Survol

La Subvention pour les projets communautaires de protection civile (SPCPC) fournit aux collectivités et aux organismes du financement afin de les aider à acheter des fournitures, de l’équipement et des services tels :

  • scies à chaîne
  • génératrices de secours
  • machines de remplissage de sable
  • prestation de formations et éducation
  • planification et coordination d’exercices

La subvention finance des fournitures, du matériel et des services allant de 5 000 à 50 000 dollars.

Cet investissement fait partie des 110 millions de dollars que le gouvernement a réservés sur trois ans dans le budget 2023 pour renforcer la préparation en cas de situations d’urgence en Ontario.

Dates importantes

Nous n’acceptons plus de demandes pour le cycle de 2024-25.

Admissibilité

Les demandeurs doivent établis en Ontario.

Demandeurs admissibles au deuxième tour (2024–2025) :

  • les organisations non gouvernementales ayant un mandat ou une responsabilité en matière de préparation en cas de situations d’urgence
  • les organisations non gouvernementales qui fournissent des services de protection contre les incendies aux communautés
  • les services d’incendie non municipaux ou les entités fournissant des services de protection contre les incendies tels que définis dans la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie dans les zones non constituées en municipalité de l’Ontario
  • les régies locales des services publics établies en vertu de la Loi sur les régies des services publics du Nord
  • les communautés des Premières nations, les conseils tribaux et autres organismes de services autochtones qui soutiennent les programmes de gestion des situations d’urgence dans les communautés des Premières nations
  • les petites et moyennes municipalités dont la population est inférieure à 100 000 habitants (selon les données de Statistique Canada de 2021)

Demandeurs non admissibles au deuxième tour (2024–2025) :

  • les organismes qui ont déjà reçu un financement dans le cadre de la Subvention pour les projets communautaires de protection civile 2023-2024 ou le programme pour la préparation aux situations d’urgence et le renforcement des capacités (programme pour la PSURC)
  • les organismes qui n’ont pas de mandat ou de responsabilité en matière de préparation en cas de situations d’urgence
  • les organismes qui desservent un nombre fixe de membres ou une collectivité particulière, et non l’ensemble de la collectivité (par exemple, les foyers de soins de longue durée)
  • les particuliers
  • les sociétés de la Couronne
    • les organismes fédéraux, provinciaux et municipaux
    • les universités, les collèges, les conseils scolaires, les écoles et les hôpitaux
  • les services d’incendie municipaux ne peuvent pas présenter une demande directement mais peuvent le faire par l’entremise d’une municipalité admissible
  • les services d’incendie municipaux peuvent être admissibles à d’autres possibilités de subventions soutenues par le gouvernement de l’Ontario, comme la Subvention pour la sécurité-incendie. Voir les possibilités de financement disponibles ici

Anciens bénéficiaires

Consultez la liste des bénéficiaires de la Subvention pour les projets communautaires de protection civile de 2023–2024 :

 

Liens connexes