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Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

18 017 résultats

Décret 1796/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux
Approuvé et décrété :

Décret 1795/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux
Approuvé et décrété :

Décret 1794/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2021 sur l’Université de l’École de médecine du Nord de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1793/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1791/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur Science Nord
Approuvé et décrété :

Décret 1790/2023

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1789/2023

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 1788/2023

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 1787/2023

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 1786/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée The Lakehead University Act, 1965
Approuvé et décrété :

Décret 1785/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1784/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1783/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1782/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1781/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
Approuvé et décrété :

Décret 1780/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
Approuvé et décrété :

Décret 1779/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
Approuvé et décrété :

Décret 1778/2023

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 1777/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée University of Western Ontario Act, 1982
Approuvé et décrété :

Décret 1776/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
Approuvé et décrété :
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