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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 743 résultats

Décret 860/2022

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Musée royal de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 859/2022

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil des arts
Approuvé et décrété :

Décret 858/2022

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil des arts
Approuvé et décrété :

Décret 857/2022

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 856/2022

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 855/2022

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Musée des beaux-arts de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 854/2022

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les alcools
Approuvé et décrété :

Décret 853/2022

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires
Approuvé et décrété :

Décret 852/2022

Premier ministre et président du Conseil
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 851/2022

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2017 sur les comptables professionnels agréés de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 850/2022

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 849/2022

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 848/2022

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 847/2022

Ministère des Transports
Loi de 2006 sur Metrolinx
Approuvé et décrété :

Décret 846/2022

Ministère des Transports
Loi de 2012 sur l’autoroute 407 Est
Approuvé et décrété :

Décret 845/2022

Ministère des Transports
Loi de 2012 sur l’autoroute 407 Est
Approuvé et décrété :

Décret 844/2022

Ministère des Transports
Loi de 2012 sur l’autoroute 407 Est
Approuvé et décrété :

Décret 843/2022

Ministère des Transports
Loi de 1998 sur l’autoroute 407
Approuvé et décrété :

Décret 842/2022

Ministère des Transports
Loi de 1998 sur l’autoroute 407
Approuvé et décrété :

Décret 841/2022

Ministère des Transports
Loi de 1998 sur l’autoroute 407
Approuvé et décrété :
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