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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 743 résultats

Décret 1370/2021

Ministère des Finances
Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19 (mesures budgétaires)
Loi sur les assurances
Approuvé et décrété :

Décret 1369/2021

Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Loi de 2019 sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement (entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé)
Approuvé et décrété :

Décret 1368/2021

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 1367/2021

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1366/2021

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1365/2021

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1364/2021

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi intitulée Royal Botanical Gardens Act, 1989
Approuvé et décrété :

Décret 1363/2021

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1362/2021

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 1361/2021

Ministère de la Santé
Loi de 2007 sur l’Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1360/2021

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les médecins
Approuvé et décrété :

Décret 1359/2021

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les technologues dentaires
Approuvé et décrété :

Décret 1358/2021

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les podologues
Approuvé et décrété :

Décret 1357/2021

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1356/2021

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 1355/2021

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1354/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les alcools
Approuvé et décrété :

Décret 1353/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil des arts
Approuvé et décrété :

Décret 1352/2021

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur la Société du Centre des congrès d'Ottawa
Approuvé et décrété :

Décret 1351/2021

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :
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