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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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17 013 résultats

Décret 1400/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil des arts
Approuvé et décrété :

Décret 1399/2021

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1398/2021

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 1397/2021

Ministère de la Santé
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 1396/2021

Ministère de la Santé
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 1395/2021

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les ergothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 1394/2021

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les chiropraticiens
Approuvé et décrété :

Décret 1393/2021

Ministère des Affaires francophones
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1392/2021

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
Approuvé et décrété :

Décret 1391/2021

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 1390/2021

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 1389/2021

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 2006 sur la législation
Loi sur le Marché des produits alimentaires de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1388/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2002 sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 1387/2021

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1386/2021

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1385/2021

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Loi de 2008 sur la Société ontarienne de financement de la croissance
Approuvé et décrété :

Décret 1384/2021

Ministère du Procureur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1383/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1382/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1381/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :
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