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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 721 résultats

Décret 497/2021

Ministère de la Santé
Loi de 2007 sur les psychothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 496/2021

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers
Approuvé et décrété :

Décret 495/2021

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires
Approuvé et décrété :

Décret 494/2021

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 493/2021

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 492/2021

Ministère du Procureur général
Loi sur le ministère des Services correctionnels
Approuvé et décrété :

Décret 491/2021

Ministère du Procureur général
Loi sur l’expropriation
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Loi sur le ministère des Richesses naturelles
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 490/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 489/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local
Approuvé et décrété :

Décret 488/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :

Décret 487/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 486/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 485/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 484/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 483/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 482/2021

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 481/2021

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 480/2021

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 479/2021

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 478/2021

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :
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