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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 397/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 396/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 395/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 394/2023

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne
Approuvé et décrété :

Décret 393/2023

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 1998 sur l’électricité
Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure
Approuvé et décrété :

Décret 392/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 391/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 390/2023

Ministère des Finances
Loi de 2015 sur les régimes de pension agréés collectifs
Loi sur les régimes de pension agréés collectifs (Canada)
Approuvé et décrété :

Décret 389/2023

Ministère des Finances
Loi sur les régimes de retraite
Approuvé et décrété :

Décret 388/2023

Ministère des Finances
Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité
Loi sur les régimes de retraite
Approuvé et décrété :

Décret 387/2023

Ministère de la Santé
Loi de 2016 sur la protection des renseignements sur la santé
Approuvé et décrété :

Décret 386/2023

Ministère des Services au public et aux entreprises
Loi de 2020 sur la confiance envers les services immobiliers
Approuvé et décrété :

Décret 385/2023

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 384/2023

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 383/2023

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 382/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto
Loi sur les parcs du Niagara
Loi sur les sociétés de développement
Loi sur la Société du Centre des congrès d'Ottawa
Loi sur la Commission des parcs du Saint-Laurent
Approuvé et décrété :

Décret 381/2023

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi sur le ministère des Affaires municipales et du Logement
Approuvé et décrété :

Décret 380/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
Approuvé et décrété :

Décret 379/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2020 sur les services d’aide juridique
Approuvé et décrété :

Décret 378/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la Société d'exploitation de la Place de l'Ontario
Approuvé et décrété :
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