Présentation

Le volet Candidats étrangers titulaires d’un doctorat donne aux diplômés étrangers titulaires d’un doctorat en Ontario la possibilité de présenter une demande pour vivre et travailler de manière permanente en Ontario.

Vous devez vous enregistrer d’abord dans le système de déclaration d’intérêt du POCI et recevoir une invitation à présenter une demande avant de soumettre en ligne une demande de désignation pour la résidence permanente au gouvernement de l’Ontario.

Si votre demande est approuvée, vous aurez six mois pour demander la résidence permanente à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). IRCC a le dernier mot pour l’approbation des demandes de résidence permanente.

Étapes à suivre pour faire une demande

Enregistrer une declaration d’intérêt

Avant de postuler à ce volet, vous devez:

  • enregistrer une déclaration d’intérêt
  • recevoir une invitation à présenter une demande

Si vous avez reçu une invitation à presenter une demande

Si vous avez un représentant ou si vous êtes un représentant, le processus de soumission est différent. En savoir plus sur la manière de désigner un représentant ou de s'inscrire en tant que tel. Les demandes soumises par les représentants auto-désignés ne sont pas valides et seront retirées par le POCI. Votre demande sera retournée comme étant incomplète et vos frais de demande vous seront remboursés.

Effectuez les étapes suivantes pour présenter votre demande :

  • Cliquez sur le bouton « Soumettre une demande » ci-dessous.
  • Connectez-vous à votre compte Mon Ontario à titre d’utilisateur déjà inscrit.
  • À partir de votre page Mes demandes, cliquez sur le lien vers le numéro de dossier pour commencer votre demande.

Notez que le numéro de dossier de votre demande est différent du numéro de dossier de votre déclaration d’intérêt

Présentez une demande

Critères du volet

Vous pouvez présenter votre demande au volet Candidats étrangers titulaires d’un doctorat si vous remplissez tous les critères des six catégories ci-dessous. Vous n’avez pas besoin d’une offre d’emploi pour faire une demande.

Veuillez vous référer à l’article 9 du Règlement de l’Ontario 422/17 pour plus de détails sur chaque exigence.

1. Déclaration d’intérêt et invitation à présenter une demande

  • Vous devez avoir reçu une invitation à présenter une demande et avoir présenté votre demande dans les délais prescrits.
  • Vous devez démontrer que vous possédiez les qualifications que vous prétendiez posséder dans la déclaration d’intérêt que vous avez présentée au titre du POCI et que vous avez attestée.

2. Scolarité

Vous devez avoir rempli les conditions nécessaires pour obtenir un doctorat. Le diplôme doit provenir d’une université admissible en Ontario (voir la liste des universités ontariennes admissibles offrant des diplômes de doctorat ci-dessous).

Vous devez avoir réussi au moins deux années d’études de doctorat pendant que vous viviez et étudiiez légalement en Ontario.

Vous n’êtes pas admissible si vous avez reçu une bourse, une subvention ou une bourse d’études vous obligeant à retourner dans votre pays d’origine après avoir obtenu votre diplôme de doctorat. Vous ne pouvez présenter votre demande qu’une fois que vous avez rempli ces engagements et que vous pouvez démontrer votre intention de vivre en Ontario.

3. Résidence en Ontario

Vous devez avoir résidé légalement en Ontario pendant au moins un an au cours des deux dernières années précédant la présentation de votre demande.

Veuillez noter que la période de résidence d’un an peut être cumulative, c’est-à-dire qu’il peut y avoir des moments où vous ne résidiez pas en Ontario, tant que les périodes où vous y avez résidé totalisent 12 mois dans les deux années précédant le dépôt de votre demande.

4. Fonds d’établissement

Vous devez avoir suffisamment d’argent pour subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille à charge lorsque vous vous établissez au Canada.

Sont considérés comme des membres de votre famille votre conjoint ou conjoint de fait, vos enfants de moins de 22 ans et les enfants de ces personnes.

Vous pouvez satisfaire à cette exigence en combinant l’un des éléments suivants :

  • fonds dont le solde apparaît sur les relevés bancaires ou sur les relevés de compte indiquant d’autres placements tels que les placements non immobilisés, les dépôts à terme fixe, les fonds communs de placement, etcetera
  • gains annuels provenant d’un emploi en cours en Ontario; ou
  • une offre d’emploi en Ontario

Renseignez-vous sur le montant d’argent dont vous devez disposer pour présenter une demande (voir « De combien d’argent aurez-vous besoin »).

