Volets sous le système de déclaration d’intérêt du POCI

Présentation

Le Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI) fait appel à un système de déclaration d’intérêt afin de gérer les demandes pour les volets suivants :

• le volet Travailleurs étrangers de la catégorie Offre d’emploi
• le volet Étudiants étrangers de la catégorie Offre d’emploi
• le volet Compétences recherchées de la catégorie Offre d’emploi
• le volet Candidats étrangers titulaires d’une maîtrise
• le volet Candidats étrangers titulaires d’un doctorat
• le volet Entrepreneurs*

*Veuillez noter que les facteurs de notation sont différents pour le système de déclaration d’intérêt du volet Entrepreneurs. Pour obtenir plus d’information sur ces facteurs de notation et l’enregistrement d’une déclaration d’intérêt, veuillez visiter la page de déclaration d’intérêt du volet Entrepreneurs.

Avant de pouvoir présenter une demande pour ces volets, vous devez enregistrer une déclaration d’intérêt afin de laisser savoir au POCI que vous désirez être invité à présenter une demande.

Vous pouvez présenter une demande pour ces volets seulement si vous êtes invité. Une déclaration d’intérêt ne s’agit ni d’une demande au POCI ni d’une demande de résidence permanente.

L’inscription permet au POCI de recueillir des renseignements à votre sujet afin de classer et de sélectionner les personnes qui sont les plus susceptibles de répondre aux besoins de l’économie et du marché du travail de l’Ontario selon un ou plusieurs des attributs suivants :

• l’éducation – le niveau et le domaine d’études ainsi que le lieu des études
• la langue – l’anglais ou le français
• l’immigration dans les régions – l’intention de s’établir à l’extérieur de la région du Grand Toronto
• le niveau de compétences et d’expérience de travail
• l’historique des gains
• les autres facteurs pertinents se rapportant aux perspectives d'emploi – une offre d’emploi en Ontario, une expérience de travail au Canada
• les priorités stratégiques – les attributs qui répondraient aux besoins immédiats du marché du travail en Ontario ou dans une région de l’Ontario 

Avant de présenter votre demande

Comment enregistrer une déclaration d’intérêt

Relisez les critères d’admissibilité pour vous assurer de votre admissibilité.

Les renseignements que vous donnez dans votre déclaration d’intérêt doivent être exacts au moment où vous enregistrez ou vous mettez à jour votre déclaration d’intérêt.

Le formulaire d'attestation doit être rempli à la même date que vous enregistrez votre déclaration d'intérêt. Si vous recevez une invitation à présenter une demande, on vous exige de téléverser ce document à votre demande.

Vous pouvez enregistrer seulement une déclaration d’intérêt par volet du POCI à tout moment donné.

Frais

Il n’y a aucuns frais pour enregistrer une déclaration d’intérêt. Si on vous invite à présenter une demande dans le cadre du Programme, vous devrez payer des frais de la demande à ce moment-là. Les frais de la demande varient d’un volet à l’autre.

Mettez vos renseignements à jour

Vous pouvez mettre votre déclaration d’intérêt à jour dans le portail de dépôt électronique du POCI à l’aide de nouveaux renseignements en tout temps jusqu’à la réception de votre invitation à présenter une demande ou la suppression de votre déclaration d’intérêt.

Période de validité

L’enregistrement de votre déclaration d’intérêt demeurera valide pendant une période maximale de 12 mois jusqu’à ce que vous receviez une invitation à présenter une demande ou vous retiriez votre enregistrement. Après la période de 12 mois, votre déclaration d’intérêt sera supprimée automatiquement des systèmes du POCI. Si vous aimeriez encore présenter une demande dans le cadre du Programme, vous devrez enregistrer une nouvelle déclaration d’intérêt.

Enregistrer une déclaration d’intérêt

Après avoir enregistré votre déclaration d’intérêt

Lorsque vous aurez enregistré une déclaration d’intérêt, veuillez ne pas communiquer avec le Programme.

Si on vous invite à présenter une demande, vous recevrez un avis dans le portail de dépôt électronique du POCI. Il est important de noter ce qui suit :

• un enregistrement n’est pas une garantie que vous serez invité à présenter une demande dans le cadre du Programme
• une invitation à présenter une demande n’est pas une garantie que vous recevrez un certificat de désignation

Vous devez démontrer que vous répondez à toute exigence obligatoire au moment de votre demande, y compris que vous possédiez les qualifications que vous prétendiez avoir lors de l’enregistrement de votre déclaration d’intérêt.

