des particuliers admissibles un crédit d’impôt remboursable de 5 % des dépenses d’exploration admissibles en Ontario, s’harmonisant avec la déduction supplémentaire de 100 % et le crédit d’impôt à l’investissement de 15 % du gouvernement fédéral. Lorsqu’il est combiné au crédit d’impôt fédéral, le crédit d’impôt pour actions accréditives ciblées de l’Ontario réduit, estime-t-on, le coût après impôt d’un investissement de 1 000 $ en exploration de 625 $ à 375 $ pour les investisseurs de l’Ontario. Depuis 2011, 60 % des mines inaugurées en Ontario ont été explorées par de petites sociétés d’exploration minière qui ont utilisé le crédit d’impôt pour actions accréditives ciblées de l’Ontario, ce qui représente des coûts d’investissement de 4,3 milliards de dollars pour la construction de mines.

L’Ontario comprend que les incitatifs fiscaux stimulent les investissements du secteur privé dans l’exploration de minéraux et la construction de mines. L’Ontario comprend aussi que l’exploration, dans les mines de minéraux critiques existantes, doit s’accentuer pour répondre aux demandes futures du marché en matière de produits essentiels, comme le nickel, le cuivre, le cobalt, le zinc et les ÉGP.

L’Ontario favorise un climat d’affaires compétitif qui encourage l’exploration initiale, la mise en valeur des minéraux et la construction de mines grâce à des programmes tels que le Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière, qui aide les sociétés d’exploration à financer les projets en démarrage. Dans la première période de réception des demandes, le Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière a procuré un financement à 12 sociétés, dont huit étaient axées sur l’exploration de minéraux critiques.

Pour consolider son climat d’affaires compétitif, l’Ontario s’engage à :

• veiller à ce que les sociétés d’exploration continuent d’avoir accès aux programmes de soutien aux entreprises, comme le Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière
• promouvoir le crédit d’impôt pour actions accréditives ciblées de l’Ontario
• soutenir les efforts du gouvernement du Canada visant à bonifier le Crédit d’impôt pour l’exploration minière touchant les éléments de la liste des minéraux critiques du Canada, et continuer à réaliser des investissements ciblés pour encourager la mise sur pied de projets miniers relatifs aux minéraux critiques

2. Développer le secteur du traitement et créer des chaînes d’approvisionnement local résilientes

Les chaînes d’approvisionnement sont les systèmes intégrés d’organisations, de gens, d’activités, d’information et de ressources qui interviennent dans la fourniture d’un produit ou d’un service à un consommateur. La concentration des chaînes d’approvisionnement de minéraux critiques dans un petit nombre de pays pourrait exposer l’économie de l’Ontario à des perturbations. Des pays comme le Japon, la Corée du Sud, la Chine, l’Allemagne et les pays scandinaves sont engagés dans l’établissement d’une capacité d’affinage de minéraux critiques et dans l’acquisition de l’expertise et de la propriété intellectuelle requises pour soutenir des chaînes d’approvisionnement de pointe en fabrication et en technologies propres.

Encourager une adoption plus large des technologies propres est une priorité incontournable au Canada et aux États-Unis. L’établissement de chaînes d’approvisionnement complètes, comme dans les secteurs de la fabrication de véhicules électriques et de batteries, devrait créer une plus grande demande et de nouveaux débouchés dans le secteur de l’exploitation minière et du traitement des minéraux critiques en Amérique du Nord. Il est possible de tirer parti de la richesse de l’Ontario en minéraux critiques pour stimuler l’exploitation minière et le traitement intérieurs qui servent à asseoir plus fermement les activités en aval de grande valeur dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques. L’Ontario doit développer sa capacité en matière de traitement chimique et de fabrication de composants de batterie pour mettre sur pied une chaîne d’approvisionnement de batteries intégrée.

Il existe au sein de l’industrie un objectif de carboneutralité des chaînes d’approvisionnement pour favoriser une économie propre. La plupart des mines sont raccordées au réseau électrique de l’Ontario. Sur l’ensemble de l’énergie fournie par le réseau, 94 % de l’électricité provient de sources d’énergie propre. Le réseau d’énergie propre de l’Ontario lui permet de faciliter une exploitation minière plus propre, à plus faible taux d’émission que d’autres provinces ou pays.

Développer le secteur du traitement

Pour réaliser son objectif d’établir des chaînes d’approvisionnement complètes « fabriquées en Ontario », la province doit accroître sa capacité de traitement et d’affinage des minéraux critiques. Par exemple, les batteries de véhicule automobile nécessiteront une capacité nouvelle ou élargie de traitement du cobalt, du nickel, du graphite et du lithium pour alimenter cette chaîne d’approvisionnement de première importance en Ontario.

L’Ontario dispose actuellement de fonderies et d’affineries de métaux qui assurent le traitement de plusieurs minéraux critiques, parmi lesquels le nickel, le cuivre, le cobalt, les éléments du groupe du platine, l’uranium, le tellure et le sélénium. La demande, dans les années à venir, nécessitera également une capacité de traitement supplémentaire pour le recyclage de matériaux, notamment de batteries de véhicule électrique et de déchets industriels. Les installations pour ce type de traitement consomment une grande quantité d’énergie, ce qui peut par ailleurs influer sur leur capacité de demeurer compétitives.

