Façons dont le tabac illégal peut être nuisible

Le tabac illégal nuit à la santé et à la sécurité publiques, car il :

  • soutient le crime organisé
  • permet aux gens — surtout aux jeunes — d'obtenir des cigarettes plus facilement
  • retire des millions de dollars fiscaux des services publics, comme l'éducation et la santé
  • représente un risque d'incendie, car certaines cigarettes illégales sont dépourvues de caractéristiques auto-extinguibles
  • nuit aux entreprises locales qui respectent la loi

Conséquences de posséder du tabac illégal

Si vous êtes reconnu coupable de posséder du tabac illégal, vous pourriez recevoir une amende équivalant au triple des taxes sur la valeur des cigarettes en votre possession, plus :

  • une amende de 100 $ si vous possédez 200 cigarettes non marquées ou moins
  • une amende de 250 $ si vous possédez entre 201 et 1 000 cigarettes non marquées
  • une amende de 500 $ si vous possédez entre 1 001 et 10 000 cigarettes non marquées
  • une amende de 500 $ à 10 000 $ si vous possédez plus de 10 000 cigarettes non marquées, et votre véhicule pourrait être mis en fourrière

De plus, vous pourriez être condamné à jusqu'à deux ans de prison si ce n'est pas votre première condamnation pour possession de cigarettes illégale ou si vous aviez en votre possession plus de 10 000 cigarettes illégales.

Si vous êtes reconnu coupable, votre nom sera également rendu public dans la Salle de presse de l'Ontario et vous pourriez faire face à des amendes administratives additionnelles.

Gouvernement en action

En 2017-2018 :

  • 172
    condamnations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac
  • 2,8 millions
    de dollars en amendes perçues
  • 7 millions
    de cigarettes de contrebande saisies

Travail collaboratif avec des partenaires

Le gouvernement travaille avec des partenaires des services de police pour réduire la taille du marché du tabac illégal. Ces partenaires incluent :

  • le Groupe de travail régional de Cornwall, un partenariat entre la Gendarmerie royale du Canada, la Police provinciale de l'Ontario, l'Agence des services frontaliers du Canada et le ministère des Finances de l'Ontario pour lutter contre le marché du tabac illégal à Cornwall.
  • l'Équipe de lutte contre la contrebande du tabac, un partenariat avec le Bureau de la lutte contre le crime organisé de la Police provinciale de l'Ontario qui travaille à démanteler des réseaux de tabac illégal en Ontario.
  • le Programme de subventions pour la lutte contre la contrebande de tabac, qui fournit des incitations aux services de police locale pour entreprendre des enquêtes sur le tabac illégal.

La province de l'Ontario est aussi engagée à travailler avec des partenariats des Premières Nations pour réduire la taille du marché du tabac illégal.

Comment reconnaître le tabac légal

Les produits légaux de tabac portent une estampille.

Paquets de cigarettes individuels

Les paquets de cigarettes individuels — qui contiennent habituellement de 20 à 25 cigarettes —doivent porter l'estampille jaune « ON CANADA DROIT ACQUITTÉ ». Vous contrevenez à la loi si vous avez des paquets de cigarettes sans cette estampille, à moins que vous soyez exonéré de payer les taxes sur le tabac.

L'estampille prouve que les taxes provinciales et fédérales ont été payées. Elle comporte des caractéristiques de sécurité semblables à celles qui se trouvent sur la monnaie canadienne pour vous aider à vérifier son authenticité.

25 cigarettes – échantillon de l'estampille de tabac fédérale adaptée pour l'Ontario comprenant des caractéristiques de sécurité et un fond jaune avec les lettres « ON ».

Cartouches

Une cartouche — qui contient 8 ou 10 paquets de cigarettes — doit porter l'estampille rectangulaire « Ontario ». Chaque paquet de cigarettes dans le carton doit porter l'estampille « ON CANADA DROIT ACQUITTÉ », à moins que vous soyez exonéré de payer les taxes sur le tabac.

Échantillon de l'estampille de l'Ontario pour les cartouches de cigarettes avec un fond jaune sur lequel est inscrit « Ontario ».

Tabac haché fin

Parfois appelé tabac à cigarettes ou à rouler, le tabac haché fin doit porter l'estampille jaune « ON CANADA DROIT ACQUITTÉ ».

50 grammes - échantillon de l'estampille de tabac fédérale adaptée pour l'Ontario comprenant des caractéristiques de sécurité et un fond jaune avec les lettres « ON ».

Si vous êtes témoin d'une vente de tabac illégal, téléphonez à Échec au crime au 1 800 222-TIPS (8477) ou laissez l'information en ligne de façon anonyme.

Si vous achetez des cigarettes, assurez-vous que le paquet porte l'estampille jaune « ON CANADA DROIT ACQUITTÉ » (à moins que vous soyez exonéré de payer les taxes sur le tabac).

Exonérations des taxes sur le tabac

Deux types de consommateurs sont exonérés de payer les taxes sur le tabac :

  1. Les membres des Premières Nations ayant une carte de statut peuvent acheter du tabac exonéré dans une réserve pour leur propre utilisation.
  2. Les diplomates qui achètent du tabac en Ontario. Si vous êtes diplomate et avez des questions au sujet du processus, téléphonez le ministère des Finances au 1 866 -ONTTAXS (6688297).

Les paquets de cigarettes pour les personnes exonérées de payer les taxes sur le tabac de l'Ontario doivent porter l'estampille pêche « CAN CANADA DROIT ACQUITTÉ » :

25 cigarettes - échantillon de l'estampille de tabac fédérale comprenant des caractéristiques de sécurité et un fond pêche avec les lettres « CAN ».

Aide pour cesser de fumer

Tous les ans, le tabagisme emporte 16 000 vies en Ontario — soit 43 personnes par jour.

Le tabagisme coûte approximativement 2,2 milliards de dollars en coûts directs au système de soins de santé du Canada (Source : Les coûts du tabagisme au Canada, 2012 – Conference Board du Canada).

Obtenez de l'aide pour cesser de fumer.