Si on détermine qu’un renseignement fourni lors de l’enregistrement de votre déclaration d’intérêt est inexact, erroné ou trompeur, votre demande pourrait être refusée et vous pourriez vous exposer à des pénalités ou à une poursuite.

Veuillez consulter la page sur l’invitation à présenter une demande du système de déclaration d’intérêt afin d’obtenir de plus amples renseignements sur les résultats des tirages parmi les déclarations d’intérêt.

Invitations et marche à suivre pour présenter une demande

Assurez-vous d’être admissible

Chaque volet comporte un certain nombre d’exigences obligatoires auxquelles vous devez satisfaire avant de présenter une demande. Veuillez relire les critères du volet ci-dessous :

Volet Travailleurs étrangers de la catégorie Offre d’emploi

Postulez au volet Travailleurs étrangers de la catégorie Offre d’emploi si vous êtes un travailleur étranger qualifié ayant une offre d'emploi en Ontario.

Volet Étudiants étrangers de la catégorie Offre d’emploi

Postulez au volet Étudiants étrangers de la catégorie Offre d’emploi si vous êtes un nouveau diplômé ayant une offre d'emploi en Ontario.

Volet Compétences recherchées de la catégorie Offre d’emploi

Postulez au volet Compétences recherchées de la catégorie Offre d’emploi si vous êtes un travailleur étranger dans une profession en demande ayant une offre d'emploi en Ontario.

Volet Candidats étrangers titulaires d’une maîtrise

Postulez au volet Candidats étrangers titulaires d’une maîtrise si vous êtes titulaire d’une maîtrise obtenue d’une université ontarienne.

Volet Candidats étrangers titulaires d’un doctorat

Postulez au volet Candidats étrangers titulaires d’un doctorat si vous êtes titulaire d’un doctorat obtenu d’une université ontarienne.

Si vous recevez une invitation à présenter une demande

De temps à autre, le POCI classera les candidats dans un ou plusieurs bassins de sélection pour ses volets soit de manière générale (classer tous les candidats qui ont enregistré une déclaration d’intérêt) ou de manière ciblée (classer seulement les candidats qui possèdent un ou plusieurs attributs ciblés pour le marché du travail ou le capital humain) et invitera les candidats les mieux classés à présenter une demande.

Si on vous invite à postuler, vous devez présenter votre demande dans les 14 jours civils suivant la date de réception de l’invitation.

Préparez vos pièces justificatives

Vous devez fournir des pièces justificatives pour valider les informations de votre demande et pour prouver que vous remplissez les critères d’admissibilité.

Tous les documents justificatifs doivent être numérisés et téléversés dans votre demande en ligne. Consultez la liste de vérification des documents pour le volet sous lequel vous voulez postuler.

Si un document justificatif n’est ni en anglais ni en français, vous devez fournir une copie et une traduction du document. Veuillez lire Traduction et notarisation de documents pour plus d’informations.

Rappel : Si vous ne téléversez pas tous les documents requis, votre demande vous sera retournée comme étant incomplète.

Coût de la demande

Pour les volets Candidats étrangers titulaires d’une maîtrise et d’un doctorat et le volet Étudiants étrangers de la catégorie Offre d’emploi, les frais de demande sont 1 500 $.

Pour les volets Travailleurs étrangers et Compétences recherchées de la catégorie Offre d’emploi, les frais de demande sont les suivants :

• 1 500 $ si l’offre d’emploi est à l’extérieur de la région du grand Toronto
• 2 000 $ si l’offre d’emploi se situe dans la région du grand Toronto (régions de la ville de Toronto, Durham, Halton, York et Peel)

Les frais couvrent les coûts de traitement de votre demande. Nous n’acceptons que Visa, Visa débit, Mastercard ou Mastercard débit.

Remboursements

Nous rembourserons les frais seulement si nous constatons que votre demande est incomplète ou si vous retirez votre demande avant que nous commencions à la traiter.

Nous ne rembourserons pas les frais si votre demande n’est pas retenue.

Vous pouvez vérifier l’évolution de votre demande par l’entremise de votre compte dans le portail de dépôt électronique du POCI.

Utilisez un représentant pour faire votre demande

L’autorisation d’un représentant pour vous aider peut être utile mais ce n’est pas nécessaire. Si vous souhaitez utiliser un représentant, veuillez suivre les étapes pour désigner un représentant. Ceci garantit que vous garderez l’accès et le contrôle de votre demande en ligne ainsi que, le cas échéant, vous permet de changer ou terminer votre autorisation.