Le graphique qui suit présente les installations actuelles de fonderie et d’affinage en Ontario. Les minéraux inscrits sur la liste des minéraux critiques de l’Ontario sont mis en évidence au moyen d’un astérisque.

Installations de fonderie et d’affinage en Ontario

Les récents investissements provinciaux dans la capacité de traitement du cobalt et du lithium aident l’Ontario à répondre aux besoins des marchés nord-américains et mondiaux. L’Ontario devra accroître ses investissements dans le traitement et l’affinage des minéraux critiques dans les chaînes d’approvisionnement prioritaires pour répondre à la demande des marchés. Cette mesure contribuera à la réalisation de l’objectif de l’Ontario d’assurer pour l’avenir un flux fiable et ininterrompu de minéraux critiques.

Pour élargir les possibilités de traitement intérieur, l’Ontario s’engage à :

• investir dans la mise en valeur, dans le Nord de l’Ontario, des minéraux entrant dans la composition des batteries, et soutenir le traitement des minéraux critiques par l’intermédiaire de programmes gouvernementaux existants, y compris de ceux offerts par la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO). Par exemple, le SGFPNO a investi 336 000 $ dans le nouveau procédé d’extraction de lithium de Frontier Lithium et 5 millions de dollars dans Electra Battery Materials (précédemment First Cobalt) pour favoriser la production intérieure de sulfate de cobalt de qualité batterie
• investir 250 000 $ dans la mise en place de deux nouvelles chaînes de production de batteries au futur parc de matériaux pour batteries de la société Electra Battery Materials près de Cobalt. Ces nouvelles chaînes de production seront les premières du genre en Ontario et joueront un rôle clé dans la réponse à la demande en minéraux critiques utilisés dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques de l’Amérique du Nord
• soutenir les sociétés minières en assurant un approvisionnement abordable et fiable en électricité propre pour les années à venir

Créer des chaînes d’approvisionnement local résilientes

Les chaînes d’approvisionnement incluent la transformation de richesses naturelles et de composants en un produit fini qui est livré au consommateur final. Dans les structures de chaîne d’approvisionnement de pointe, les produits sont retournés dans la chaîne d’approvisionnement une fois leur usage terminé pour que leur utilité résiduelle puisse faire l’objet de recyclage.

Comme en témoignent les pénuries à grande échelle que la pandémie de COVID‑19 a entraînées, il est plus important que jamais de réduire les facteurs de vulnérabilité dans les chaînes d’approvisionnement. Remédier à ces facteurs de vulnérabilité suppose de développer notre capacité de production, d’élargir les centres industriels, de créer des synergies entre les différents secteurs et de promouvoir l’innovation. Les possibilités d’association entre le secteur minier de l’Ontario et d’autres industries en forte croissance, comme la fabrication de véhicules électriques, les technologies de l’information et des communications, l’énergie, l’aérospatiale et la défense ainsi que la santé et les sciences de la vie, sont immenses.

Les travaux sont déjà commencés pour établir une chaîne d’approvisionnement pour la fabrication de batteries de véhicule électrique dans la province. Cette chaîne d’approvisionnement reliera deux grands moteurs économiques de l’Ontario : l’industrie minière et la fabrication de véhicules automobiles.

Les coûts moins élevés, les technologies améliorées et la conscience sociale plus aiguisée des consommateurs font croître la demande de véhicules électriques dans les marchés à l’échelle mondiale. Selon le BloombergNEF’s Electric Vehicle Outlook 2021 (en anglais seulement), les investissements et les réorientations de politique générale qui soutiennent les véhicules électriques, depuis les véhicules de promenade jusqu’aux véhicules électriques souterrains utilisés dans les mines et les véhicules des transports en commun, aident à accélérer la transition vers une empreinte carbone réduite.

Pour appuyer davantage son engagement envers la réduction de l’empreinte carbone, l’Ontario fera une priorité du recyclage des batteries de véhicule électrique et des minéraux qu’elles contiennent en vue de leur réutilisation. Le nickel, le lithium, le cobalt, le manganèse et le graphite sont indispensables dans les technologies de fabrication de batteries, et le cuivre est utilisé dans l’infrastructure connexe, notamment dans les moteurs électriques et les bornes de recharge. Lorsque la batterie d’un véhicule électrique aura atteint la fin de sa durée de vie, les minéraux critiques dont sont constitués ses composants seront récupérés et retournés à l’industrie pour servir à la fabrication d’une nouvelle batterie.

Pleins feux sur la chaîne d’approvisionnement de l’Ontario pour la fabrication de batteries

La chaîne d’approvisionnement pour les batteries commence par l’exploration et l’extraction des minéraux et se poursuit jusqu’au recyclage et à la réutilisation des minéraux qui les composent, elle tient un rôle important, interrelié, dans la fabrication des véhicules électriques.

