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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 743 résultats

Décret 1731/2016

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur la protection de l’environnement
Approuvé et décrété :

Décret 1730/2016

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur la protection de l’environnement
Approuvé et décrété :

Décret 1729/2016

Ministère du Développement du Nord et des Mines
Loi sur les mines
Approuvé et décrété :

Décret 1727/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur le cancer
Approuvé et décrété :

Décret 1726/2016

Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Loi sur les évaluations environnementales
Approuvé et décrété :

Décret 1725/2016

Ministère des Transports
Loi de 2016 favorisant la création d’emplois pour aujourd’hui et demain (mesures budgétaires)
Code de la route
Approuvé et décrété :

Décret 1724/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 1723/2016

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires
Approuvé et décrété :

Décret 1722/2016

Ministère des Affaires municipales
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 1721/2016

Ministère des Affaires municipales
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 1720/2016

Ministère des Affaires municipales
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 1719/2016

Ministère des Affaires municipales
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 1718/2016

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1717/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 1716/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les technologues en radiation médicale
Approuvé et décrété :

Décret 1715/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1714/2016

Ministère des Finances
Loi sur les valeurs mobilières
Approuvé et décrété :

Décret 1713/2016

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1712/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 1711/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :
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