Présentez une demande

Si vous avez un représentant ou si vous êtes un représentant, le processus de soumission est différent. Lisez Utilisez un représentant pour faire votre demande pour des renseignements sur le processus de demande

Pour présenter une demande :

• cliquez sur le bouton pour soumettre une demande ci-dessous
• connectez-vous à votre compte ONe-key à titre d’utilisateur déjà inscrit
• à partir de votre page Mes demandes, cliquez sur le lien vers le numéro de dossier pour commencer votre demande

Il faut au moins deux heures pour remplir le formulaire de demande. Vous n’êtes pas obligé de le remplir en une seule séance. Ayez votre carte de crédit à portée de main (nous acceptons Visa, Visa débit, Mastercard et Mastercard débit) et soyez prêt à numériser et à téléverser vos pièces justificatives (en anglais ou en français).

Soumettre une demande

Si vous recevez une invitation à présenter une demande mais vous ne le faites pas

Si vous recevez une invitation à présenter une demande mais vous ne le faites pas ou si vous omettez de la présenter dans le délai requis, votre déclaration d’intérêt sera retirée du bassin de sélection pour le volet (les déclarations d’intérêt que vous pouvez avoir enregistrées pour d’autres volets ne seront pas retirées).

On vous avisera par courriel que votre déclaration d’intérêt a été retirée du bassin de sélection. Vous pouvez enregistrer une nouvelle déclaration d’intérêt en tout temps.

Comment nous choisissons les candidats à inviter

Vos réponses à chaque question lors de l’enregistrement de votre déclaration d’intérêt seront notées selon plusieurs facteurs de notation. Une fois transmis, l’enregistrement de votre déclaration d’intérêt sera inséré dans un bassin de sélection. Chaque volet du POCI possède son propre bassin de sélection. Tous les candidats qui s’inscrivent pour le même volet seront placés dans le même bassin de sélection.

Facteurs de notation

Nous allons noter vos réponses à l’aide du système de Classification nationale des professions (CNP) afin d’attribuer des points à votre offre d’emploi et à votre expérience de travail au Canada.

Trouvez la CNP de votre emploi afin de déterminer le niveau et le genre de compétence.

Si on vous invite à postuler, vous devez fournir certains documents pour soutenir chaque facteur de notation pour lequel vous avez reçu des points. Les facteurs de notation ne sont pas les mêmes que les critères d’admissibilité des volets. Vous devez remplir toute exigence obligatoire d’un volet et fournir les documents obligatoires avec votre demande. Consultez la liste de vérification des documents pour chaque volet.

Facteurs d’emploi / du marché du travail

Éducation

Langue

Immigration dans les regions

Comment les facteurs de notation sont appliqués à chaque volet

Après avoir présenté votre demande dans le cadre du POCI

Lorsque vous (ou votre représentant) aurez transmis votre demande, vous recevrez un courriel qui confirmera que nous l’avons reçue.

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande à l’aide de votre compte dans le portail de dépôt électronique du POCI en tout temps.

Pour obtenir des mises à jour régulières sur les délais de traitement, lisez la page Délais de traitement des demandes et des candidats au POCI.

Si vous êtes choisi, votre prochaine étape consiste à présenter une demande auprès du gouvernement fédéral par l’entremise d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) afin d’obtenir une résidence permanente. IRCC décide en dernier ressort qui devient un résident permanent.

Retirer votre demande

Pour retirer votre demande, cliquez sur le bouton « Retirer » à côté de votre numéro de dossier sur votre page principale du portail de dépôt électronique du POCI.

Veuillez noter : Nous rembourserons les frais de la demande seulement si vous la retirez avant que nous commencions à la traiter.

Changements dans les renseignements personnels

Vous devez nous aviser de toute modification apportée aux informations fournies dans votre demande, notamment (mais sans s’y limiter) les modifications dans :

• les coordonnées
• le statut d’immigrant (permis de travail expiré ou modifié)
• la composition de la famille en raison :
  • d’un mariage ou d’une union de fait
  • de la naissance d’un enfant
  • du changement de garde d’un enfant
  • d’un divorce ou d’une séparation
  • d’un décès

Vous pouvez modifier votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et votre pays de résidence en vous connectant au portail de dépôt électronique du POCI et en cliquant sur « Mon profil » sur votre page principale. Une fois la modification effectuée, cliquez sur « Enregistrer ».