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1. Exploration et extraction
2. Traitement des minéraux
3. Traitement chimique
4. Production des matériaux de fabrication des batteries
5. Fabrication de l’élément
6. Applications
7. Recyclage

Des sociétés ont demandé au gouvernement provincial d’encourager la mise en relation des fabricants d’équipement d’origine et des acteurs du secteur minier, de développer des réseaux favorisant les investissements et de créer des possibilités de partenariat. En conséquence, l’Ontario s’engage à :

• mettre en relation les fabricants d’équipement d’origine (FEO), les fabricants d’éléments de batterie, les fabricants de cathodes, les entreprises de traitement chimique et les sociétés minières afin de combler les lacunes dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques de l’Ontario
• encourager les activités d’affinage, de traitement et de recyclage dans le cadre de la chaîne d’approvisionnement intérieure des batteries, et créer des ponts entre le secteur minier, les entreprises autochtones et d’autres secteurs en forte croissance au moyen de services de jumelage
• promouvoir l’avantage de l’Ontario en matière de minéraux critiques dans les salons professionnels et à l’occasion de conférences

Améliorer l’accès aux soutiens et aux services gouvernementaux

L’Ontario compte plusieurs programmes de financement visant à attirer de nouveaux investissements et à soutenir la croissance des entreprises, qui viennent s’ajouter aux programmes offerts par le gouvernement fédéral et les municipalités.

Le soutien financier et les services offerts par différents organismes et ministères répondent à une multitude de besoins en matière de développement des entreprises et comportent divers points d’entrée. La province de l’Ontario offre des programmes et des incitatifs pour aider les entreprises en démarrage à prospérer et à accroître leurs activités en Ontario. Il existe également des programmes pour aider à compenser les coûts de fonctionnement. En voici quelques exemples :

• la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) est un organisme du gouvernement de l’Ontario qui propose des programmes de financement pour aider les nouvelles entreprises, les entreprises en expansion et les entreprises provenant de l’extérieur de la province qui cherchent à exercer de nouvelles activités dans le Nord de l’Ontario
• dans le Budget de 2021, le gouvernement s’est engagé à investir 400 millions de dollars sur quatre ans dans la création du Fonds pour Investissements Ontario, qui soutiendra Investissements Ontario et encouragera les investissements dans les secteurs clés que sont la fabrication de pointe, la technologie et les sciences de la vie
• le Programme pour le développement régional consiste en une approche coordonnée pour favoriser la croissance des entreprises dans l’Est et le Sud-Ouest de l’Ontario. Le Programme pour le développement régional offre également le volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe, qui fournit du soutien financier aux entreprises dans le secteur de la fabrication de pointe à l’échelle de l’Ontario pour encourager les investissements dans les immobilisations, l’adoption de technologies et le développement des compétences

L’Ontario s’engage à :

• permettre aux entreprises de tirer profit des possibilités offertes par les soutiens gouvernementaux en les aidant à comprendre les programmes incitatifs et de financement du gouvernement, et à y accéder
• travailler avec les municipalités pour cerner les sites avec possibilités de développement

3. Améliorer le cadre réglementaire de l’Ontario

Au cours de la durée de vie d’un projet minier, les entreprises sont assujetties à un ensemble de lois et de règlements provinciaux et fédéraux. L’Ontario s’engage à offrir un cadre législatif et réglementaire efficace pour attirer les investissements mondiaux, favoriser la croissance de l’industrie et créer des emplois.

Tous les projets d’exploration et d’exploitation minières en Ontario, y compris les projets relatifs aux minéraux critiques, doivent suivre une séquence minière qui commence par l’inscription des claims, se poursuit par l’exploration initiale, l’exploration avancée et la mise en valeur minière, et se termine par la réhabilitation et la fermeture des sites miniers.

Séquence d’établissement :

• les études environnementales et de faisabilité commencent à la phase d’exploration avancée
• la consultation et la réhabilitation progressive ont lieu tout au long de la séquence minière, de l’exploration initiale à la fermeture
• la prospection et l’inscription de claims ont lieu à la phase d’exploration intiale de la séquence minière
• l’octroi de permis commence à la fin de la phase d’exploration initiale et se poursuit au cours de la phase d’exploration avancée, jusqu’au stade de mise en valeur
• la construction a lieu au stade de mise en valeur et tout le long de la vie de la mine
• l’exploitation minière a lieu durant le stade de production.

Séquence financière :

• les dépenses sont effectuées tout au long de la séquence minière jusqu’à la fermeture finale
• les revenus sont générés au stade de la production.

Séquence minière en Ontario

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Renforcer la compétitivité et la coordination du cadre réglementaire

La Loi sur les mines est la loi provinciale qui régit et réglemente les projets tout au long de la séquence minière. Le régime de réglementation se veut adapté, simplifié et efficace d’une manière qui est conforme à la reconnaissance et à l’affirmation des droits des peuples autochtones, ancestraux ou issus de traités, prévus à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris l’obligation de consulter, sans compromettre la santé et la sécurité du public, de même que l’environnement. Selon la phase du projet, les promoteurs seront assujettis à d’autres lois et règlements provinciaux et fédéraux en plus des exigences de la Loi sur les mines.

L’Ontario a entendu dire qu’une approche réglementaire coordonnée et graduelle qui appuie les promoteurs tout au long de la séquence minière est nécessaire pour assurer la compétitivité du cadre réglementaire, de sorte que le fardeau réglementaire de l’industrie soit proportionnel à l’importance des répercussions environnementales d’un projet. La Province a également entendu dire que les petits projets d’exploration et de mise en valeur minières doivent avoir un cadre réglementaire efficace et à la hauteur des activités proposées.

L’Ontario prend des mesures pour s’assurer que cette approche à l’égard de la séquence minière demeure évolutive, souple et efficace, sans compromettre le caractère rigoureux des examens et des vérifications préalables.

