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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

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Décret 1690/2016

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 1689/2016

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 1688/2016

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 1473/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement
Approuvé et décrété :

Décret 1687/2016

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1686/2016

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1685/2016

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1684/2016

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le ministère des Services gouvernementaux
Approuvé et décrété :

Décret 1683/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1682/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1681/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1680/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1679/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Conseil de gestion du gouvernement
Loi sur l'administration financière
Approuvé et décrété :

Décret 1678/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1677/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le ministère du Travail
Approuvé et décrété :

Décret 1676/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 1675/2016

Ministère des Finances
Loi sur les alcools
Approuvé et décrété :

Décret 1674/2016

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 1673/2016

Ministère du Procureur général
Loi sur les ingénieurs
Approuvé et décrété :

Décret 1672/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur la Société d'exploitation de la Place de l'Ontario
Approuvé et décrété :
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