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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 497/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi sur l’équité salariale
Approuvé et décrété :

Décret 496/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 495/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 494/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 493/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 492/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 491/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Musée des beaux-arts de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 490/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 489/2023

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 488/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 487/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 486/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 485/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 484/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 483/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 482/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 481/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 480/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 479/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 478/2023

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Loi de 2008 sur la société Croissance Ontario
Approuvé et décrété :
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