L’Ontario a modifié la Loi sur les mines et ses règlements pour établir :

• un délai réglementaire de 45 jours pour le traitement des modifications des plans de fermeture afin de permettre aux promoteurs de planifier leur fermeture en temps opportun
• un registre public afin de rendre accessible en ligne l’information sur les permis d’occupation, en conformité avec les directives de l’Initiative des données ouvertes et de la stratégie Priorité au numérique
• un modèle de « permis par règlement » afin de permettre aux titulaires d’un claim de vendre le produit final d’un échantillon en vrac et de conserver le produit de la vente, sans avoir besoin d’une approbation distincte, sous réserve de certaines conditions
• un moyen permettant aux titulaires d’une forme ou l’autre de droits sur les terrains miniers de vendre le produit final des analyses sans avoir à passer à la phase de production minière, ce qui réduirait le fardeau administratif

L’Ontario a décidé de changer le titre du Règlement de l’Ontario 240/00 et de créer des lignes directrices pour celui-ci. Les changements précisent les exigences des plans de fermeture et démontrent que, dans le cadre de la séquence minière, ces exigences sont graduelles, évolutives et proportionnelles aux activités et aux répercussions associées à chaque projet. Ces changements permettent la mise en place d’un cadre réglementaire concurrentiel pour tous les minéraux, y compris les minéraux critiques.

L’Ontario s’engage à continuer d’améliorer le cadre réglementaire des projets, de même qu’à :

• envisager l’élaboration de voies de réglementation, particulièrement pour les projets miniers à faibles répercussions (pour ce faire, l’Ontario a publié au Registre environnemental de l’Ontario un énoncé de politique qui présente les réflexions préliminaires du ministère)
• accroître la transparence des critères décisionnels par la mise à la disposition de lignes directrices publiques supplémentaires pour aider les promoteurs à mieux comprendre les processus réglementaires
• offrir du soutien en gestion de projets et veiller à la coordination interministérielle concernant les approbations réglementaires pour les projets relatifs aux minéraux critiques en Ontario

Encourager la récupération de minéraux à partir de déchets miniers

L’exploitation minière devient de plus en plus propre grâce aux nouvelles technologies permettant de réduire les répercussions sur l’environnement tout au long de la séquence minière. L’élan en faveur d’une économie verte et de la carboneutralité signifie que l’exploitation minière continuera de suivre l’évolution des exigences et des attentes sur le plan environnemental, social et réglementaire.

En Ontario, de nombreuses entreprises souhaitent profiter de la valeur ajoutée pouvant être extraite des déchets miniers et cherchent des façons novatrices de retraiter et de recycler différents produits finaux. Pour faciliter la récupération des minéraux, l’Ontario a modifié la Loi sur les mines en 2021 afin d’instaurer un nouveau permis de récupération. Les titulaires de ce permis pourront procéder au retraitement des déchets miniers, comme les résidus et les déchets rocheux, tout en veillant à l’amélioration de la santé et de la sécurité du public ainsi que de l’environnement, sans qu’il leur soit nécessaire de présenter un plan de fermeture ou d’obtenir un bail minier.

Pour instaurer ce permis de récupération des minéraux, l’Ontario s’engage à :

• élaborer un cadre réglementaire pour la récupération des minéraux à partir de résidus et de déchets miniers, à la suite de la modification de la Loi sur les mines
• soutenir les efforts de récupération des minéraux, dans la mesure du possible
• considérer des solutions novatrices pour réévaluer les déchets miniers
• coordonner le nouveau cadre avec les autres exigences réglementaires fédérales et provinciales

4. Investir dans l’innovation, la recherche et le développement liés aux minéraux critiques

L’Ontario consolide son statut de carrefour d’innovation où des technologies de pointe soutiennent diverses industries, y compris l’exploitation minière. Outre les entreprises d’exploration et de mise en valeur minières qui produisent les matériaux utilisés pour les technologies essentielles des secteurs à forte croissance, le secteur minier en soi devient également de plus en plus technologiquement avancé.

Soutenir l’innovation, la recherche et le développement

L’industrie minière d’aujourd’hui est rapidement devenue une industrie de pointe. Des idées novatrices, comme l’extraction à distance, permettent aux entreprises d’accéder à des ressources situées bien au-dessous de la croûte terrestre et dans des endroits plus éloignés et plus inaccessibles que jamais. Les investissements continus d’aujourd’hui en recherche et développement aideront à soutenir l’évolution de l’industrie minière de demain.

Le secteur minier de l’Ontario est un chef de file des technologies propres, notamment en matière de véhicules électriques et d’assainissement des terrains miniers. Plusieurs sociétés minières qui exercent leurs activités en Ontario se sont engagées à mettre fin à l’émission de sources de carbone ou de gaz nocifs d’ici 2050. De plus en plus, les producteurs de minéraux critiques de l’Ontario utilisent de l’équipement minier mobile électrique pour remplacer l’utilisation de l’équipement diesel dans leurs mines souterraines. La mine Onaping Depth de Glencore, qui est en construction et devrait être exploitée d’ici 2025, sera gérée, surveillée et contrôlée à distance et en temps réel à partir de la surface. L’ensemble de l’équipement minier sera composé de véhicules électriques à batterie, ce qui permettra d’éliminer les émissions de diesel et de réduire la pollution par le bruit.