Pour toutes les autres modifications ou pour corriger une erreur de saisie de renseignements (par exemple, vous avez mal orthographié votre nom) :

• remplissez et sauvegardez le formulaire Modification des renseignements personnels
• envoyez le formulaire dûment rempli par courriel en pièce jointe à candidatontarien@ontario.ca
• utilisez la ligne d’objet « Avis de modification de demande – [numéro de dossier] »
• si vous demandez une correction de votre nom ou de votre date de naissance, veuillez également inclure une copie de la page des données personnelles de votre passeport pour valider votre demande

Nous n’accepterons pas les demandes qui visent à modifier complètement un nom ou une date de naissance.

Si vous ne nous avisez pas de tout changement apporté à vos renseignements personnels, cela pourrait avoir une incidence sur le résultat de votre demande.

Si vous êtes choisi

Si votre candidature est retenue, vous recevrez par courriel une lettre d’approbation de désignation, une lettre de recommandation pour l’obtention du permis de travail et un certificat de désignation.

Après avoir reçu ce courriel, vous aurez six mois pour demander la résidence permanente à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Vous devrez joindre à votre demande la lettre d’approbation de votre désignation et votre certificat de désignation.

Veuillez noter que la désignation ne garantit pas l’approbation de votre demande de résidence permanente par IRCC.

Vous pouvez demander une prolongation de votre certificat de désignation si votre demande de résidence permanente auprès d’IRCC vous a été retournée parce qu’elle était incomplète, ou si vous avez tardé à rassembler les pièces justificatives (comme la vérification du casier judiciaire).

Seules les demandes qui répondent à ces exigences ci-dessus seront accordées.

Vous pouvez demander une prolongation en envoyant à candidatontarien@ontario.ca les documents suivants :

• une lettre expliquant pourquoi vous demandez une prolongation de votre certificat de désignation
• une copie de la lettre d’IRCC indiquant que votre demande est incomplète (si c’est le cas)

Pour les volets exigeant une offre d’emploi, consultez la page web du volet pertinent pour obtenir des renseignements sur les conditions de la désignation et la lettre de soutien pour l’obtention d’un permis de travail.

Si vous n’êtes pas choisi

Si votre demande est rejetée, nous vous le ferons savoir par courriel.

Si vous pensez que nous avons commis une erreur dans notre décision qui a conduit au rejet de votre demande, vous pouvez demander une révision interne.

Pour demander une révision interne :

• veuillez télécharger et remplir l’Avis de requête en révision interne. Assurez-vous de lire attentivement les instructions sur le formulaire.
• dans un document distinct, indiquez clairement toute erreur dans la décision ou l’ordonnance du directeur qui, si elle n’avait pas été commise, aurait entraîné une décision ou une ordonnance de portée différente (voir l’alinéa 10 (1) a) du Règlement de l’Ontario 421/17 (dispositions générales)).
• soumettez votre avis de requête dûment rempli et tous les documents à l'appui par courriel à l’adresse internalreview-revisioninterne@ontario.ca dans les 30 jours civils suivant la réception de votre avis de refus.

N’incluez pas de nouveaux renseignements que vous n’avez pas inclus dans votre demande initiale, à moins que ces renseignements ne vous aient pas été raisonnablement accessibles au moment où la décision ou l’ordonnance a été prise.

Les nouvelles informations que vous n’avez pas incluses dans votre demande en raison d’un oubli ne seront pas prises en compte.

Les demandes de révision interne doivent être envoyées par courriel. Nous n’accepterons pas les demandes par la poste, par télécopieur ou en personne.

La présente communication n’est qu’un document sommaire. Pour que votre demande soit approuvée, vous devez suivre le processus et répondre aux critères établis en vertu de la Loi de 2015 sur l’immigration en Ontario et de ses règlements. Dans la mesure où il y a un écart entre ce document et les textes de loi, ces derniers l’emportent.

Pour nous joindre

Posez-nous une question par courriel à candidatontarien@ontario.ca ou par téléphone du lundi au vendredi de 9 h à 17 h :

• Tél. : 416 327-0374
• Sans frais : 1 866 214-6820 (sans frais en Amérique du Nord seulement)
• ATS : 416 325-0866
• Sans frais ATS : 1 866 853-2137

Problèmes techniques

Si vous éprouvez des problèmes techniques avec votre demande en ligne, envoyez-nous un courriel à l’adresse candidatontarien@ontario.ca et indiquez :

• votre numéro de dossier
• description du problème
• des captures d’écran
• votre nom complet et vos coordonnées

Nous lirons attentivement votre courriel et vous répondrons dans les meilleurs délais.