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Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

18 017 résultats

Décret 920/2021

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Loi de 2021 sur le soutien à la relance et à la compétitivité
Loi de 2020 visant à moderniser l’Ontario pour la population et l'entreprise
Approuvé et décrété :

Décret 919/2021

Ministère des Transports
Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19 (mesures budgétaires)
Code de la route
Approuvé et décrété :

Décret 918/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 917/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 916/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulé The McMaster University Act, 1976
Approuvé et décrété :

Décret 915/2021

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le ministère des Services gouvernementaux
Approuvé et décrété :

Décret 914/2021

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 913/2021

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 912/2021

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 911/2021

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 910/2021

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 909/2021

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 908/2021

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 907/2021

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 906/2021

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 905/2021

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 904/2021

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 903/2021

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 902/2021

Ministère de la Santé
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 901/2021

Ministère de la Santé
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :
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