Les parties prenantes ont affirmé que les travaux de recherche et développement en matière de minéraux critiques doivent être une priorité provinciale pour assurer un flot constant de projets relatifs aux minéraux critiques à différentes phases de développement. Les projets de recherche doivent se pencher sur la résolution de problèmes, tels que l’exploitation minière en profondeur dans les mines existantes pour exploiter les mines plus longtemps, l’extraction de minéraux à partir de déchets miniers pour atténuer l’empreinte écologique, et l’utilisation de technologies pour favoriser le recyclage de batteries de véhicule électrique.

Pour favoriser l’innovation ainsi que la recherche et le développement, l’Ontario s’engage à :

• améliorer la récupération des minéraux à partir de batteries de véhicule électrique, y compris le recyclage de la masse noire et d’autres déchets de fabrication
• promouvoir la récupération de métaux résiduels et de minéraux à partir de résidus et d’autres déchets miniers
• trouver des façons de soutenir l’exploitation minière en profondeur pour faciliter l’exploration et la production en profondeur
• privilégier les projets de recherche liés aux minéraux critiques et aux batteries de véhicule électrique en ce qui concerne l’admissibilité au Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario du ministère des Collèges et Universités
• déterminer comment soutenir la recherche et le développement, avoir accès à la propriété intellectuelle ou développer de la propriété intellectuelle dans le domaine du traitement des minéraux critiques pour des applications de grande valeur, notamment pour les batteries de véhicule électrique
• étudier de nouvelles options pour encourager la recherche et le développement dans le domaine des minéraux critiques et lier le secteur des minéraux critiques aux services de soutien en propriété intellectuelle
• relever les programmes de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario dont peuvent tirer profit les entreprises axées sur la recherche et la démonstration de nouvelles techniques d’exploitation minière et de traitement

L’Ontario appuie également l’établissement d’un site régional de développement de technologies dans le Nord de l’Ontario. Le site se concentrera sur les technologies relatives aux batteries de véhicule électrique et sera dirigé par le Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules (ROIV). Le ROIV mise sur les technologies automobiles de pointe, comme les véhicules connectés et autonomes ainsi que les véhicules électriques et à faibles émissions de carbone. Ce site sert de lieu pour mettre à l’essai des technologies et soutenir leur commercialisation en favorisant le prototypage et les mises à l’essai, et en encourageant la collaboration entre les chercheurs et l’industrie.

Favoriser la collaboration

Le secteur minier novateur de l’Ontario est réputé mondialement pour son expertise du domaine, ses établissements postsecondaires de pointe et ses chercheurs qui s’efforcent de rendre l’exploitation minière plus sécuritaire, verte, productive et rentable. À l’échelle de la province, des universitaires et des spécialistes en recherche appliquée élaborent de nouvelles techniques et applications pour soutenir l’innovation du secteur minier, notamment :

• la récupération d’éléments des terres rares à partir de déchets électroniques et de produits postconsommation
• la mise au point de nouvelles méthodes de traitement hydrométallurgique de matériaux, y compris le broyage et le triage par micro-ondes
• l’utilisation de l’apprentissage automatique dans le traitement des minéraux et l’exploration minière

Pour favoriser la collaboration, nous devons créer des réseaux permettant aux entreprises spécialisées dans les minéraux critiques d’établir des liens avec les établissements postsecondaires de l’Ontario afin de mettre sur pied des projets de recherche appliquée et de commercialisation. Il s’agit notamment de créer des possibilités de réseautage pour la phase initiale des chaînes d’approvisionnement en batteries et en minéraux critiques.

L’Ontario compte déjà plusieurs organismes de recherche et développement de pointe dans le domaine minier. L’entreprise NORCAT, située à Sudbury, possède des installations souterraines où les entreprises peuvent développer et mettre à l’essai de nouvelles technologies dans un contexte d’exploitation minière, en même temps que former leur main-d’œuvre. Le Centre d’excellence en innovation minière, également situé à Sudbury, s’est récemment associé à des organismes de partout au Canada pour lancer le Réseau de l’Accélérateur de commercialisation d’innovation minière destiné aux innovateurs du secteur minier. Cette initiative pancanadienne de 112 millions de dollars vise à accélérer la commercialisation de nouvelles technologies afin d’accroître la productivité et la rentabilité du secteur minier.

Pour favoriser la recherche et le développement, l’Ontario s’engage à :

• collaborer avec des entreprises en démarrage et de grandes entreprises spécialisées dans la technologie pour élaborer des méthodes de recyclage des minéraux critiques et des métaux précieux
• offrir des possibilités aux chercheurs, aux représentants de l’industrie et au gouvernement pour réseauter et créer des occasions de recherche collaborative
• accroître la capacité d’analyse des minéraux et du traitement à petite échelle pour appuyer la phase initiale des projets relatifs aux minéraux critiques par la collaboration avec des établissements postsecondaires et des producteurs de minéraux critiques

5. Créer des occasions de développement économique avec nos partenaires autochtones

Collaborer avec des communautés autochtones sur des projets de développement des ressources peut aider à la réconciliation avec les peuples autochtones. De nombreux projets de développement des ressources sont avantageux sur le plan socio-économique pour les communautés autochtones.

En travaillant ensemble, les partenaires autochtones, l’industrie et les gouvernements peuvent tous profiter des avantages découlant des projets locaux et des initiatives régionales à grande portée. L’Ontario encourage les mesures visant à augmenter la capacité des communautés autochtones et de leurs membres à participer au développement des ressources et à en tirer profit, et ce, par la formation professionnelle, le développement des entreprises et le développement économique.

