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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 960 résultats

Décret 697/2022

Ministère des Collèges et Universités
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 696/2022

Ministère des Collèges et Universités
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 695/2022

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 694/2022

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 693/2022

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 692/2022

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée The University of Waterloo Act, 1972
Approuvé et décrété :

Décret 691/2022

Premier ministre et président du Conseil
loi intitulée The University of Guelph Act, 1964
Approuvé et décrété :

Décret 690/2022

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2002 sur l’Université de l’École d’art et de design de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 689/2022

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les ingénieurs
Approuvé et décrété :

Décret 688/2022

Premier ministre et président du Conseil
Loi électorale
Approuvé et décrété :

Décret 687/2022

Premier ministre et président du Conseil
Loi électorale
Approuvé et décrété :

Décret 686/2022

Premier ministre et président du Conseil
Loi électorale
Approuvé et décrété :

Décret 685/2022

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 684/2022

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 683/2022

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 682/2022

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 681/2022

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 680/2022

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le ministère des Services gouvernementaux
Approuvé et décrété :

Décret 679/2022

Ministère des Transports
Code de la route
Approuvé et décrété :

Décret 678/2022

Ministère du Développement du Nord, Mines, Richesses naturelles et Forêts
Loi sur le ministère des Richesses naturelles
Approuvé et décrété :
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