Exemple : Vous constatez que, selon la taille de votre famille, vous devez disposer de 29 000 $ CA. Vous avez reçu une offre d’emploi en Ontario avec un salaire de 25 000 $, et le solde de votre compte d’épargne est de 5 000 $, ce qui totalise 30 000 $. En présentant le salaire indiqué dans votre offre d’emploi et un relevé bancaire, vous répondrez à l’exigence des fonds d’établissement.

S’il y a présence d’un dépôt unique d’une somme importante à votre relevé, nous pourrions vous demander de fournir des documents supplémentaires confirmant que vos fonds sont exempts de dette ou de passif financier.

5. Intention de vivre en Ontario

Vous devez avoir l’intention de vivre et de travailler en Ontario après avoir obtenu la résidence permanente. Nous le déterminons en examinant vos liens avec l’Ontario, ce qui peut comprendre des éléments tels que :

  • travailler ou avoir travaillé en Ontario
  • offres d’emploi, demandes ou entrevue d’embauche
  • les études
  • le bénévolat
  • la location ou la possession d’un bien immobilier
  • les visites
  • avoir des réseaux et des affiliations professionnels, des liens familiaux et des relations personnelles

6. Statut juridique au Canada (s’il y a lieu)

Si vous présentez votre demande à partir du Canada, vous devez avoir un statut juridique (une fiche de visiteur, un permis d’études ou un permis de travail) au moment où vous présentez votre demande et vous devez conserver ce statut jusqu’au moment de la mise en demande.

Vous pouvez présenter une demande au POCI même si votre statut est « conservé » au moment de la soumission. Vous avez un « statut conservé » si vous avez envoyé une demande à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour renouveler votre document de statut temporaire (fiche du visiteur, permis de travail, permis d’études) ou prolonger sa durée avant qu’il n’expire. Vous pouvez alors demeurer au Canada et continuer d’y travailler ou d’y étudier aux mêmes conditions que celles de votre permis existant jusqu’à ce qu’IRCC tranche votre demande.

7. Période de demande

Vous devez présenter votre demande dans les deux ans suivant la date à laquelle vous avez satisfait aux exigences nécessaires à l’obtention de votre doctorat.

Cela signifie que la date de votre diplôme doit se situer dans les deux ans suivant la date de dépôt de votre demande au POCI. Par exemple, si votre diplôme est daté du 1er juin 2021, vous devez avoir enregistrer une déclaration d'intérêt, reçu une invitation à présenter une demande et présenter votre demande au plus tard le 1er juin 2023.

Si vous n’avez pas encore reçu votre diplôme, utilisez la date figurant sur la lettre officielle de votre université indiquant la date à laquelle votre diplôme sera décerné.

Important : Vous devez avoir obtenu votre diplôme de doctorat avant de présenter votre demande.

Facteurs de notation

Une fois que votre déclaration d’intérêt soit enregistrée sous ce volet, nous vous donnerons des points basé sur les facteurs suivants.

Si on vous invite à postuler, vous devez soumettre certains documents pour soutenir chaque facteur de notation pour lequel vous avez reçu des points. Les facteurs de notation ne sont pas les mêmes que les critères d’admissibilité des volets. Vous devez remplir toute exigence obligatoire de ce volet et fournir les documents obligatoires avec votre demande. Veuillez consulter la liste de vérification des documents du Volet Candidats étrangers titulaires d’un doctorat.

Facteurs d’emploi / du marché du travail

Statut de permis de travail ou d’études
  • Avec permis de travail ou d’études valide  – 10 points
  • Sans permis de travail ou d’études valide – 0 point

Le permis de travail ou d’études doit conférer un statut légal.

Historique des revenus

Sur la base d’un avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada dans les cinq dernières années.

  • Des revenus de 40 000 $ ou plus en une année – 3 points
  • Des revenus de moins de 40 000 $ en une année – 0 point

Éducation

Niveau d’éducation le plus élevé

Diplôme canadien ou évaluation des diplômes d’études requis.