Partager les avantages découlant du développement des ressources

L’Ontario partage les avantages économiques découlant du développement des ressources avec les communautés autochtones dans le cadre d’accords de partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources. Le partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources encourage la réconciliation avec les peuples autochtones, ainsi que le développement de l’économie et des ressources locales. À l’heure actuelle, l’Ontario a conclu des accords de partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources avec le Grand Council Treaty#3, le Wabun Tribal Council et le Mushkegowuk Council, qui représentent 35 Premières Nations. Depuis 2018, ces trois accords ont permis à l’Ontario de partager des recettes de plus de 93 millions de dollars découlant de l’impôt sur l’exploitation minière, des redevances minières et des redevances forestières avec les Premières Nations participantes.

Les fonds utilisés en vertu de ces accords servent actuellement à améliorer les services d’éducation et de santé dans les communautés des Premières Nations, à créer des occasions de développement économique qui permettent d’attirer des emplois payants dans la région et à soutenir les projets communautaires et culturels prioritaires qui améliorent la planification et la prise de décisions à l’échelle locale. Les Premières Nations ont utilisé les fonds prévus dans les accords actuels de partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources pour embaucher du personnel dans leur service de développement économique, installer un nouveau terrain de jeux et construire de nouveaux logements communautaires. Les fonds ont également servi à embaucher des coordonnateurs communautaires à des fins de consultation avec les membres sur la gouvernance, à investir dans le développement économique et à renforcer la capacité des sociétés par actions par l’embauche de travailleurs.

L’Ontario s’engage à partager les avantages découlant du développement des ressources conformément aux accords actuels de partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources. À l’automne 2021, le gouvernement de l’Ontario a fait savoir aux organismes autochtones qu’il souhaitait étendre les accords de partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources à d’autres communautés autochtones et ajouter les redevances liées aux agrégats à la liste des recettes pouvant être partagées en vertu des accords. Cela permettra d’accroître le partage des revenus de la Couronne provenant de l’impôt sur l’exploitation minière, des redevances minières, des redevances forestières et des redevances liées aux agrégats.

Accroître la capacité et soutenir les entreprises autochtones

Les communautés autochtones de l’Ontario peuvent avoir des perspectives uniques sur le développement des minéraux critiques. Les minéraux critiques représentent une nouvelle occasion pour l’Ontario et les partenaires autochtones de travailler ensemble, notamment par le partage d’information, l’offre de soutien pour accroître la participation des Autochtones au développement et la création d’occasions d’affaires avec les partenaires autochtones en ce qui a trait aux chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques.

L’Ontario offre du soutien par l’intermédiaire du Fonds pour la participation des Autochtones, un fonds annuel de 4,7 millions de dollars qui permet aux communautés de participer aux consultations en matière d’affaires autochtones, ainsi qu’à des activités éducatives et de développement des relations dans le domaine de l’exploration et de la mise en valeur minières. Le fonds est composé de trois volets axés sur les conseillers en exploitation des minéraux, la cartographie des valeurs et les projets connexes, ainsi que les tables de concertation technique et les groupes consultatifs dirigés par des Autochtones. Le Fonds pour la participation des Autochtones permet l’établissement et la consolidation de relations entre les communautés autochtones, le gouvernement et l’industrie.

Les peuples et les communautés autochtones de la province ont mis sur pied des entreprises et des sociétés qui offrent des services au secteur minier. Les projets d’exploration et d’exploitation minières peuvent donner lieu à de nombreux contrats d’envergure, et les entreprises autochtones obtiennent souvent ces contrats à des fins de développement économique. De nombreuses sociétés minières ont déjà des politiques en place pour créer une main-d’œuvre diversifiée. Ces politiques favorisent l’embauche d’Autochtones et accordent la priorité aux entreprises autochtones en ce qui concerne les occasions d’affaires. Le gouvernement de l’Ontario achète également des biens et des services d’entreprises autochtones et continuera d’accroître les débouchés pour la vente de ces biens et services dans la province.

Dans le cadre de programmes offerts par la SGFPNO, l’Ontario appuie la participation d’entreprises autochtones en tant que fournisseurs de services professionnels au secteur minier. Il s’agit d’un pas déterminant vers la réconciliation et le partenariat.

Bien que certaines entreprises autochtones participent déjà à l’exploration et à la mise en valeur minières, et en tirent profit, il faut poursuivre les efforts pour élargir les possibilités. L’Ontario espère donner l’occasion à un plus grand nombre d’entreprises autochtones de participer à des projets d’exploration et de mise en valeur minières et d’intégrer les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques. Pour ce faire, l’Ontario s’engage à :

• s’assurer que les programmes de financement actuels de l’Ontario comprennent des volets d’information sur les minéraux critiques et de renforcement des capacités des communautés autochtones
• promouvoir des programmes qui tiennent compte des besoins des entreprises autochtones, de leur main-d’œuvre et du développement de leurs compétences
• élaborer des outils éducatifs en collaboration avec des partenaires autochtones pour favoriser la compréhension des possibilités et des avantages liés aux minéraux critiques
• renforcer les liens avec les partenaires autochtones pour poursuivre le dialogue sur les minéraux critiques
• multiplier les occasions pour les communautés autochtones de tirer parti du développement des ressources et des possibilités offertes par les chaînes d’approvisionnement

6. Accroître la disponibilité en main-d’œuvre et former une main d’œuvre qualifiée

L’Ontario dispose d’une main-d’œuvre de renommée mondiale. Dans le secteur minier, on retrouve notamment des géologues, des ingénieurs, des foreurs et des experts en souterrains. De plus en plus, les sociétés minières embauchent des travailleurs qualifiés pour utiliser les technologies de pointe, comme des informaticiens, des analystes des données, des programmeurs et des technologues de toutes les disciplines.

En février 2022, l’exploitation minière en Ontario représentait plus de 28 000 emplois directs et environ 47 000 emplois indirects associés au traitement des minéraux, à l’approvisionnement et aux services miniers. Comme le montre le graphique ci-dessous, conformément au Conseil des ressources humaines de l’industrie minière (RHiM) et à l’Enquête sur la population active de Statistique Canada de 2021, le salaire hebdomadaire médian pour le secteur minier et le secteur de l’exploitation de carrières de l’Ontario était d’environ 1 600 $, soit 60 % de plus que la moyenne approximative de 1 000 $ pour l’ensemble des industries.

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Selon le RHiM (en anglais seulement), le secteur minier est reconnu comme le plus grand secteur privé qui emploie des Autochtones au Canada, le taux d’emploi des Autochtones représentant environ 10 % des emplois du secteur minier en Ontario en date de janvier 2022. Deux tiers des emplois dans le secteur de la production et de l’exploration minières sont dans le Nord de l’Ontario.

Accroître la disponibilité en main-d’œuvre

Les experts prévoient des difficultés au chapitre de la main-d’œuvre dans le secteur minier, et selon les prévisions nationales, l’industrie minière devra embaucher de 30 000 à 48 000 travailleurs d’ici 2025 pour répondre à la demande. Selon la Rétrospective de l’année dans le secteur minier – Perspectives nationales 2021 du RHiM (PDF), les employeurs ont indiqué que dans le secteur minier, les postes de production connaîtront le roulement du personnel le plus important, suivis des postes techniques et des métiers.

La croissance de la population autochtone de l’Ontario, ainsi que la proximité des communautés autochtones avec de nombreux projets de mise en valeur des minéraux constituent une occasion d’accroître la participation autochtone et la disponibilité en main-d’œuvre dans le secteur. L’immigration est aussi importante pour la disponibilité en main-d’œuvre et pourrait favoriser le recrutement de main-d’œuvre qualifiée dans le secteur des minéraux critiques.

L’Ontario dispose de nombreux programmes qui attirent et retiennent les talents pour accroître la diversité de la main-d’œuvre et mieux répondre aux besoins actuels et futurs des employeurs. Le Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI) est le programme d’immigration économique de la province. Il est offert en partenariat avec le gouvernement du Canada par l’entremise d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Les travailleurs et étudiants étrangers ainsi que les autres personnes souhaitant immigrer qui ont les compétences, l’expérience et la formation requises peuvent faire une demande de désignation au POCI. Le POCI sélectionne des candidats à la résidence permanente qui ont les compétences et l’expérience dont l’économie ontarienne a besoin.

En 2021, l’Ontario a investi 3,6 millions de dollars dans l’Indigenous Workplace Development Program. Grâce à un financement du Fonds pour le développement des compétences du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, 150 membres des communautés autochtones ont été formés pour participer à la construction et à l’exploitation du Greenstone Project d’Equinox Gold, à Geraldton, en Ontario. Dirigé par Minodahmun Development LP, le programme vise principalement à aider des membres des communautés autochtones, notamment des femmes, des jeunes et des personnes handicapées, à se préparer pour leur formation en apprentissage dans des métiers liés à l’exploitation minière.

Le Fonds pour le développement des compétences offre des subventions aux organismes qui proposent des solutions novatrices aux défis liés à l’embauche, à la formation et à la rétention des travailleurs, y compris des apprentis, pendant la pandémie. Le Fonds pour le développement des compétences finance des solutions axées sur le marché pour aider les particuliers et les entreprises à traverser la pandémie. Ces solutions pourraient aussi mener à des améliorations durables en matière d’emploi et de formation dans différents secteurs en Ontario. Les projets offrant des mesures de soutien désignées aux travailleurs et aux demandeurs d’emploi handicapés ainsi que de soutien en santé mentale aux participants peuvent également recevoir du financement.

Pour répondre à la demande croissante en main-d’œuvre, l’Ontario s’engage à :

• soutenir le développement de l’emploi et la planification des ressources humaines à l’échelle locale par l’offre de soutien financier aux localités, aux groupes sectoriels et aux associations d’employés ou d’employeurs
• s’associer aux Chiefs of Ontario pour créer le Groupe d’action pour la croissance économique et la prospérité des Premières Nations et favoriser le développement économique et le bien-être des communautés des Premières Nations
• collaborer avec le gouvernement du Canada pour maintenir les voies permettant aux travailleurs et aux étudiants étrangers de demander la résidence permanente, y compris par l’intermédiaire du POCI
• aider les immigrants hautement qualifiés formés à l’étranger à obtenir un emploi dans leur domaine de formation grâce au Programme de formation relais de l’Ontario