  • Doctorat – 10 points
  • Maîtrise – 8 points
  • Baccalauréat/Licence ou équivalent – 6 points
  • Diplôme ou certificat d’études supérieures – 6 points
  • Diplôme ou certificat de premier cycle – 5 points
  • Certificat ou diplôme d’apprenti ou d’une école de métiers – 5 points
  • Moins qu’un certificat d’un collège ou d’une école de métiers – 0 point
Domaine d’études

Les points sont attribués en fonction du domaine d'études du diplôme admissible utilisé pour la candidature au POCI.

  • STIM/Santé (ingénierie, santé, mathématiques, informatique) et métiers (exploitation et gestion de l'agriculture et des ressources naturelles, mécanique et réparation, architecture, construction et travail de précision)  – 12 points
  • Affaires et administration, social, juridique, éducation, sciences du comportement, services personnels, de sécurité et de transport, travail social et programmes connexes – 6 points
  • Arts et sciences humaines, affaires, sciences humaines, arts, sciences sociales et éducation (BHASE), programmes et programmes qui ne sont pas classés ailleurs (n.c.a) – 0 point

En savoir plus sur les domaines d'études sur le site web de Statistique Canada

Expérience liée à des études au Canada

Le diplôme doit être obtenu à l’issue d’études postsecondaires exigeant au moins un an d’études à temps plein au sein d’un établissement admissible.

  • Plus d’un diplôme canadien – 10 points
  • Un diplôme canadien – 5 points

Langue

Compétences en langues officielles
  • NCLC de 9 ou plus – 10 points
  • NCLC de 8 – 6 points
  • NCLC de 7 – 4 points
  • NCLC de 6 ou moins – 0 point
Connaissance des langues officielles
  • Deux langues officielles – 10 points (une note minimale de 7 au niveau des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) dans une langue officielle et une note minimale de 6 au niveau des NCLC dans la deuxième langue officielle)
  • Une langue officielle – 5 points

Immigration dans les regions

Immigration dans les régions : lieu des études (où vous avez physiquement assisté aux cours)
  • Nord de l’Ontario – 10 points
  • Autres régions en dehors de la Région du Grand Toronto (à l’exception du Nord de l’Ontario) – 8 points
  • Région du Grand Toronto (à l’exception de Toronto) – 3 points
  • Toronto – 0 point
  • Le titre de compétence a été obtenu sans assister physiquement aux cours (en personne) – 0 point

Pour les facteurs d’évaluation de la régionalisation, les régions sont définies comme suit :

  • Nord de l’Ontario – comprend les divisions de recensement suivantes : Muskoka Haliburton, Nipissing, Parry Sound, Manitoulin, Sudbury, Grand Sudbury/Greater Sudbury, Timiskaming, Cochrane, Algoma, Thunder Bay, Rainy River et Kenora
  • Autres régions en dehors de Toronto et de la région du Grand Toronto, à l’exception du Nord de l’Ontario – comprend toutes les régions de l’Ontario à l’exception de celles qui font partie de Toronto, de la région du Grand Toronto et du Nord de l’Ontario
  • Région du Grand Toronto (à l’exception de Toronto) – comprend les municipalités régionales de Durham, Halton, Peel et York
  • Toronto – comprend la ville de Toronto

Universités ontariennes admissibles offrant des programmes de doctorat

Pour être admissible au volet Candidats étrangers titulaires d’un doctorat, votre doctorat doit provenir d’une des universités énumérées ci-dessous :

  • Université Brock
  • Université Carleton
  • Université Lakehead
  • Université Laurentienne
  • Université McMaster
  • Université Nipissing
  • Université Queen’s
  • Collège militaire royal du Canada
  • Toronto Metropolitan University (auparavant, Ryerson University)
  • Université Trent
  • Université de Guelph
  • Institut universitaire de technologie de l’Ontario
  • Université d’Ottawa
  • Université de Toronto
  • Université de Waterloo
  • Université de Windsor
  • Université Western
  • Université Wilfrid-Laurier
  • Université York

Pour nous joindre

Posez-nous vos questions via le formulaire web ou par téléphone du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 :

Utilisez notre outil de sélection de volet pour identifier le volet du POCI auquel vous pouvez être admissible.