Développer les voies de formation

De nouvelles voies vers la formation et l’emploi sont nécessaires pour fournir plus de main-d’œuvre au secteur minier. La technologie, la diversité et l’inclusion sont d’autres facteurs déterminants pour la prochaine génération de travailleurs de l’industrie. Les femmes et les immigrants, par exemple, sont sous-représentés dans le secteur minier. Selon l’analyse des données sur l’emploi présentée dans le Tableau de bord interactif du marché du travail du RHiM de janvier 2022 :

• les femmes constituent environ 48 % de la main-d’œuvre de l’Ontario, mais seulement 31 % de la main-d’œuvre dans le secteur minier
• les immigrants constituent environ 36 % de la main-d’œuvre de l’Ontario, mais seulement 15 % de la main-d’œuvre dans le secteur minier
• la proportion de postes occupés par des Autochtones est plus importante dans le secteur minier que dans les autres secteurs en Ontario, mais la participation autochtone dans l’industrie minière pourrait tout de même être accrue

Les diplômés et les apprentis des collèges et des universités sont des ressources essentielles en ce qui concerne l’occupation de divers postes dans le secteur des minéraux critiques. La portée et l’offre des programmes offerts dans la province doivent être élargies pour répondre aux nouveaux besoins du secteur.

L’Ontario compte plusieurs établissements d’enseignement postsecondaire de calibre mondial, y compris autochtones. Ces établissements se sont démarqués par la création de programmes miniers qui répondent aux besoins des employeurs tout en offrant aux apprenants une formation pratique, coopérative et en cours d’emploi.

Pour développer ses voies de formation, l’Ontario s’engage à :

• soutenir les efforts de l’industrie visant à attirer et à former des travailleurs appartenant à des catégories sous-représentées
• promouvoir les carrières dans le secteur minier afin d’encourager les inscriptions aux programmes d’études minières et à d’autres programmes d’apprentissage de métiers spécialisés ou de formation liés au secteur
• collaborer avec les établissements postsecondaires, y compris les établissements autochtones, et le secteur privé pour tirer parti des programmes de formation de la main-d’œuvre et de développement des compétences et soutenir la formation coopérative et adaptée à la culture ainsi que l’apprentissage par l’expérience
• pallier les pénuries de main-d’œuvre dans les métiers spécialisés en évaluant avec précision la demande et en travaillant avec le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences pour cibler les programmes d’apprentissage financés qui permettront de développer la filière de formation aux métiers spécialisés
• soutenir les partenariats d’emploi et de formation en travaillant avec le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences afin de recenser les programmes d’emploi et de formation appropriés et de former des travailleurs qualifiés et aptes à l’emploi qui répondent aux besoins en main-d’œuvre des employeurs
• financer des initiatives favorisant le développement de microcertifications

Prochaines étapes

La Stratégie relative aux minéraux critiques continuera d’évoluer et de nouvelles initiatives seront mises en œuvre afin que l’Ontario obtienne sa juste part de ce marché mondial en ébullition. Au cours des cinq prochaines années, les efforts et les investissements ciblés du gouvernement permettront de renforcer la réputation mondiale de la Province comme chef de file de la mise en valeur responsable et durable des minéraux.

La mobilisation relative à cette stratégie se poursuivra. En réunissant les partenaires pour évaluer les progrès et cerner les nouvelles occasions, nous veillerons à la réalisation du potentiel réel du secteur ontarien des minéraux critiques. La Province révisera sa liste de minéraux critiques d’ici trois ans pour s’assurer qu’elle continue de répondre aux besoins de ce secteur dynamique en constante évolution.

Annexe A : Résumé des consultations

L’Ontario a mené d’importantes consultations sur la Stratégie relative aux minéraux critiques en 2021. Au total, 164 personnes représentant un vaste éventail de parties prenantes, y compris des représentants de l’industrie, de chambres de commerce et de divers organismes et groupes intéressés, des prospecteurs, des chercheurs ainsi que des leaders et d’autres membres des communautés autochtones, se sont inscrites à trois séances de consultation publique virtuelles. De plus, des rencontres ont été organisées avec des organismes des Premières Nations et des Métis, des chambres de commerce, des participants à des salons professionnels de l’industrie, des entreprises du secteur et des responsables ontariens du commerce travaillant aux États Unis, y compris les suivants :

• déléguées et délégués généraux (États Unis)
• chefs de mission (États Unis)
• Timmins Chamber of Commerce (The State of Mining)
• Canada Silver Cobalt Works
• participants à la Canadian Mining Expo de Timmins (The Big Event)
• participants aux tables rondes régionales de la Nation anichinabée (régions Northern Superior, Lake Huron, Southeast et Southwest)
• Grand Council Treaty #3 (Territorial Planning Unit)
• Wabun Tribal Council
• Métis Nation of Ontario
• personnel de liaison en consultation communautaire et conseillers en exploitation des minéraux
• Manufacturiers et Exportateurs du Canada
• Groupe de travail sur le secteur minier du ministre
• Fox River Resources

Le ministère a également publié son Document de travail sur le Cadre stratégique de l’Ontario relatif aux minéraux critiques (PDF) dans le Registre environnemental de l’Ontario le 10 mars 2021. La publication a suscité les commentaires de 21 contributeurs uniques, le ministère a également reçu 17 observations écrites par courriel. Les commentaires étaient aussi divers que détaillés et touchaient tous les aspects du Document de travail sur le Cadre stratégique de l’Ontario relatif aux minéraux critiques et des grands piliers proposés.

Annexe B : Résumé des engagements stratégiques